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unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Compte rendu CCPG 28 09 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Compte rendu CCPG 28 09 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Logement,
Pithiverais cmt
Gâtinais
Terre
Audacievse
COMPTE-RENDU
DE
LA SEANCE
DU
MARDI
28 SEPTEMBRE
2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
vingt-huit
septembre,
les
membres
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
dûment
convoqués
le
vingt-et-un
septembre
deux
mille
vingt-et-un,
se
sont
réunis
à
Puiseaux,
sous
la
Présidence
de
Mme
Delmira
DAUVILLIERS.
En
exercice
: 58
Présents
: 52
Votants
: 58
Étaient
présents:
Mme
Ancile,
M.
Barrier,
M.
Bauer,
M.
Beaudeau,
M.
Bercher,
M.
Berthelot
Michel,
Mme
Berthelot
Christine,
M.
Bougréau,
M.
Bonniez,
M.
Brichard,
M.
Burleraux,
M.
Catinat,
M.
Chanclud,
M.
Ciret,
Mme
Couillaut,
M.
Crissa,
Mme
Dauvilliers,
M.
Desbois,
M.
Dujardin,
M.
Duverger,
M.
Euvrad
(Conseiller
suppléant
de
M.
Citron),
M.
Gainville,
M.
Gaurat,
M.
Gillet,
M.
Girard
Claude,
Mme
Goffinet,
M.
Haby,
M.
Haslouin
(Conseiller
suppléant
de
M.
Léotard),
Mme
Herblot,
M.
Laroche,
Mme
Lévy,
M.
Luche,
M.
Mangeant,
Mme
Marie,
M.
Masson,
M.
Matignon,
Mme
Montebrun,
M.
Nauleau,
M.
Nebout,
Mme
Pasquet,
Mme
Pelhâte,
M.
Petiot,
Mme
Pommier
Marie-Thérèse,
Mme
Ragobert,
M.
Renucci,
M.
Rivière,
Mme
Saby,
Mme
Sonatore,
M.
Sureau,
M.
Thomas,
M.
Volkringer,
M.
Wera.
Pouvoirs: Mme
Berthelot
Heïdi
à
M.
Laroche,
M.
Bouteille
à
M.
Chanclud,
M.
Douillot
à
M.
Masson,
M.
Girard
Jean-Paul
à
Mme
Pasquet,
M.
Pierron
à
Mme
Pelhâte,
Mme
Pommier
Florence
à
M.
Masson.
M.
Thibault
Duverger
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
application
des
articles
L.
5211-1
et
L.2121-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
RENDU
COMPTE
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LA
PRESIDENTE
“Décision
de
la Présidente
>
D2021-39/
30.06.21 / Attribution
d’un
marché
pour
la rénovation
de
la chaufferie
de
l’école
maternelle
de
Puiseaux,
>
D2021-40/
30.06.21
/ Attribution
d’un
marché
pour
la rénovation
du
BAF
(bassin
d'apprentissage
fixe)
de
Malesherbes,
>
D
2021-41
/
30.06.21 /
Attribution
d’un
marché
pour
les travaux
de
menuiseries
au
BAF
(bassin
d'apprentissage
fixe)
et
gymnase
Mimoun
à Malesherbes,
>
D
2021-42
/
30.06.21
/
Attribution
d’un
marché
pour
la
rénovation
des
équipements
sanitaires
au
BAF
(bassin
d'apprentissage
fixe)
et
gymnase
Mimoun
à
Malesherbes,
ÿ
D
2021-43
/ 01.07.21
/ Avenant
n°1
à l’accord-cadre
« Groupement
de
commandes
pour
la fourniture
et
la
livraison
de
produits
d'hygiène
et de
petits
matériels
d'entretien
»,
>
D2021-44/
13.07.21 /
Contrat
de
financement
investissements
2021
/ Caisse
d'épargne,
>
D2021-45/
15.07.21
/ Avenant
n°2
au
contrat
d'assurance
multirisques
professionnelle
Axa,
>
D2021-46/
22.07.21
/ Avenant
n°2
au
marché
«
Construction
d’une
école
élémentaire
6
classes
avec
salles
périscolaires
et
de
restauration
à
Puiseaux
» - Lot
3
: couvertures
métalliques,
>
D2021-47
/ 22.07.21
/ Avenant
n°1
au
marché
«
Construction
d'une
école
élémentaire
6
classes
avec
salles
périscolaires
et
de
restauration
à
Puiseaux
» - Lot
6
: menuiseries
extérieures
aluminium,
>
D2021-48
/
22.07.21
/ Avenant
n°1
au
marché
« Construction
d’une
école
élémentaire
6 classes
avec
salles
périscolaires
et
de
restauration
à
Puiseaux
»
- Lot
7 :
cloisons
et
plafonds,
>
D2021-49/
22.07.21
/ Avenant
n°1
au
marché
«
Construction
d’une
école
élémentaire
6
classes
avec
salles
périscolaires
et
de
restauration
à
Puiseaux
» - Lot
8
: faux
plafonds,
>
D2021-50/
22.07.21
/ Avenant
n°1
au
marché
«
Construction
d’une
école
élémentaire
6
classes
avec
salles
périscolaires
et
de
restauration
à
Puiseaux
»
- Lot
9
: menuiseries
extérieures,
>
D2021-51/
22.07.21
/ Avenant
n°1
au
marché
«
Construction
d’une
école
élémentaire
6
classes
avec
salles
périscolaires
et
de
restauration
à
Puiseaux
»
- Lot
13
: électricité,
>
D
2021-52
/
26.08.21
/
Attribution
du
marché
« Fourniture
d’une
solution
d'impression
pour
l’école
de
la
Vallée
à
Puiseaux
»,
>
D2021-53
/ 01.09.21
/ Avenant
n°2
au
marché
«
Construction
d’une
école
élémentaire
6
classes
avec
salles
périscolaires
et
de
restauration
à
Puiseaux
» - Lot
13
: électricité,
>
D
2021-54
/
07.09.21
/
Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
« Roule
ma
Boule
»
conclue
avec
la
Compagnie
Double
Jeu,
>
D2021-55
/ 07.09.21
/ Avenant
n°1
au
contrat
d'assurance
Villassur
2021
Groupama,
>
D
2021-56/
14.09.21
/ Avenant
n° 2 - Marché
« Construction
d’une
école
élémentaire
6 classes
avec
salles
périscolaires
et de
restauration
à Puiseaux
- lot
13
: Electricité
» (Annule
et remplace
la décision
n° 2021-53
du
1er septembre
2021),
>
D2021-57/
15.09.21
/ Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
«
L'arbre
aux
petites
bêtes
»
conclue
avec
la compagnie
Allo
Maman
Bobo.
Compte-rendu
du
Conseil
communautaire
du
28
septembre
2021 10. 11: 12;
Le
Conseil
approuve
à l'unanimité
le procès-verbal
de
la précédente
séance,
le 5 juillet 2021.
2021-105 -— Exercice
de
la compétence
scolaire
Le
Conseil
se
prononce
pour
(34
votes
pour
—
24
votes
contre)
l'exercice
de
la
compétence
scolaire,
dans
ses
composantes
«
Création,
entretien
et
fonctionnement
des
équipements
[..]
préélémentaires
et
élémentaires
»
(bâtiments),
service
aux
écoles,
restauration
scolaire
et transport
scolaire
par
la CCPG.
Convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
avec
la commune
Le
Malesherbois
La
présente
délibération
est
reportée
à une
séance
ultérieure.
Convention
de
gestion
avec
la
commune
Le
Malesherbois
pour
l'exercice
de
la
compétence
scolaire
La
présente
délibération
est
reportée
à
une
séance
ultérieure.
2021-106
—
Restitution
des
compétences
«
Participation
financière
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
équipements
communaux Le
Conseil
approuve,
à
l’unanimité,
la
restitution
des
compétences
suivantes
aux
communes
«
Participation
financière
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
équipements
communaux
(gymnase
et
piscine)
mis
à
disposition
du
collège
sur
leur
temps
d'utilisation
par
ce
dernier
» et
«
subventions
aux
clubs
et associations
des
collèges
».
2021-107
—
Désignation
des
représentants
de
la
CCPG
au
sein
du
SIIS
de
Lorcy
- Sceaux-du-Gâtinais
Le
Conseil
désigne,
à
l’unanimité,
MM.
Christophe
BAUER,
Patrick
AMIOT,
Sylvain
SUTTIN
et
Mmes
Stéphanie
PRIEUR,
Raphaël
DUSSOLY,
comme
représentants
de
la CCPG
au
sein
du
Syndicat
intercommunal
d'intérêt
scolaire
(SIIS)
de
Lorcy
—
Sceaux-du-
Gâtinais 2021-108
—
Demande
de
retrait
de
la
commune
de
Bordeaux-en-Gâtinais
Le
Conseil
approuve,
à
l'unanimité
(57
votes
pour
—
1
abstention),
le
retrait
de
la
commune
de
Bordeaux-en-Gâtinais
de
la
CCPG,
au
plus
tôt
à l'issue
des
procédures
d'élaboration
des
PLUi
du
Beaunois
et
de
la CC4V
et
au
mieux
le 31
décembre
2022,
pour
un
rattachement
à
la
CC4V
au 1° janvier
2023.
2021-109
— Approbation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
SPANC
/
Exercice
2020
Le
Conseil
prend
acte,
à
l’unanimité
(57
votes
pour
—
1
abstention),
de
la
présentation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
du
SPANC
de
la CCPG
concernant
l'exercice
2020.
2021-110
-
Représentation
de
la
CCPG
au
sein
du
SITOMAP
Le
Conseil
désigne,
à
l’unanimité,
M.
Jean-Paul
GIRARD
comme
délégué
titulaire
représentant
la
CCPG
au
sein
du
SITOMAP.
2021-111
- Représentation
de
la CCPG
au
sein
de
la
Mission
Locale
du
Pithiverais
Le
Conseil
désigne,
à
l'unanimité,
Mme
Joëlle
PASQUET
comme
déléguée
titulaire
représentant
la
CCPG
au
sein
de
la
Mission
Locale
du
Pithiverais.
2021-112
—
Désignation
des
représentants
au
Syndicat
mixte
de
l’œuf,
de
la
Rimarde
et
de
l'Essonne
(SMORE)
Le
Conseil
désigne,
à
l’unanimité,
M.
Jean-Claude
MANGEANT
comme
délégué
titulaire
et
Mme
Véronique
LEVY
comme
déléguée
suppléante,
représentants
de
la CCPG
au
sein
du
Syndicat
Mixte
de
l’œuf,
de
la Rimarde
et de
l'Essonne
(SMORE).
2021-113
— Modification
du
périmètre
du
SIARCE
par
adhésion
des
communes
de
St-Pierre-du-Perray
et
Buno-Bonnevaux
Le
Conseil
approuve,
à
l'unanimité,
l’adhésion
au
Syndicat
intercommunal
d'aménagement,
de
rivières
et
du
cycle
de
l’eau
(SIARCE)
des
communes
de
St-Pierre-du-Perray
et
Buno-Bonnevaux,
au
titre
de
la compétence
mobilité
propre.
2021-114
— Avenant
à un
bail
emphytéotique
au
2 rue
de
l’Egalité
à Courcelles-le-Roi
Le
Conseil
approuve,
à l'unanimité,
la
modification
par
avenant
du
bail
emphytéotique
; et
notamment
la clause
interdisant
au
preneur
de
céder
ou
transporter
ses
droits
au
bail.
Compte-rendu
du
Conseil
communautaire
du
28
septembre
2021 13. 14. 15 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23.
2021-115
—
Résiliation
de
plein
droit
du
marché
relatif
à
l'élaboration
du
PLUi
des
Terres
Puiseautines
Le
Conseil
se
prononce,
à
l’unanimité,
pour
la
résiliation
de
plein
droit
du
marché
relatif
à
l’élaboration
du
PLUi
des
Terres
Puiseautines,
sans
indemnisation
du
titulaire.
2021-116
—
Bilan
de
la
concertation
et
arrêt
du
projet
de
PLUi
du
Beaunois
Le
Conseil
décide,
à l'unanimité
(57
votes
pour
—
1 abstention),
de
tirer
le
bilan
de
la
concertation
publique
relative
au
PLU
du
Beaunois.
Aucune
observation
de
nature
à
remettre
en
cause
les
orientations
retenues
n'ayant
été
relevée,
le
Conseil
considère
ce
bilan
favorable
et
décide
de
poursuivre
la
procédure.
Le
Conseil
décide
d’arrêter
le
projet
d'élaboration
du
PLUIi
du
Beaunois
tel
que
présenté.
2021-117
-
Mise
en
enquête
publique
unique
du
dossier
d’abrogation
des
cartes
communes
du
Beaunois
et
du
projet
de
PLUi
du
Beaunois
Le
Conseil
décide,
à l'unanimité
(57
votes
pour
—
1 abstention),
de
soumettre
le
dossier
d’abrogation
des
cartes
communales
du
Beaunois
à
enquête
publique
unique
avec
le
projet
de
PLUi
du
Beaunois
arrêté
et
précise
que
suite
à
l’enquête
publique
unique,
la délibération
finale
emportera
à la fois
l'approbation
du
PLUi
du
Beaunois
et l’abrogation
des
cartes
communales.
2021-118
—
Charte
des
énergies
renouvelables
Le
Conseil
adopte,
à
la
majorité
(57
votes
pour
—
1
vote
contre),
la
Charte
des
énergies
renouvelables
telle
que
présentée.
2021-119
—
Modification
du
tableau
des
emplois
: créations
et
suppressions
de
postes
Le
Conseil
approuve,
à
l’unanimité,
les
modifications
du
tableau
des
emplois,
telles
que
proposées.
2021-120
— Charte
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
Le
Conseil
propose,
à l’unanimité,
de
définir
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
selon
la charte
présentée
et
précise
que
la convention
tripartite
approuvée
par
le Conseil
en
décembre
2017
sera
toujours
signée
avec
les agents
concernés.
2021-121
-— Créance
éteintes
-
Budget
principal
Le
Conseil
admet,
à
l’unanimité
(57
votes
pour
—
1
abstention),
en
créances
éteintes,
par
procédure
de
rétablissement
personnel,
la somme
de
1 327,14
€ et vote
les
crédits
correspondants
à l’article
6542
du
budget
principal.
2021-122
- Créances
éteintes
- Budget
annexe
du
SPANC
Le
Conseil
admet,
à
l'unanimité
(57
votes
pour
—
1
abstention),
en
créances
éteintes,
par
procédure
de
rétablissement
personnel,
la
somme
de
197,17
€
et
vote
les
crédits
correspondants
à
l’article
6542
du
budget
annexe
du
SPANC.
2021-123
— Admission
en
non-valeur
— Budget
principal
Le
Conseil
admet,
à
l'unanimité,
en
non-valeur
les
états
arrêtés
aux
sommes
de
1
925,85
€
et
1 043,56
€
et
vote
les
crédits
correspondants
à l’article
6541
du
budget
principal.
2021-124
-
Décision
modificative
n°1
— Budget
annexes
école
de
musique
du
Beaunois
Le
Conseil
vote,
à
l’unanimité,
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
de
l’école
de
musique
du
Beaunois,
telle
que
présentée
:
Dépenses
Recettes
Investissement
0€
0€
Fonctionnement
0€
0€
2021-125
-— Décision
modificative
n°2
— Budget
principal
Le
Conseil
vote,
à
l’unanimité,
la
décision
modificative
n°2
du
budget
principal,
telle
que
présentée
:
Dépenses
Recettes
Investissement
-66700€
- 66
700
€
Fonctionnement
-25000€
-25000€
Compte-rendu
du
Conseil
communautaire
du
28
septembre
2021 24,
2021-126
— Subventions
dans
le cadre
du
fonds
d'aide
à l'investissement
immobilier
des
entreprises
Le
Conseil
vote,
à
l’unanimité,
une
subvention
de
37
290,00
€
en
faveur
de
la SCI
3D
IMMO
91,
à
Malesherbes.
25.
2021-127
— Octroi
de
subventions
dans
le cadre
du
règlement
d’aides
hors
immobilier
en
faveur
des
très
petites
entreprises
Le
Conseil
approuve,
à
l'unanimité,
le
versement
des
subventions
suivantes
:
-
_1000,00
€
en
faveur
de
la
SAS
ADM
Maintenance,
à
Dimanchesville,
-
__1000,00
£
en
faveur
de
l’EURL
Malili
Traiteur,
à
Malesherbes.
26.
2021-128 -— Service
enfance
- Renouvellement
PEDT
— Plan
mercredi
Le
Conseil
approuve,
à
l’unanimité,
le
dispositif
Plan
Mercredi
et
le
renouvellement
du
PEDT,
pour
une
période
de
3
ans,
soit
de
septembre
2021
à juin
2024.
Beaune-la-Rolande,
le 28
septembre
2021
La
Présidente,
.,
Delmira
D
ILLIERS
Compte-rendu
du
Conseil
communautaire
du
28
septembre
2021