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Arrêté - Arrete PM 65 2026 circulation et occupation du domaine public Rue Froide le dimanche 17 Mai 2026 pour une foire aux livres et vieux papiers Place Darnetal
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 13h26 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 65 2026 circulation et occupation du domaine public Rue Froide le dimanche 17 Mai 2026 pour une foire aux livres et vieux papiers Place Darnetal)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
jontreuil PBn- lex
16 Place Gambetta — 62 170 Montreuil sur Mer
Tél. : 03 21 06 01 33
Fax : 03 21 81 95 15
PAS-DE-CALAIS
EXTRAIT DU REGISTRE
AUX ARRÊTÉS DU MAIRE
Arrêté municipal n° € 5 /2026
Objet: Réglementation du stationnement, de la circulation et de l’occupation du domaine public, Rue
Froide, le dimanche 17 mai 2026 pour une foire aux livres et vieux papiers Place Darnétal.
Le Maire de la Commune de Montreuil sur Mer
Vu le Code des Collectivités territoriales, notamment l’article L 2213.1 à L 2213.6,
Vu le Code de La Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.28, R 417-10 8 Il et R 411-25 al 3,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment l’article L 511-1 et suivants,
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L 571-1 à L571-26, R 571-26 à R 571-97,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 1311-1 et 2, L 1421-4, L 1422-1, R 1334-30 à R 1334-37 et R1337-6
à R1337-10-1,
Vu l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, (livre | — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée
par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée le 25 juin 2009,
Vu la demande de Monsieur Christophe TESTU, Vice-Président de l’Union Commerciale Montreuilloise,
Vu la délibération du Conseil Municipal accordant le pouvoir de signature aux Adjoints au Maire.
Considérant la demande de l’Union Commerciale Montreuilloise représentée par Monsieur Christophe TESTU son Vice-
Président.
Considérant que pour le bon déroulement de cette foire aux livres et vieux papiers, il est nécessaire d'instaurer une restriction
de stationnement et de circulation ainsi que des mesures de sécurité.
ARRETE
Article 1%: Monsieur le Maire de Montreuil sur Mer autorise l'occupation du domaine public et l’organisation d’une foire aux livres et
vieux papiers par l’Union Commerciale Montreuilloise Place Darnétal le dimanche 17 mai 2026 de 07 h 00 à 18 h 00.
Cette autorisation ne préjuge pas des mesures de restrictions nationales ou locales.
Article 2 : Le stationnement et la circulation des véhicules sont interdits le dimanche 17 mai 2026 de 05 h 00 jusqu’à 19 h 00:
- Rue Froide.
Article 3 : Les réglementations énoncées dans l’article précédent fera l’objet d’une signalisation provisoire conforme aux prescriptions
de l'instruction générale sur la signalisation routière par les Services Techniques Municipaux.
1/2 Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlement en
vigueur. Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d’une mise en fourrière par les services de la Gendarmerie
Nationale aux frais du propriétaire.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques Municipaux et tous les Agents
de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté exécutoire de plein droit dès qu’il a été
procédé aux formalités de publication.
Article 6 : Il sera transcrit sur le registre des arrêtés municipaux et au recueil des actes administratifs. Il peut faire l’objet d’un recours
auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l’application Télérecours citoyen accessible sur le site : www.telerecours.fr.
Article 7 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Montreuil sur Mer
- Monsieur le Responsable des Services Techniques
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Montreuil sur Mer - Ecuires
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours d’Ecuires
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Monsieur Christophe TESTU — Vice-Président de l’Union Commerciale Montreuilloise
- Au responsable du Service Communication
- Mesdames, Messieurs les agents chargés de l’application du présent arrêté
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application.
Commune de Montreuil sur Mer, le lundi 30 mars 2026
Publié et déclaré exécutoire
Le 02 AVR 2026
Monsieur Pierre DUCROCQ
ou un Adjoint par délégation
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les
informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
N° 6 5 026
Le