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Document publié le Mardi 3 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 26C0110 Approbation du Contrat de Territoire Eau Climat CTEC Breche 2026 2031)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Changement climatique, Environnement,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 03 mars 2026
Délibération n° 26C/0 1/10
Date de convocation : Nombre de conseillers
25 février 2026 Présents : 46
Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoirs: 8 En exercice : 77
06 mars 2026 Votants: 54
Obiet : Approbation du Contrat de Territoire Eau Climat (CTEC) Brèche (2026-2031)
L'an deux mil vingt-six, le 03 mars à 18h00, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle « Le Plateau » à Saint-Just-en-Chaussée, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents: MM AUDEFROYXavier (suppléant de M. GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-
Paul, MMESBARTHE Isabelle, BENABBASStéphanie, M. BONNEMENTJulien, MMESBOURGOIN
Martine, BRUNET Laurette, MM CARREChristophe, CHOQUET Christophe, COULON Olivier,
MME DA SILVA Isabelle, MM DE BEULEOlivier, DENEUFBOURG Xavier, MME DESMEDTYveline,
M. DEWAELEBernard, MME PARIGOT (suppléante de M. DOISYHubert), M. BETHELMYTaylor
(suppléant de M. DOVERGNE Samuel), MME FLANDRIN Joséane, MM FONTAINE Patrice,
FOURNIERAlain, GESBERTLaurent, GOURDOUJean-Pierre, MME GRIGNON-PONCEVéronique,
MM HENNONJean-Louis, HOEDT Jean-Michel, HUCHEZJean-Paul (suppléant de MME DUPONT
Stéphanie), LEBRUN Alain, LEDENT Didier, LEFEBVREPhilippe, MME LEQUEN Astride, MM
LEROYGérard, MATTE Xavier, MICHEL Thierry, NAVARROJulien, NEGI Michaël, MME PAMART
Anais (remplaçante de M. BIZET Régis), MM PAUCELLIER Hervé, PETIT Jean-Luc, SAINTE-
BEUVE Nicolas, SCHNEIDERChristian, SOETAERTFrancis, VALOIS Eric, MMESVASSEURLydie,
VERLEYEEliane, MM WAFFELAERTEric, WARME Philippe.
Soit conseillers, 46 formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient excusés: MM DUBOUIL Bernard et THEOPHILE Pascal
Etaient absents: MMESBONNETCatherine BOULAS-DRETZSandrine, MM BOURGEOISJérôme, CANDELOT Bertrand, CONVERSPatrick, MME DELAMARREBéatrice, M. DUPONT Didier, MME ERCOLANOMagali, M. FARCEPhilippe, MME FERNANDES Guylaine, MM GREVIN Régis, HAMOT Bertrand, MME LACOMBE Isabelle, M. LEFEVRE Jean-Charles, MME LEFEVRE Maryse, MM MATRON Matthias, POINSARDCédric, RENAUXAndré, ROUSSEAUCyril, VAUCHELLE Patrick, MME VERMEULENChristèle.
Ont donné procuration:
M. BOURGETEAUPascal (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BOURGOINMartine (Saint-Just-en-
Chaussée) ;
MME DOLLEZ Colette (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DE BEULEOlivier (Gannes) ; Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20260303-26C0110-DE Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026 M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) à M. LEBRUN Alain (Saint-Martin aux Bois) ; M. GONTARCZYK Guy (Tricot) à M. SOETAERT Francis (Tricot) ; MMEMOKRIDjamila (Maignelay-Montigny) à M. NAVARRO Julien (Maignelay-Montigny) ; MMESOUDET Sylvie (Nourard le Franc) à M. BALTZJean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ; MMEVAN DEWEGHEElisabeth (Angivillers) à M. NEGIMichaël (Lieuvillers) ; MMEWALLONChristine (Maignelay-Montigny) à M. PETITJean-Luc (Maignelay-Montigny) ;
A été élu secrétaire de séance: MMELEQUEN Astride
Dansle cadre de son 12ème programme d'intervention « Eau, Climat et Biodiversité (2025- 2030) », l'Agence de l'Eau Seine Normandie propose aux acteurs territoriaux de se mobiliser autour d'un programme d'actions territorialisées, identifiées comme nécessaires à la sobriété en eau, la préservation des ressourcesen eau potable, la reconquête des milieux, la biodiversité et l'adaptation au changement climatique: les Contrats de Territoire Eau Climat (CTEC).
Le (CTEC)Brèche, du Syndicat Mixte du BassinVersant de la Brêche, identifie sur le territoire du bassin versant de la Brèche les actions prioritaires à mettre en œuvre sur les grands enjeux liés à l'eau, la biodiversité et à l'adaptation au changement climatique
Le contrat est un outil de programmation pluriannuel signés entre 16 acteurs du territoire et l'agence de l'eau Seine Normandie qui engageles parties sur les enjeux Eauet Biodiversité de leur territoire; chacun dans leur domaine de compétence. L'Agence de l'Eau Seine Normandie s'engage notamment à financer en priorité les actions inscrites dans ce contrat.
Le Conseil,
Vu les statuts de la communauté de communes du Plateau Picard et notamment en matière d'eau potable et d'assainissement;
Vu le 12ème programme de l'Agence de l'eau Seine-Normandie,
Vu la délibération n024-38du conseil d'administration de l'agence de l'eau Seine-Normandie en date du 19 novembre 2024 approuvant le contrat de territoire type,
Vu la stratégie d'adaptation au changement climatique du bassin Seine-Normandie approuvée par le comité de bassin le 5 octobre 2023,
Vu la stratégie de préservation de la ressource en eau de la communauté de communes du Plateau Picard approuvée par le conseil communautaire le 18 décembre 2025,
Vu le projet de Contrat de Territoire Brèche annexé à la présente délibération,
Considérant que ce contrat permet d'obtenir de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, dans certaines conditions, une meilleure prise en compte des projets,
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
APPROUVEle projet du Contrat de Territoire Eau Climat Brèche tel qu'annexé a la délibération.
S'ENGAGE à mettre en œuvre les projets inscrits au contrat:
- l'animation pour la préservation de la ressource en eau,
- le conseil agricole,
- le diagnostic du système d'assainissement de Saint-Just-en-Chaussée, - le diagnostic du système d'assainissement d'Airion.
2
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260303-26C0110-DE
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026 AUTORISE le président à signer le contrat et tout document y afférent.
Le secrétaire de séance Le Président
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Astride LEQUEN
Acte publié ou notifié le 06 mars 2026
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20260303-26C0110-DE
Date de télétransmission : 05/03/2026
Date de réception préfecture : 05/03/2026