Procès Verbal - Proces verbal 2 septembre2014

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Procès Verbal - Proces verbal 2 septembre2014 Document publié le Vendredi 15 août 2014 par la commune d'Oissery. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 2 septembre2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine, PROCES VERBAL 02/09/2014

COMMUNE DE OISSERY

PROCES VERBAL

Nbre de conseillers L'an deux mil quatorze, le 02 septembre à 20 heures 30,

En exercice : 19

Le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en Présents: 17 séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis CHAUVET,

Maire. Votants :18

Date de Convocation Etaient présents : Mrs Jean-Louis Chauvet, Serge Menu, Jean-Louis Ragon, Mme Bernadette Martinez, Mr Jean-Marie Torset, Mme Monique

Gastellu, Mrs Etienne Lorenzo, Alain Sanchez, Mme Pascale Delarosière, Mr Amaud Geurts, Mme Géraldine Otto, Mr David Michel, Mmes Katia

Bonnefoy, Frédérique Fileppi, Arielle Montoban, Mrs François Vidaud, Date d'affichage Patrice Maschi

25/08/2014

25/08/2014

Absente excusée représentée : Mme Chantal Navarro pouvoir donné à

Mr Patrice Maschi

ince :Mr Alain Sanchez.

Le Procès-Verbal de la précédente séance est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire transmet en préambule les informations suivantes : depuis le dernier Conseil Municipal, nombre de naissances 6; nombre de mariages : 4 ; nombre de décès 1 ; le nombre de demandeurs d'emploi : 103 au 15 août 2014.

Remerciements

Madame Elisabeth Potvin et Monsieur Alexis Potvin ainsi que toute leur famille adressent aux membres du conseil municipal leurs remerciements, très touchés par les marques de sympathie et d'amitié qui leur ont été témoïgnées lors des obsèques de Monsieur

Patrick Potvin.

Madame Danièle Hollard ainsi que les membres de sa famille adressent aux membres du conseil municipal leurs remerciements pour le témoignage de sympathie qu'ils ont eu lors du décès de Monsieur Jean-Claude Hollard

Monsieur le Maire rappelle qu'à chaque conseil municipal, tous les points inscrits à l'ordre du jour sont préalablement débattus et travaillés par les membres du conseil municipal lors des différentes réunions de travail

Monsieur Maschi expose que lors du dernier conseil, les points inscrits à l'ordre du jour n'ont pas été débattus et travaillés lors de la réunion de travail qui précédait le conseil Il est arrivé à 19h45 et il n'y avait aucun débat

Monsieur le Maire répond que la réunion de travail avait débuté à 19h30 et avait été très rapide.

Monsieur Maschi demande pourquoi la subvention versée au CCAS n'est pas distinguées des subventions versées aux associations.

Monsieur le Maire répond qu'il en prend note et qu'à l'avenir la distinction sera plus marquée.

Monsieur le Maire demande aux membres présents d'ajouter deux points à l'ordre du jour, lesquels sont les suivants

Groupe Scolaire Charles Lecour — Convention d'accès au centre aquatique

Changement d'un fournisseur de mobilier pour la médiathèque

Le conseil municipal émet un avis favorable à l'unanimité.

- Rentrée des classes

Monsieur le Maire informe que la rentrée des classes s'est bien déroulée.

- Les restaurants du coeur

Monsieur le Maire informe avoir réceptionné un courrier de remerciement des restaurants du cœur pour l'aide financière de 300 euros apportée au titre de l'année 2014 et il en fait la lecture : … » Cette subvention participera notamment au financement de la

logistique destinée à assurer la livraison des denrées alimentaires, à l'achat de divers matériels pour équiper les centres. Grâce à votre soutien, les personnes que nous accueillons seront assurées de recevoir l'aide alimentaire dont elles ont besoin et notre

accompagnement vers une réinsertion sociale et professionnelle ».

Groupe Scolaire Charles Lecour- Convention d'accès au centre aquatique.

Monsieur Jean-Louis Ragon expose que dans le cadre de l'éducation sportive, afin de permettre aux élèves de certaines classes élémentaires du Groupe Scolaire Charles Lecour de fréquenter la piscine du Mesnil Amelot, il convient de signer une convention

d'accès au centre aquatique pour la période scolaire 2014/2015 dont le tarif forfaitaire pour l'utilisation d'un créneau est d'un montant de 104,50 euros pour une classe.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'unanimité.

Changement d'un fournisseur de mobilier pour la médiathèque.

Monsieur Alain Sanchez expose que la commune rencontre des difficultés à travailler avec la centrale d'achat UGAP, qui propose des choix limités de produits provenant du fournisseur DPC, il convient de s'approvisionner en direct avec ce dernier.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la majorité

Contre : 0,

Abstention : 2, (Mme Chantal Navarro, Mr Patrice Maschi),

Pour : 16.

Marché à procédure adaptée pour l'élaboration d'un P.L.U. par un bureau d'études.

Monsieur le Maire expose que la commune doit élaborer un plan local d'urbanisme en remplacement du plan d'occupation des sols actuellement existant, lequel sera caduque au 31 décembre 2015. La commune doit se doter d'un plan local d'urbanisme, en vue de

favoriser le renouvellement urbain et préserver la qualité architecturale et l'environnement, i est important que la commune réfléchisse sur ses orientations en matière d'urbanisme, d'aménagement et de développement durable. Il apparaît nécessaire de

définir clairement l'affectation des sols et d'organiser l'espace communal pour permettre un développement harmonieux de la commune. La municipalité ala possibilité de faire appel à un bureau d'études pour l'élaboration du plan local d'urbanisme ; pour ce

faire, il convient de mener une procédure de marché à procédure adaptée et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce MAPA.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'unanimité.

Création d’un budget annexe.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 14-43 en date du 13 mai 2014, le conseil municipal, à la majorité, a autorisé l'acquisition de locaux pour la création d'un pôle médical, lesquels seront mis à la location auprès de professionnels de santé. Pour

bien différencier la comptabilité liée à cette opération, i apparaît important de créer un budget annexe lequel sera effectif à compter du 1 janvier 2015. Ce budget annexe sera dénommé « budget annexe pôle médical ». Par conséquent, les recettes et les dépenses relatives à ce service seront inscrites au budget 2015 de ce budget annexe.

Monsieur Maschi demande si un budget prévisionnel a été fait.

Monsieur le Maire répond que la commune n'est pas passée chez le notaire pour l'acquisition des locaux et que les prix ne sont pas définitifs, ce budget est à ce jour de 0€.

Monsieur Menu informe qu'aucun prêt n'est contracté à ce jour.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la majorité

Contre : 0,

Abstention : 2, (Mme Chantal Navarro, Mr Patrice Maschi),

Pour : 16.

Décision modificative.

Monsieur Jean-Louis Ragon expose que par délibération n° 14-50 du conseil municipal en date du 10 autorisé l'unanimité, de faire l'acquisition d'un monument commémoratif dans le cadre du 70è" anniversaire de la bataille de Oissery et de signer le devis présenté par la Société des Pompes Funèbres Générales sise 83, rue Saint Faron — 77100 Meaux, lequel est d'un montant TTC de 13.740 euros. Toutefois, lors de l'élaboration du budget communal, le coût exact de cette opération était inconnu et

une somme approximative de 12.000 euros avait été inscrite au budget. C'est la raison pour laquelle il est nécessaire de procéderà une décision modificative sur le budget de l'exercice en cours de la manière suivante

Opération 27 — Acquisition de terrain

Article 2111 (diminution de crédits ouverts) - 1.740,00€

Opération 20 — Monument commémoratif

Article 2138 (augmentation de crédits ouverts) +1740,00€

Monsieur le Maire rappelle que les subventions obtenues pour ce monument représentent 80% du coût total

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'unanimité.

TA.P. - Approbation du règlement intérieur.

Monsieur le Maire propose que ce point soit approfondi et remis à l'ordre du jour pour le prochain Conseil Municipal

Le Conseil Municipal ne s'oppose pas à cette dé

Création de postes.

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de l'ouverture de la médiathèque, i convient de recruter un adjoint du patrimoine. Pour ce faire, il est nécessaire de procéder à la création de ce poste. Il précise que ce recrutement est une mutation puisque que cette

personne est actuellement bibliothécaire sur la Commune de Othis.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'unanimité.

Questions diverses.

+ Quelques dates à retenir

= Samedi 6 septembre 2014- Forum des Associations dans la salle polyvalente de 14 heures à 18 heures,

= Dimanche 14 septembre 2014 - Cérémonie du 70Ë" anniversaire des combats de Oissery-Forfry du 26 août 1944,

Inform: sur la médiathèque

Monsieur le Maire informe que l'inauguration de la médiathèque est prévue courant janvier 2015, et que durant la réunion de travail qui précédait ce conseil, les élus municipaux et lui-même ont visité la médiathèque dont les travaux sont pratiquement achevés.

Monsieur Serge Menu demande si l'accès à la médiathèque sera payant

Monsieur le Maire répond que l'idée serait une somme symbolique, mais que ce sujet serait débattu prochainement.

Madame Delarosière demande quels sont les horaires d'ouvertures.

Monsieur le Maire répond que les horaires seront fixés vers le mois de novembre ou décembre avec la bibliothécaire.

Monsieur Serge Menu annonce que le coût de la construction de la médiathèque s'élève à 552.832,57€ TTC dont 106.634 € a été subventionnée par le préfet de la Région Ile de France. La commune est en attente d'autres subventions.

Je:

Monsieur David Michel demande si les activités se déroulent à l'école ou au centre Loisirs.

Monsieur le Maire répond que certaines activités ont eu lieu à l'école et d'autres au centre Loisirs et précise que certains élus ont été présents ce jour afin de renforcer le personnel

Locaux commerciaux

Monsieur Maschi demande si un prêt relai est prévu dans le cas où le pharmacien ne s’installe pas.

Monsieur le Maire répond que le pharmacien s'installera à Oissery dès que la population aura atteint les 2500 habitants, contrairement à ce que certains voulaient faire croire. Il explique que lors de la création d'un bâtiment de plusieurs logements

susceptibles d'augmenter les effectifs d'enfants scolarisés, le taux de la taxe d'aménagement peut être augmenté afn de faire face aux frais liés à l'extension des structures scolaires, c'est la raison pour laquelle, sur ce bâtiment le taux applicable est de 16,2%. Le

montant de la taxe d'aménagementà percevoir viendra rembourser l'acquisition de ce local de 80m*. Toutefois si la population pas ces chiffres dans les années à venir, une autre activité pourra être pratiquée dans ce local

jement français du sang

Madame Bernadette Martinez informe que le lundi 25 août 2014, une collecte des dons du sang a eu lieu sur la Commune de Oissery, avec 94 donneurs dont 9 nouveaux. La prochaine collecte aura lieu le jeudi 23 octobre 2014 de 15h00 à 19h00 et pour l'année 2015 les dates à retenir sont : jeudi 26 février, lundi 24 août et mardi 20 octobre. Elle remercie tous les donneurs.

Domaine associatif

Madame Bernadette Martinez informe de la création de deux nouvelles associations, loï 1901 dont leur siège social se situe sur notre commune : TRES SABORES avec pour présidente Madame Gratacos qui propose des cours de Salsa, Bachata et Jumba et LA

RETRO MOBILE DE LA GOËLE avec pour président Monsieur Claudios.

Monsieur le Maire informe que les travaux du futur local pour l'association des Petites mains sont achevés et que l'inauguration de ce local aura lieu courant octobre.

Les cours de l'Ecole de Musique auront lieu le samedi matin dans l'ancien local de l'association des Petites Mains.

Une psychologue et une psychomotricienne s'installeront dès samedi prochain dans les locaux de la maison des associations.

Circulation à Oissery.

Monsieur Maschi demande à Monsieur le Maire, s’il peut faire un point sur les panneaux de circulations à Oissery.

Monsieur le Maire répond pour améliorer la circulation dans le village l'ancien Conseil Municipal avait voté que la rue Saint Germain soit une voie communale à double sens, limitée à 50 Km/heure et interdite au 3,5 tonnes, de mettre la rue de Nérant en sens unique

obligeant ainsi le passage par la rue de la Paix plus large redevenue de ce fait à double sens.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si des questions sont à apporter à l'ordre du jour. La réponse est négative.

L'ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21heures 25,