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Arrêté - 10 Arrêté 2019 10 place réservée vente ambulante place mairie
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Chuzelles.
Lien du pdf (Arrêté - 10 Arrêté 2019 10 place réservée vente ambulante place mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Chuzelles
ARRETE N° 2019- 10
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT
EMPLACEMENT RESERVE
VENTE DE DENREES ALIMENTAIRES
PLACE DELA MAIRIE
Le Maire de la Commune de Chuzelles (Isére),
VU:
Le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 a L.2213-6 relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matiére de circulation, Le code de la route en vigueur, notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 415-5, R 411-8, R 411-25, R 417-1, R 417-9, R417-10, R417-11 et R 417-12, L'article R610-5 du codé pénal,
L'instruction interministérielle sur la signalisation routiére (livre1-quatriéme partie- signalisation de prescription) approuvé par l’arrété interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété
Les pouvoirs de police du Maire qui lui sont conférés par les Lois et Réglements en vigueur
Considérant
Qu’il convient par mesure de sécurité, de mettre a disposition du camion pizzas venant le jeudi soir, un emplacement lui permettant de stationner son véhicule afin
d’exercer son activité
Sur proposition de Madame le Maire de CHUZELLES et afin d’assurer la sécurité et
ordre publique,
ARRETE
Article 1: ll est attribué a titre permanent, sur la place de la mairie, au fond du parking, cété batiment administratif (a cété de la place handicapée) un emplacement réservé pour la vente ambulante de denrées alimentaires.
Article 2: Cette place est régervee les jeudis solr de 17h a 22h.
} Article 3: Les mesures édictées dans le présent arrété entreront en vigueur dés la
mise en place de la signalisation réeglementaire.
Article 4: Les infractions au présent arrété seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur au moment de leur constatation.
Mairie de Chuzelles — 1 Place de la Mairie - 38 200 CHUZELLES TEL : 04 74 57 90 97 / Fax : 04 74 57 43 08
www.mairie-chuzelles. fr Article 6:
Article 6:
Le présent arrété sera publié et affiché conformément a la régiementation en vigueur et dans la commune de CHUZELLES.
Ampliation transmise a :
- Mr le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chasse-sur-Rhéne, ~ Police Municipale de Chuzelles
Fait 4 Chuzelles, le 14 février 2019
Le Maire,
Marielle MOREL
Mairie de Chuzelles — 1 Place de la Mairie -38 200 CHUZELLES
Tél: O4 74 57 90 97 / Fax : 04 74 57 43 08
www. mairie-chuzelles fr