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Compte-Rendu - REUNION DU 20 OCTOBRE 2023
Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune d'Ars-les-Favets.
Lien du pdf (Compte-Rendu - REUNION DU 20 OCTOBRE 2023)
Thèmes du document : Logement, Santé, Consommateurs,
COMPTE-RENDU DU 20 OCTOBRE 2023
- 1 – ADMISSION NON VALEURS
En raison de titres de recettes (loyers) dont le recouvrement ne peut être assuré
pour différents motifs (poursuites infructueuses, surendettement …) la somme
de 3339,44 € doit être mandatés au compte 654 – Pertes sur créances
irrécouvrables.
Il sera demandé à notre assurance un devis pour couvrir le cas échéant les loyers
impayés.
- 2 – REVISION TARIF CONCESSIONS CIMETIERE
Tarifs au 1er janvier 2002
• 20 euros le m² Concession 3m² ou 6 m²
Tarifs au 1er janvier 2024
• 30 euros le m² Concession 3m² ou 6 m²
Seule et unique catégorie : concession perpétuelle.
- 3 – RECONDUCTION PRIX LOYER M. MANSAT
Pas d’augmentation du loyer de Monsieur Gérard MANSAT soit 76,22 €/mois à
compter du 01.01.2024.
- 4 - BAIL ORANGE
ATC France est devenu propriétaire et gestionnaire de nombreuses
infrastructures de Orange Télécom.
Orange versait un loyer de 1000 € tous les ans à la commune.
ATC France propose 10 000 € au travers d’une campagne d’achat afin de
pérenniser ses investissements à travers l’acquisition des fonciers supportant ses
pylônes.
Il est décidé de conserver le loyer de 1000 € versé tous les ans comme le prévoit
la convention initiale.
- 5 – ASSURANCES
MAIF résiliera ses contrats d’assurance au 31.12.23 car elle s’est rapprochée de
la SMACL et est devenue SMACL ASSURANCES SA. Un devis leur a été demandé et sera demandé auprès d’autres assurances.
- 6 – REPARTITION TAXE ORDURES MENAGERES
Le conseil municipal décide de fixer les redevances de l’année 2023comme suit :
- Gérard MANSAT : 28 €
- Pascal TAUVERON : 44 €
- Loïc LEFEBVRE : 23 €
Valérie DUBOISSET ne réglera sa taxe TEOM qu’en 2024 après que l’EpfSmaf
ait réglé le foncier.
- 7 – ADHESION AU POLE SANTE AU TRAVAIL CENTRE DE
GESTION
Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention à compter du 1er
janvier 2024 afin d’avoir un accompagnement sur la santé, la sécurité par le
Centre de Gestion.
Il est décidé de ne pas adhérer à ce service proposé par le Centre de Gestion.
- 8 – QUESTIONS DIVERSES
Devis Plaques de rues
Madame le Maire informe que l’adressage est bientôt terminé. Il faut trouver un
prestataire pour fournir les plaques de rues.
Il est demandé de donner un numéro à chaque exploitation agricole. Ce travail
supplémentaire retardera d’autant le commande des plaques de rues.