unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 16. PJ Synthese du rapport social unique 2024

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unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 16. PJ Synthese du rapport social unique 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 16. PJ Synthese du rapport social unique 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Consommateurs, 1

28%

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES

Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique

au 31 décembre 2024. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par

extraction des données 2024 transmises en 2025 par la collectivité au Centre de Gestion de l'Aveyron.

Effectifs 5%

99 agents employés par la collectivité au

31 décembre 2024

> 75 fonctionnaires

> 19 contractuels permanents

> 5 contractuels non permanents

fonctionnaires

contractuels permanents

contractuels non permanents

1 contractuel permanent en CDI 5 agents sur emploi fonctionnel dans la collectivité

Précisions emplois non permanents

4 contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels et 1 contrat de projet Personnel temporaire intervenu en 2024 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire, intervention de Tremplin pour l’emploi.

Caractéristiques des agents permanents

Répartition par filière et par statut

Filière Titulaire Contractuel Tous

16%

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

Hommes Femmes

F

Cadres d'emplois % d'agents

Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2024

Répartition par genre et par statut

Répartition des agents par catégorie

19%

76%

Administrative 52% 63% 54%

Technique 44% 37% 43%

Culturelle 1% 1%

Sportive 3% 2%

Médico-sociale 56% Police

Incendie

Animation

Total 100% 100% 100%

onctionnaires 40% 60% Adjoints administratifs Adjoints techniques

28%

27%

Contractuels 58% 42% Rédacteurs 16% Attachés 11%

Ensemble 44% 56% Techniciens 10%

Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 12/12/25Temps de travail des agents permanents

2

Répartition des agents à temps complet

ou non complet

Répartition des agents à temps plein ou

à temps partiel

Fonctionnaires 95% 5% Fonctionnaires 83% 17%

Contractuels 84% 16% Contractuels 100%

Temps complet Temps non complet

Les 2 filières les plus concernées par le

temps non complet

Temps plein Temps partiel

Part des agents permanents à temps

partiel selon le genre

Filière Fonctionnaires Contractuels

Administrative 8% 17%

Technique 3% 14%

3% des hommes à temps partiel

22% des femmes à temps partiel

Pyramide des âges

En moyenne, les agents de la collectivité ont 41 ans

Pyramide des âges

des agents sur emploi permanent

Fonctionnaires 43,03

Contractuels

permanents

Ensemble des

permanents

35,39

41,49

de 50 ans et +

de 30 à 49 ans

de - de 30 ans

27% 1%

16%

3% 20%

33%

Contractuels non

permanents 41,50 * L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge

Équivalent temps plein rémunéré

86,96 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2024

> 71,97 fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie > 13,05 contractuels permanents

> 1,94 contractuel non permanent

158 267 heures travaillées rémunérées en 2024

Positions particulières

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

14,96 ETPR

21,63 ETPR

48,43 ETPR

> 11 agents mis à disposition dans la collectivité

> 29 agents mis à disposition dans une autre

structure

> 2 agents en disponibilité

> Un agent détaché dans la collectivité et originaire d'une

autre structure

> 4 agents détachés au sein de la collectivité

> Un agent dans une autre situation (disponibilité d'office,

congés spécial ou hors cadre)

Âge moyen*

des agents non permanents

Âge moyen*

des agents permanents

Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 12/12/25Mouvements

3

En 2024, 7 arrivées d'agents

permanents et 23 départs

1 contractuel permanent nommé stagiaire

Emplois permanents rémunérés

Principales causes de départ d'agents

permanents

Effectif physique théorique

au 31/12/2023 1

110 agents

Effectif physique au

31/12/2024

94 agents

1 cf. page 7

Principaux modes d'arrivée d'agents

permanents

Variation des effectifs* Remplacements (contractuels) 57% entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 Voie de mutation 29%

Évolution professionnelle

Aucun bénéficiaire d'une promotion interne

sans examen professionnel

Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà

fonctionnaires dans la collectivité

35 avancements d'échelon et

5 avancements de grade

* Variation des effectifs :

(effectif physique rémunéré au 31/12/2024 - effectif physique théorique

rémunéré au 31/12/2023) /

(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2023)

Aucun lauréat d'un examen professionnel

3 agents ont reçu une formation visant la

préparation aux concours et examens

Aucun agent n'a bénéficié d'un

accompagnement par un conseiller en évolution

professionnelle

Sanctions disciplinaires

2 sanctions disciplinaires prononcées en 2024

Nombre de sanctions prononcées concernant les

fonctionnaires en 2024

Hommes Femmes

Aucune sanction prononcée à l'encontre de

fonctionnaires stagiaires

Sanctions 1er groupe 1 0

Sanctions 2ème groupe 0 0

Sanctions 3ème groupe 0 0

Sanctions 4ème groupe 0 0

Une sanction prononcée à l'encontre d'un agent

contractuel

Motif de la sanction prononcée (fonctionnaires et contractuels en 2024)

Incorrections, violences, insultes, harcèlement moral 100%

Arrivées de contractuels 14%

Fin de contrats remplacants 74%

Départ à la retraite 13%

Mutation 9%

Rupture conventionnelle 4%

Fonctionnaires -2,6%

Contractuels -42,4%

Ensemble -14,5%

Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 12/12/25Budget et rémunérations

4

28 983 €

Administrative

Technique

Culturelle s

Médico-sociale

Incendie

Toutes filières

*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR

La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 24,18 %

Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les contractuels

Part des primes et indemnités

sur les rémunérations :

ainsi que le CIA

Les primes ne sont pas maintenues en cas de congé de maladie

ordinaire (au-delà de 90 jours de maladie ordinaire

Fonctionnaires 24,19% 1488,57 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2024

Contractuels sur emplois permanents 24,11% 1141,03 heures complémentaires réalisées et rémunérées en 2024

La collectivité a adhéré au régime général d'assurance chômage pour

l'assurance chômage de ses agents contractuels

Cette année, 44 allocataires ont bénéficié de l'indemnisation du chômage

(anciens contractuels)

Les Centres de Gestion (CDG), à travers le FNCDG (Fédération Nationale des Centres de Gestion) mettent en place des indicateu rs repères

pour le pilotage des ressources humaines (RH) dans les collectivités territoriales, y compris les intercommunalités.

Ces indicateurs sont organisés en 10 groupes et couvrent divers aspects de la gestion des ressources humaines, notamment la m asse salariale

et le régime indemnitaire.

Les intercommunalités entre 50 et 99 agents (édition 2023) :

• Part des charges de personnel sur les dépenses de fonctionnement : 25%

• Part du régime indemnitaire : 14 % des fonctionnaires, 11 % pour les contractuels

Ensemble 24,18%

Animation

Police

Sportive

Budget de

fonctionnement*

Charges de

personnel*

Soit 26,76 % des dépenses de

fonctionnement

Rémunérations annuelles brutes -

emploi permanent :

Rémunérations des agents sur

emploi non permanent :

Les charges de personnel représentent 26,76 % des dépenses de fonctionnement

* Montant global

Primes et indemnités versées :

IFSE :

CIA :

Heures supplémentaires et/ou complémentaires :

Nouvelle Bonification Indiciaire :

Supplément familial de traitement :

Complément de traitement indiciaire (CTI)

Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents

Catégorie A Catégorie B Catégorie C Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel 30 512 €

Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 12/12/25Absences

5

et autre) 12,52% 10,57%

tout motif médical en 2024 par

fonctionnaire

> En moyenne, 9,9 jours pour tout

motif médical en 2024 par agent contractuel

permanent

« compressible » (maladies ordinaires et

(toutes absences

(toutes absences y compris maternité, paternité

Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)

Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)

49,3 % des agents permanents ont eu au moins un jour de carence prélevé

La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie

Accidents du travail Prévention et risques professionnels

8 accidents du travail déclarés au total

en 2024

> 8 accidents du travail pour 99 agents en position

d'activité au 31 décembre 2024

> En moyenne, 65 jours d'absence consécutifs par

accident du travail

ASSISTANTS DE PRÉVENTION

1 assistant de prévention désigné dans la

collectivité

FORMATION

3 jours de formation liés à la prévention

(habilitations et formations obligatoires)

Handicap

Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps

plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs

handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.

8 travailleurs handicapés employés sur

emploi permanent

1 travailleur handicapé recruté sur emploi non

permanent

88 % sont fonctionnaires*

0 travailleur handicapé en catégorie A, 3 en

catégorie B, 5 en catégorie C

DÉPENSES

Aucune dépense en faveur de la prévention,

conditions de travail n'a été effectuée

DOCUMENT DE PRÉVENTION

La collectivité dispose d'un document unique

d'évaluation des risques professionnels

Dernière mise à jour : 2024

Fonctionnaires Contractuels Ensemble agents Contractuels permanents permanents non permanents

Taux d'absentéisme 8,35%

accidents de travail) 8,35%

2,71% 7,21%

7,21%

0,66%

Taux d'absentéisme médical 12,35%

pour motif médical) 12,35%

2,71% 10,41%

10,41%

0,66%

Taux d'absentéisme global 12,52% 2,84% 10,57% 0,66%

Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 12/12/25Formation

6

En 2024, 62,8% des agents permanents ont suivi une

formation

d'au moins un jour

Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant

bénéficié d'au moins un jour de formation en 2024

100%

240 jours de formation suivis par les

agents sur emploi permanent en 2024

Répartition des jours de formation

par catégorie hiérarchique

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

2024

Catégorie A Catégorie B Catégorie C

Fonctionnaires Contractuels Nombre moyen de jours de formation

par agent permanent :

> 2,6 jours par agent

Répartition des dépenses de formation Répartition des jours de formation

CNFPT 75 % par organisme CNFPT 60%

Frais de déplacement 0 % Autres organismes 40% Autres organismes 24 %

Action sociale et protection sociale complémentaire

La collectivité participe à la

complémentaire santé et aux contrats

de prévoyance

- Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme à

but non lucratif ou d'une association locale

Montant global des

participations

Montant moyen par

bénéficiaire

Relations sociales

Jours de grève Comité Social Territorial

Aucun jour de grève recensé en 2024 5 réunions en 2024 dans la collectivité 5 réunions de la F3SCT

Montants annuels Prévoyance Santé

24%

60% 16%

69% 73% 59%

38%

22%

Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 12/12/25Précisions méthodologiques

7

1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2023

Pour les fonctionnaires :

Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au

31/12/2024

+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires

+ Départs temporaires non rémunérés

- Arrivées de titulaires ou de stagiaires

- Stagiairisation de contractuels de la collectivité

- Retours de titulaires stagiaires

Pour les contractuels permanents :

Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au

31/12/2024

+ Départs définitifs de contractuels

+ Départs temporaires non rémunérés

+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité

- Arrivées de contractuels

- Retours de contractuels

Pour l'ensemble des agents permanents :

Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2023

+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2023

2

Formules de calcul - Taux d'absentéisme

Nombre de jours calendaires d'absence x 100

Nombre d'agents au 31/12/2024 x 365

Note de lecture :

pour 100 agents de la collectivité, un équivalent de

1. Absences compressibles :

Maladie ordinaire et accidents du

travail

2. Absences médicales :

Absences compressibles + longue

maladie, maladie de longue durée,

grave maladie, maladie professionnelle

3. Absences Globales :

Absences médicales + maternité,

paternité adoption, autres raisons*

Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.

En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %

Réalisation

Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2024. Les

données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2024 transmis en 2025 par la

collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la

collectivité.

L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été

développé par le Comité Technique des Chargés d'études des

Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.

Date de publication : septembre 2025 Version 1

Publié par Emmanuelle Gazel, présidente de la Communauté de communes Millau Grands Causses le 12/12/25