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Compte-Rendu - cr cm 2026 03 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Péron. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2026 03)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 03 MARS 2026

Début du conseil municipal à 18h41.

Étaient présents :

Mme BLANC Dominique, Maire,

Mme ROSSAS Amandine, M. GIROD Claude, adjoints.

M. BLANC Jérémy, Conseiller Municipal délégué,

Mmes FOL Christine, FOURNIER Céline, HUGON Denise, GOLAY-RAMEL Martine, QUINIO Marie, REY- NOVOA Dolores, DE JESUS Catherine, BUDUN Sevda, Conseillères Municipales, MM. BRUNET Julien (arrivé à 18h42), GIGI Dominique, MARTINOD Guillaume, BARRIERE- CONSTANTIN Luc, Conseillers Municipaux.

Étaient absents excusés

Mme DELACHAT Elodie, Conseillère, a donné une procuration à Mme BLANC Dominique, Maire, M. FELIX-FIARDET Bastien, Conseiller.

Étaient absents

M. PONS Alexandre, Conseiller.

M. VISCONTI Régis, Conseiller.

Le quorum est ramené à la moitié

Un élu peut être en possession d'une seule procuration.

1 ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Céline FOURNIER a été élue à l’unanimité à 18h41.

2 APPROBATION COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03.02.26

Le compte-rendu a été approuvé à 18h41.

3 DELIBERATIONS

3.1 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2025 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur David TERRADE ayant exercé la gestion du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2025,2

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2025, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'ils ont procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il leur a été prescrit de passer dans leurs écritures.

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2025 par David TERRADE, Receveur, ayant exercé la gestion du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

DEMANDE à la juridiction financière, pour les motifs précédemment énoncés, D’exiger (3) : Sans objet.

Délibération approuvée à l’unanimité à 18h44.

3.2 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2025 dressé par Mme Dominique Blanc, Maire, Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2025 ainsi que les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Libellé Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédents

Résultat reporté 349 283,92 200 000,00 0,00 549 283,92

Opération de

l'exercice 1 210 925,72 1 457 555,11 2 570 142,87 3 823 887,07 3 781 068,59 5 281 442,18 TOTAUX 1 210 925,72 1 806 839,03 2 570 142,87 4 023 887,07 3 781 068,59 5 830 726,10 Résultat de clôture 595 913,31 1 453 744,20 2 049 657,51

Restes à réaliser 1 613 790,00 228 309,00 1 613 790,00 228 309,00

TOTAUX

CUMULES 1 613 790,00 824 222,31 1 453 744,20 1 613 790,00 2 277 966,51 RESULTATS

DEFINITIFS -789 567,69 1 453 744,20 664 176,51

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2° constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser,3

4° vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

Délibération approuvée à l’unanimité à 18h50.

3.3 BUDGET PRIMITIF 2026 : AFFECTATION DU RESULTAT 2025

Le Maire donne lecture du compte administratif 2025 du budget principal :

LE CONSEIL MUNICIPAL, au vu du compte de gestion 2025 dressé par le Receveur municipal, et après avoir délibéré pour l’approbation du compte administratif 2025 présenté par le Maire.

FONCTIONNEMENT (euros)

Titres des recettes émis 3 823 887,07 €

Mandats des dépenses émis 2 570 142,87 €

1 253 744,20 €

Excédent Fonctionnement 2024 reporté 200 000,00 €

Résultat fonctionnement 2025 à affecter 1 453 744,20 €

INVESTISSEMENT (euros)

Titres de recettes émis 1 457 555,11 €

Mandats de dépenses émis 1 210 925,72 €

Besoin de financement 246 629,39 €

Excédent Investissement 2024 reporté 349 283,92 €

Résultat investissement 2025 (R001) 595 913,31 €

Restes à réaliser dépenses 1 613 790,00 €

Restes à réaliser recettes 228 309,00 €

Besoin de financement réel -789 567,69 €

Réserves 664 176,51 €

DECIDE d'affecter au budget primitif 2026 l'excédent de fonctionnement 2025 de 1 453 744,20 € comme suit :

* En recettes d’investissement au compte 1068 "Réserves - Excédent de fonctionnement capitalisé" : 1 253 744,20 € dont

• 789 567,69 € en couverture du besoin de financement réel d'investissement • 464 176,51 € en réserves pour financer de nouvelles opérations.

* En recettes de fonctionnement au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » : 200 000 €.

Délibération approuvée à l’unanimité à 18h53.

EXCEDENT

R 0014

3.4 BUDGET PRIMITIF 2026 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES

Madame le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de l’élaboration du budget primitif 2026, il y a lieu de fixer les taux d’imposition pour les taxes directes locales 2026 afin d’en inscrire le produit fiscal correspondant sur l’exercice courant.

Madame le Maire précise qu’en raison du vote anticipé du budget primitif 2026 dû aux élections municipales des 15 et 22 mars prochain, elle ne dispose pas à ce jour de l’état 1259 de notification des bases d’imposition des taxes directes locales 2026.

Madame le Maire rappelle que :

• Suite au changement de régime en Fiscalité Professionnelle Unique (F.P.U.) voté par la Communauté de Communes du Pays Gex à compter du 1er janvier 2017, cette dernière encaisse dorénavant les produits économiques correspondants (CFE, CVAE, IFER, TASCOM, TATFNB, compensation salaires...).

Par ailleurs, tel que prévu par le code des impôts afin d’assurer la neutralité budgétaire, elle reverse à ses communes membres une attribution de compensation (AC), basée sur les produits fiscaux 2016,

• Dans le cadre de la réforme du financement des communes, depuis 2021 les communes et EPCI ne perçoivent plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP), dont la suppression progressive s’est achevée en 2023 pour tous les contribuables.

Cette perte de ressources est compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et pour les EPCI par l’attribution d’une fraction de la TVA nationale. La suppression de la taxe d’habitation a entraîné une modification des modalités de vote des taux d’imposition à compter de 2021.

Par ailleurs, la base d’imposition de TFPB et de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) des établissements industriels est réduite de moitié. Cette disposition conduit à une diminution de moitié de la cotisation de ces mêmes établissements. Une compensation est assurée par l’Etat.

La garantie d’équilibre des ressources communales est dorénavant assurée :

• Par le transfert de la part départementale de TFPB : rebasage du taux communal, le taux départemental 2020 vient s’additionner au taux communal 2020 = nouveau taux de référence 2021,

Afin que le transfert de la part départementale de TFPB soit parfaitement neutre pour le contribuable, la réforme prévoit d’ajuster l’assiette communale afin de prendre en compte les exonérations et abattements départementaux,

• Par la mise en œuvre d’un coefficient correcteur d’équilibrage.

En effet, la perception d’un produit supplémentaire de TFB ne coïncidera jamais à l’euro près au montant de la TH perdu.

En effet, certaines communes pourraient être sous-compensées et d’autres, au contraire, sur-compensées. Cette situation de sur ou sous-compensation est corrigée depuis 2021 par le calcul de ce coefficient correcteur qui garantit à chaque commune une compensation à hauteur du produit de TH perdu. Il est le résultat du rapport entre les recettes « avant réforme » et « après réforme ». Les communes peuvent décider de voter un taux égal au taux de référence, maintien de la pression fiscale, ou choisir de voter un taux supérieur/inférieur au taux de référence, augmentation/diminution de la pression fiscale.5

L’achèvement de la réforme de la taxe d’habitation a notamment été marqué à compter de 2023 par : • La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales amenant à renommer cette taxe en « taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation » (THRS) (article 1636 B sexies du Code Général des Impôts- CGI) ;

• La réintroduction de la possibilité de voter un taux de THRS ;

• La suppression des éléments relatifs à la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), compte tenu de sa suppression.

LE CONSEIL MUNICIPAL, en l’absence de l’état 1259 de notification des taux d’imposition 2026, après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer pour 2026 les taux d’imposition des trois taxes directes locales comme suit : * Taxe foncière bâtie (TFB) :

25,89 % (Nouveau taux de référence 2021 inchangé),

* Taxe foncière non bâti (TFNB°) :

47,14 % (Taux de référence 2021 inchangé),

* Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres meublés non affectés à l’habitation (THRS) : 13,36 % (Taux de référence taxe habitation 2020 avant réforme).

Délibération approuvée à l’unanimité à 18h54.

3.5 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

Madame le Maire propose à l’assemblée, après présentation, de se prononcer sur le budget primitif général 2026, arrêté lors de la réunion finances en commission généralisée du 17 février 2026.

Conformément aux possibilités offertes par la nomenclature M57, il est proposé au Conseil municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans une limite fixée à 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.

En cas d’utilisation de cette délégation (ce qui n’a pas été le cas en 2025), le Maire informera l’Assemblée délibérante de ces mouvements lors de la séance la plus proche.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

ADOPTE dans son ensemble le budget primitif général 2026, avec reprise des résultats de l’année 2025, qui s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement et d’investissement, conformément aux données présentées dans les maquettes budgétaires et le rapport détaillé comme suit :

Section de fonctionnement : 3 601 291,00 €

Section d’investissement : 2 736 755,00 €

Dont dépenses nouvelles : 1 122 965,00 €

Dont recettes nouvelles : 1 912 532,69 € (hors solde exécution 2025 reporté)

TOTAL CUMULE DES DEUX SECTIONS : 6 338 046,00 €6

DIT que la Commune de Péron a décidé de voter son budget primitif 2026 par chapitre et par nature avec définition d’opérations en investissement, en conformité avec l’instruction M57 simplifiée,

DIT que Mme le Maire est autorisée à effectuer, à l'intérieur de chaque section du budget principal, tant en investissement qu'en fonctionnement, tout virement de crédits de chapitre à chapitre qui s'avérerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section considérée, à l'exclusion des dépenses de personnel pour la section de fonctionnement.

Le conseil donne autorisation à Mme le Maire de signer le devis pour les feux d’artifice du 14 juillet 2026 par un prestataire extérieur dans la mesure où le devis est valable 1 mois.

Approuvé à la majorité = abstention de Dominique GIGI et Martine GOLAY-RAMEL

Délibération approuvée à l’unanimité à 19h06.

3.6 PAYS DE GEX AGGLO - CONVENTION D’ENTRETIEN DE LA ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUES DE PRE MUNNY

Madame le Maire rappelle que la Communauté de communes, devenue Communauté d’agglomération du Pays de Gex le 1 er janvier 2019, exerce, depuis le 1er janvier 2017, en lieu et place de ses communes membres, la compétence en matière de «création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire», ce transfert de compétence étant plein et entier conformément aux dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe). Ainsi, la Communauté d’agglomération du Pays de Gex (CAPG) se substitue aux communes pour la gestion des équipements publics communaux situés à l’intérieur des zones d’activité économique.

Madame le Maire rappelle la délibération n° 2021.12.62 du 07 décembre 2021 concernant l’acceptation de la convention proposée par la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex (CAPG) relative à la gestion courante de la zone d’activité économique de Pré Munny.

Madame le Maire rappelle la délibération n° 2022.03.62 du 1er mars 2022 concernant la viabilité hivernale de la zone d’activité économique de Pré Munny.

Madame le Maire précise que conformément à l’article L.5214-16-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il avait été proposé de mettre en place une coopération entre la Communauté de communes et ses communes membres par la conclusion de conventions de gestion destinées à préciser les conditions dans lesquelles les communes assureraient, à titre transitoire et ponctuel, la réalisation de missions dans le cadre de la gestion des zones d’activité économique au nom et pour le compte de la CAPG.

Madame le Maire indique que la convention est arrivée à terme le 31 décembre 2025 et qu’il est proposé par la CAPG de renouveler cette convention à compter du 1er janvier 2026.

Madame le Maire propose de conclure une nouvelle convention, pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2026, renouvelable tacitement trois fois pour la même durée sauf dénonciation des parties. Cette dénonciation est sollicitée par courrier de l’exécutif de l’une des parties, au plus tard trois mois avant la date anniversaire. Il sera alors mis fin à la convention par lettre recommandée avec accusé de réception de l’exécutif de l’autre partie. La clôture de cette convention devra être confirmée par l’autre partie dans un délai de deux mois sachant que non réponse vaudra accord.7

Madame le Maire précise que les autres clauses de la convention concernent : − La description et modalités organisation des missions,

− L’identification de la zone d’activité,

− La description des missions confiées par la CAPG à la commune,

− La description des missions en matière de voirie, et équipements annexes, en matière d’espaces verts, en matière de gestion des eaux pluviales, en matière de défense extérieure contre l’incendie, et en matière de signalisation/signalétique,

− La prestation d’entretien et de gestion courante conservées par la CAPG : prestations lourdes ou liées à une gestion coordonnée à réaliser sur l’ensemble des zones d’activité, prestations concernant le renouvellement des couches de roulement de voirie, éclairage public, et réseaux secs,

− Les conditions d’emploi des personnels et services

− Les modalités patrimoniales, utilisation du patrimoine, ouvrages neufs réalisés par la CAPG − Modalités organisationnelles

− Modalités financières comptables et budgétaires : rémunération, dépenses liées à l’exercice des missions. − Modalités de remboursement des dépenses liées à l’exercice des missions − Les assurances

− Le suivi de l’exécution

− La résiliation

− Les litiges

LE CONSEIL MUNICIPAL, Vu la convention, après avoir délibéré,

ACCEPTE les termes de la convention proposée par la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex relative à la gestion courante de la zone d’activité économique de Pré Munny.

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et les autres pièces ou documents s’y rapportant.

Délibération reportée car le document fourni par Pays de Gex Agglo n’est pas valable (appliquée à la ville d’Ornex et donc pas transposable à notre commune).

4 POINTS DIVERS

4.1 BUDGET – FINANCES

4.1.1. Commission Généralisée pour les finances

Réunion le 17 février pour le débat d’orientation budgétaire.

4.1.2 Ligne de trésorerie

En caisse le 03.03.2026 = 1 982 049,08 €

4.1.3 Réalisation du budget investissement de février 2026

Tiers Objet Réalisé

BEQUEREL Geoffrey

Remboursement caution Maison Forestière Etat des lieux de sortie

du 30/01/26 400,00

ONF Agence comptable Auvergne

Rhône Alpes

Assistance conduite dossier subvention travaux forêt 2025 parcelle

68 dégagement semis 600,00

EURL SMPH Autolaveuse IMop 40 Pro + accessoires école 4422,008

Tiers Objet Réalisé

SAS ALPES CONTROLES

BUREAU

SIT n°7/solde réception travaux/attestation hand Contrôle

technique vestiaires foot 1138.30

6560.30

4.2 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

4.2.1 Repas des aînés

Le repas des aînés a eu lieu le 28.02.2026. Bilan à faire lors de la séance du conseil municipal.

Très peu d’annulation (94 personnes). Très bien passée et les convives étaient ravis. Repas préparé par Bourg Traiteur et bien apprécié.

4.3 CEREMONIES ET EVENEMENTS COMMUNAUX

4.3.1 Matinée portes ouvertes des vestiaires du football

La matinée portes ouvertes a eu lieu le samedi 21 février 2026 de 9h30 à 11h30. Seulement une dizaine de personnes se sont déplacées pour visiter les locaux.

5 COMPTES RENDU COMMISSIONS COMMUNALES

5.1 COMMISSION URBANISME

5.1.1. Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Réunion le 6 février pour le classement des nouvelles constructions ou modifications urbanistiques.

5.1.2. Projet NEOWI route de St Jean

Réunion avec le promoteur le 23 février pour un projet de 30 logements

5.2 COMMISSION SCOLAIRE – PERISCOLAIRE – JEUNESSE

5.2.1 Conseil Municipal des Jeunes

Le Conseil Municipal des Jeunes s’est réuni le mardi 25 février 2026. Les jeunes ont finalisé la préparation de leur manifestation du mois d’avril.

5.3 COMMISSION ASSOCIATIONS & SPORT

5.3.1 Fête de printemps des 9 et 10 mai 2026

Une réunion a été faite le mercredi 25 février 2026 pour la préparation et l’organisation de la fête de printemps en présence des principales associations participant à cet évènement.

5.4 COMMISSION COMMUNICATION – INFORMATIQUE ET DIGITAL

5.4.1 Petit Péronnais

La relecture du Petit Péronnais n°115 a eu lieu le mardi 25 février 2026. La distribution sera faite début mars.9

6 COMPTES RENDU COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

6.1 COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

6.1.1 Conférence des maires

Réunion le 4 février : présentation du Futur Collisionneur Circulaire (FCC) du CERN.

6.2 SIVOS

6.2.1. Réunion pour le Débat d’orientation Budgétaire le 5 février.

6.2.2. Votes du Budget Prévisionnel 2026 et délibération pour la modification du règlement pour les associations le 24 février.

7 DIVERS

7.1 Mise à jour de la liste électorale

Réunion le 19 février.

7.2. Permanences élections municipales à finaliser

7.3 Demande de prise de parole de la part de Mme REY - NOVOA

Mme Dolorès REY-NOVOA prend la parole pour aborder un point concernant la diffusion de la note de synthèse du conseil du mois de février par M. Régis VISCONTI auprès de sa liste « Imaginons Péron » candidate pour les prochaines élections municipales. Il a de nouveau diffusé auprès de sa liste la note de synthèse ainsi que l’ensemble des annexes et le budget prévisionnel pour le conseil du 3 mars. Après renseignements auprès de la Préfecture, la diffusion de documents internes n’est pas autorisée et est passible de sanctions tant qu’ils n’ont pas été approuvés par le conseil municipal (voir mail ci-joint). M. Guillaume MARTINOD stipule que la diffusion n'avait pas pour but de nuire, seulement d'informer les personnes novices de la future liste sur ce qu'était une note de synthèse et les thèmes actuels qu'ils auraient à reprendre dans quelques semaines. M. Jérémy BLANC lui rappelle que ce sujet a été abordé plusieurs fois en séance de conseil municipal en précisant bien que c’était illégal de transmettre de tels documents. Plusieurs conseillers actuels ont fait remarquer que monter une liste n'est pas chose aisée et demande du travail et de l'investissement, et qu'aller jusqu'à intenter quelque chose contre la liste serait préjudiciable pour la commune. Mme Dolorès REY-NOVOA attend un appel complémentaire avec la préfecture le mercredi 4 mars afin de savoir si elle intente des démarches administratives à l’encontre de la liste « Imaginons Péron ».

8 DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Fin de la séance à 19h40.