Compte-Rendu - cr cm 2014 03

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 2020 03

Compte-Rendu - cr cm 2026 03

Déliberation - CM 03 03 DEL06 Vote taux imposition

Compte-Rendu - cr cm 2025 04

Compte-Rendu - cr cm 2014 09

Compte-Rendu - cr cm 2014 10

Compte-Rendu - cr cm 2014 12

Compte-Rendu - cr cm 2014 02

Compte-Rendu - cr cm 2014 01

Compte-Rendu - cr cm 2014 04

Compte-Rendu - cr cm 2014 03 Document publié le Jeudi 6 mars 2014 par la commune de Péron. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2014 03)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie, 1

COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 MARS 2014

Etaient présents :

M. Armand Christian, Maire, Président de séance,

Mme Blanc Dominique, MM. Peray Hervé, Moutton Gérard, Girod Claude, adjoints Mmes Caretti Brigitte, Collet Josiane

MM. Debard Jérémie, Gigi Dominique, Levrier Bernard Millet Eric, Piberne Olivier.

Absent excusé :

M. Davis Andrew

Absents :

Mme Grand Corinne, MM. Boutin Thierry, Duchamp Lilian, Marchand Yves.

1 M. Piberne Olivier est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

2. Le Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 février 2014 est approuvé à l’unanimité.

3. DELIBERATIONS

3.1. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013

3.2. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013

3.3. BUDGET PRIMITIF 2014 : AFFECTATION DU RESULTAT 2013

3.4. BUDGET PRIMITIF 2014 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES QUATRE TAXES DIRECTES LOCALES

3.5. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014

Ces cinq délibérations sont retirées de l’ordre du jour, la Trésorerie de Gex ne nous ayant pas transmis les documents nécessaires à la présentation du budget dans un délai approprié.

3.6. BAIL DE LOCATION POUR UNE PARTIE DU BOIS DE BAN AVEC LA SNC ROYBON COTTAGE

MONSIEUR LE MAIRE présente le projet immobilier « Center Parc » prévu dans le département de l’Isère, consistant à la construction d’un ensemble d’hébergements touristiques et équipements de Loisirs dont la Société Pierre et Vacances est gérante. À ce titre la SNC Roybon Cottage et la SNC Roybon Équipements ont été désignées maîtres d’ouvrages.

MONSIEUR LE MAIRE précise qu’en application du Code Forestier et du Code de l’environnement relatif à la préservation de l’eau et des milieux aquatiques, comme le projet est impacté sur 70 hectares de Zones Humides, ces zones doivent être compensées. 2

MONSIEUR LE MAIRE explique que cette compensation concerne le secteur du Bois de Ban lieudit en Cornelly parcelles 158 et 285 Section E3 et E5 d’une surface totale de 16,3 hectares.

MONSIEUR LE MAIRE demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer le contrat de bail pour permettre la mise en œuvre des mesures de compensation de destruction de zones humides relatif à la construction du projet « Center Parc ».

LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le contrat de bail, après avoir délibéré,

ACCEPTE la compensation environnementale des impacts négatifs du projet « Center Parc » sur les zones humides d’une surface de 16,3 hectares concernant la réhabilitation du secteur du Bois de Ban lieudit Cornelly parcelles 158 et 285 Section E3 et E5.

AUTORISE Monsieur le Maire, où en en cas d’empêchement, un adjoint à signer le contrat de bail à intervenir et toutes pièces s’y rapportant.

APPROUVE A L’UNANIMITE

3.7. BÂTIMENTS COMMUNAUX – OCCUPATION D’UN ABRI FORESTIER MIS À DISPOSITION A LA SOCIETE DE CHASSE

MONSIEUR LE MAIRE rappelle que la Société Saint Hubert du Gralet utilise la baraque de Malatrait, suite à sa réhabilitation en qualité d’abri de chasse.

MONSIEUR LE MAIRE présente la convention définissant les conditions d’utilisation et d’occupation de l’abri forestier.

MONSIEUR LE MAIRE demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention passée avec la société de Chasse, acceptée par l’Office Nationale des Forêts.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu la convention, après avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire, où en en cas d’empêchement, un adjoint à signer la convention avec la Société de Chasse Saint Hubert du Gralet concernant l’utilisation de la baraque de Malatrait, suite à sa réhabilitation en qualité d’abri de chasse.

APPROUVE À L’UNANIMITE

3.8. CONVENTION RECRUTEMENT D’UN CONTRAT UNIQUE D’INSERTION POSTE MAINTENANCE DES BÂTIMENTS

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2010 est entré en vigueur le contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) ayant pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

Monsieur le Maire précise que suite au départ en retraite d’un agent il convient de le remplacer.

Monsieur le Maire propose de recruter quelqu’un qui remplit toutes les conditions pour avoir droit à ce type de contrat. Il indique que la convention concernera un contrat à durée déterminée d’une année. Le contrat sera renouvelable pour une durée égale.

Monsieur le Maire précise que la commune aura droit à une aide financière de l’état sur une période d’un an à hauteur de 85 % du traitement servi à un contrat de 24 heures par semaine, et qu’une convention devra être conclue entre la commune, l’Etat et le salarié. 3

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

AUTORISE le Maire, à recruter quelqu’un qui remplit les conditions pour bénéficier d’un contrat unique d’insertion.

AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir à durée déterminée d’une année, ainsi que le contrat de travail s’y rattachant qui pourra être renouvelé pour une durée égale.

DIT que les dépenses et les recettes relatives à ce recrutement sont prévues au budget 2014.

APPROUVE A L’UNANIMITE

3.9. FAMILLES RURALES – FORMATION BAFA – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX

Monsieur le Maire rappelle que Familles Rurales organise des sessions de formation BAFA sur la Commune de Péron. Monsieur le Maire indique qu’il a accepté de mettre à disposition des locaux en vue de l’organisation de ces sessions.

Monsieur le Maire présente le projet de convention avec l’Association Familles Rurales Enfance et Jeunesse de l’Ain, pour les conditions de mise à disposition de locaux dans le cadre de l’accueil de sessions de formations BAFA.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu la convention, après avoir délibéré,

ACCEPTE les termes du projet de convention présenté par l’Association Familles Rurales Enfance et Jeunesse de l’Ain, concernant les conditions de mise à disposition de locaux dans le cadre de l’accueil de sessions de formations BAFA.

DIT que la commune s’engage à prévoir annuellement le financement de la participation communale suivant les modalités de la convention.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer les conventions à intervenir.

APPROUVE A L’UNANIMITE

4. POINTS DIVERS

4.1. ECOLE – COLLEGE - GYMNASE

4.1.1. ECOLE

4.1.2. COLLEGE

4.1.2.1. Compte-rendu de la visite de sécurité du 10/02 à la Sous-Préfecture Avis défavorable de la Commission de sécurité concernant le système de sécurité incendie. Les batteries étaient défectueuses. Une intervention des services compétents a été effectuée le jeudi 13 février 2014 afin de changer les batteries et la carte informatique gérant le système.

4.2. VOIRIE

4.2.1. FEIGERES

4.2.1.1. Compte-rendu de la réunion du 4 mars 2014 pour l’achat des terrains « Beaupoil ». Après présentation du projet d’enfouissement des ordures ménagères et du tri sélectif, la représentante de la famille de M. Beaupoil accepte le projet et de ce fait de vendre à la commune la partie de terrain nécessaire à l’opération soit 131 m² au prix de 200 €uros le m². M. Ducret est mandaté pour créer la parcelle pour achat définitif.

4.2.2. RUISSEAU « LE PERON »

4.2.2.1. Compte-rendu de la réunion du 7 février 2014

Objet : démarrage de la mission avec le chargé d'études du cabinet Hydrétudes Point d'avancement : la topographie a été en partie réalisée. Elle sera complétée lors d'une phase de visite d'inspection du ruisseau sur tout son linéaire (fin février-début mars). 4

Une première restitution du diagnostic devrait être programmée première quinzaine d'avril. 4.2.3. PLACETTE DE LOGRAS

4.2.3.1. Compte-rendu de la réunion du 13 février 2014 avec M. Gibello pour l’aménagement de la placette devant l’immeuble Vertigo

Suite à cette réunion a été décidé que les parties engazonnées seront remplacées par du béton désactivé. L’abribus sera plus accessible grâce à des bordures basses manquantes sur passage piéton en face de l’abribus. Les travaux d’enfouissement des réseaux électriques et France Télécom sont en cours. Les cheminements piétons autour de l’opération Vertigo seront réalisés en même temps que les travaux de voirie de la résidence.

4.3 BUDGET

4.3.1 Ligne de trésorerie

En caisse le 03 mars : 1 023 906,56 €

A ce jour, nous n’avons pas utilisé la ligne de trésorerie

4.3.2. Réalisation du budget investissement

Tiers Objet Réalisé

DESCOURS ET CABAUD Poste à souder onduleur Monophasé ARC 165 Premium OPSIAL 470,4

LAVERRIERE G Tronçonneuse STIHL MS391 coupe 50 cm local voirie 670

LPC ZINGUERIE Certificat 6 situation 01 lot 4 maison des sociétés 61770,27

VERITAS BUREAU échéance 11 Contrôle technique maison des sociétés 1425,6

DEKRA INDUSTRIAL mission CSPS suivi n°16 maison des sociétés 391,2

SMA MENUISERIE ALUMINIUM Certificat 8 situation 01 lot 7 maison des sociétés 3754,1

MENUISERIES DE L’AIN Certificat 8 Situation 01 Lot 8 maison des sociétés 6945,8

CAILLAUD Ingénierie Certificat 11 DET67.14% EXE2 78.47% MOE Électricité maison sociétés 1282,73

CAILLAUD Ingénierie Certificat 11 MOE FLUIDES DET 67.14% EXE 2 78.47% maison des sociétés 1282,73

CAILLAUD Ingénierie Certificat 7 MOE FLUIDES-ELECTRICITE maison des sociétés 88,1

CAILLAUD Ingénierie Certificat 7 MOE OPC 75.56% maison des sociétés 8769,89

CAILLAUD Ingénierie Certificat 8 MOE OPC 81.67% maison des sociétés 2742,02

CAILLAUD Ingénierie Certificat 9 MOE OPC 87.78% maison des sociétés 2710,75

GENIE ACOUSTIQUE SIGNORELLI Certificat 10 DET 62.66% MOE Génie acoustique maison des sociétés 94,24

SA BONGLET Certificat 9 Situation 01 lot 9 Plâtrerie maison des sociétés 18653,7

CHAPUIS STRUCTURES Certificat 10 DET 73.66% MOE Ingénierie béton maison des sociétés 2397,88

SOC MCP Certificat 1 Situation 01 lot 10 Plafonds maison des sociétés 9834,79

STRATES Certificat 10 Situation 10 DET 62.66% MOE architectes maison sociétés 10610,95

EIFFAGE TP/ETS NABAFFA Certificat 3 Situation 01 VRD FEIGERES MAPA GRPT EIFFAGE/NABAFFA 34816,01

IMPRIMERIE DU MESSAGER Annonce Gessien du 16 janvier enquête publique création ASA 573,46

SA PUBLIPRINT PROVINCE 1 Annonce Dauphiné du 16 janvier enquête publique création ASA 564

SA PUBLIPRINT PROVINCE 1 Annonce Dauphiné du 06 février enquête publique création ASA 562,18

IMPRIMERIE DU MESSAGER Annonce Gessien du 06 février enquête publique création ASA 629,59

IMPRIMERIE DU MESSAGER Annonce rectificative Gessien 30 janvier enquête publique création ASA 641,73

4.3.3. Compte-rendu de la Commission des Impôts Locaux du 11 février 2014 La Commission a contrôlé les évaluations transmises par les impôts de Nantua relatives à toutes les nouvelles constructions achevées ainsi que les modifications des maisons existantes pour les classer dans la catégorie adéquate pour le calcul des impôts locaux. 5

4.4. MAISON DES SOCIETES

4.4.1. Point sur l’avancement des travaux

Les plannings sont tenus au niveau de l’intérieur des bâtiments. Le début des travaux concernant les abords commence les jours prochains.

4.5. ORDURES MENAGERES

4.5.1. Compte-rendu de la réunion du 19 février 2014 avec MM. Fournier (CCPG) et Ducret pour les premières installations des containers. : route de Pougny, route de Lyon, rue du Branlant, à Logras ; en face de la maison des sociétés à Péron et rue de l’ancienne fruitière à Feigères.

4.6. CONTENTIEUX

4.6.1. Présentation du mémoire en défense de notre avocat dans le cadre du contentieux MELO/TAGG

4.7. ZONE COMMERCIALE ET ARTISANALE DE PRE MUNNY

4.7.1. Présentation du dossier déposé en CDAC pour passage devant la commission le 14 avril à Bourg en Bresse.

4.8. MARCHE COMMUNAL

4.12. Présentation de l’arrêté de réglementation du marché dans l’attente de la réponse des exposants.

5. COMPTE-RENDU COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

5.1. ASA

5.1.1. L’enquête publique s’est achevée le 6 mars 2014. Mme l’enquêtrice publique doit faire son rapport dans le mois suivant.

5.2. SIEA

5.2. Compte-rendu de l’Assemblée Générale du 15 février 2014

Assemblée annuelle traditionnelle. Un point particulier débattu : le financement du réseau Li@in pour l’équipement de la fibre optique dans le département poserait problème concernant le taux d’endettement.

5.3. PROJET D’AGGLO FRANCO-VALDO GENEVOIS

CONTRAT CORRIDORS

5.3.1. Présentation du document de travail sur les mesures préconisées sur l’ensemble de la zone concernée et plus particulièrement sur notre commune.

5.4. RYTHMES SCOLAIRES

5.10.1. Compte-rendu de la réunion intercommunale du 25 février 2014 avec Mme et M. les coordinateurs. Familles Rurales soumet aux présents un tableau présentant le nombre d’intervenants variable en fonction du fonctionnement en commun des 4 communes concernées. Ce nombre est beaucoup moins important si les communes travaillent 2 par 2. Au vu de la discussion, cela ne semble pas encore évident. Une réunion sera programmée rapidement avec tous les comités de pilotage pour essayer de trouver une réponse commune. 5.10.2. Courriel du CDEN pour la validation de la dérogation de la mise en place des rythmes scolaires La demande de dérogation pour passer les horaires de 15h00 à 16h30 les mardis et vendredis a été validé par l’Education Nationale.

6. COMPTE-RENDU COMMISSIONS COMMUNALES

6.1. URBANISME

6.1.1. Compte rendu de la réunion du 04/02/2014

Déclarations Préalables

- M. BRUGNON Frédéric – 434, Vie de l’Etraz Lotissement les Boutons d’Or – Construction d’un abri de jardin Création d’une clôture d’une hauteur de 1,20 m – Avis favorable

- M. OSBORNE John – 180, Chemin de la Polaille – Extension pour créer une salle de bain de 10 m² – Installation de 2 velux sur le toit – Avis favorable 6

6.1.2. Compte rendu de la réunion du 18/02/2014

Déclarations Préalables

- M. ABRIEL Christophe – 94, Chemin des Marais – Construction d’un abri voiture avec mur de soutènement – Avis favorable

- M. DI CERTO David – 21, Route de Lyon à Logras – Agrandissement de la porte fenêtre en bois coulissant – Avis favorable

- SARL MYSUM (SASU) – 258, Rue du Branlant à Logras – Pose de panneaux photovoltaïques – Avis favorable - M. CALCAT Alexandre – 110, Rue des Bouvreuils – Pose d’un portail automatique – Avis favorable - M. DEFINOD Claude – 381, Chemin du Crêt à Logras – Réfection de la toiture – Avis défavorable - STE SERENIS – 414, Rue du Paruthiol – Division de la propriété en 3 lots – Avis favorable - M. BIOTTEAU Marc – 167, Route de la Combe – Extension de la toiture pour création d’une véranda – Avis favorable - M. ANTOINE Bernard – 258, Route de la Combe – Pose de panneaux photovoltaïques – Avis favorable - M. DOS SANTOS HENRIQUES Carlos – 256, Rue du Branlant à Logras – Façade Est : modification d’une porte en porte fenêtre et création d’une porte sur vide sanitaire, façade Ouest : création d’un auvent sur la porte d’entrée et modification de la porte fenêtre en porte, façade Nord : modification position de l’escalier et création d’une terrasse avec mur de soutènement – Avis favorable

Permis de Construire

- M. DELACHAT Frédéric – 52, Route de St Jean – Pose de 2 velux façade Est et création d’une ouverture façade Est Avis favorable

- M. SAVIOZ Nicolas – Chemin de la Polaille – Construction d’un mur de soutènement de 33 mètres et crépis Avis favorable

6.2. ASSOCIATION

6.2. Compte-rendu de l’Assemblée Générale du Club des Ainés du 11 février 2014 Mme Kolly, qui, après 23 ans au sein du bureau de l’association, a souhaité arrêter cette mission. Elle a été remplacée par M. Grobon Parfait.

Le bilan financier et moral a été présenté. Prévision des sorties de l’année 2014. La société de musique a demandé aux membres s’ils seraient d’accord de confectionner les fleurs en papier pour la décoration du village lors du festival des musiques. Les membres du Club ont accepté avec plaisir.

6.3. CCAS

6.3. 1. Compte-rendu de la réunion du 12 février 2014 avec la Croix Rouge pour la venue sur la commune d’un camion épicerie.

Rien n’a été défini pour le jour de présence sur la commune. Il est envisagé de commencer au mois de septembre. 6.3.2. Compte-rendu pour le repas des anciens du 22 février 2014

Très belle journée appréciée par tous tant au niveau du repas que de l’animation. M. GREGGIO, violoniste était présent et a été fort apprécié par les participants.

7. COURRIER

7.1. Courrier de la FRAPNA concernant les problèmes du Fort.

7.2. Courrier de l’association « Ensemble pour Magalie » nous demandant une subvention : refus à la majorité du Conseil Municipal (2 abstentions)

8. DIVERS

8.1. Prochain conseil municipal pour le vote du budget le 20 mars 2014.

FIN DE SEANCE 22 H 35 7

COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 MARS 2014

Etaient présents :

M. Armand Christian, Maire, Président de séance,

Mme Blanc Dominique, MM. Peray Hervé, Moutton Gérard, Girod Claude, adjoints Mmes Caretti Brigitte, Collet Josiane

MM. Davis Andrew, Debard Jérémie, Gigi Dominique, Levrier Bernard Millet Eric.

Absent excusé :

M. Piberne Olivier (pouvoir à Mme Blanc Dominique)

Absents :

Mme Grand Corinne, MM. Boutin Thierry, Duchamp Lilian, Marchand Yves.

1 M. Gigi Dominique est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

2. Le Compte-rendu du Conseil Municipal du 06 mars 2014 est approuvé à l’unanimité.

3. DELIBERATIONS

3.1. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2013 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2013,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part (3) ; 8

DEMANDE à la juridiction financière, pour les motifs précédemment énoncés, D’exiger (3) : Sans objet.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.2. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2013 dressé par M. Armand Christian, Maire,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2013 ainsi que les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

libellé investissement

fonctionnement

ensemble

dépenses ou déficits recettes ou excédents dépenses ou déficits recettes ou excédents dépenses ou déficit recettes ou excédents

Résultat reporté 1 695 185.10 0.00 0.00

1 695

185.10

opération de

l'exercice 2 378 982.97 1 120 527.76 1 721 937.83 2 342 737.78

4 100

920.80

3 463

265.54

TOTAUX 2 378 982.97 2 815 712.86 1 721 937.83 2 342 737.78

4 100

920.80

5 158

450.64

Résultat de clôture 436 729.89 620 799.95

1 057

529.84

restes à réaliser 1 055 380.00 232 796.00

1 055

380.00 232 796.00

TOTAUX

CUMULES 1 055 380.00 669 525.89 620 799.95

1 055

380.00

1 290

325.84

RESULTATS

DEFINITIFS -385 854.11 620 799.95 234 945.84

2° constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4° vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.3. BUDGET PRIMITIF 2014 : AFFECTATION DU RESULTAT 2013 9

Le Maire donne lecture du compte administratif 2013 du budget principal :

FONCTIONNEMENT (euros)

Titres des recettes émis 2 342 737.78 €

Mandats des dépenses émis 1 721 937.83 €

620 799.95 €

Excédent Fonctionnement 2012 reporté 0.00 €

Résultat fonctionnement 2013 à affecter 620 799.95 €

INVESTISSEMENT (euros)

Titres de recettes émis 1 120 527.76 €

Mandats de dépenses émis 2 378 982.97 €

Besoin de financement

-1 258 455.21

€

excédent Investissement 2012 reporté 1 695 185.10 €

Besoin de financement investissement (R001) 436 729.89 €

Restes à réaliser dépenses 1 055 380.00 €

Restes à réaliser recettes 232 796.00 €

Besoin de financement réel -385 854.11 €

réserves 234 945.84 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, au vu du compte de gestion 2013 du receveur municipal, et après avoir délibéré pour l’approbation du compte administratif 2013 présenté par le maire ;

DECIDE d'affecter au budget primitif 2014 l'excédent de fonctionnement 2013

620 799.95 € comme suit :

* En recettes d'investissement au compte 1068 "Réserves - Excédent de fonctionnement capitalisé" : 420 799.95 € dont

 385 854.11 € en couverture du besoin de financement réel d'investissement,  34 945.84 €, en réserves pour financer de nouvelles opérations.

* En recettes de fonctionnement au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » : 200 000 €.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.4. BUDGET PRIMITIF 2014 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES QUATRE TAXES DIRECTES LOCALES

Monsieur le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2014 et rappelle aux membres présents que dans le cadre de l’élaboration du Budget Primitif 2014, il y aurait lieu de fixer pour l’exercice courant les taux d’imposition pour les quatre taxes directes locales afin d’inscrire le produit fiscal 2014 correspondant au Budget Primitif 2014.

LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir pris connaissance de l’état 1259 de notification des taux d’imposition 2014 et délibéré, 10

DECIDE de fixer pour 2014 les taux d’imposition des quatre taxes directes locales comme suit :

* taxe d’habitation 13,36%

* taxe foncière (bâti) 11,92 %

* taxe foncière (non bâti) 47,14 %

* CFE 18,74 %

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.5. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014

Après présentation, Monsieur le Maire propose aux membres présents d’adopter le budget primitif général 2014.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

ADOPTE dans son ensemble le budget primitif général 2014, avec reprise des résultats de l’année 2013, qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Section de fonctionnement ....................................................................... : 2 463 891 € Section d’investissement .......................................................................... : 2 328 016 €

TOTAL ..................................................................................................... : 4 791 907 €

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.6. DELEGATION DE SERVICE PUBIC RELATIVE A L’EXPLOITATION DE L’AUBERGE COMMUNALE « LA FRUITIERE » - CHOIX DU DELEGATAIRE

Vu les articles L. 1411 – 1 et s. et R. 1411 – 1 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 octobre 2013 prescrivant le lancement de la procédure de délégation de service public concernant l’exploitation par affermage de l’auberge communale « La Fruitière »,

Vu le procès-verbal de la commission de délégation de service public en date 04 décembre 2013 présentant la liste des candidats admis à présenter une offre, à savoir : M. Franck GUILLON, M. William GAURIAT et Mme Sylvie PUGET,

Vu le procès-verbal de la commission de délégation de service public réunie le 03 février 2014 pour l’ouverture des offres,

Vu le désistement par téléphone de Mme Sylvie PUGET,

Vu l’absence de réponse de M. William GAURIAT

Vu l’offre de M. Franck GUILLON (société en cours de constitution) relative à l’exploitation de l’auberge communale,

Vu le procès-verbal de la commission de délégation de service public réunie le 03 février 2014, l’analyse de la proposition de M. Franck GUILLON et la proposition faite à M. le Maire de négocier avec ce dernier. 11

Vu le rapport de Monsieur le Maire proposant de confier la délégation de service public à l’entreprise de Monsieur Franck GUILLON,

Vu le projet de contrat d’affermage qui pourrait être signée Monsieur Franck GUILLON pour une durée de 6 (six) ans à compter du mois de juin 2014, (date prévisionnelle : le 07 juin 2014).

LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le projet de contrat, Vu le rapport sur le choix du délégataire et du contrat,

APPROUVE le choix de Monsieur Franck GUILLON, comme délégataire du service public relatif à l’exploitation de l’Auberge Communale « La Fruitière ».

APPROUVE le projet de contrat d’affermage de délégation du service public à intervenir entre la Commune de Péron et Monsieur Franck GUILLON, pour une durée de 6 (SIX) ans, à compter du mois de juin 2014, (date prévisionnelle : le 07 juin 2014).

AUTORISE le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer toutes pièces s’y rapportant, tous documents à intervenir concernant cette délégation.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.7. FIXATION DU TARIFS DE DROIT DE PLACE DU MARCHE

Monsieur le Maire rappelle la création et la mise en œuvre d’un marché hebdomadaire de produits alimentaires et manufacturés et de son règlement les mercredis après-midis.

Monsieur le Maire indique que suite à la l’application de règlement, il convient de fixer le prix du droit de place à 1,30 € le mètre linéaire comme mentionné à l’article 23 du règlement.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, Vu le règlement du marché,

DECIDE de fixer le prix du droit de place du marché hebdomadaire à 1,30 € le mètre linéaire.

DIT que ces nouveaux tarifs seront applicables à compter de ce jour.

3.8. CONVENTION DE GESTION DU CONTINGENT DE LOGEMENTS RESERVES DANS L’IMMEUBLE VERTIGO

Monsieur le Maire rappelle la garantie financière accordée par délibération du 7 novembre 2013 pour la réservation de 6 logements locatifs à caractère social du programme immobilier VERTIGO à Logras et la convention s’y rapportant, signée en date du 13 novembre 2013 avec HALPADES SA d’HLM sise à Annecy (74),

Monsieur le Maire indique que la Société HALPADES, en application de l’article R 441-5 du Code la Construction et de l’Habitation, a proposé une convention visant à organiser les modalités pratiques de gestion du contingent communal réservé. 12

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un logement dans l’immeuble VERTIGO, sis 38, Route de Pougny, type T3 situé au rez-de-chaussée d’une surface de 70 m² dont le type de financement est PLUS.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu le projet de convention, après avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire, où en en cas d’empêchement, un adjoint à signer la convention avec la Société HALPADES visant à organiser les modalités pratiques de gestion du contingent communal réservé, relatif au logement sis 38, Route de Pougny, type T3 situé au rez-de-chaussée d’une surface de 70 m² dont le type de financement est PLUS.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

4. POINTS DIVERS

5. COMPTE-RENDU COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

6. COMPTE-RENDU COMMISSIONS COMMUNALES

7. COURRIER

8. DIVERS

8.1. Procès-verbal de renseignement administratif d’un accident en montagne de la gendarmerie

9. DIA 13

COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 MARS 2014

Etaient présents :

Mmes Barrilliet Annick, Blanc Dominique, Bossy Virginie, Deballe Céline, Decombaz Marielle Ferrolliet Françoise, Pensec Catherine, Surgand Marie-Odile

MM. Armand Christian Blanc Alain, Blanc Jérémy, Davis Andrew, Debard Jérémie Desmaris Christian, Girod Claude, Lévrier Bernard, Peray Pierre-Alain, Piberne Olivier, Conseillers Municipaux

Absente excusée :

Mme Hugon Denise (pouvoir à M. ARMAND Christian)

1. Mme Ferrolliet Françoise est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

2. ELECTION DU MAIRE

La présidence de l’assemblée revient au doyen des membres présents, en l’absence de Madame Hugon Denise, Monsieur Alain Blanc est désigné président.

Il a été procédé à l’élection du Maire au scrutin secret et à la majorité absolue.

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs afin de constituer le bureau, Madame Barrilliet Annick et Monsieur Piberne Olivier.

Chaque conseiller municipal à l’appel de son nom s’est approché de la table de vote. Il a fait constater qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe.

Résultat du scrutin : Nombre de votants : 19

Nombre de bulletin nul : 1

Nombre de suffrage exprimés : 18

Majorité absolue : 10

Nombre de suffrages obtenus

Monsieur Christian ARMAND 15 quinze

Monsieur Alain BLANC 3 trois

Monsieur Christian ARMAND est proclamé Maire et a été immédiatement installé.

3. DELIBERATIONS

3.1. DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-1 et L.2122-2, VU la délibération du 15 mars 2008 fixant à quatre le nombre d’adjoints au Maire, 14

CONSIDERANT que le nombre de conseillers formant le Conseil Municipal est de dix-neuf et que les conseillers municipaux déterminent librement le nombre des adjoints au maire, sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal soit cinq (5) adjoints.

CONSIDERANT que les adjoints sont nommés pour la même durée que le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire invite donc le conseil à procéder à la création de postes d’adjoints.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, et à l’unanimité.

FIXE le nombre d’adjoints à quatre (4).

4. ELECTION DES ADJOINTS

Le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal.

Sur chaque liste, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe.

Une seule liste a été proposée.

Résultat du scrutin : Nombre de votants : 19

Nombre de bulletin nul : 2

Nombre de suffrage exprimés : 17

Majorité absolue : 10

Nombre de suffrages obtenus

Madame Dominique BLANC 17 dix-sept

Monsieur Jérémie DEBARD 17 dix-sept

Madame Françoise FERROLLIET 17 dix-sept

Monsieur Bernard LEVRIER 17 dix-sept

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur Christian ARMAND. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation.

Le procès-verbal est dressé et clos le trente mars 2014 à dix heures trente-cinq (10 h 35)

La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée le jeudi 10 avril à 20 heures 30.