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Conseil Municipal - Synthese Rapport Social Unique 2022
Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Noisy-le-Grand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Synthese Rapport Social Unique 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
a
a
a
Titulaire Contractuel Tous
20% 18% 19%
48% 59% 50%
4% 1% 3%
0% 0% 0%
9% 7% 8%
4% 3%
15% 15% 15%
100% 100% 100%
% d'agents
43%
13%
12%
5%
5%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2022
Adjoints administratifs
Adjoints techniques
Auxiliaires de puériculture
Attachés
Filière
Administrative
Répartition par filière et par statut Répartition des agents par catégorie
Technique
Total
Adjoints d'animation
Répartition par genre et par statut Les principaux cadres d’emplois
Incendie
Cadres d'emplois
Animation
70 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
Médico-sociale
Police
Culturelle
Sportive
Personnel temporaire intervenu en 2022 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
> 629
Précisions emplois non permanents
Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
11 % des contractuels permanents en CDI 6 agents sur emploi fonctionnel dans la collectivité
1 974 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2022
> 287
> 1 058
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2022. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2022 transmises en 2023 par la collectivité au Centre Interdépartemental de Gestion de la
Petite Couronne de la Région d'Ile-de-France.
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022
COMMUNE DE NOISY LE GRAND
54%
15%
32% fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
9%
14%
77%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
34%
30%
35%
66%
70%
65%
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
Hommes Femmes
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
RSU
1
0% des hommes à temps partiel
4% des femmes à temps partiel
fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie contractuels permanents
contractuels non permanents
> 4 agents détachés dans la collectivité et originaires d'une
autre structure
> 5 agents détachés au sein de la collectivité
> 11 agents détachés dans une autre structure
> 15 agents dans d'autres situations (disponibilité d'office,
congés spécial et hors cadre)
1 491,07 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2022
> 246,62
> 210,70
Contractuels non
permanents 40,96
Ensemble des
permanents 47,94
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
> 9 agents mis à disposition dans une autre structure
> 11 agents en congés parental
> 72 agents en disponibilité
> 1 033,75
2 713 747 heures travaillées rémunérées en 2022
Âge moyen*
des agents non permanent
Contractuels
permanents 41,33
Fonctionnaires 49,74
Âge moyen*
des agents permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
En moyenne, les agents de la collectivité ont 48 ans
Filière Fonctionnaires
Culturelle 15% 25%
Animation 1%
Médico-sociale 1% 10%
17%
Contractuels
Les 3 filières les plus concernées par le
temps non complet
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
95%
99%
5%
1%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
98%
97%
2%
3%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
3%
16%
15%
4%
29%
33%
Positions particulières
984,09…
179,63…
116,65…
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Équivalent temps plein rémunéré
de 50 ans et +
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans
2
1 € 35%
2 € 23%
3 € 16%
4 € 9%
5 € 7%
1 € 67%
2 € 17%
3 € 6%
4 € 4%
5 € 4%
Hommes Femmes
9 3
Sanctions 2ème groupe 0 0
Sanctions 3ème groupe 0 0
Sanctions 4ème groupe 0 0
57%
29%
14% Probité, intégrité (détournement, conservation de fonds, malversation, vol, dégradation, dettes, chèque sans provision)
Qualité de service (manquement aux sujétions du service, négligence, désobéissance hiérarchique, absence irrégulière, abandon de poste)
Principaux motifs des sanctions prononcées (fonctionnaires et contractuels en 2022)
Incorrections, violences, insultes, harcèlement moral
Aucune sanction prononcée à l'encontre de
fonctionnaires stagiaires
Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2022
14 sanctions disciplinaires prononcées en 2022
2 sanctions prononcées à l'encontre d'agents
contractuels
546 avancements d'échelon et
96 avancements de grade
Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
Aucun lauréat d'un examen professionnel
Sanctions 1er groupe
Ensemble
Aucun bénéficiaire d'une promotion interne sans examen professionnel
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2021)
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022 Remplacements (contractuels)
Réintégration et retour
341,5% Recrutement direct Contractuels * Variation des effectifs :
Fonctionnaires -2,8% Voie de mutation
16,7% (effectif physique rémunéré au 31/12/2022 - effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2021) /
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
1 345 agents
Variation des effectifs* Arrivées de contractuels
1 153 agents
16 contractuels permanents nommés stagiaires Départ à la retraite
En 2022, 302 arrivées d'agents
permanents et 110 départs
Principales causes de départ d'agents
permanents
Mutation
Mise en disponibilité Emplois permanents rémunérés Démission
Effectif physique théorique
au 31/12/2021 1
Effectif physique au
31/12/2022
Congé parental
1 cf. page 7
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires
3 *s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
a a
a a
a
En 2022, 6 allocataires ont bénéficié de l'indemnisation du chômage (anciens fonctionnaires)
La collectivité a adhéré au régime général d'assurance
chômage pour l'assurance chômage de ses agents
contractuels
Aucune information concernant la mise en place du
RIFSEEP
Les primes ne sont pas maintenues en cas de congé de
maladie ordinaire
681 heures complémentaires réalisées et
rémunérées en 2022
Part du régime indemnitaire
sur les rémunérations :
Part du régime indemnitaire sur les rémunérations
par catégorie et par statut
La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 14,16 %
Toutes filières 52 696 € 41 713 € 34 485 €
Ensemble 14,16%
Fonctionnaires 14,19%
Contractuels sur emplois permanents 14,01%
57060 heures supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2022
Animation
Incendie
Police 43 250 €
32 685 € 27 521 € 24 781 €
31 826 € 29 633 € 25 197 €
43 135 € 49 288 € 29 699 € 24 811 € 28 193 €
35 715 €
29 583 €
28 440 €
29 040 € 25 310 €
24 367 €
39 449 € s
Médico-sociale
Technique
Contractuel Titulaire Contractuel
Culturelle 46 020 € 32 271 € s Sportive
59 463 € 49 273 € 44 853 € 37 387 €
38 429 € 35 157 € 25 317 €
Contractuel
Catégorie C
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie B
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0 €
Titulaire
Administrative 60 609 €
Catégorie A
Titulaire
37 787 €
Supplément familial de traitement : 306 965 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 1 334 064 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 290 396 €
Indemnité de résidence : 736 978 €
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent : 40 155 827 €
Primes et indemnités versées :
Budget de
fonctionnement* 102 403 022 €
Charges de
personnel* 45 928 900 €
Soit 44,85 % des dépenses de
fonctionnement
Les charges de personnel représentent 44,85 % des dépenses de fonctionnement
* Montant global
5 686 339 € 5 882 844 €
Budget et rémunérations
20%
16% 13%
21%
16%
10%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
4 >
>
1 conseiller de prévention
FORMATION
>
DÉPENSES
a
DOCUMENT DE PRÉVENTION
a
a
a Dernière mise à jour : 2021 8 184 € de dépenses réalisées couvrant partiellement l’obligation d’emploi
98 % sont fonctionnaires* La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels 90 % sont en catégorie C*
5 travailleurs handicapés recrutés sur emploi non
permanent
La collectivité a effectué des dépenses en
faveur de la prévention, de la sécurité et de
l’amélioration des conditions de travail
104 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
Total des dépenses : 153 696 €
23 jours de formation liés à la prévention
(habilitations et formations obligatoires)
156 accidents du travail déclarés au
total en 2022 ASSISTANTS DE PRÉVENTION 5 assistants de prévention désignés dans la
collectivité
36,9 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
4,42% 11,82% 0,63%
Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
4,42% 11,82% 0,63%
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
13,83%
3,49% 10,92% 0,57%
12,93% 3,49% 10,92% 0,57%
13,83%
12,93%
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 7,87% 3,48% 6,93% 0,57%
7,87%
En moyenne, 47,2 jours d’absence pour
tout motif médical en 2022 par
fonctionnaire
En moyenne, 12,7 jours d’absence pour tout
motif médical en 2022 par agent contractuel
permanent
Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents
7,9 accidents du travail pour 100 agents
En moyenne, 75 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
3,48% 6,93% 0,57%
Contractuels
non permanents
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
Handicap
Absences
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
5
> 1,4 jour par agent
72 %
80%
20%
28 %
8 réunions en 2022 dans la collectivité
Jours de grève
410 jours de grève recensés en 2022
Comité Technique Territorial
La collectivité participe à la
complémentaire santé et aux contrats
de prévoyance
Montant global des
participations
203 € Montant moyen par bénéficiaire 113 €
90 670 € 24 850 €
Montants annuels Santé Prévoyance
CNFPT
Autres organismes
577 436 € ont été consacrés à la formation en
2022
Répartition des dépenses de formation
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
Répartition des jours de formation
par organisme
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
En 2022, 42,5% des agents permanents ont suivi une
formation
d'au moins un jour
1 899 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2022
CNFPT
Autres organismes
L’action sociale de la collectivité
- Prestations servies directement par la collectivité
- Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme à
but non lucratif ou d'une association locale
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2022
16%
24% 60%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
50% 45% 41% 48% 52% 42%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
6 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2022
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Version 4 Date de publication : octobre 2023
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2022. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2022 transmis en 2022 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
Nombre d'agents au 31/12/2022 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
3 « groupes d’absences »
Nombre de jours calendaires d'absence x 100
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2022
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2022
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Réalisation
Précisions méthodologiques
7