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Arrêté - 77 Stationnement réservé services publics parking mairie
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Chuzelles.
Lien du pdf (Arrêté - 77 Stationnement réservé services publics parking mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
yy
REPUBLIQUE FRANCAISE
2
Commune de Chuzelles
ARRETE N° 2019-77
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT
EMPLACEMENT RESERVE AUX
VEHICULES DE SERVICE PUBLIC
PLACE DE LA MAIRIE
Le Maire de la Commune de Chuzelles (Isére),
VU:
Le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 a L.2213-6 relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matiére de circulation, Le code de la route en vigueur, notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 415-5, R 411-8, R 411-25, R 417-1, R 417-9, R417-10, R417-11 et R 417-12, L'article R610-5 du codé pénal,
Linstruction interministérielle sur la signalisation routiere (livrei-quatriéme partie- signalisation de prescription) approuvé par farrété interministériel du 7 juin 1977
modifié et compléte
Les pouvoirs de police du Maire qui lui sont conférés par les Lois et Réglements en vigueur
Considérant
Qu’il convient par mesure de sécurité, de mettre a disposition des véhicules de service public, un emplacement leur permettant de stationner leurs véhicules au plus
prés des batiments de la mairie,
Sur proposition de Madame le Maire de CHUZELLES et afin d’assurer la sécurité et ordre publique,
ARRETE
Article 1: il est attrioué a titre permanent, sur la Place de la mairie, sur la premiére place face a l’entrée du parking, un emplacement réservé aux véhicules de service public, dans le cadre de leurs missions, du lundi au vendredi de 7h00 a 21h00.
Article 2: Tout stationnement ou arrét d'autres véhicules est interdit et sera considéré
comme génant.
Article 3 : Les mesures édictées dans le présent arrété entreront en vigueur dés la mise en place de la signalisation reglementaire.
Article 4: Les infractions au présent arrété seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur au moment de leur constatation.
Mairie de Chuzelles — 1 Place de la Mairie - 38 200 CHUZELLES Tél : 04 74 57 90.97 / Fax : 04 74 57 43 08
www. nairie-chuzelles fr Article 5:
Article 6:
Le présent arrété sera publié et affiché conformément a la reglementation en vigueur et dans la commune de CHUZELLES.
Ampliation transmise a :
- Mr le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chasse-sur-Rhéne, - Police Municipale de Chuzelles
Fait a Chuzelles, le 5 décembre 2019
Le Maire,
Marielle MOREL
Mairie de Cluzetles — 1 Place de la Mairie-—38 200 CHUZELLES
TEL : 04 74 57 90 97 / Fax : 04 74 57 43 08
www. mdirie-chuzelles fr