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Procès Verbal - pv cm du 15.03.2024 signe
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 15.03.2024 signe)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE
DE
MARSAC-SUR-DON
Date de convocation : le 08/03/2024
Date d'affichage : le 08/03/2024
Date de transmission des notes explicatives de synthèse : le 08/03/2024
Nombre de conseillers :
- __enexercice : 19
- présents : 19
- représentés : O
- Absents : ©
- votants : 19
PRÉSENTS : M. de TROGOFF Hervé, Maire, Mme BOURDEAU Odile, M. COUROUSSÉ Gilles, Mme DELORME Julie, Mme
FIOT Nathalie, M. GAIGEARD Dominique, Mme HEUZE Jacqueline, M. JACOMIN Philippe, M. LE CALOCH Christian, Mme
MONNIER Sarah, Mme PINSON-LERAY Géraldine, M. POUPARD Dominique, M. ROPTIN Michel, M. ROUILLON Gérard,
Mme SALMON Karen, Mme TEMPLE Aurélie, M. TISSOT Yves, M. VICET Régis, Mme WEILAND Coralie
EXCUSÉS :
ABSENTS :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. ROPTIN Michel Ordre du jour
| A [Désignation du secrétaire de séance
| B [Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 janvier 2024
| C [Finances - Economie
1. Approbation du Compte Financier Unique (CFU 2023)
Budget principal — Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023
Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2024
Vote des budgets primitifs 2024
Vote des subventions 2024 aux associations
Participation aux frais de restauration — Association La Ruche
Renouvellement du contrat SMA NETAGIS pour le SIG Nos
we
nn
| D [Ressources humaines
1. Protection sociale complémentaire - Conventions de participation pour la couverture du
risque prévoyance des agents
| E [Environnement
1. Lutte contre les corvidés 2024
| F [Urbanisme
1. Instauration du droit de préemption urbain
2. Dénomination de voie
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 mars 2024 2/13 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 janvier 2024
Monsieur le Maire imagine que l'ensemble des élus a reçu le projet du procès-verbal du conseil du 25 janvier
dernier et souhaite savoir s’il y a des remarques.
En l'absence d'observation, le procès-verbal du Conseil municipal du 25 janvier 2024 est adopté à l'unanimité.
Finances-Economie
1. Approbation du Compte Financier Unique (CFU 2023)
Monsieur le Maire indique que la première délibération concerne l'approbation du Compte Financier Unique
2023 en précisant que ce dernier remplace le compte de gestion et le compte administratif dans la procédure
M57 adoptée par Marsac-sur-Don depuis quelques années en tant que commune pilote.
Le budget général de l’exercice auquel le Compte Financier Unique est soumis a été exécuté du 1° janvier
2023 au 31 décembre 2023 à la fois pour la section de fonctionnement et pour la section d'investissement.
Le document comptable dégage les résultats suivants :
BUDGET PRINCIPAL
Libellés Investissement Fonctionnement Total
Dépenses Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
ou Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents Résultats reportés 0,00 € 442 429,58 € 0,00 € 50 000,00 € 0,00 € 492 429,58 €
antérieurs
Opérations de 909 030,24 € 1 242 930,14 € 1 263 213,19 € 1570 417,44 € 2172 243,43 € 2813 347,58 €
l'exercice
TOTAUX 909 030,24€ 1 685 359,72 € 1 263 213,19 € 1 620 417,44 € 2 172 243,43 € 3 305 777,16 €
RESULTATS 0,00 € 776 329,48 € 0,00 € 357 204,25 € 0,00 € 1133 533,73 €
DEFINITIFS
Monsieur LE CALOCH fait une remarque sur les comptes détaillés qui ont été transmis aux élus et fait part que le suivi est compliqué parce que les comptes ne sont pas classés dans le même ordre. Certaines fois c’est
fait de façon un peu aléatoire et puis d’autres fois, c’est fait par ordre croissant de numéros de compte avec
des regroupements par rubrique qui ont évolué par rapport à 2022 (M14).
Monsieur LE CALOCH souhaite savoir si ces résultats comprennent le legs reçu de Monsieur MELLIER.
Monsieur le Maire lui confirme que c’est bien le cas, d'où ces résultats plus élevés que d’habitude.
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Libellés Investissement Fonctionnement Total
Dépenses Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
ou Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents Résultats reportés 0,00€ 195 259,36 € 16 099,64 € 0,00 € 16 099,36 € € 195 259,36 €
antérieurs
Opérations de 7 756,72 € 11 391,27€ 11 391,27€ 27 433,66 € 19 147,99 € 38 824,93 €
l'exercice
TOTAUX 7756,72€ 206 650,63 € 27 490,91 € 27 433,66€ 35 247,35 € 234 084,29 €
RESULTATS 198 893,91 € 57,25€ 198 836,94 €
DEFINITIFS
Monsieur le Maire fait remarquer que c'est la première fois que le déficit de fonctionnement est aussi proche
de 0. Il devrait être positif l’année prochaine. Ce résultat est atteint avec les nouveaux raccordements car la
Commune n'a voté aucune augmentation de prix. C'est donc une bonne nouvelle car le budget assainissement
va être à l'équilibre pour les 2 sections.
Monsieur JACOMIN demande ce qu’il va être fait de l'excédent de trésorerie d'investissement.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 mars 2024 3/13 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Communauté de Communes a obtenu du Ministre
Madame FAURE, que les recettes restent dans le budget communal. Les Communautés de Communes sont
parvenues à maintenir le système d'indépendance d'autonomie des communes pour celles qui le souhaitaient
alors qu’en principe la loi obligeait toutes les communes à rallier l’intercommunalité en matière
d'assainissement en 2026.
Pour résumer, la Commune gardera la compétence « assainissement ».
il faudra donc se poser la question de savoir ce que l’on veut faire de cet excédent d'investissement. La DGFIP a confirmé que ces fonds ne peuvent pas être basculés sur le budget principal.
Monsieur JACOMIN revient sur la possibilité d'investir dans le traitement des eaux pour l’arrosage du terrain
de foot. Monsieur le Maire confirme que cela avait été évoqué mais que malheureusement à ce jour, ce n’est
pas possible à cause des nouvelles règlementations imposées qui compliquent les travaux et entrainent un investissement beaucoup trop important.
BUDGET ANNEXE AUBERGE
Libellés Investissement Fonctionnement Total
Dépenses Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses Recettes ou
ou Déficit Excédents Déficit Excédents ou Déficit Excédents Résultats reportés 29 907,49 € 4 851,93 € 34 759,42 €
antérieurs
Opérations de 6 678,33 € 13 788,66 € 15 143,21€ 9 868,29 € 21 821,54 € 23 656,95 €
l'exercice
TOTAUX 6 678,33 € 43 696,15 € 15 143,21 € 14 720,22 € 21 821,54 € 58 416,37 €
RESULTATS 37 017,82 € 422,99 € 36 594,83 €
DEFINITIFS
Monsieur le Maire souhaite faire un mot sur ce point et rappelle que le gérant de l'Auberge à envoyé un message fin février en indiquant qu’il arrêtait son activité. Le Maire et ses adjoints n’aspirent pas à aller trop
vite. Cela explique le message envoyé aux élus pour obtenir leurs idées.
Monsieur JACQMIN demande si justement l’Auberge de la Roche ne s'inscrit pas dans un cadre plus général
avec l’utilisation de l'étang de la Roche. Madame PINSON-LERAY précise que la compétence tourisme est
détenue pas la Communauté de Communes mais cependant, il faut apporter les idées. Monsieur le Maire confirme et indique que les propositions peuvent intégrer l'exploitation de l'étang.
Avant de passer au vote et pour revenir au gérant qui vient de quitter l'Auberge, Monsieur le Maire précise que la créance de la Commune représente 6 mois de loyers.
Monsieur le Maire se retire et laisse la présidence du Conseil municipal à Monsieur POUPARD pour procéder
au vote du Compte Financier Unique 2023 pour le budget principal et les budgets annexes.
En l'absence de question supplémentaire, Monsieur POUPARD propose au Conseil municipal de délibérer sur les Comptes Financiers Uniques 2023 et :
- de donner acte de la présentation faite des Comptes Financiers Uniques lesquels peuvent se résumer comme indiqués ci-dessus,
- de constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au
résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
- d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 mars 2024 4/13 A l’unanimité
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : CO
2. Budget principal — Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 Le résultat de clôture présenté dans le cadre du Compte Financier Unique (CFU) 2023 fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 357 204,25 €, qu'il convient de répartir dans le budget 2024 entre la section de fonctionnement et la section d’investissement.
Il'est proposé au Conseil municipal d’affecter ce résultat de fonctionnement ainsi :
- 157 204,25 € au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » pour couvrir le besoin de financement dégagé par la section d'investissement,
- 200 000 € au compte 002 « Excédent reporté ».
Monsieur le Maire préfère préciser que ce résultat de 357 204,25 € est exceptionnel mais il s'inscrit dans une
bonne tendance. 1! y a 100 000 € de legs affectés à l’école publique Le Val du Don. Le résultat de
fonctionnement aurait donc dû être de 257 204,25 € ce qui est plutôt positif, Monsieur le Maire craint malheureusement que cela ne dure pas mais cela permet d’avoir une situation financière sereine et une
possibilité d'investir pour les années à venir.
En l'absence de question complémentaire, Monsieur le Maire procède au vote.
A l’unanimité
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : O0
3. Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2024 Monsieur le Maire propose tout simplement de maintenir les taux d'imposition en 2024 par rapport à ceux de 2023 et les fixer ainsi :
o Taxe foncière sur les propriétés bâties : 29,31 %,
o Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 49,10 %,
o Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux non affectés à l'habitation
principale : 15,22 %.
Tous les ans se pose la question de savoir si les taux d'imposition doivent être augmentés. Pour avoir un effet
significatif, il faudrait augmenter considérablement la taxe foncière sur propriétés bâties parce que le taux
de la taxe foncière sur propriétés non bâties est déjà à 49,10 %, un des taux les plus élevés de Loire-
Atlantique.
Madame HEUZE demande si ce dernier taux peut être baisser. Monsieur le Maire répond que la Commune a
la maîtrise absolue de ses taux.
Monsieur JAQMIN souligne que la base d'imposition augmente donc la taxe foncière sur propriétés bâties
augmente de fait.
Monsieur LE CALOCH fait part à Monsieur le Maire qu’il le trouve bien optimiste sur le taux des taxes de
Marsac-sur-Don car d’après l’étude qu’il avait faite, pour la taxe foncière sur propriétés non bâties, Vay,
Pierric et Derval sont en-dessous de la Commune. Pour le bâti, la Commune a le taux le plus bas. Vay est un
petit peu au-dessus.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 mars 2024 5/13 Monsieur le Maire rappelle que le bâti, par l’augmentation des bases d'imposition de 7 points l’année
dernière et 3,9 points cette année, a été impacté. || demande s’il faut augmenter les taux communaux en
plus.
Monsieur LE CALOCH ne remet pas les taux de la Commune en question mais il souhaitait simplement
préciser qu’ils étaient plutôt dans le bas.
Monsieur le Maire pense que c’est positif pour les habitants de Marsac-sur-Don.
S'il n’y a pas d’autre question, le Conseil passe au vote.
A l'unanimité
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
4. Vote des budgets primitifs 2024
Monsieur le Maire lit l'intégralité des budgets proposés.
Budget principal = section de fonctionnement - Dépenses
. Chapitre Budget 2024
Total 011 - Charges à caractère général 583 208,00 €
Total 012 - Charges de personnel et frais assimilés 411 354,00 €
Total 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 9 865,00 €
Total 65 - Autres charges de gestion courante 339 123,00 €
Total 66 - Charges financières 18 638,21 €
ro = 7 DOFRHONS aux amortissements, aux dépréciations et aux 800,00 €
Total général 1 363 000,00 €
Budget principe Section de fonctionnement - Recettes
| Chapitre Budget 2024
Total 002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 200 000,00 €
Total 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 000,00 €
Total 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 5 000,00 €
Total 73 - Impôts et taxes 190 000,00 €
Total 731 - Fiscalité locale 473 000,00 €
Total 74 - Dotations, subventions et participations 470 000,00 €
Total 75- Autres produits de gestion ccourante 18 000,00 €
Total général 1 363 000,00 €
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 mars 2024 Budget pra — Section 1 d'investissement - Dépenses
_ Chapitre | Budget 2024
Total 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 000,00 €
Total 16 - Emprunts et dettes assimilées 100 114,51 €
Total 20 - Immobilisations incorporelles 95 207,60 €
Total 204 - Subventions d'équipement versées 10 356,67 €
Total 21 - Immobilisations corporelles 784 950,80 €
Total 23 - Immobilisations en cours 63 589,15 €
Total général - |. 1061 218,73 €
- Budget principal Section d'investissement - Recettes
Chapitre Budget 2024 .
Total 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 776 329,48 €
Total 040 - Opérations d'ordre de transferts entre sections 9 865,00 €
Total 10 - Dotations, fonds divers et réserves 220 024,25 €
Total 13 - Subventions d'investissement 55 000,00€
Total général [rame
Monsieur LE CALOCH fait remarquer que l’excédent d'investissement 2023 de 776 329,48 € apparaît bien
dans les recettes d'investissement 2024. Par contre, il ne voit pas le report de fonctionnement de
157 204,25 € que le Conseil municipal vient de voter. Madame GUIHO indique que la somme se trouve bien
dans le chapitre « 10 — Dotations, fonds divers et réserves ».
Monsieur LE CALOCH répond que ce serait plus facile de l'intégrer au chapitre « 001 — Solde d'exécution de
la section d'investissement reporté ». Madame GUIHO souligne qu’elle ne peut pas imputer le report de
fonctionnement avec le report d'investissement. Comptablement, ce n’est pas possible.
Budget Annexe Assainissement — Section de fonctionnement -- Dépenses
… Chapitre
Total 002 - Résultat d'exploitation reporté 57,25 €
Total 011 — Charges à caractère général 13 242,75 €
Total 042- Opérations d'ordre detransfert entre sections 11 400,00 €
Total général _. | 2470000€
Budget À Annexe Assainissement Section de fonctionnement - Recettes
_ Chapitre _ Budget 2024
Total 042 - Opérations d'ordre de transfert entre _—. 7 700,00 €
Total 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 17 000,00 €
Total général . : | 24700,00€
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 mars 2024 7/13 Budget Annexe Assainissement — Section d'investissement - Dépenses
| Chapitre Budget 2024
Total 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 700,00 €
Total 23 - Immobilisations en cours 202 593,91 €
Total général 210 293,91 €
Budget Annexe Assainissement — Section d'investissement - Recettes
| . . Chapitre | Budget 2024
Total 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 198 893,91 €
Total 040 - Opérations d'ordre de transferts entre sections 11 400,00 €
Total général | : . 210 293,91 €
Budget Annexee ARR Section de fonctionnement - Dépenses
_ Chapitre Budget 2024
Total 002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 422,99 €
Total 011 - Charges à caractère général 1 700,00 €
Total 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 11 300,00 €
Total général 13 422,99 €
Budget Annexe Auberge — Section de fonctionnement - Recettes
_ Chapitre Budget 2024
Total 75 - Autres produits de gestion courante 13 422,99 €
Total génerl _ 13 422,99 €
Budget Annexe Auberge — Section d'investissement - Dépenses
Chapitre Budget 2024
Total 21 - Immobilisations corporelles 48 317,82 €
Total général 48 317,82 €
Annexe Au _— Section d'investissement - Recettes
4
Total 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 37 017,82 €
11 300,00 € Total 040 - Opérations d'ordre de transferts entre sections
48 317
Monsieur le Maire précise que le budget de fonctionnement a été réalisé avec prudence en ne prenant que quelques mois de loyers.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 mars 2024 8/13 Il'est procédé au vote.
A l’unanimité
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
5. Vote des subventions 2024 aux associations
Pour la présente délibération, Monsieur COUROUSSE, adjoint à la Vie associative, culturelle et sportive prend
la parole. Il informe les élus que le montant de la subvention de base a été revu et porté à 120 €. Il rappelle
qu’en 2019, le montant était de 90 €, en 2020, il était de 100 € et en 2022, 110 €.
La Commission propose une subvention de 200 € pour le TTM et 1 500 € pour le club de football Vay-Marsac.
Pour cette dernière, il y a une différence avec la demande mais il y a eu des négociations avec la Mairie de
Vay pour attribuer la même subvention des deux Communes.
Sinon, suite à une rencontre avec l'AHCM concernant les résultats de la 1" fête de la musique qui étaient
négatifs, la Commission propose une subvention exceptionnelle de 1 000 €.
Pour le reste des associations, il n’y a pas de changement particulier.
L'ensemble des subventions a été vu en Commission « Vie associative » et proposé en Commission Finances.
Monsieur le Maire profite de ce point pour informer le Conseil municipal qu’il a été décidé de louer un robot
de tonte pour le terrain de foot avec la possibilité de l'acheter dans 3 ans. Cela permettra :
- d'essayer le matériel,
- de voir s’il correspond à nos besoins,
- aux agents techniques d'apprendre à s’en servir.
Monsieur le Maire procède au vote.
A l'unanimité
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : O0
6. Participation aux frais de restauration — Association La Ruche
Une convention en date du 1° juillet 2021 avait établi que la Commune participerait à hauteur de 39 % du
coût de revient du repas, fixé à 6,28 € pour l'année scolaire 2020-2021.
Monsieur le Maire informe les élus que le coût de revient du repas a évolué depuis la conclusion de la convention, sans que l'association La Ruche n'ait informé la Commune. L'association La Ruche fait donc face
à des difficultés financières du fait que la participation de la Commune et des parents n'a pas été ajustée en
conséquence,
À la suite d’une rencontre avec les représentants de l'association La Ruche, les points suivants ont été identifiés :
- La nécessité de rattraper la perte financière de l'association La Ruche, estimée pour la part de la
Commune, à 3 405,61 € pour l'année scolaire 2021/2022 (coût de revient du repas : 6,86 €) et
6 105,54 € pour l'année scolaire 2022/2023 (coût de revient du repas : 7,35 €).
- La proposition d'augmenter la participation de la Commune à 40 % du coût de revient du repas à
partir de l'année scolaire 2023/2024,
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 mars 2024 9/13 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter les mesures suivantes :
- verser la somme de 3 405,61 € au titre de la participation de la Commune aux frais de repas pour
l'année scolaire 2021/2022,
- accepter de verser la somme de 6 105,54 € au titre de la participation de la Commune aux frais de repas pour l'année scolaire 2022/2023,
- Augmenter la participation de la Commune aux frais de repas à hauteur de 40 % à partir de l'année scolaire 2023/2024,
- Autoriser le Maire à signer un avenant à la convention conclue avec l’association La Ruche le 1* juillet
2021, intégrant les ajustements nécessaires aux participations financières.
Monsieur JAQMIN demande quel était le niveau d'importance du déficit de La Ruche. Madame FIOT lui
répond que le déficit était de l’ordre de 15 000 € environ.
Madame BOURDEAU demande les raisons pour lesquelles l’association n’a pas facturé à la Commune le
montant réel. Madame MONNIER demande simplement pourquoi l’association n'a pas augmenté la participation des parents !
Monsieur JACQMIN demande quel est le prix réel du repas aujourd’hui ? Monsieur le Maire indique qu'il ne le connaît pas encore.
Madame TEMPLE précise que le montant a été annoncé à l'assemblée générale de l'association La Ruche.
Monsieur JACQMIN, qui était présent, a compris qu’il y avait une différence entre le prix de revient et le prix
de vente et ce, malgré la revalorisation de la participation des parents mais n’a pas le souvenir que le prix du repas ait été mentionné.
Madame FIOT prend la parole et indique que les chiffres ne sont pas encore connus parce que l'association
revoit son organisation : suppression d'heures, modifications au niveau du menu, enfants gardés sur la même
cours... Elle est en phase d’expérimentation pour le moment.
Monsieur JACQMIN repose sa question différemment et demande si le fait de passer de 39 % à 40 % de
participation communale permettra de compenser le décalage entre le prix de revient et le prix de vente ?
Madame TEMPLE rebondit et précise que l’augmentation des prix progressive appliquée aux familles avec
l'augmentation de la participation communale devrait le permettre.
Monsieur JACOMIN souligne que certains parents trouvent les augmentations élevées. Il y a un risque que
ces parents enlèvent les enfants de la cantine.
Monsieur LE CALOCH imagine que ces augmentations sont aussi liées au prix pratiqué par le fournisseur ce que Madame TEMPLE confirme.
En l'absence de questions complémentaires, Monsieur le Maire procède au vote.
A l'unanimité
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
7. Renouvellement du contrat SMA NETAGIS pour le SIG
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur POUPARD, adjoint à l'urbanisme qui stipule que cette
délibération est nécessaire car le contrat actuel arrive à échéance. La Communauté de Communes demande
à chacune des communes de valider par délibération, le renouvellement du contrat.
Monsieur POUPARD souligne que NETAGIS est l'outil utilisé quotidiennement en urbanisme et qu'il fonctionne très bien.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 mars 2024 10/13 ll est procédé au vote.
A l'unanimité
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Ressources humaines
1. Protection sociale complémentaire — Convention de participation pour la couverture
du risque prévoyance des agents
Pour résumer ce qui a été envoyé aux membres du Conseil municipal, Monsieur le Maire propose que la
Commune accepte de confier la mission de mise en concurrence pour la couverture du risque prévoyance au
Centre de Gestion qui va travailler pour toutes les communes de Loire-Atlantique. C’est une mutualisation
solide, sérieuse et qui paraît beaucoup plus astucieuse que de faire nous-mêmes notre propre définition pour
laquelle la Commune n'aura pas les capacités et les moyens de le faire.
Le Conseil municipal vote.
A l’unanimité
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Environnement
1. Lutte contre les corvidés 2024
La présente délibération concerne la lutte contre les corvidés et Monsieur le Maire laisse la parole à Madame
PINSON-LERAY.
Madame PINSON-LERAY informe le Conseil que tous les 2 ou 3 ans, il Y a une lutte contre les corvidés.
POLLENIZ demande des personnes susceptibles de piéger les corvidés par système de cage. Il n’y en a pas eu
en 2023 ni en 2022. La Campagne de lutte s’établirait du 2 au 16 mai 2024. Il y a une adhésion à payer en
fonction du nombre d'hectares de la Commune.
Madame PINSON-LERAY demande s’il y a des questions.
Madame HEUZE demande si des choses seront faites sur la Commune. Madame PINSON-LERAY indique qu’il
y a 6 ou 7 piégeurs à Marsac-sur-Don dont 1 piégeur agréé (Monsieur PROVOST), qui fait cela en continu. Les
autres piégeurs qui acceptent de le faire vont faire une journée de formation (comment mettre les cages ?
comment relever les animaux ?).
Monsieur GAIGEARD demande si les cages sont fournies par la Commune ce à quoi Madame PINSON-LERAY
répond non, qu'elles sont fournies par POLLENIZ.
La formation permet aussi de savoir quelle espèce doit être piégée ou relâchée.
Monsieur GAIGEARD souhaite savoir qui va donner l'identité des piégeurs. Madame PINSON-LERAY indique
que c'est Monsieur PROVOST. C'est lui qui a sollicité les agriculteurs.
Monsieur LE CALOCH demande s’il y a une rémunération. Il lui est répondu qu’il n’y en a pas.
Madame HEUZE souhaite savoir s’il y aura des suites pour les oiseaux du bourg. Monsieur le Maire l’informe
qu'il s’agit de choucas et qu’ils sont protégés. Pour cela, il n’y a rien à faire.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 mars 2024 11/13 Les élus passent au vote.
A l'unanimité
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : O
Urbanisme
1. Instauration du droit de préemption urbain
Pour cette délibération, Monsieur POUPARD, prend la parole.
Suite à l'approbation du PLU, il faut prendre une décision sur l'instauration du droit de préemption urbain. il
permet à la Commune, dans des cas bien précis, pour les bâtiments de plus de 10 ans, de faire jouer son droit
de préemption. Ce droit de préemption existait déjà dans l’ancien PLU. Il était beaucoup plus large que celui
qui est proposé ici puisque les zones constructibles étaient concernées dans certains villages.
Bien-sûr, le droit de préemption est pratiqué seulement si la Commune en a besoin. La Commune ne peut
préempter que si elle a un projet bien défini sur la parcelle concernée.
Monsieur le Maire fait part que depuis qu’il est à la Mairie, il n'a jamais voté pour une préemption.
Monsieur JACOMIN reprend en précisant que c'est de toute façon compliqué car il faut le projet et les
finances.
Monsieur LE CALOCH confirme et répond que l'instauration d’un droit de préemption est cependant nécessaire.
Monsieur POUPARD indique que cela concerne les zones U, les périmètres Ua/Ub du Centre bourg, et Ue qui
sont les zones d'équipement.
Monsieur POUPARD précise que cela ne touche par le droit de préemption commercial que la Commune peut
prendre mais qui touche les baux commerciaux et les fonds de commerce.
En l'absence de question, Monsieur le Maire propose de passer à la délibération.
A l'unanimité
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : O0
2. Dénomination de voie
Pour desservir l'OAP qui est située sur le secteur du Moulin de la Roche, il faut nommer l'accès. La voie existe
mais n’a pas de nom. La Commune ayant moins de 2 000 habitants, a l'obligation depuis la loi de 2022, de
nommer toutes les rues et d'attribuer des numéros pour tous les sites.
Dans ce cadre, la Commission urbanisme propose de nommer cette impasse « Impasse du Moulin de la
Roche ».
Le élus passent au vote.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 mars 2024 12/13 A l'unanimité
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : O0
L'ensemble des délibérations ayant été examiné, Monsieur le Maire clos la séance à 21h09.
APPROUVE A L'UNANIMITE lors de la séance du Conseil municipal du 6 juin 2024
Fait à MARSAC-SUR-DON, le 7/juin 2024
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Dominique POUPARD
Misenlignele Q 7 JUIN 2024
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 mars 2024 13/13