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Compte-Rendu - CR du 25 juin 2020 1 Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Feuquières-en-Vimeu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 25 juin 2020 1)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, Conseil Municipal de Feuquières-en-Vimeu

Séance du 25 juin 2020

1) COMPTES DE GESTION 2019

✓ budget commune : déficit d'investissement de 89 522,58 € et excédent de fonctionnement de 843 281,29 €

✓ budget programmation urbaine : déficit d'investissement de 8 960.64 € et excédent de fonctionnement de 8 960.64 €.

Les comptes de M. le Receveur faisant apparaître des chiffres correspondant à ceux de la commune, les comptes de gestion sont adoptés à l'unanimité.

2) COMPTES ADMINSTRATIFS 2019

 Compte administratif 2019 du budget communal

✓ Section de fonctionnement : excédent 2019 de 843 281,29 € soit un excédent cumulé de clôture de 4 401 964,39 €, auquel s’ajoute l’excédent de clôture du budget lotissement de l’Europe 2 de 63 843,21 € soit un total à reporter de 4 465 807,60 €

✓ Section d’investissement : déficit 2019 de 89 522,58 € soit un excédent cumulé de clôture de 90 101,95 €.

Après en avoir délibéré, le compte administratif est adopté à l’unanimité des membres présents. Le besoin de financement pour couvrir les restes à réaliser 2019 s’élève à 1 492 032,73€, en conséquence le besoin de financement correspondant à l’excédent d’investissement cumulé et aux restes à réaliser 2019 s’élève à 1 401 930,78 €. Après délibération, le conseil décide d’affecter la somme de 1 401 930,78 € au compte 1068, puis inscrit la somme de 3 000 033,61 € en excédent reporté en section de fonctionnement.

 Compte administratif 2019 Programmation Urbaine

✓ Section de fonctionnement : excédent de 8 960.64 € soit un déficit cumulé 167 250,25 € ✓ Section d’investissement : déficit de 8 960.64 € soit un déficit cumulé de 66 292,10 € Après en avoir délibéré, le compte administratif est adopté à l'unanimité des membres présents.

3) VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2020

M. le maire propose à l'assemblée de maintenir les taux de 2019 afin de ne pas augmenter les taxes des administrés.

- Taxe Foncier Bâti : 19,86%

- Taxe Foncier Non Bâti : 27,42%

- CET : 15,10%

Le conseil municipal vote par 23 voix « POUR » les taux ci-dessus.

4) VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

La commission a proposé de maintenir les subventions de 2019 sauf pour quelques cas où le versement de subventions exceptionnelles n’étaient plus justifiées :

Nom de l'association Montant de la subvention

A.A.E.F. FOOT-BALL Section Football 2 300,00 A.A.E.F. TENNIS Section Tennis 400,00 AAEF DYNAMIC CLUB SECTION DYNAMIC CLUB 750,00 ADAPEI - LES PAPILLONS BLANCS 200,00 AFM TELETHON 400,00 ALBATROS CLUB NATATION 100,00 ALTUS COMPAGNIE 200,00 AMAP DU VIMEU 100.00 AMIC. SAPEURS-POMPIERS 150,00AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL 3 240,00 ANC.COMBATTANTS VICTIMES DE GUERRE-

ANC.PRISONNIERS CATM 200,00 L’ETOILE VIMEUSIENNE 200,00 ASS VIMEU FAVORISER INSERTION 1 500,00 LES VIEUX VOLANTS 100,00 ASSOC DES PARALYSES DE FRANCE 50,00 ASSOC 'LA GAULOISE' 100,00 ASSOC PLAISIR DE LIRE 1 000,00 ASSOC POUR LE DON DE SANG 150,00 ASSOC SPORTIVE DU C.E.S. 300,00 ASSOC SPORTIVE DU LYCEE DU VIMEU 50,00 ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE LA MARPA 1 000.00 BANQUE ALIMENTAIRE DE DARGNIES 250,00 CHE VADROUILLEUX ED FEUTCHERES 200,00 ENSEMBLE HOPITAL ST VALERY ASSOCIATION 50,00 FEUQUIERES ANIM' 3 000,00 AFSB 3 300,00 HARMONIE MUNICIPALE 3 800,00 INSTITUT RECHERCHE SUR CANCER 100,00 OCCE COOP. SCOLAIRE DU C.E.S. 150,00 PHOENIX BADMINTON 1 000,00 RESTAURANTS DU COEUR 500,00 SECOURS CATHOLIQUE ANTENNE DU VIMEU 200,00 SECTION CYCLISTE 1 800,00 SOCIETE DE CHASSE 300,00 TENNIS DE TABLE FEUQUIERES (anciennem. entente

tennis) 650,00 SUBVENTIONS IMPREVUES 1 480,00 UNION BOULISTE 300,00 USEP ECOLE MATERNELLE 1 430,00 USEP ECOLE MIXTE A 1 950,00

5) BUDGETS PRIMITIFS 2020

 Budget communal 2020

Cette année sera consacrée à la fin des travaux relatifs à l’aménagement de la mairie, à l’aménagement des logements au-dessus de la Poste, à la fin de l’étude de revitalisation du centre-bourg ainsi qu’à la construction du pôle enfance jeunesse. De nouveaux programmes vont être engagés tels que l’agrandissement et l’aménagement du cimetière, l’acquisition et l’aménagement intérieur d’un nouveau centre de secours, les travaux d’enfouissement des réseaux et d’éclairage public rue Henri Barbusse. Des études sont également prévues pour l’aménagement de la RD48 et l’aménagement des zones d’urbanisation rue de la République et rue Roger Salengro.

Le budget primitif est ainsi présenté :

Section fonctionnement : présentée en équilibre à la somme de 5 820 830,58 € répartie comme suit : * Chapitre 011 : Charges à caractère général 683 450,00 € * Chapitre 012 : Charges de personnel 1 111 500,00 € * Chapitre 014 : Atténuations de produits 240 000,00 € * Chapitre 042 : Opérations d'ordre entre sections 26 240,39 € * Chapitre 65 : Autres charges de gest° courante 433 892,35 € * Chapitre 66 : Charges financières 88 500,00 € * Chapitre 67 : Charges exceptionnelles 20 000,00 € * Chapitre 022 : Dépenses imprévues 125 000,00 € * Chapitre 023 : Virement à la sect° d'invest. 3 080 567,84 € Total des dépenses : 5 820 830,58 €

* Chapitre 013 : Atténuation de charges 20 000,00 € * Chapitre 70 : Produits des services 83 350,00 €* Chapitre 73 : Impôts et taxes 2 123 491,00 € * Chapitre 74 : Dotations et participations 460 220,00 € * Chapitre 75 : Autres produits de gest° courante 127 800,00 € * Chapitre 042 : Opérations d'ordre entre sections 5 935,97 € * 002 : Excédent antérieur reporté 3 000 033,61 € Total des recettes : 5 820 830,58 €

Section d’investissement : présentée en équilibre à la somme de 6 550 534,96 € répartie comme suit :

* Chapitre 040 : Opérations d'ordre de section à section 5 935,97 € * Chapitre 16 : Remboursements d'emprunts 281 600,00 € * Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles 566 131,09 € * Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 730 690,78 € * Chapitre 23 : Immobilisations en cours 4 966 177,12 € Total des dépenses : 6 550 534,96 €

* Chapitre 001 : Solde d'exécut° d'invest reporté 90 101,95 € * Chapitre 021 : Virement de la sect° fonct. 3 080 567,84 € * Chapitre 040 : Opérations d’ordre de transfert entre sect° 26 240,39 € * Chapitre 10 : Dotations Fonds divers réserves 549 000,00 € * Compte 1068 : Autofinancement 1 401 930,78 € * Chapitre 13 : Subventions d'investissement 1 355 294,00 € * Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées 41 400,00 € * Chapitre 23 : Immobilisations en cours 6 000,00 € Total des recettes : 6 550 534,96 € Le budget primitif est adopté à l'unanimité des membres présents.

 Budget primitif 2020 Programmation Urbaine

✓ Section d'exploitation : présentée en équilibre à la somme de 246 370,41 € ✓ Section d'investissement : présentée en équilibre à la somme de 79 120,16 € Le budget est adopté à l'unanimité.

6) CONSTITUTION DU JURY D’ASSISES 2021

Il faut procéder à la désignation de 6 électeurs par tirage au sort pour la constitution des jurés d'assises 2021. Ont ainsi été désignés :

- N° 36 : BENLASEM Assim

- N° 345 : DELIGNY Pierre

- N° 241 : DEVISMES Philippe

- N° 314 : DEHESDIN France

- N° 1175 : WATTRE Cindy

- N° 607 : HANNECART Camille

7) DESIGNATION DES COMMISSAIRES A LA CCID

Suite au renouvellement du conseil municipal, la commission communale des impôts directs doit faire l’objet d’un renouvellement. Cette commission joue un rôle consultatif. Le conseil municipal doit présenter une liste de 32 personnes afin de désigner les commissaires qui siégeront à la commission, parmi lesquelles doivent figurer au moins 2 personnes payant une imposition dans la commune mais étant domiciliées hors de la commune.

Ont donc été désignées :

MM. TRANCART Pascal, LAMOTE Thierry, LEMAIRE Etienne, LANDRY Pascal, FOIRESTIER Didier, FUSTIER Patrick, TULIER Laurent, DECAYEUX Etienne, DEVISMES Philippe, DAVERGNE Dominique, KOCALENIOS Gautier, CUVIER Géraud, LEROUX Pascal, CREUSET Thierry, LOUCHART André, BOULANGER Carol, CHIVOT Daniel, BECQUET Francis, POTEL Pascal, MAVIOU Michel, DEMAY Laurent, MOREL Christian, SEIGNEUR Christian, PADE Philippe, LOMBARD Christian.

Mmes VAST Laetitia, COMOR Sophie, DAVERGNE Béatrice, HECKMANN Marie-Jeanne, FELLONI Sophie, DELAMOTTE Michèle, BEAURAIN Sylviane.8) DELIBERATIONS

 Modification du RIFSEEP : Suite à la nomination d’un agent dans le grade d’animateur, qui jusqu’alors n’existait pas dans la collectivité, il est nécessaire d’ajouter ce cadre d’emplois à la délibération prise en décembre 2017 instituant le RIFSEEP au profit des agents de la collectivité. De plus depuis le 1er mars 2020 le cadre des techniciens peut bénéficier du RIFSEEP, il convient donc de l’ajouter également à la délibération.

Le conseil accepte.

 Convention avec le SIEP : Poteau incendie rue Pierre Curie doit être remplacé. La convention proposée par le SIEP . Les travaux comprennent la fourniture et la pose du poteau d’incendie, le montant de la participation communale s’élève à 1 575 € H.T.

Le conseil accepte à l’unanimité.

 Délégation d’exercice du droit de préemption (DPU) : Suite à l’approbation du PLUi , le droit de préemption est actuellement exercé par la CCV, toutefois il est possible de solliciter la délégation d’exercice du DPU. Ce qui permet à la commune de pouvoir préempter sur des terrains susceptibles d’intéresser la collectivité notamment pour des aménagements futurs.

Le conseil accepte à l’unanimité.

 Dépôt des permis de démolir obligatoire : M. le maire rappelle que les dépôts de permis de démolir ne sont plus obligatoires, toutefois le conseil municipal peut décider d’instituer le permis de démolir sur son territoire. Cela permet à la collectivité de contrôler les démolitions notamment des bâtiments identifiés.

 Acquisition du bâtiment à la SCI LESS BETON : Une délibération a été prise le 5 décembre 2019 actant l’acquisition, toutefois l’avis des domaines étant inférieur au prix d’achat il est nécessaire de délibérer à nouveau. Le prix estimé par le service des domaines s’élève à 200 000€, le prix de vente était de 250 000 €, et la proposition d’achat faite au vendeur s’élevait à 235 000 €. Le conseil valide la proposition d’achat à 235 000 €.

 Syndicat Mixte Baie de Somme 3 Vallées : L ’assemblée doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant. M. le maire fait la proposition suivante : M. Bernard DAVERGNE en tant que titulaire et M. CUVIER Géraud en tant que suppléant.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

9) DROIT D’INITIATIVE

 M. le maire informe l’assemblée qu’une réunion avec l’AMSOM est prévue le 26 juin concernant l’urbanisation les Zones classées en OAP (Opération d’Aménagement Programmée) rue de la République et rue Roger Salengro.