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Arrêté - Arrete PM 11 2026 stationnement et occupation du domaine public Place Gambetta le dimanche 08 Fevrier 2026 pour le depot de gerbes a la stele des Medailles Militaires
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 13h58 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 11 2026 stationnement et occupation du domaine public Place Gambetta le dimanche 08 Fevrier 2026 pour le depot de gerbes a la stele des Medailles Militaires)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ontreuil hr. Île
16 Place Gambetta — 62 170 Montreuil sur Mer
Tél. : 03 21 06 01 33
Fax : 03 21 8195 15
PAS-DE-CALAIS
EXTRAIT DU REGISTRE
AUX ARRÊTÉS DU MAIRE
Arrêté municipal n° 1 /2026
Objet: Réglementation de la circulation, du stationnement et de l’occupation du domaine public, Place Gambetta le
dimanche 08 février 2026 pour le dépôt de gerbes à la stèle des Médaillés Militaires.
Le Maire de la Commune de Montreuil sur Mer
Vu le Code des Collectivités territoriales, notamment l’article L 2213.1 à L 2213.6,
Vu le Code de La Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.28, R 417-108 Il et R 411-25 al 3,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment l’article L 511-1,
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L 571-1 à L571-26, R 571-26 à R 571-97,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 1311-1 et 2, L 1421-4, L 1422-1, R 1334-30 à R 1334-37 et R1337-6
à R1337-10-1,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L 511-1 et suivants,
Vu l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée
par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée le 25 juin 2009,
Vu la demande de la 1 374 ème section des Médaillés Militaires,
Vu la délibération du Conseil Municipal accordant le pouvoir de signature aux Adjoints au Maire.
Considérant la demande de la 1 374 ème section des Médaillés Militaires.
Considérant que pour le bon déroulement du dépôt de gerbes à la stèle des Médaillés Militaires, il est nécessaire d'instaurer
une restriction de circulation et de stationnement.
ARRETE
Article 1°: Monsieur le Maire de Montreuil sur Mer autorise l'occupation du domaine public et l’organisation du dépôt de gerbes à la
stèle des Médaillés Militaires Place du Gambetta le dimanche 08 février 2026.
Cette autorisation ne préjuge pas des mesures de restrictions nationales ou locales.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit comme suit :
- Sur l’ensemble des places de stationnement de la Place Gambetta face au monument aux morts de 1870 et la Chapelle de
l'Hôtel Dieu du samedi 07 février 2026 à 20 h 00 au dimanche 08 février 2026 à 14 h 00.
Article 3 : La circulation des véhicules sera interdite comme suit :
1/2 - Rue des Juifs sur le secteur allant de L’Anecdote au Presbytère ( coté droit dans le sens de circulation ) le dimanche 08 février 2026 de 11 h 00 à 14h 00.
Article 4: Les réglementations énoncées dans les articles précédents feront l’objet d’une signalisation provisoire conforme aux
prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière par les Services Techniques Municipaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlement en
vigueur. Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d’une mise en fourrière par les services de la Gendarmerie
Nationale au frais du propriétaire.
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques Municipaux et tous les Agents
de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté exécutoire de plein droit dès qu’il a été procédé aux formalités de publication.
Article 7: Il sera transcrit sur le registre des arrêtés municipaux et au recueil des actes administratifs. || peut faire l’objet d’un recours
auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l’application Télérecours citoyen accessible sur le site : www.telerecours.fr.
Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Montreuil-sur-Mer
-__ Monsieur le Responsable des Services Techniques
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Montreuil sur Mer - Ecuires
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours d’Ecuires
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Monsieur le Président de la 1 374 ème section des Médaillés Militaires
-__ Au responsable du Service Communication
- Mesdames, Messieurs les agents chargés de l’application du présent arrêté
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application.
Commune de Montreuil sur Mer, le lundi 19 janvier 2026
Publié et déclaré exécutoire
LS 21 IAN, 2076 C TF7
Monsieur Pierre DUCROCQ
ou un Adjoint par délégation
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les
informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
N° 17 2026