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Arrêté - 06 Arrêté 2018 06 Interdiction stationnement mairie et belvédère
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Chuzelles.
Lien du pdf (Arrêté - 06 Arrêté 2018 06 Interdiction stationnement mairie et belvédère)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Mairie de Chuzelles – 1 Place de la Mairie – 38 200 CHUZELLES
Tél : 04 74 57 90 97 / Fax : 04 74 57 43 08
www.mairie-chuzelles.fr
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de Chuzelles
ARRETE N° 2018- 06
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT
INTERDICTION DE STATIONNER
PLACE DU BELVEDERE
PLACE DE LA MAIRIE
Le Maire de la Commune de Chuzelles (Isère),
VU :
- Le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation, - Le code de la route en vigueur, notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 415-5, R 411-8, R 411-25, R 417-1, R 417-9, R417-10, R417-11 et R 417-12, - L’article R610-5 du codé pénal,
- L’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1-quatrième partie- signalisation de prescription) approuvé par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété
- Les pouvoirs de police du Maire qui lui sont conférés par les Lois et Règlements en vigueur
Considérant
- Que le stationnement en dehors des emplacements autorisés sur la Place de la Mairie et la Place du Belvédère gène la circulation des autres usagers, - Sur proposition de Madame le Maire de CHUZELLES et afin d’assurer la sécurité et l’ordre publique,
ARRETE
Article 1 : Le stationnement de tous véhicules, automobiles, motocyclettes, et cyclomoteurs sera rigoureusement interdit en dehors des emplacements prévus à cet effet et notamment en bordure de chaussée et ce, sur l’ensemble de la Place de la Mairie et de la Place du Belvédère.
Article 2 : Les mesures édictées dans le présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur au moment de leur constatation.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de CHUZELLES.
Article 5 : Ampliation transmise à :
- Mr le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chasse-sur-Rhône,
Fait à Chuzelles, le 15 janvier 2018
Le Maire,
Marielle MOREL