Déliberation - 5 2026 Contrat de Territoire EAU Climat Ctec Avec L AGENCE DE L EAU

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Déliberation - 5 2026 Contrat de Territoire EAU Climat Ctec Avec L AGENCE DE L EAU Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt. Lien du pdf (Déliberation - 5 2026 Contrat de Territoire EAU Climat Ctec Avec L AGENCE DE L EAU)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Changement climatique, SYNDICAT DES

EAUX

de ST ERME

OUTRE

et RAMECOURT

Date de convocation

27 Février 2026

Date d’affichage :

27 Février 2026

Nombre de délégués

En exercice : 15

Présents : 11

Votants : 10

5 - 2026

CONTRAT DE

TERRITOIRE EAU

CLIMAT (CTEC)

AVEC L’AGENCE

DE L’EAU

EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS

DU SYNDICAT DES EAUX

L’an deux mille vingt-six le six mars à dix-neuf heures, le comité syndical dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie de Saint Erme Outre et Ramecourt, sous la présidence de Monsieur NORMAND Alain, Président.

Étaient présents : MM. NORMAND Alain - REMY Michel - M. THIRAULT Alexis - PIERSON Cédric - DE REKENEIRE Emmanuel - CHENU Stéphane - DALY Jany - BONNET Serge - MERLO Jean- Marie - THÉRON Jean-Luc - Mme GURHEM Sonia.

Absents excusés : /

Absents : MM. PAHL Holger - GIRARD Hervé - GISSINGER Thomas - HACHET Sébastien.

M. MERLO Jean-Marie a été désigné en qualité de secrétaire par le comité syndical (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le Président indique au comité syndical que l’Agence de l'eau a sollicité la Communauté de communes de la Champagne Picarde et les gestionnaires de la compétence eau potable (communes, syndicats) pour la signature d’un contrat de territoire « eau et climat ». L’ambition du contrat de territoire « Eau et Climat » (CTEC) est de couvrir l’ensemble des territoires dégradés au sens de la directive cadre sur l’eau (DCE) et ceux identifiés autour de 4 axes majeurs :

Axe 1 : Reconquête de la biodiversité du territoire : il s’agit de développer et accroître la connaissance du patrimoine naturel et d’en renforcer la protection et la préservation sur le territoire. (Enjeu Biodiversité sur les zones de captage)

Axe 2 : Amélioration de la qualité de l'eau : il s’agit notamment d’améliorer les performances du réseau d’assainissement et de favoriser la construction des stations d’épuration

Axe 3 : Atténuation / adaptation au changement climatique : il s’agit de redonner la place de la nature en ville et de favoriser une gestion alternative des eaux pluviales. (Enjeu Adaptation : promouvoir les solutions alternatives pour atténuer les effets négatifs du changement climatique)

Axe 4 : Gestion patrimoniale : il s’agit notamment d’améliorer les performances du réseau de distribution d’eau potable et d’en sécuriser les capacités de production. (Enjeu Optimisation de la gestion du cycle de l’eau, encourager la mobilisation et la concertation)

Ce CTEC est déployé, principalement, auprès des EPCI à fiscalité propre, situés sur des territoires ciblés et prioritaires, identifiés préalablement par l’agence de l’eau. Il permet de proposer une animation mutualisée pour un soutien à la mise en œuvre des projets des acteurs locaux.

Ce CTEC permet aussi de valider une stratégie partagée entre les acteurs et l’agence de l'eau. Le plan d'actions issu de cette stratégie a vocation à être soutenu par l'agence de l'eau.Préfecture de l’Aisne

le : 10 mars 2026

Publié sur le site internet

le : 10 avril 2026

Courant 2025, la Champagne Picarde a travaillé à l'écriture d'une stratégie de préservation de la ressource en eau (SPRE) en concertation avec l'ensemble des gestionnaires (commune, syndicat) de l'eau potable.

Sur la base de cette stratégie, un CTEC peut désormais être signé afin de permettre, pour les 5 prochaines années, aux gestionnaires de la ressource « eau potable » de bénéficier des soutiens de l'Agence de l'eau et d'une animation mutualisée au sein des services de la Champagne Picarde.

Dans le cadre de ce CTEC il est proposé de :

Etendre la compétence production d'eau potable à la mission de contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau conformément à l'article L. 2 2 4-7-5 du CGCT afin de permettre à la CCCP d’être responsable du portage de l’animation de territoire concernant spécifiquement la protection de la ressource en eau ;

Approuver la stratégie de préservation de la ressource en eau écrite par la Champagne Picarde en concertation ;

Confier à la Champagne Picarde dans le cadre du CTEC, l'animation du contrat territorial eau et climat, l'appui dans le suivi de la réalisation des études et diagnostic sur les captages, la sensibilisation des acteurs économiques, agricoles et des citoyens, la coordination du CTEC des fiches actions en lien avec les partenaires institutionnels, le suivi de la qualité de la ressource et des indicateurs de performance ; et

Approuver la prise en charge des coûts résiduels de cette animation portée par la Champagne Picarde à hauteur de 20 % par an pendant 5 ans soit 650 € pour le syndicat.

Ces décisions sont adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés.

Au registre sont les signatures.

Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus.

Jean-Marie MERLO, Alain NORMAND

Le Secrétaire, Le Président,