Procès Verbal - proces verbal 19 mars 2022

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Procès Verbal - proces verbal 19 mars 2022 Document publié le Samedi 19 mars 2022 par la commune d'Oissery. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 19 mars 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Humanitaire, 1

Département de Seine et Marne

Canton de CLAYE-SOUILLY

Nos Réf. ca

C O M M U N E D ’ O I S S E R Y

P R O C E S V E R B A L

Nbre de conseillers

En exercice : 19

Présents : 15

Votants : 15

Date de Convocation

15/03/2022

Date d’affichage

15/03/2022

L’an deux mil vingt deux, le 19 Mars à 9 heures 30,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en mairie

sans public avec retransmission en direct, pour lutter contre la

propagation de l’épidémie de Covid19 et pour assurer la tenue

de la réunion de l’organe délibérant dans des conditions

conformes aux règles sanitaires en vigueur, sous la Présidence

de Monsieur Jean-Louis Ragon, Maire,

Etaient présents : Mrs Jean-Louis Ragon, David Michel, Mme

Séverine Almonecil-Paulet, Mr Laurent Savouret, Mme Sandrine

Hery, Mr Alex Ragoo, Mmes Katia Bonnefoy, Nadège Doublet,

Mr Ernesto Vieira Rodrigues, Mme Mickaële Cabaret, Mr

Thomas Viet, Mmes Frédérique Fileppi, Nathalie Bougard, Mrs

Fabrice Tupinier, Jean-Maurice Baret.

Absents : Mmes Monique Gastellu, Carole Delfour-Goupil,

Stéphanie Martinez, Mr Nicolas Sprenger.

Secrétaire de séance : Mme Sandrine Hery

Le Procès-Verbal de la précédente séance est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire commence la séance en demandant aux élus d’avoir l’obligeance d’éteindre leur téléphone portable.

Monsieur le Maire transmet en préambule les informations suivantes : depuis le dernier conseil municipal, nombre de naissances : 1, nombre de mariages : 0, nombre de PACS : 1, nombre de décès : 0, le nombre de demandeur d’emploi : 102 au 15 mars 2022.

Informations diverses

Elections présidentielles

Monsieur le Maire informe que le premier tour des élections présidentielles se déroulera le dimanche 10 avril 2022 de 8 heures à 19 heures et le second tour le dimanche 24 avril 2022. Ces élections se dérouleront dans la salle polyvalente permettant de garder une distanciation par rapport à la crise sanitaire.

Monsieur le Maire demande si le tableau des permanences est finalisé ? Monsieur Laurent Savouret Adjoint au Maire répond qu’il ne reste plus qu’à le mettre au propre.

Dons

Monsieur le Maire remercie les personnes pour leurs dons à la population ukrainienne, il remercie également les conseillers municipaux pour le travail de tri, le service technique qui a livré les denrées, les partenaires AMF, la protection civile et le directeur du Carrefour de Saint Mard qui a donné son autorisation pour la collecte auprès de ses clients. Madame Nadège Doublet Conseillère Municipale, ajoute qu’elle remercie également les secrétaires pour le tri.2

Inauguration du centre de loisirs

Monsieur le Maire informe que le centre de loisirs a été inauguré le mardi 22 février dernier.

Collecte de sang

Monsieur le Maire informe que lors de la dernière collecte de sang du mercredi 23 février dernier, 77 personnes se sont présentées, 67 ont été prélevés dont 12 nouveaux donneurs. Il remercie l’ensemble des bénévoles.

Madame Sandrine Hery Adjointe au Maire, précise que même si les personnes ne se sont pas inscrites aux créneaux horaires car plus de places disponibles, toutes les personnes peuvent tout de même se présenter.

Madame Nadège Doublet indique qu’il est préférable de s’inscrire, que les créneaux sont ouverts 1 semaine à 15 jours avant pour les inscriptions et qu’il y a de la place. Les donneurs non inscrits peuvent être acceptés ou refusés, tout dépend de l’affluence et du nombre de médecins présents.

Réunion publique REOMI

Monsieur le Maire informe qu’une réunion publique pour échanger sur la REOMI se déroulera le mercredi 6 avril prochain à partir de 18 heures 30 dans la salle polyvalente.

Adhésion gratuite à la médiathèque pour les enfants qui entrent en petite section de maternelle

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la relance de la lecture auprès des enfants, il est proposé la gratuité de l’adhésion à la médiathèque de la commune d’Oissery aux enfants nés en 2019, domiciliés sur la commune, qui entrent en petite section de maternelle au sein du groupe scolaire Charles Lecour. Cette adhésion est valable pour la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2023, le renouvellement de l’adhésion pour les années suivantes sera à la charge des familles.

Cette adhésion gratuite peut permettre à des familles d’emmener leurs enfants à la médiathèque afin d’aller vers le livre.

Monsieur David Michel Adjoint au Maire demande si cette adhésion est pour la famille ou pour l’enfant ?

Monsieur le Maire répond pour l’enfant.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité

Monsieur le Maire ajoute que lors d’une naissance il y aura prochainement un système de petit médaillon qui sera suspendu dans la mairie, lequel sera remis aux familles lors de la cérémonie de fin d’année de remise d’un diplôme de naissance.

Création de poste

Monsieur le Maire expose qu’en vue du remplacement d’un agent de la collectivité à compter du mois de septembre prochain, il convient de créer un emploi d’ATSEM à raison de 35 heures hebdomadaires.

En effet, l’agent actuellement en poste est en catégorie technique mais dorénavant il sera demandé pour le recrutement d’un(e) ATSEM d’être diplômé(e) et d’avoir le concours.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Avis dans le cadre de l’enquête publique de révision du plan de prévention du bruit dans l’environnement de l’aéroport Roissy Charles de Gaulle.

Monsieur le Maire expose que la directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement dispose que chaque Etat membre élabore, tous3

les 5 ans, pour chacun de ses aéroports civils recevant un trafic annuel supérieur à 50 000 mouvements.

Vu sa transposition en droit français et notamment les articles L572-1 à L572-11 du Code de l’Environnement.

Considérant l’élaboration en cours du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement « PPBE » de l’aéroport Roissy Charles de Gaulle pour la période 2022-2026. Considérant qu’en 6 ans, la population exposée à un dépassement de la valeur limite d’exposition Lden55 (journée) a augmenté de 23 % (aujourd’hui près de 309 000 personnes sont concernées), et la population exposée à un dépassement de la valeur limite d’exposition Lnight50 (nuit) a augmenté de 78 %.

Considérant les réserves émises par le groupe G.A.R.E. « Groupement Associations Roissy Environnement) et par l’association nationale d’élus Ville et Aéroport quant au projet de PPBE 2022-2026 de l’aéroport de Roissy.

Considérant la nécessité de préserver la santé et le bien-être des populations, dont les Ostéraciens exposées aux nuisances engendrées par la circulation aérienne. Il est demandé l’inscription de mesure dans le PPBE 2022-2026 permettant de protéger les populations survolées et de réduire les nuisances engendrées notamment : - Le plafonnement du trafic à 500 000 mouvements annuels,

- L’instauration d’un couvre-feu entre 22 h et 6 h,

- L’utilisation de nouvelles valeurs limites de Lden45 et Lnigh40, recommandées par l’OMS, pour la réalisation des différents documents (CSB, Plan de gêne sonore, Plan d’Exposition au bruit),

Madame Sandrine Hery demande s’ils peuvent changer de couloir aérien ? Monsieur le Maire répond par la négative.

Monsieur Jean-Maurice Baret Conseiller Municipal demande si les particuliers peuvent obtenir une subvention pour faire des travaux contre le bruit ?

Monsieur le Maire répond par la négative car Oissery n’est pas en zone de bruit. Monsieur le Maire fait procéder au vote.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Divers

Monsieur le Maire rappel aux membres du conseil municipal qu’une réunion de travail sur le budget se déroulera le samedi 2 avril prochain à 9 heures et que le vote du budget se déroulera le samedi suivant le 9 avril si nous avons tous les éléments.

Monsieur David Michel informe que les plateformes aéroportuaires de Roissy Charles de Gaulle et du Bourget recrutent, 1300 postes sont à pourvoir dans différentes filières. Un évènement de recrutement se déroule le jeudi 7 avril 2022. Tous les renseignements sont inscrits sur le site de la commune à la rubrique « emplois ».

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire n’ayant pas réceptionné de questions, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 9 heures 45.