Procès Verbal - PROCES VERBAL 5 SEPTEMBRE 2022

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL 4 SEPTEMBRE 2023

Procès Verbal - PROCES VERBAL 01 SEPTEMBRE 2025 Internet

Procès Verbal - PROCES VERBAL 5 DECEMBRE 2022 1

Procès Verbal - PROCES VERBAL 2 MAI 2023

Procès Verbal - PROCES VERBAL 3 OCTOBRE 2022

Procès Verbal - PROCES VERBAL 05 FEVRIER 2024

Procès Verbal - PROCES VERBAL 5 MAI 2025 Internet

Procès Verbal - PROCES VERBAL 9 JANVIER 2023

Procès Verbal - PROCES VERBAL 2 SEPTEMBRE 2024. internet

Procès Verbal - PROCES VERBAL 08 JANVIER 2024

Procès Verbal - PROCES VERBAL 5 SEPTEMBRE 2022 Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Cheverny. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 5 SEPTEMBRE 2022)Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine, PROCES-VERBAL DU 5 SEPTEMBRE 2022

Nombre de conseillers : 15

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Votants : 15

L’an deux mil vingt-deux, le cinq septembre à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de CHEVERNY dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme GALLARD Lionella, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 Août 2022

Présents : Mme GALLARD, Mr TESSIER, Mr CHADENAS, Mr GUILLOT, Mme CLEMENT, Mme DAZIN, Mr De VIBRAYE, Mr GOUNY, Mme TOMMASI, Mme VIVANT, Mme VACELET, Mme DESOUCHES-GRANGEON

Absents excusés : Mr GIL Yves Michel a donné procuration à Mme CLEMENT Francine. Mr CAZIN François a donné procuration à Mr GUILLOT Alain. Mr CHERRIER Laurent a donné procuration à Mme GALLARD Lionella.

Secrétaire de séance : Mme CLEMENT.

Ordre du jour :

1) – Ecoquartier France Relance Vélo – Aménagements cyclables :

 candidature de la collectivité retenue pour la création de voies douces dans le futur écoquartier.

 Signature de la convention de financement.

2) – Extension maison santé universitaire : demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du dispositif « 41 en bonne santé ».

3) – Achat maison CAYRON/BARONE – 3 Rue du Chêne des Dames.

4) – Participation communale : voyages scolaires.

5) – Salle des fêtes : révision des tarifs de location.

6) – Location des barnums : révision du montant de la caution.

7) – Local 8, Rue du Chêne des Dames : montant du loyer

8) – Marché gourmand : révision du montant de la caution.

9) – Agglopolys : convention délégations permanentes de signatures pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.

10) – Agglopolys : rapport d’activité 2021.

11) – Festival Arts de la Rue « Echo du Caquetoire ».

 Bilan festival 2022.

 Edition 2023 : demande de subvention

- Mécénat privé.

- Région Centre Val de Loire dans le cadre du Pact (Projets Artistiques et Culturels du Territoire).

- Conseil Départemental.

- Syndicat Mixte du Pays des châteaux).

12) – Correspondant SDIS (Service Départemental Incendie et Secours).

13) – CNAS (Comité National d’Action Sociale) : désignation d’un délégué représentant les élus.

14) – Affaires diverses.FRANCE VELO – AMENAGEMENT SUD EST DU BOURG – CREATION DE VOIES DOUCES – SIGNATURE DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT. Madame le Maire rappelle aux membres présents la délibération du conseil municipal du 7 février 2022 par laquelle la collectivité a candidaté à l’appel à projets « France Relance Vélo » pour la création de voies douces dans futur aménagement sud-est du bourg. Cet appel à projet initié par le ministère chargé des transports et piloté par la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) à pour but de soutenir financièrement les aménagements cyclables identifiés comme nécessaires pour les mobilités du quotidien mais perçus comme coûteux du fait de leur ampleur.

Madame le Maire informe l’assemblée que la candidature de la commune a été retenue et qu’une aide financière de 73 441 € a été accordée pour un montant prévisionnel de travaux estimé à 272 047 HT. Pour permettre à la commune de bénéficier de cette aide financière, il y a lieu de passer une convention de financement avec l’Etat représenté par la Préfecture de la Région Centre Val-de-Loire.

Le conseil municipal, après exposé de Madame le Maire,

- Décide de passer une convention de financement avec l’Etat représenté par la Préfecture de la Région Centre Val-de-Loire pour la création de voies douces dans le futur aménagement sud-est du bourg.

- Autorise, Madame le Maire à signer la convention ainsi que l’ensemble des documents administratifs et financiers relatif au dossier.

EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE UNIVERSITAIRE – CONSEIL DEPARTEMENTAL DEMANDE SUBVENTION AU TITRE FIPS (FONDS INTERVENTION DE LA PROMOTION DE LA SANTE) DANS LE CADRE DU PLAN « 41 EN BONNE SANTE »

Dans la continuité du Grand Débat de la Santé en Loir-et-Cher de 2020, le Département s’est engagé dans un plan santé qui répond pleinement à ses missions premières : la solidarité avec les personnes et les territoires. Dans l’objectif d’améliorer la démographie médicale du territoire ainsi que l’organisation et la coordination des dispositifs de santé et de soins sur l’ensemble du Département, le Conseil Départemental a décidé de créer le plan « 41 En Bonne Santé » pour une durée de 6 ans (2022-2028), dont la vocation est de lutter contre la désertification médicale et de valoriser les territoires ruraux auprès des professionnels de santé. Ce dispositif pluriannuel est constitué de 9 axes stratégiques, parmi lesquels figure celui du développement du réseau de santé des maisons de santé et des cabinets médicaux. Une aide financière, conditionnée à l’engagement des professionnels de santé d’exercer pendant minimum 5 ans, peut être apportée à la création et à l’extension des maisons de santé ou structures de soins. La commune procédant actuellement à l’extension de la maison de santé universitaire (MSU), par la création de deux nouveaux cabinets médicaux pour y recevoir 2 nouveaux médecins qui se sont engagés à venir exercer dans l’établissement médical, est éligible à ce financement. Madame le Maire demande aux membres présents de bien vouloir solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental au titre du FIPS (Fonds Intervention de la Promotion de la Santé) dans le cadre du plan « 41 En Bonne Santé » et de statuer sur un plan de financement.

Le Conseil Municipal, après débat :

- Décide de solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention au titre du FIPS dans le cadre du plan « 41 En Bonne Santé » portant sur l’axe aide à la création et à l’extension des maisons de santé ou structures de soins.

- Décide de fixer le plan de financement comme suit :Dépenses

Travaux

Montant HT Recettes

Financement

Montant HT Taux

Travaux

extension

Maison Santé

Missions contrôle

technique

Mission SPS

(Sécurité

Protection Santé)

Relevé

topographique

Maîtrise œuvre

338 996.84 €

3 740.00 €

2 060.00 €

2 000.00 €

29 003.00 €

Etat :

- CPER (Contrat Plan

Etat Région)

Région Centre :

- CPER (Contrat Plan Etat

Région)

- CRST (Contrat Régional

Solidarité Territorial)

Conseil Département 41

- FIPS (Fonds

Intervention Promotion de

la Santé)

-DSR (Dotation Solidarité

Rurale)

- DDAD (Dotation Dép.

Aménagement Durable)

Agence de l’Eau

- Gestion intégrées eaux

pluviales

Autofinancement

- Emprunt

- Fonds propres

55 000.00 €

11 000.00 €

44 000.00 €

93 950.00 €

35 000.00 €

21 570.00 €

7 305.00 €

100 000.00 €

7 974.84 €

15 %

3 %

12 %

25 %

9%

6 %

1 %

27 %

2 %

Total 375 799.84 € Total 375 799.84 € 100 %

- Autorise, Madame le Maire, à signer l’ensemble des documents administratifs et financiers relatif au dossier.

ACQUISITION PROPRIETE BARONE - SITUEE 3 RUE DU CHENE DES DAMES

Exposé de Madame le Maire,

Dans un courrier du 15 Février 2022, Mr BARONE Jean-Claude, avait manifesté sa volonté de vouloir vendre à la commune, sa propriété cadastrée AB n°154, d’une contenance de 10a 04ca, située 3 Rue du Chêne des Dames pour laquelle la collectivité avait fait une proposition d’acquisition en 2021 dans le but d’y créer un tiers-lieu intégrant notamment un bar-café avec espace co-working, des logements sociaux permettant une revitalisation du Centre Bourg. Cette propriété héritée par son épouse Mme BARONE née CAYRON Danielle, décédée en 2021 et tombée dans le régime de l’indivision du fait de leur régime matrimonial, sans descendance, est constituée d’une maison d’habitation, de dépendances, d’une grange ainsi que d’un terrain qui donne Ruelle de l’Eglise. Le service du Pôle d’Evaluation Domaniale a été saisi pour une estimation de l’ensemble de la propriété. La valeur vénale de l’immeuble a été estimée à 45 000 €. La collectivité, jugeant que l’estimation de l’ensemble de la propriété ne correspondait pas à sa valeur réelle a demandé à deux agences immobilières d’estimer la valeur du bien. Les estimations présentées par les agences ont révélé une estimation située entre 150 000 € et 245 000 €. A la suite de ces résultats, Madame le Maire, a fait savoir à Monsieur BARONE Jean-Claude que la collectivité était prête à acquérir sa propriété au prix de 160 000 €. Madame le Maire explique aux membres présents que, suite à l’altération progressive des facultés mentales de Monsieur BARONE Jean-Claude, le service de la Protection des Majeurs du Tribunal de Proximité de Cagnes-sur-Mer (Alpes- Maritimes) a rendu un jugement, le 24 Mai 2022,prononçant une mesure de curatellesimple à l’égard de Mr BARONE. Ce jugement acte le fait que Mr BARONE doit être assisté ou contrôlé d’une manière continue dans les actes de la vie civile.

Madame le Maire informe que dans un courrier daté du 30 juillet 2022, Mr

BARONE Jean-Claude renouvelle sa volonté de céder à la collectivité sa propriété située 3 rue du Chêne des Dames au prix de 160 000 €. Elle rappelle que dans sa séance du 7 mars 2022, l’assemblée avait acté le souhait de la collectivité d’acquérir la propriété de Mr BARONE en exerçant son Droit de Préemption Urbain, l’immeuble étant situé dans une zone U du PLU (Plan Local d’Urbanisme) concerné par ce droit.

Madame le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir réitérer sa

volonté d’acquérir la propriété de Mr BARONE Jean-Claude pour la création d’un tiers- lieu.

Le Conseil Municipal après débat, décide :

- d’exercer, le cas échéant, le droit de préemption urbain de la collectivité.

- d’acquérir la propriété de Mr BARONE Jean-Claude au prix de 160 000 €. Il y lieu d’ajouter à ce prix 10 000 € de frais d’acte notarié.

- désigne l’étude notariale SCP ASSELIN BRUNEL HALLIER pour établissement de l’acte notarié.

- autorise Madame le Maire à signer l’acte notarié ainsi que l’ensemble des formalités administratives et financières relatives à l’acquisition de la propriété de Mr BARONE Jean-Claude.

ACQUISITION PROPRIETE BARONE - SITUEE 3 RUE DU CHENE DES DAMES – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CRST (Contrat Régional de Solidarité Territoriale).

Madame le Maire informe que l’acquisition de la propriété de Mr BARONE Jean-Claude située 3 Rue du Chêne des Dames pour un montant de 160 000 € majoré de 10 000 € de frais d’acte notarié, dans le but d’y créer un tier lieu intégrant notamment un bar-café avec un espace co-working et des logements sociaux permettant une revitalisation du Centre Bourg, est éligible auprès de la Région Centre Val-de-Loire à une subvention au titre du CRST (Contrat Régional de Solidarité Territoriale). Pour rappel, la propriété est constituée d’une maison d’habitation, de dépendances, d’une grange ainsi que d’un terrain qui donne Ruelle de l’Eglise. Elle demande aux membres présents de solliciter cette aide financière.

Le conseil municipal, après débat :

- Décide de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès de la Région Centre Val-de Loire au titre du CRST (Contrat Régional de la Solidarité Territoriale).

- Autorise, Madame le Maire à signer l’ensemble des pièces administratives et financières relatives au dossier de demande de subvention

PARTICIPATION COMMUNALE– SEJOURS SPORTIFS ET LINGUISTIQUES A COMPTER DU 01 SEPTEMBRE 2022

Madame le Maire rappelle que la collectivité soutient financièrement les familles chevernoises dont les enfants sont scolarisés dans le secondaire et qui participent dans le cadre scolaire à un voyage linguistique ou un stage sportif. La participation attribuée aux familles pour un voyage ou un stage sportif effectué durant l’année scolaire s’élève actuellement à 50 €. Madame le Maire demande aux membres présents de statuer sur le maintien ou la révision du montant de cette participation à compter du 1er septembre 2022. Le conseil municipal après débat :

- Décide de fixer à compter du 1er septembre 2022, le montant de la participation communale à 50 €

- Dit que ce soutien financier sera attribué une seule fois dans l’année pour un voyage linguistique ou un stage sportif et versé aux familles sur présentation d’un justificatif de participation émanant de l’établissement scolaire et d’un RIB (Relevé Identité Bancaire).Tarifs location de la salle des fêtes à compter du 1er janvier 2023.

Le conseil municipal décide de fixer, à partir du 1er Janvier 2023, les tarifs de location de la salle des fêtes, comme suit. Dans ces tarifs figure un forfait désinfection de la salle applicable lors de crises sanitaires.

TARIFS WEEK-END

PARTICULIER du 1er Avril au

30 Septembre

Du 1er Octobre au

31 Mars

Domicilié dans la commune 270 € 340 €

Domicilié hors de la commune 410 € 480 €

ASSOCIATION OU ORGANISME Du 1er Avril au

30 Septembre

Du 1er Octobre au

31 Mars

Association communale

* une fois gratuite + une fois par an

demi-tarif.

270 € 340 €

Association hors commune

* 3 gratuités par an pour celle dont le

siège est à Cour-Cheverny.

* Association Intercommunale ESCC

(6 gratuités par an pour l’ensemble des

sections)

410 € 480 €

TARIFS JOURNALIERS EN SEMAINE DU LUNDI AU VENDREDI

PARTICULIER du 1er Avril au

30 Septembre

Du 1er Octobre au

31 Mars

Domicilié dans la commune 135 € 170 €

Domicilié hors de la commune 205 € 240 €

ASSOCIATION OU ORGANISME Du 1er Avril au

30 Septembre

Du 1er Octobre au

31 Mars

Association ou organisme communal 135 € 170 €

Association ou organisme hors

commune

225 € 285 €

CAUTION 1 000 €

FORFAIT MENAGE

* lorsque que les consignes de nettoyage

figurant dans le règlement n’ont pas été

respectées.

150 €

FORFAIT DESINFECTION LORS DE

CRISES SANITAIRES

150 €

MODALITES DE PAIEMENT

Un acompte de 50 % du montant de la location sera demandé lors de la réservation de la salle. Le solde sera réglé le jour de la remise des clés.LOCATION BARNUMS – REVISION DU MONTANT DE LA CAUTION La collectivité est propriétaire de barnums achetés neufs, qu’elle met à la

disposition de façon exclusive aux associations de la commune et de celles de la commune de Cour-Cheverny. Le prêt de ces barnums est conditionné à la réalisation d’une convention et d’un dépôt de caution d’un montant 500 euros par barnum qui avait été fixé par délibération du 5 mai 2014.

Madame le Maire suggère que ce montant de caution soit revalorisé, pour inciter les associations à être plus rigoureuses dans le déploiement, le rangement et l’utilisation des barnums car des avaries ont été déjà constatées. Elle demande aux membres présents de bien vouloir se prononcer sur une éventuelle revalorisation.

Après débat, le conseil municipal, décide :

- De fixer le montant de la caution par barnum à 1 500 €.

Ce tarif est applicable à partir du 1er octobre 2022.

LOCATION DU LOCAL COMMUNAL 8 RUE DU CHENE DES DAMES – CONDITIONS DE LOCATION ET FIXATION DU LOYER MENSUEL. Madame le Maire fait part du courrier du 29 juillet 2022 de l’association Vivre Côté Sologne informant de sa cessation d’activité au sein du local du 8 Rue du Chêne des Dames à compter du 1er Novembre 2022. Cette association exerçait une activité de vente de créations artisanales, artistiques et/ou créatives depuis novembre 2020. Un bail précaire avait été conclu en 2020 puis en 2021, pour une durée d’un an (du 1er novembre au 31 octobre).

. Madame le Maire rappelle aux membres présents que le montant du loyer

mensuel actuel du local est de 200 € (consommation d’électricité non comprise). Un débat est engagé sur les critères d’attribution et de durée de location du local dans une année. Le Conseil Municipal, après débat :

- Acte la cessation d’activité de l’association Vivre Côté Sologne à compter du 1er Novembre 2022 au sein du local communal situé 8 Rue du Chêne des Dames. Le bail précaire arrive à terme le 31 Octobre 2022.

- Décide que le local serait loué prioritairement à des personnes ou organismes dont l’activité est en lien avec l’artisanat, la création artistique.

- Fixe le montant du loyer mensuel à 250 € (hors charges d’électricité).

MARCHE GOURMAND ET ARTISTIQUE – REVISION DE LA CAUTION Madame le Maire expose à l’assemblée qu’en 2015 la collectivité a décidé d’instaurer une caution pour l’installation d’artisans ou commerçants souhaitant exposer lors du marché gourmand qui a lieu tous les ans courant du mois de juillet. Cette caution a été instituée pour se prévaloir de tout désistement abusif. Le montant de 20 € fixé en 2015 a fait l’objet d’une revalorisation en 2019 pour passer à 50 €.

Madame le Maire informe que cette année, il y a eu des désistements de dernière minute sans motifs sérieux. Elle propose d’augmenter le montant de la caution pour dissuader des désistements sans raison valable.

Après débat, le conseil municipal, décide :

- De fixer le montant de la caution à 100 €.

FESTIVAL DES ARTS DE LA RUE – MARCHE GOURMAND ARTISTIQUE – INSTAURATION D’UNE CAUTION.

Madame le Maire informe que lors du festival des Arts de la Rue, se déroule un marché gourmand artistique réservé aux artisans. L’accès des exposants à ce marché étant gratuit, dénué de toute redevance, Madame le Maire propose d’instituer une caution pour garantir la collectivité de tout désistement abusif.

Le conseil municipal après débat :

- Décide d’instituer une caution permettant à la collectivité de se garantir de tout désistement abusif de la part des exposants.

- Fixe le montant de la caution à 100 €.DELEGATIONS PERMANENTES DE SIGNATURE POUR L'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME.

Le maire de Cheverny

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-19. Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L. 422-1 et L. 423-1, Vu la délibération N° 2015-058 du conseil communautaire du 27 mars 2015 décidant d’instituer un service commun d'instruction des autorisations d’urbanisme entre la communauté d'agglomération Agglopolys et les communes membre,

Vu la délibération N°2021-262 du conseil communautaire du 9 décembre 2021 décidant de conclure une convention définissant les missions du service commun chargé de l'instruction des autorisations du droit des sols et fixant les modalités de prise en charge financière, Vu la délibération municipale en date du 3 Janvier 2022 par lequel le Conseil Municipal décide d'approuver la convention confiant l’instruction des autorisations droit des sols de la commune au service commun Agglopolys.

Vu le PLU (Plan Local d’Urbanisme) approuvé le 8 Février 2018.

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 3 décembre 2015 engageant la procédure d'élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal valant Plan de Déplacement Urbain et Programme Local de l'Habitat.

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 25 novembre 2021 arrêtant le projet de Plan Local d'urbanisme intercommunal valant Plan de Déplacement Urbain et Programme Local de l'Habitat

Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints en date du 25 Mai 2020. Considérant L'article L. 422-1 du Code de l'urbanisme qui dispose que l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire, d'aménager ou de démolir et pour se prononcer sur un projet faisant l'objet d'une déclaration préalable est le Maire au nom de la commune dans les communes qui se sont dotées d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, Considérant l'article L.423-1 du Code de l'urbanisme qui dispose que pour l'instruction des dossiers d'autorisations ou de déclarations, le Maire peut déléguer sa signature aux agents chargés de l'instruction des demandes,

Considérant qu'il importe, dans un souci de bonne gestion de l'instruction des autorisations d'urbanisme par le service commun des autorisations du droit des sols de déléguer le soin de signer certains documents préparatoires aux agents chargés de ces missions,

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Madame Catherine VIAUD, ingénieur principal territorial, reçoit délégation de signature pour les pièces suivantes demandées dans le cadre de la convention sus visée :

- Lettres de demande de pièces complémentaires, lettres notifiant une majoration ou une substitution du délai d’instruction de droit commun et lettres de consultation des différents services ou commissions concernant les demandes d'autorisation citées ci-après : permis d'aménager, permis de construire, déclarations préalables avec création de surface de plancher, déclarations préalables lotissement, certificats d'urbanisme opérationnels, transfert d'un permis délivré en cours de validité. - Lettres de demande de pièces complémentaires, lettres de consultations des différents services ou commissions concernant la procédure de conformité des travaux.

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Catherine Viaud, Madame Julie Truffer ingénieur principal territorial, Monsieur Frédéric Durin, directeur général adjoint, reçoivent successivement délégation permanente de signature.

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Catherine Viaud, de Madame Julie Truffer, de Monsieur Fréderic Durin, Madame Lucille Frimat, attachée, Monsieur Gilles Altieri -Leca, rédacteur principal et Mademoiselle Solène Bienvenu, attachée, reçoivent délégation permanente de signature pour les courriers sus visés et pour la gestion des dossiers dont ils ont la charge sur leur secteur d’instruction.

ARTICLE 2 :

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa signature. Conformément à l'article L.2122-20 du CGCT, les délégations visées ci-dessus subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.

ARTICLE 3 :

Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire, transmis au représentant de l’État dans le département, affiché, publié et notifié aux intéressés.AGGLOPOLYS INTERCOMMUNALITE – RAPPORT ACTIVITE 2021 DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION.

Rapport :

L’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose la remise d’un rapport par le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) au maire de chaque commune retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement.

Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus.

La communauté d’agglomération de Blois a remis pour l’année 2021 le document retraçant l’activité d’Agglopolys.

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-39 du CGCT, ce document fait l’objet d’une communication au Conseil Municipal dans sa séance publique.

Proposition :

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Prendre acte de la transmission au titre de l’année 2021 du rapport visé à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la communication faite en séance.

Le Conseil Municipal :

- Constate la transmission et la réception du rapport d’activité 2021 de la communauté d’agglomération AGGLOPOLYS.

- Déclare avoir eu communication en séance du dit rapport.

FESTIVAL DES ARTS DE LA RUE « L’Echo du Caquetoire » 2023

RECOURS AU MECENAT PRIVE.

Le festival des Arts de la Rue « L’Echo du Caquetoire » s’est déroulé cette année les 6 et 7 août 2022. Les spectacles présentés ont conquis les spectateurs venus en très grand nombre. Le succès de ce 15ème festival ne se dément pas. De façon générale, les spectacles de rue présentés depuis 15 ans, enthousiasment le public et le fidélisent. L’intérêt porté à ce festival, incite la municipalité à le reconduire. L’organisation de ce type de festival à un coût que la collectivité à elle seule ne peut assumer. C’est la raison pour laquelle, la commune doit recourir à des aides financières. Chaque année elle recourt au mécénat privé.

Au vu du succès de l’édition 2022, Madame le Maire propose que le festival soit reconduit en 2023 et demande qu’il soit recouru au mécénat privé pour alléger la charge financière supportée par la collectivité.

Après débat, le conseil municipal, décide :

- de reconduire en 2023, le festival des Arts de la Rue « L’Echo du Caquetoire ». - de recourir au mécénat privé.

- autorise Madame le Maire à effectuer l’ensemble des démarches auprès de potentiel financeurs pour obtenir des soutiens financiers.

FESTIVAL DES ARTS DE LA RUE « L’Echo du Caquetoire » 2023

PACT (Projets Artistiques et Culturels de Territoires) de CHEVERNY – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE.

La Région Centre-Val de Loire » a mis en place sur le territoire régional une politique culturelle dont la finalité est la diffusion de la culture (spectacles, concerts….) par la création de PACT (Projet Artistique et Culturel de Territoire). Cette mesure permet de définir des projets culturels de diffusion artistique s’appuyant sur la stratégie de développement culturel d’une ou plusieurs communautés de communes, d’un parc naturel régional, d’un groupement de communes ayant passé des conventions entre elles, ou d’une association œuvrant sur un territoire intercommunal ou intercommunautaire. Cette stratégie et la définition du projet culturel de diffusion artistique doivent s’inscrire dans le cadre d’une concertation et d’un partenariat des élus locaux avec les acteurs culturels et artistiques de leur territoire.Cette coopération et la construction du P.A.C.T. s’appuient sur un état des lieux culturel et artistique du territoire permettant de prendre en compte ses spécificités.

La commune de CHEVERNY a créé un PACT en 2019 dénommé « PACT de Cheverny » qui a été reconduit jusqu’à cette année 2022. La collectivité souhaite une nouvelle fois réalisé un PACT en 2023.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la Région Centre Val-de-Loire apporte son soutien financier à ce dispositif culturel. Elle demande au Conseil Municipal de bien vouloir acter la reconduction du PACT et solliciter une aide financière auprès de la Région Centre

Val-de-Loire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide ;

- de reconduire le PACT.

- de solliciter la Région Centre Val-de-Loire l’octroi d’une subvention dans le cadre du PACT.

- d’autoriser Madame le Maire à signer

 les conventions à intervenir entre la collectivité et les différents partenaires du PACT.

 tous les documents administratifs et financiers relatifs au dossier de demande de subvention auprès de la Région Centre Val-de-Loire.

FESTIVAL DES ARTS DE LA RUE « L’Echo du Caquetoire » 2023

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL. Le festival des Arts de la Rue « L’Echo du Caquetoire » s’est déroulé cette année sur une durée de deux jours les 6 et 7 août 2022. Les trois mille spectateurs venus assister aux différents spectacles sont repartis enchantés. Ils ont témoigné leur satisfaction sur internet, un livre d’or mis à leur disposition et d’autres supports. De façon générale, les spectacles de rue présentés depuis 15 ans, enthousiasmes le public et le fidélisent. L’intérêt porté à ce festival, n’est plus à démontrer et incite la municipalité à le reconduire. Un débat a lieu sur la durée du festival. Initialement d’une durée de trois jours, il a été réduit à deux jours durant deux années en raison de la crise sanitaire. Madame le Maire propose de rétablir sa durée à trois jours, durée qui permettra de nouveau aux enfants des centres de loisirs et la maison de retraite de Cour-Cheverny de s’associer et participer à ce festival.

L’organisation de cette manifestation a un coût que la collectivité à elle seule ne peut assumer. C’est la raison pour laquelle, la commune doit recourir à des aides financières en sollicitant des subventions auprès d’institutions publiques. Le Conseil Départemental apporte, chaque année, sa contribution pour le financement de cette manifestation.

Au vu du succès de l’édition 2022, Madame le Maire propose que le festival soit reconduit en 2023 sur une durée de trois jours et demande qu’une subvention soit sollicitée auprès du Conseil Départemental pour alléger la charge financière supportée par la collectivité. Après débat, le conseil municipal, décide :

- de reconduire en 2023, le festival des Arts de la Rue « L’Echo du Caquetoire ». - de fixer la durée du festival à trois jours.

- de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental.

- autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives au dossier de demande d’aide financière.

FESTIVAL DES ARTS DE LA RUE « L’Echo du Caquetoire » 2023

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CHATEAUX

Le festival des Arts de la Rue « L’Echo du Caquetoire » s’est déroulé cette année sur une durée de deux jours les 6 et 7 août 2022. Les trois mille spectateurs venus assister aux différents spectacles sont repartis enchantés. Ils ont témoigné leur satisfaction sur internet, un livre d’or mis à leur disposition et d’autres supports. De façon générale, les spectacles de rue présentés depuis 15 ans, enthousiasmes le public et le fidélisent. L’intérêt porté à ce festival, n’est plus à démontrer et incite la municipalité à le reconduire. Un débat a lieu sur la durée du festival. Initialement d’une durée de trois jours, il a été réduit à deux jours durant deux années en raison de la crise sanitaire.Madame le Maire propose de rétablir sa durée à trois jours, durée qui permettra de nouveau aux enfants des centres de loisirs et la maison de retraite de Cour-Cheverny de s’associer et participer à ce festival.

L’organisation de cette manifestation a un coût que la collectivité à elle seule ne peut assumer. C’est la raison pour laquelle, la commune doit recourir à des aides financières en sollicitant des subventions auprès d’institutions publiques. Le Syndicat Mixte du Pays des Château apporte, chaque année, sa contribution pour le financement de cette manifestation. Au vu du succès de l’édition 2022, Madame le Maire propose que le festival soit reconduit en 2023 sur une durée de trois jours et demande qu’une subvention soit sollicitée auprès du Syndicat Mixte du Pays des Château pour alléger la charge financière supportée par la collectivité.

Après débat, le conseil municipal, décide :

- de reconduire en 2023, le festival des Arts de la Rue « L’Echo du Caquetoire ». - de fixer la durée du festival à trois jours.

- de solliciter une subvention auprès du Syndicat Mixte du Pays des Châteaux. - autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives au dossier de demande d’aide financière.

SDIS (Service Départemental Incendie et de Secours) – désignation d’un élu correspondant incendie et secours.

Exposé de Madame le Maire :

L’article 13 de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers professionnels, dite loi Matras, prévoit la mise en place d’un correspondant incendie et secours dans les conseils municipaux où n’ont pas été désignés un conseiller ou un adjoint chargé des questions de sécurité civile. Les conditions de désignation de ce nouveau correspondant ainsi que ses missions viennent d’être précisées dans le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours. Le correspondant incendie et secours, dont les fonctions s’exercent sous l’autorité du maire, est investi d’un rôle de sensibilisation et d’information des habitants et du conseil municipal. Il constitue aussi un point de contact pour les préfectures et les services départementaux d’incendie et de secours. Le conseil après exposé de Madame le Maire décide de :

- Désigner Mr GOUNY Fabrice, conseiller municipal correspondant incendie et secours.

CNAS (Comité National d’Action Sociale) – Désignation d’un délégué élu pour 2020 - 2026

Madame le Maire informe le conseil municipal que la collectivité est adhérente au CNAS (Comité National d’Action Sociale) et que dans ce cadre, il y a lieu de désigner, lors de chaque renouvellement de conseil municipal, un délégué parmi les élus, dont le rôle est de participer à la vie du Comité.

Le Conseil Municipal,

- Décide de désigner Mr CHADENAS Jean-Claude, maire-adjoint, pour assurer les missions de délégué représentant les élus.

CNAS (Comité National d’Action Sociale) – Désignation d’un délégué du personnel Madame GAUDRON Patricia, secrétaire de mairie est nommée déléguée auprès du CNAS pour représenter les agents.