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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 20 octobre 2017
Document publié le Vendredi 20 octobre 2017 par la commune de Chanat-la-Mouteyre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 20 octobre 2017)
Thèmes du document : Santé, Éducation, Institutions publiques,
MAIRIE DE CHANAT-LA-MOUTEYRE
Puy-de-Dôme
SEANCE DU 20 OCTOBRE 2017
Le 20 octobre 2017, le conseil municipal de la Commune de Chanat-la-Mouteyre dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Maurice HEINRICH, Maire. Membres du Conseil Municipal : Jean-Maurice HEINRICH, Pierre BOS, Martine BONNEFOY, Bernard VELLET, Sandrine BERBEZY, Odile COCHETEL, Sylvie COURTOIS, Catherine DEAT-BLEUZE, Chantal FOURNIER, Pierre HEBRARD, Michel MATTE, Catherine MICHOUX, Bernard PESEZ, Jean-Yves TOURATIER
Absents excusés : Sylvie COURTOIS, Catherine DEAT-BLEUZE, Bernard PESEZ, Jean-Yves TOURATIER Procurations : Sylvie COURTOIS donne procuration à Martine BONNEFOY Catherine DEAT-BLEUZE donne procuration à Pierre BOS
Jean-Yves TOURATIER donne procuration à Jean-Maurice HEINRICH
Nombre de Conseillers Date de la convocation : En exercice : 14 16 octobre 2017
Présents : 10 Secrétaire de séance :
Votants : 13 Pierre BOS
REHABILITATION BATIMENTS DE LA CURE ET DU LOCAL SYNDICAL : DEMANDES DE SUBVENTIONS – CONSEIL DEPARTEMENTAL ET COMMUNAUTE DE COMMUNES RLV Le conseil municipal décide de solliciter une subvention PALULOS auprès du Conseil départemental du Puy-de-Dôme ainsi qu’un fonds de concours à la Communauté de communes Riom Limagne et Volcans. Voté à l’unanimité.
CENTRE DE GESTION DU PUY-DE-DOME : ADHESION AU SERVICE RETRAITES Le conseil municipal décide d’adhérer au service retraite du Centre de gestion, compétent en matière de procédures des actes de gestion du régime spécial CNRACL.
Voté à l’unanimité.
CENTRE DE GESTION DU PUY-DE-DOME : CONVENTION D’ADHESION AU POLE SANTE AU TRAVAIL
Le conseil municipal décide d’adhérer à compter du 1er janvier 2018 à l’ensemble des prestations offertes par le pôle santé au travail du Centre de gestion.
Voté à l’unanimité.
SIEG : DESIGNATION DES DELEGUES
Le conseil municipal désigne Bernard VELLET en tant que délégué titulaire et Pierre BOS en tant que suppléant. 11 voix POUR et 2 ABSTENTIONS.
RLV : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS - PROJET E-EDUCATION Le conseil municipal décide de solliciter un fonds de concours « e-éducation » à hauteur de 658.79€ en vue de participer au financement de tableaux blancs numériques à l’école de Chanat.
Voté à l’unanimité.
RLV : TRANSFORMATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RIOM LIMAGNE ET VOLCANS EN COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la transformation de Riom Limagne et Volcans en communauté d’agglomération à compter du 1er janvier 2018 ainsi que les statuts de cette dernière. 8 voix POUR, 2 voix CONTRE et 3 ABSTENTIONS.
COMITE DE GESTION CANTINE-GARDERIE : DEMANDE DE SUBVENTION 2017-2018 Le conseil municipal décide d’augmenter de 50% sa participation, ce qui la porte à 0,60 € par repas pour les enfants qui déjeunent régulièrement à la cantine, au moins une fois par semaine. Un acompte de 1 500 € sera versé immédiatement et le solde sur présentation du décompte des repas effectivement servis.
Voté à l’unanimité. BUDGET REGIE DE TRANSPORT : DECISION MODIFICATIVE N°1 Monsieur le Maire propose un virement de crédits de 4200€ de l’article 61551 à l’article 6410. Voté à l’unanimité.