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Déliberation - liste des deliberations CM du 26092024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations CM du 26092024)
Thèmes du document : Humanitaire, Fiscalité, Démocratie,
CONSEIL
MUNICIPAL
N
LA Co) | EM
ESTe)
JEUDI
26
SEPTEMBRE
2024
À
19
HEURES
00
Salle
d'honneur
de
l'hôtel
de
ville
N°
Délibérations
Résultats
Adoptée 33 pour
1
| Désignation
du.de
la
secrétaire
de
séance
0 contre 3 abstentions 3 ne
prennent
pas
part
au
vote
Adoption
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
4 juillet
2024
Adoptée 32 pour 0 contre 5 abstentions 2 ne
prennent
pas
part au
vote
Installation
d'un
nouveau
conseiller
municipal
Adoptée 37 pour 0 contre 1 abstention 1 ne
prend
pas
part au
vote
Mise
à jour
du
tableau
du
Conseil
municipal
Adoptée 39
pour
0 contre 0 abstention 0 ne
prend
pas
part
au
vote
Affectation
définitive
des
résultats
comptables
constatés
au
| compte
administratif
2023
sur
l'exercice
budgétaire
2024
Adoptée 31
pour
6 contre 2 abstentions 0 ne
prend
pas
part
au
vote
Actualisation
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiements
(AP/CP)
2024-2026
Adoptée 31
pour
9 contre 0 abstention O ne
prend
pas
part
au
vote
Décision
modificative
n°
1
relative
au
budget
principal
de
la Ville
-
exercice
2024
| Adoptée 31
pour
9 contre 0 abstention 0 ne
prend
pas
part
au
vote
Adoption
du
rapport
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
territoriales
CLECT
exceptionnelle
du
4
juillet
2024
consacrée
à
l'ajustement
du
FCCT
sur
le renouvellement
urbain
Adoptée 30
pour
0 contre 8 abstentions 2
ne
prennent
pas
part
au
vote
Exonération
totale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
|faveur
des
logements
achevés
depuis
plus
de
dix
ans
au
1er
janvier
de
la
première
année
d'exonération
ayant
fait
l'objet
de
| dépenses
d'équipement
destinées
à économiser
de
l'énergie
Adoptée 36 pour 0 contre 1 abstention | 3 ne
prennent
pas
part
au
vote Adoptée
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux | 37 pour
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
: exonération
en
O0 contre
10
|faveur
des
fondations
et
des
associations
remplissant
les | 1 aPstention
conditions
prévues
aux
À
ou
B
du
1
de
l'article
200
du
Code | 2° P'ennent
pas part au
vote
général
des
impôts
à l'exception
des
fondations
d'entreprise
.
Adoptée
41
Stationnement
réglementé
payant:
abonnement
pour
les
riverains
| 55 Es >
et
renouvellement
du
paiement
de
la
redevance
4 abstentions
|
0
ne
prend
pas
part
au
vote
.
Adoptée
Approbation
de
la
convention
de
mandat
pour
l'encaissement
des | 25
pour
12
|recettes
entre
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
la
SPL
BOBIGNY-NOISY
| 6
contre
dans
le cadre
de
la DSP
Stationnement
payant
sur
voirie
9 abstentions 0 ne
prend
pas
part
au
vote
Approbation
de
l'avenant
1
-
Relatif
à
la
convention
de
|Adoptée
superposition
d'affectations
du
domaine
public,
de
financement
et | 37
pour
| 13
de
gestion
des
relations
entre
la
Commune
et
le
Syndicat
mixte | 0contre
Autolib’
et Velib'
Métropole
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
du | 7 abstentions
service
public
Velib'
2 ne
prennent
pas
part
au
vote
Approbation
de
la convention
relative
aux
actions
de
soutien
aux | Adoptée
populations
sinistrées
et
à
l'encadrement
des
bénévoles
| 39 pour
| 14]
£
:
:
<
. 1.
| 0 contre
spontanés,
entre
la
ville
de
Noisy-le-Sec
et
la
Protection
civile
;
|
js
Sei
0 abstention
|Paris
Seine
|1 ne prend pas part au
vote
| Approbation
de
la
convention
de
financement
des
actions
locales
| Adoptée
15
|«
dépistage
organisé
des
cancers
»
entre
la
Caisse
primaire
go
d'assurance
maladie
de
la
Seine-Saint-Denis
et
la
Ville
de
Noisy- |
> tention
le-Sec
3 ne prennent pas part au vote
Approbation
de
la
convention
annuelle
au
titre
du
fonds!
Adoptée
16
d'intervention
régional
relative
à
la
participation
financière
de
So
l'agence
régionale
de
santé
Île-de-France
au
financement
des
0 abstention
actions
et des
expérimentations
en
matière
de
santé
publique
2 ne prennent pas
part au vote
Adoptée
17
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
"Unité
mobile
-
se
Mammosolidaire
0 abstention |2 ne
prennent
pas
part
au
vote
| Adoptée
| 18
lApprobation
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de Fa
|Noisy-le-Sec
et l'EPT
Est
Ensemble
pour
le projet
Graines
de
voix
0 abstention 2 ne
prennent
pas
part
au
vote
.
|
Adoptée
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
|38 pour
19
|Noisy-le-Sec
et
l'Etablissement
Public
de
la
Grande
Halle
de
la |0 contre
Villette
0 abstention 2 ne
prennent
pas
part
au
vote
ue”
.
.
.
Adoptée
Acquisition
à
l'euro
symbolique
par
la
Ville
de
Noisy-Le-Sec
de |
34
pour
20
|l'impasse
Allée
des
artistes
et
constitution
de
servitudes
au
profit | 0 contre
de
la parcelle
AF
271
située
rue
de
la fraternité
à
Noisy-le-Sec
1 abstention | 5 ne
prennent
pas
part
au
vote | Adoptée 27 pour
Divisi
ion
d'
gg
a
5
ïs
, | 0contre
21
SRE
et
cession
d'une
parcelle
non
bâtie
sise
9
allée
Krüger
à|
7 abstentions
oisy-le-Sec
| 6 ne prennent
pas
part au
vote
| Adoptée
22
|Prorogation
du
délai
de
désaffectation
de
l'emprise
sise rue
| 39 pour
:
0 contre
|
Emmanuel
Arago
à Noisy-le-Sec
6 abstentions
|
1 ne
prend
pas
part au
vote
Adoptée 29
pour
23 | Révision
du
tableau
des
effectifs
4 contre 5 abstentions 1 ne
prend
pas
part au
vote
Adoptée
24 | Recrutement
de
vacataires
pour
assurer
des
actions
de formation
3
pour
ee
ce
1 contre
et
de
sensibilisation
des
agents.
7 abstentions 0 ne
prend
pas
part
au
vote
| Adoptée
25 | Convention
d'adhésion
à
la
mission
d'intérim
territorial
du
Centre
| 33
Pour
|
ñ
:
s
| 0
contre
interdépartemental
de
gestion
5 abstentions 1 ne prend
pas
part
au
vote
Adoptée 38 pour 0 contre 0 abstention 1 ne
prend
pas
part
au
vote
|
Adoptée 38
pour
27
|Indemnités
de
fonction
des
élu.e.s
: Fixation
des
majorations
0 contre | 1 abstention | 0 ne
prend
pas
part au
vote
| Adoptée
|
|29 pour
| 28 | Décisions
prises
au
titre de
la délégation
générale
du
Maire
5 contre
| 26
Indemnités
de
fonction
des
élu.e.s:
Fixation
des
montants
de
bases
4 abstentions 1 ne
prend
pas
part
au
vote
|
Le
Maire
M.
Olivier
SARRABEYROUSE