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Procès Verbal - PV PROVISOIRE CM 06.12.2024
Procès Verbal - pv cm du 06.12.2024 signe
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 06.12.2024 signe)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE
DE
MARSAC- SUR- DON
PROCES- VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
ou 06/09/2024
SEANCE ORDINAIRE
Date de convocation: le 30/08/2024
Date d'affichage : le 30/08/2024
Date de transmission des notes explicatives de synthèse : le 30/08/2024
Nombre de conseillers:
- en exercice : 19
- présents : 14
- représentés : 3
- Absents : 2
- votants : 17
PRÉSENTS: M. de TROGOFF Hervé, Maire, Mme BOURDEAU Odile, M. COUROUSSÉ Gilles, Mme DELORME Julie, Mme
FlOT Nathalie, M. GAIGEARD Dominique, Mme HEUZE Jacqueline, Mme MONNIER Sarah, M. POUPARD Dominique, M.
ROPTIN Michel, M. ROUILLON Gérard, Mme SALMON Karen, M. TISSOT Yves, M. VICET Régis
EXCUSÉS: M. JACQMIN Philippe (pouvoir à Mme BOURDEAU Odile), M. LE CALOCH Christian (pouvoir à M. GAIGEARD
Dominique), Mme PINSON- LERAY Géraldine (pouvoir à M. de TROGOFF Hervé),
ABSENTS: Mme TEMPLE Aurélie, Mme WEILAND Coralie
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Mme HEUZE Jacqueline Ordre du jour
A Désignation du secrétaire de séance
B Approbation du procès-verbal des séances du Conseil municipal des 6 et 26juin 2024 et du 9 juillet 20241
C IFinances - Economie
1. Décision modificative n°1 - Budget Auberge
2. Décision modificative n°1 - Budget principal
j D Enfance - Jeunesse I 1. Adoption de la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d'Allocations Familiales
j E Information sur les investissement et / ou engagements réalisés
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 6septembre2024 2/7 Approbation du procèsverbal du conseil municipal des 6 et 26 juin 2024 et du
9juillet 2024
Monsieur le Maire demande si tout le monde a bien pris connaissance des procès-verbaux des Conseils
municipaux des 6 et 26juin 2024, ainsi que de celui du 9juillet 2024.
li informe que deux personnes présentes ont été omises dans le procès-verbal du Conseil du 6juin : Madame
Odile BOURDEAU et Madame Aurélie TEMPLE. La correction a été apportée dans le procès-verbal qui sera
signé.
Les trois procès-verbaux sont approuvés à l'unanimité.
1. Décision modificative n°1 - Budget Auberge
Monsieur le Maire explique qu'afin d'ajuster les crédits du budget de l'Auberge, il est proposé au Conseil
municipal d'autoriser la décision budgétaire modificative n°1 suivante:
Budget Auber&e - Section de fonctionnement - Déøenses
Chapitre Budget 2024 Montant 0M n°1 BP + 0M n 1
Total 002 - Résultat de fonctionnement reporté 422,99 ¬ 0,00 ¬ 422,99 ¬
Total 011- Charges à caractère généraI 1 700,00 ¬ 2 080,00 ¬ 3 780,00 ¬
Total 042- Opérations d'ordre de transfert entre sections 11 300,00 ¬ 457,00 ¬ 11 757,00 ¬
Total généraI 13 422,99 ¬ 2 537,00 ¬ 15959,99 ¬
- Le montant des dépenses réalisées sur le chapitre 011 devrait s'établir à 3 780 ¬:
+ 2 080 ¬ par rapport à la prévision budgétaire initiale.
- Le montant du chapitre 042 devrait s'établir à 11 757 ¬:
+ 457 ¬ par rapport à la prévision budgétaire initiale suite à l'augmentation de certaines annuités
d'amortissement
Budget Auberge - Section de fonctionnement - Recettes
Chapitre Budget 2024 Montant DM BP + DM n°1
Total 75 - Autres produits de gestion courante 13 422,99 ¬ 2 537,00 ¬ 15 959,99 ¬
Total general 13 422,99 ¬ 2 537,00 ¬ 15 959,99 ¬
Budget Auberge - Section d'investissement - Dénenses
Chapitre Budget 2024 Montant DM BP + DM n°1
Total 21- Immobilisations corporelles 48 317,82 ¬ 457,00 ¬ 48 774,82 ¬
Total general 48 317,82 ¬ 457,00 ¬ 48 774,82 ¬
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 6septembre 2024 3/7 Budget Auberge - Section d'investissement - Recettes
Chapitre Budget 2024 Montant DM BP + DM n°1 ______________ n°1 _____________
Total 001 - Solde d'exécution de la section 37 017,82 ¬ 0,00 ¬ 37 017,82 ¬
d'investissement reporté _____________ ____________ ____________
Total 040- Opérations d'ordre de transfert entre sections 11 300,00 ¬ 457,00 ¬ 11 757,00 ¬
Total généraI 48 317,82 ¬ 457,00 ¬ 48 774,82 ¬
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de:
- Approuver la décision budgétaire modificative n°1 du budget Auberge pour l'exercice 2024 afin
d'ajuster les crédits conformément aux tableaux présentés ci-dessus;
- Autoriser Monsieur le Maire à mettre en oeuvre cette décision budgétaire modificative n°1.
La situation budgétaire de l'auberge est très bonne en section d'investissement; en revanche, la situation est
moins favorable en section de fonctionnement. La Commune a reçu un versement de loyer de l'ancien
gestionnaire.
Madame FlOT demande si une procédure a été lancée à l'encontre de l'ancien gestionnaire pour le versement
des loyers en attente. Il lui est répondu que la liquidation judiciaire est en cours et que la Commune attend
un contact du liquidateur. Malheureusement, la Commune ne sera pas prioritaire par rapport à l'URSSAF et à
la Sécurité sociale.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
A l'unanimité
Pour: 17
Contre : O
Abstention : O
2. Décision modificative n°1 - Budget principal
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le plafond de virement de crédits de 7,5 % voté par
l'assemblée délibérante du 15 mars 2024 n'est pas suffisant pour la bonne marche des services et qu'il est
nécessaire d'ajuster les crédits pour la section d'investissement du budget Principal.
Monsieur le Maire présente le virement de crédit entre chapitres demandé:
Désignation Dépenses
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Investissement
D-2131 : Constructions bâtiments publics 300 000,00 ¬ 0,00 ¬
TOTAL D 21 : Immobilisation corporelles 300 000,00 ¬ 0,00 ¬
D-231: Immobilisations corporelles en cours 0,00 ¬ 300 000,00 ¬
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0,00 ¬ 300 000,00 ¬
Total INVESTISSEMENT 300 000,00 ¬ 300 000,00 ¬
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 6septembre2024 4/7 Monsieur le Maire précise que cela ne change rien sur le budget global de la commune, il s'agit seulement
d'affectation de crédit.
A l'unanimité
Pour: 17
Contre : O
Abstention : O
1. Adoption de la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d'Allocations Familiales Monsieur le Maire expose la délibération.
La Communauté de Communes du canton a engagé depuis de nombreuses années, des contrats pluriannuels de
partenariats avec la Caisse d'Allocations Familiales pour accompagner le développement de sa politique en faveur
des services à la famille. La dernière version de ce partenariat, qui a été formalisée dans le cadre du Contrat
Enfance Jeunesse, a pris la forme de convention d'objectifs et de co- financement visant au développement des
politiques d'accueils et d'animations destinées aux enfants et des jeunes jusqu'à 17 ans.
Ce contrat ayant pris fin, le renouvellement prendra la forme d'une Convention Territoriale Globale (CTG).
La CTG est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d'élaborer le projet de territoire pour
le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux
allocataires dans leur ensemble. Il y a eu un diagnostic qui a été partagé.
La CTG favorise le développement et l'adaptation des équipements et services aux familles, l'accès aux droits
et l'optimisation des interventions des différents acteurs.
Elle a pour objet:
- d'identifier les besoins prioritaires sur la Communauté de Communes,
- de définir les champs d'intervention à privilégier au regard de l'écart offre par rapport au besoin,
- de pérenniser et d'optimiser l'offre de services existante, par une mobilisation des
cofinancements,
- de développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les
services existants.
L'ambition générale portée par la CTG vise à accompagner le développement et la structuration de l'offre
éducative afin de mieux répondre aux besoins des familles et conforter l'attractivité du territoire, dans le
domaine de la petite enfance, de l'enfance, de la jeunesse et de la parentalité.
Les enjeux issus des rencontres avec les différents acteurs du territoire auxquelles Madame FlOT a participé,
ont mis en évidence les éléments suivants:
Au titre de la petite enfance:
" un renforcement des capacités d'accueil en veillant à l'équilibre entre l'accueil individuel et collectif,
" un renforcement des réponses pour l'accueil en horaires atypiques,
" un renforcement de l'attractivité et de la valorisation des métiers de la petite enfance:
- en confortant l'offre de formation dans ce secteur présente sur le territoire,
- en confortant le Relais Petite Enfance,
- les dispositifs Maisons d'Assistantes Maternelles.
Au titre de l'enfance-jeunesse:
" une offre d'ALSH intéressante qui joue un rôle essentiel auprès des familles mais reste confrontée à
des problèmes de recrutements,
" des ALSH qui sont saturés à certaines périodes de l'année,
" une offre des dispositifs dédiés à la jeunesse qui maillent globalement le territoire à conforter,
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 6septembre 2024 5/7 " une politique jeunesse qui doit se structurer dans un contexte actuel d'éloignement des jeunes des
cadres structurés et animés (renforcer le aller- vers, renforcer la communication sur l'offre de
transport..),
" des partenariats entre les différents gestionnaires d'ALSH et acteurs jeunesse qui méritent d'être
confortés afin de poursuivre les collaborations jusqu'ici engagées,
Des enjeux transversaux sont aussi soulignés:
" la parentalité au travers de nombreuses actions à la parentalité et une pluralité d'acteurs constituant
une vraie richesse,
" l'animation de la vie sociale au travers d'une couverture importante avec des partenariats qui se
structurent progressivement.
Madame FlOT explique qu'il s'agit d'aider les familles avec des lieux de rencontres parents- enfants et de les aider
un peu dans l'éducation.
Ces enjeux sont traduits au travers de 7 axes déclinés en 8 fiches actions et 2 feuilles de route
- Au titre de la petite enfance:
s Axe 1 : soutenir l'offre d'accueil individuel
- Action 1 : renforcer les actions permettant de promouvoir le métier d'assistant maternel
- Action 2 : favoriser le développement des Maisons d'Assistantes Maternelles
" Axe 2 : accompagner le développement de l'offre d'accueil collectif
- Action 3 : promouvoir et accompagner la création de structures collectives
- Action 4: examiner les conditions de développement de structures collectives en lien avec les
activités économiques
Au titre de l'enfance:
" Axe 3: conforter les partenariats et mieux coordonner l'action des gestionnaires afin de conforter
l'offre de loisirs développée par les ALSH
- Action 5: développer une démarche commune permettant de faciliter la formation, le
recrutement et la stabilisation des équipes d'animation
- Action 6 : renforcer les collaborations et démarches de projets afin de mieux répondre aux enjeux
éducatifs du territoire
" Axe 4: renforcer l'accessibilité aux ALSH et séjours dédiés à l'enfance
- Feuille de route 1 : engager une réflexion visant à garantir l'accessibilité aux ALSH pour tous les
habitants de la Communauté de Communes.
Au titre de la jeunesse
" Axe 5 : promouvoir l'interconnaissance les réflexions et les collaborations entre les différents acteurs
de la jeunesse
- Action 7 : conforter, animer et coordonner le réseau des acteurs de la jeunesse
" Axe 6 : définir un projet jeunesse de territoire
- Feuille de route 2: engager une démarche de définition d'un projet jeunesse de territoire
permettant de définir l'ambition partagée en matière d'action jeunesse et de définir la question
des moyens alloués.
Au titre de la parentalité:
" Axe 7 : diversifier et diffuser les actions de soutien à la parentalité sur l'ensemble du territoire selon
une logique de prévention globale
- Action 8 : animer le réseau des acteurs afin de coordonner et diversifier les actions de soutien à
la parentalité menées en direction des parents ayant des enfants de O à 25 ans.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 6septembre2024 6/7 Un Comité de Pilotage ainsi qu'un Comité Technique animeront la mise en oeuvre de la Convention Territoriale
Globale, en collaboration avec les acteurs en veillant à garantir la proximité et l'accessibilité de l'offre.
La Convention Territoriale Globale couvre la période 2024-2028.
Monsieur le Maire souhaite savoir s'il y a des question sur cette délibération.
Il a conscience que c'est un contrat très global mais un sujet très important pour les Communes.
Compte tenu de ce qui vient d'être lu, il est proposé au Conseil municipal de
- Approuver la Convention Territoriale Globale engageant la Caisse d'Allocations Familiales et la
Communauté de Communes Châteaubriant- Derval pour la période 2024-2028,
- Autoriser M. le Maire ou l'Adjoint délégué à signer la Convention Territoriale Globale ainsi que tous
les documents se rapportant à l'exécution de la présente délibération.
Il est procédé au vote.
A l'unanimité
Pour : 17
Contre : O
Abstention : O
Information sur les investissements et / ou engagements réalisés
Objet Montant
Vidéoprojecteur salle municipale 986,40¬
Sonorisation salle municipale 4 767,80 ¬
Installation wifi salle Les 3 Arches 1 525,19 ¬
Mission d'organisation des documents numériques 2 550,00 ¬
Bureau d'accueil 1 250,15 ¬
Mission contrôle technique pâtisserie 3 480,00 ¬
Remplacement foyer lumineux EP
- LaNoéduDon
- Rue du Moulin de la Roche
- Le Haut Morvel
539,94¬
1 079,88 ¬
539,94 ¬
Fauteuils de bureau pour l'accueil et l'urbanisme 813,18 ¬
Bornage parcelle pour desserte OPA Impasse Moulin de la Roche 1 125,60 ¬
Peinture pour cloison bureau urbanisme 857,64 ¬
L'ensemble des délibérations ayant été examiné, Monsieur le Maire clos la séance à 20h22.
APPROUVE A L'UNANIMITE lors de la séance du Conseil municipal du 29 novembre 2024
Fait à MARSAC- SUR- DON, le 2 décembre 2024
Le Maire,
Hervé de TROGOFF
Mis en ligne le - 3 DEC. 2024
Procès-verbal de la séance du Conseil mur
Le Secrétaire de séance,
Gérard ROUILLON
icipal du 6septembre2024