Procès Verbal - PROCES VERBAL 4 SEPTEMBRE 2023

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 4 SEPTEMBRE 2023 Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Cheverny. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 4 SEPTEMBRE 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, PROCES-VERBAL DU 4 SEPTEMBRE 2023

Nombre de conseillers : 15

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Votants : 15

L’an deux mil vingt-trois, le quatre septembre à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de CHEVERNY dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Mme GALLARD Lionella, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 29 août 2023

Présents : Mme GALLARD, Mr TESSIER, Mr GUILLOT, Mr CHADENAS, Mme CLEMENT, Mr GIL, Mme DESOUCHES-GRANGEON, Mme DAZIN, Mme VIVANT, Mr de VIBRAYE , Mr GOUNY, Mr CAZIN.

Absents excusés : Mr CHERRIER. a donné procuration Mme GALLARD. Mme CARINE a donné procuration à Mme VIVANT. Mme VACELET a donné Mme CLEMENT.

Secrétaire de séance : Mme CLEMENT Francine.

Ordre du jour :

1) Règlement intercommunal de la collecte des déchets ménagers et assimilés sur la commune. 2) - Entreprise BSTP – lot n° 1 VRD : modification du montant de la sous-traitance des travaux d’enrobé attribué à l’entreprise TPPL.

3) – Entreprise BSTP- lot n°1 VRD – sous-traitance des travaux de marquage au sol à l’entreprise SOLIGNE.

4) – Maison France Services Cour-Cheverny : participation communale.

5) – CUMA (Coopérative Utilisation Matériels Agricoles) Cour-Cheverny :virement de crédits règlement parts sociales.

6) – Poumon vert Centre Bourg : convention LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux). 7) - Festival Arts de la Rue « Echo du Caquetoire ».

 Bilan festival 2023.

 Edition 2024 : demande de subvention

- Mécénat privé.

- Région Centre Val de Loire dans le cadre du Pact (Projets Artistiques et Culturels du Territoire).

- Conseil Départemental.

- Syndicat Mixte du Pays des châteaux.

- DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles).

8) - Action culturelle : demande de subvention au Conseil départemental (Festillésime). 9) - Eco-quartier : accompagnement technique par le Céréma, sollicitation du fonds vert 10) - Atelier communal - Plan résilience eau : sollicitation de l’Agence de l’eau Loire Bretagne pour installation d’une cuve de récupération d’eau de pluie.

Règlement intercommunal de la collecte des déchets ménagers et assimilés sur la commune

Le conseil municipal a adopté le règlement intercommunal de la collecte des déchets ménagers applicable dans l’ensemble des déchetteries d’Agglopolys. Un arrêté municipal portant application du règlement intérieur définissant les conditions de fonctionnement des déchetteries de la Communauté d'Agglomération de Blois a été pris.

Entreprise BSTP – lot n°1 VRD – création d’un espace polyvalent – modification du montant de la sous-traitance des enrobés confiée à l’entreprise TPPL

L’entreprise BSTP titulaire du lot n°1 VRD pour la création d’un espace polyvalent dans le secteur sud-est du bourg a confié en juin 2023 la sous-traitance des enrobés à l’entreprise TPPL pour un montant de 80 000 €. Le montant de cette sous-traitance a été réduit à 78 360 € HT. Le conseil municipal valide cette nouvelle somme.Entreprise BSTP – lot n°1 VRD – travaux de création d’un espace polyvalent – sous- traitance des travaux de marquage au sol à l’entreprise SOLIGNE

L’entreprise BSTP attributaire du lot n°1 VRD pour les travaux de création d’un espace polyvalent dans le secteur sud-est du bourg a décidé de confier à l’entreprise SOLIGNE la sous-traitance des travaux de marquage au sol pour un montant de 10 000 € HT. Cette sous- traitance a été validée par le conseil municipal.

Maison France Service de la commune de Cour-Cheverny

En octobre 2022, la collectivité de Cheverny s’était engagée à participer aux frais de fonctionnement de la Maison France Service de Cour-Cheverny. Dans le cadre du renouvellement du dispositif conseiller numérique, acté en avril 2023, cinq communes se sont associées dont celle de Cour-Cheverny pour bénéficier des services du conseiller numérique. Une convention a été passée entre les cinq collectivités pour définir les modalités d’intervention du conseiller et fixer la répartition de la charge salariale de ce personnel. Il a été convenu de la commune de Cour-Cheverny serait exonérée de toute participation financière au motif qu’elle reçoit le conseiller numérique dans la Maison France Service située sur son territoire, dont elle assure l’intégralité des charges de fonctionnement. Cette exonération constitue une contrepartie financière pour la commune de Cour-Cheverny. Compte tenu de cette contrepartie financière, la commune de Cheverny a décidé d’annuler la précédente délibération et de ne pas participer aux frais de fonctionnement de la Maison France Services de Cour-Cheverny.

CUMA (Coopérative Utilisation Matériels Agricoles) VINICOLE Cheverny/Cour- Cheverny – paiement des parts sociales l– virement de crédit

Afin de procéder au règlement des parts sociales souscrites auprès de la CUMA Vinicole de Cheverny/Cour-Cheverny dont le montant s’élève à 1 350 €, pour l’utilisation d’un tracteur avec chargeur, il est nécessaire de réaliser au budget principal un virement de crédit.

Refuge protection des oiseaux site du lavoir – renouvellement convention LPO (ligue pour la protection des oiseaux).

La collectivité a passé le 15 octobre 2020, pour une durée de trois ans, une convention avec la LPO (Ligue de Protection des Oiseaux) pour la création d’un refuge sur le site du Lavoir. Cet organisme anime un programme national de préservation de la biodiversité et de la découverte de la nature de proximité appelé Refuge LPO. A ce jour, la ligue n’a pas réalisé l’ensemble des missions édictées dans la convention. Trois demies journées d’animation restent à effectuer Elles ne peuvent être réalisées avant le terme de la convention. Pour ce motif, la convention va être renouvelée.

Poumon vert centre bourg – création d’un refuge LPO -convention LPO (ligue pour la protection des oiseaux).

La collectivité a acquis le 31 mai 2023 dans la partie Centre Bourg un ensemble de terrains d’une surface de 3h44a21ca dentifié comme poumon vert car renfermant un vivier de biodiversité. Pour permettre la préservation de la faune et la flore de ce site, la commune a décidé de créer un refuge LPO et de passer une convention avec l’organisme pour la mise en place d’actions en faveur de la préservation de la biodiversité.

Festival des Arts de la Rue « L’Echo du Caquetoire »

L’édition 2023 a remporté un vif succès à l’image des 15 qui l’ont précédées. Le conseil municipal a décidé de reconduire cette manifestation en 2024 le premier week-end d’août. Des subventions vont être sollicitées auprès d’organismes privés au titre du mécénat privé ainsi qu’auprès des organismes publics suivants : Conseil Départemental de Loir-et-Cher, la Région Centre Val-de-Loire, le Syndicat Mixte du Pays des Châteaux, de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles).Conseil Départemental 41 - Festillésime 2024

Festillésime 41 est un dispositif d'aide à la programmation de spectacle vivant en milieu rural. Les concerts et divers spectacles sont financés par Conseil Départemental. L’aide financière peut atteindre 60%. Le conseil municipal a décidé de participer au Festillésime 2024. Deux spectacles payants seront présentés en 2024 dans la commune.

Ecoquartier – appel à projet - accompagnement du CEREMA (Centre d’Etudes et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement) Dans le cadre de la création d’un écoquartier dans le secteur sud-est du Centre Bourg, le conseil municipal a décidé de solliciter l’aide technique et d’adhérer au CEREMA pour un accompagnement en ingénierie. L’appui est conditionné à l’adhésion de la collectivité à l’organisme. Le montant actuel de l’adhésion s’élève à 500 €.

Atelier communal et hangar communal – récupération des eaux de pluies dans une cuve enterrée

Actuellement les eaux de pluies provenant des toitures de l’atelier communal et du hangar communal situés au 42 Avenue du Château sont évacuées dans le réseau unitaire. En raison, de la répétition des épisodes de sécheresse, le conseil a décidé de l’installation d’une cuve enterrée de 20 m3 pour stockées les eaux de pluies provenant des toitures des deux bâtiments. Cette récupération d’eau permettra l’arrosage des massifs floraux, le nettoyage des véhicules et des matériels techniques. L’estimation de la fourniture et de l’enfouissement du réservoir est estimée à 60 000 € HT. Les travaux sont éligibles à une aide financière auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne au taux de 70 %.