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Document publié le Mercredi 30 novembre 2016 par la commune de Feuquières-en-Vimeu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 30 novembre 2016 1)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Démocratie,
Conseil Municipal de Feuquières-en-Vimeu
Séance du 30 novembre 2016
1) NOMINATION D’UN DELEGUE A LA CCVI
M. le maire rappelle que suite à la fusion entre la CCVI et la CCVV, les statuts de la nouvelle communauté de communes, notamment l’article 4, modifient la représentation des communes. Ainsi la nouvelle communauté de communes sera administrée par un conseil communautaire composée de conseillers titulaires issus des conseils municipaux, conformément à la loi du 7 août 2015, et par application du droit commun (article L.5211-6-1 II à VII du CGCT),
- 30 conseillers (strate de 2 000 à 30 000 habitants)
- 11 conseillers pour les communes non représentées
- 4 conseillers par majoration de 10 % pour dépassement du seuil de 30 % de conseillers ajoutés par défaut
- 20 conseillers suppléants pour les communes représentées par un seul conseiller communautaire titulaire.
Soit un total de 45 conseillers communautaires titulaires et 20 conseillers suppléants. La répartition des conseillers attribue 5 conseillers titulaires pour la commune de FEUQUIERES-EN-VMEU. Les conseillers communautaires élus précédemment gardent leur poste de conseiller communautaire d’une part, puis le conseiller supplémentaire doit être élu par le conseil municipal parmi ses membres au scrutin de liste à un tour, tout en respectant la parité homme/femme.
Après un appel de candidature, les candidats sont les suivants :
- M. Géraud CUVIER
Il est alors procédé au vote dans les conditions réglementaires.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après:
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 19
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 10
A obtenu :
– M. Géraud CUVIER : 19 voix
M. Géraud CUVIER ayant obtenu la majorité absolue, a été élu conseiller communautaire.
2) EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE URBAINE
M. le maire explique à l’assemblée que le projet relatif à l’aménagement de la traversée urbaine est suffisamment avancé afin de solliciter un emprunt pour financer les travaux, du fait que les taux sont encore relativement bas, et ce qui permettra ensuite d’assurer le financement des travaux d’aménagement de la mairie sur fonds propres. Il rappelle l’estimation du montant des travaux de l’aménagement des rues Victor Hugo et de la République qui s’élève à 987 000 € HT et propose donc de réaliser un emprunt de 1 000 000 €.
Il donne lecture des propositions faites par la Caisse d’Epargne et le Crédit Agricole qui
Après délibération, le conseil décide de réaliser un emprunt de 1 000 000 € auprès de la Caisse d’Epargne et retient la proposition à taux fixe avec versement anticipé des 2 premières annuités. Les crédits seront inscrits au budget communal 2017.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 18h55.