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Déliberation - DM25 38
Conseil Municipal - pour com CM 260924
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
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Thèmes du document : Humanitaire, Fiscalité, Sécurité sociale,
Adressertoute
correspondance
aMonsieur
lelMaire :
Hôtel
de
Ville,
Place
Maréchal-Foch,
93
130
Noisy-le-Sec|
Tél.
01
49
42
66
00
18
WWW.noisylesec.f1
Noisy-le-Sec
W
Direction
des
affaires
juridiques,
des
assemblées
et
de
la
commande
publique
Service
des
affaires
juridiques
et
des
assemblées
Noisy-le-Sec,
le
1
9
SEP.
2024
Convocation
individuelle
et
personnelle
Cher(e}s
Collègues,
Conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
L.
2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
j'ai
l'honneur
de
vous
convier
à
la
séance
du
Conseil
municipal
qui
se
tiendra
le
:
Jeudi
26
septembre
2024
à
19
heures
Salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
qui
statuera
sur
l'ordre
du
jour
ci-joint.
Je
vous
prie
d'agréer,
Cher(e)s
Collègues,
l'expression
de
mes
sincères
salutations. Noisy-le-Sec
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024
à 19 heures 00
En Salle d'honneur de l'hôtel de ville
PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS
1 - DÉSIGNATION DU.DE LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Rapporteur : M. Olivier SARRABEYROUSE
COMMUNICATIONS DU MAIRE
2 - ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2024 Rapporteur : M. Olivier SARRABEYROUSE
3 - INSTALLATION D'UNE NOUVELLE CONSEILLÈRE MUNICIPALE Rapporteur : M. Olivier SARRABEYROUSE
4 - MISE À JOUR DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : M. Olivier SARRABEYROUSE
5 - AFFECTATION DÉFINITIVE DES RÉSULTATS COMPTABLES CONSTATÉS AU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 SUR L'EXERCICE BUDGÉTAIRE 2024
Rapporteur : M. Bruno MARTINEZ
6 - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 RELATIVE AU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - EXERCICE 2024
Rapporteur : M. Bruno MARTINEZ
7 - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) 2024-2026
Rapporteur : M. Bruno MARTINEZ
8 - ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TERRITORIALES CLECT EXCEPTIONNELLE DU 4 JUILLET 2024 CONSACRÉE À L’AJUSTEMENT DU FCCT SUR LE RENOUVELLEMENT URBAIN Rapporteur : M. Bruno MARTINEZ
9 - EXONÉRATION TOTALE DE TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES EN FAVEUR DES LOGEMENTS ACHEVÉS DEPUIS PLUS DE DIX ANS AU 1ER JANVIER DE LA PREMIÈRE ANNÉE D'EXONÉRATION AYANT FAIT L'OBJET DE DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT DESTINÉES À ÉCONOMISER DE L'ÉNERGIE
Rapporteur : M. Bruno MARTINEZ
10 - TAXE D’HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES ET AUTRES LOCAUX MEUBLÉS NON AFFECTÉS À L’HABITATION PRINCIPALE : EXONÉRATION EN FAVEUR DES FONDATIONS ET DES ASSOCIATIONS REMPLISSANT LES CONDITIONS PRÉVUES AUX A OU B DU 1 DE L’ARTICLE 200 DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS À L’EXCEPTION DES FONDATIONS D’ENTREPRISE
Rapporteur : M. Bruno MARTINEZ 11 - STATIONNEMENT RÉGLEMENTÉ PAYANT: ABONNEMENT POUR LES RIVERAINS ET RENOUVELLEMENT DU PAIEMENT DE LA REDEVANCE
Rapporteure : Mme Séréna YAHMI
12 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE MANDAT POUR L'ENCAISSEMENT DES RECETTES ENTRE LA VILLE DE NOISY-LE-SEC ET LA SPL BOBIGNY-NOISY DANS LE CADRE DE LA DSP STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE
Rapporteure : Mme Séréna YAHMI
13 - APPROBATION DE L'AVENANT 1 - RELATIF À LA CONVENTION DE SUPERPOSITION D'AFFECTATIONS DU DOMAINE PUBLIC, DE FINANCEMENT ET DE GESTION DES RELATIONS ENTRE LA COMMUNE ET LE SYNDICAT MIXTE AUTOLIB’ ET VELIB’ MÉTROPOLE DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU SERVICE PUBLIC VELIB’ Rapporteur : M. Florent LACAILLE-ALBIGES
14 - APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE AUX ACTIONS DE SOUTIEN AUX POPULATIONS SINISTRÉES ET À L'ENCADREMENT DES BÉNÉVOLES SPONTANÉS, ENTRE LA VILLE DE NOISY-LE-SEC ET LA PROTECTION CIVILE PARIS SEINE Rapporteur : M. Olivier SARRABEYROUSE
15 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT DES ACTIONS LOCALES « DÉPISTAGE ORGANISÉ DES CANCERS » ENTRE LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET LA VILLE DE NOISY-LE-SEC Rapporteure : Mme Anne DÉO
16 - APPROBATION DE LA CONVENTION ANNUELLE AU TITRE DU FONDS D'INTERVENTION RÉGIONAL RELATIVE À LA PARTICIPATION FINANCIÈRE DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE AU FINANCEMENT DES ACTIONS ET DES EXPÉRIMENTATIONS EN MATIÈRE DE SANTÉ PUBLIQUE Rapporteure : Mme Anne DÉO
17 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT "UNITÉ MOBILE - MAMMOSOLIDAIRE"
Rapporteure : Mme Anne DÉO
18 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE NOISY- LE-SEC ET L'EPT EST ENSEMBLE POUR LE PROJET GRAINES DE VOIX Rapporteure : Mme Wiam BERHOUMA
19 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE NOISY- LE-SEC ET L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA GRANDE HALLE DE LA VILLETTE Rapporteure : Mme Wiam BERHOUMA
20 - ACQUISITION À L'EURO SYMBOLIQUE PAR LA VILLE DE NOISY-LE-SEC DE L'IMPASSE ALLÉE DES ARTISTES ET CONSTITUTION DE SERVITUDES AU PROFIT DE LA PARCELLE AF 271 SITUÉE RUE DE LA FRATERNITÉ À NOISY-LE-SEC Rapporteure : Mme Samia SEHOUANE
21 - DIVISION ET CESSION D'UNE PARCELLE NON BÂTIE SISE 9 ALLÉE KRÜGER À NOISY-LE-SEC
Rapporteure : Mme Samia SEHOUANE
22 - PROROGATION DU DÉLAI DE DÉSAFFECTATION DE L'EMPRISE SISE RUE EMMANUEL ARAGO À NOISY-LE-SEC
Rapporteure : Mme Samia SEHOUANE
23 - RÉVISION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteure : Mme Pascale LABBÉ
24 - RECRUTEMENT DE VACATAIRES POUR ASSURER DES ACTIONS DE FORMATION ET DE SENSIBILISATION DES AGENTS.
Rapporteure : Mme Pascale LABBÉ 25 - CONVENTION D'ADHÉSION À LA MISSION D'INTÉRIM TERRITORIAL DU CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION
Rapporteure : Mme Pascale LABBÉ
26 - INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLU.E.S : FIXATION DES MONTANTS DE BASES Rapporteure : Mme Pascale LABBÉ
27 - INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLU.E.S : FIXATION DES MAJORATIONS Rapporteure : Mme Pascale LABBÉ
28 - DÉCISIONS PRISES AU TITRE DE LA DÉLÉGATION GÉNÉRALE DU MAIRE Rapporteur : M. Olivier SARRABEYROUSE
VŒUX (le cas échéant)
QUESTIONS ORALES (le cas échéant)