Procès Verbal - PROCES VERBAL 9 JANVIER 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL 9 JUIN 2023 ELECTIONS SENATORIALES

Procès Verbal - PROCES VERBAL 9 JUIN 2023

Procès Verbal - PROCES VERBAL 3 JUILLET 2023

Procès Verbal - PROCES VERBAL 2 MAI 2023

Procès Verbal - PROCES VERBAL 05 FEVRIER 2024

Procès Verbal - PROCES VERBAL 08 JANVIER 2024

Procès Verbal - PROCES VERBAL 6 NOVEMBRE 2023

Procès Verbal - PROCES VERBAL 4 DECEMBRE 2023

Procès Verbal - PROCES VERBAL 3 AVRIL 2023

Procès Verbal - PROCES VERBAL 5 SEPTEMBRE 2022

Procès Verbal - PROCES VERBAL 9 JANVIER 2023 Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Cheverny. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 9 JANVIER 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES-VERBAL DU 9 JANVIER 2023

Nombre de conseillers : 15

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 15

Votants : 15

L’an deux mil vingt-trois, le neuf janvier, à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la commune de CHEVERNY dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la salle des fêtes sous la présidence de Mme GALLARD Lionella, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 02 Janvier 2023

Présents : Mme GALLARD, Mr TESSIER, Mr CHADENAS, Mr GUILLOT, Mme CLEMENT Mr GIL, Mr GOUNY, Mr de VIBRAYE, Mme VIVANT, Mr CAZIN, Mme DAZIN, Mme TOMMASI, Mme VACELET. Mme VIVANT, Mr CHERRIER.

Secrétaire de séance : Mme CLEMENT Francine

Ordre du jour :

1) – Aménagement sud-est – création d’espaces publics : lancement d’un marché public. 2) – Aménagement sud-est – création d’espaces publics : mission SPS (Sécurité Protection de la Santé).

3) – Agglopolys PLUi HD : permis de démolir.

4) – Agglopolys : Rapport CLECT (Commission Locale Evaluation des Charges Transférées). 5) – Syndicat Mixte du Pays des Châteaux : convention CEE (Certificat Economie Energie). 6) – Dissolution Office de Tourisme Cheverny/Cour-Cheverny : attribution d’un don au profit du festival des Arts de la Rue « L’Echo du Caquetoire ».

7) – Coupures électriques : dispositifs à prendre en cas de potentiel délestage. 8) – Cérémonie des vœux 2023.

9) – Décision modificative budgétaire : frais intégration maitrise œuvre ARCAMZO 10) – Affaires diverses.

Aménagement du secteur sud-est du Centre Bourg – Marché public appel à la concurrence par MAPA (Marché à Procédure Adaptée) : création d’une liaison viaire (voie de desserte, voie verte), de parkings, d’une aire de camping-cars, d’un espace polyvalent et d’espaces verts. Dans le cadre du projet d’aménagement du secteur sud-est de la commune, la collectivité a programmé la création d’une liaison viaire (voie de desserte et voie verte), de parkings, d’une aire de camping- cars, d’un espace polyvalent et d’espaces verts. Pour concrétiser les travaux, il y a lieu de passer préalablement un marché public à la concurrence sous la forme d’un MAPA (Marché à Procédure Adaptée) alloti composé de 2 lots : d’un lot n°1 – voirie infrastructures évalué à 776 578 € HT et d’un lot n°2 espaces verts évalué à 73 077 € HT. La plateforme retenue pour la diffusion du marché auprès des entreprises est www.marches-securisés.fr. Le marché public sera publié dans deux journaux d’annonces légales, la Nouvelle République 41 et La Renaissance.

Mission SPS (Sécurité et de Protection de la Santé) – Choix d’un bureau d’études - Aménagement du secteur sud-est du Centre Bourg –création d’une liaison viaire (voie de desserte, voie verte), de parkings, d’une aire de camping-cars, d’un espace polyvalent et d’espaces verts.

La collectivité a décidé la création d’une liaison viaire (voie de desserte et voie verte), de parkings, d’une aire de camping-cars, d’un espace polyvalent et d’espaces verts dans le secteur sud-est du Centre Bourg. Cette catégorie de travaux nécessite la désignation d’un cabinet pouvant assurer une mission de coordination portant sur une mission SPS (Sécurité et Protection de la Santé). La société APAVE ainsi que la société AB Coordination ont été consultées pour soumettre un devis. Seul AB Coordination a répondu. La proposition se décompose en deux phases : - Une phase SPS niveau 2 – conception dont le montant s’établit à 385.00 € HT – 462.00 € TTC.

- Une phase SPS niveau 2 – réalisation dont le montant est fixé à 1 715.00 € HT – 2 058.00 € TTC.

Le montant total des deux phases est estimé à 2 100 € HT – 2 520 € TTC.

Le conseil municipal après débat a décidé de retenir la proposition du cabinet AB Coordination.Instauration du permis de démolir en application de l’article L.421-3 du Code de l’Urbanisme sur l’ensemble du territoire de la commune de CHEVERNY

Dans le cadre de l’approbation du PLUi HD (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat et Déplacement) il est proposé aux collectivités de maintenir les permis de démolir ou d’instaurer pour celles qui ne l’ont pas encore fait le permis de démolir sur l’ensemble de leur territoire. La collectivité de CHEVERNY ayant déjà institué en date du 5 Janvier 2015 le permis de démolir sur l’ensemble du territoire a décidé de le maintenir.

Intercommunalité – Communauté d’Agglomération de BLOIS – Rapport de la commission locale chargée de l’évaluation du coût des charges transférées et dé-transférées à l’occasion de l’ajustement du périmètre de la compétence en matière de voirie d’intérêt communautaire du 2 Décembre 2022.

Le conseil municipal a décidé d’approuver le rapport de la commission locale chargée de l’évaluation du coût des charges transférées et dé-transférées, produit à l’occasion de l’ajustement du périmètre de la compétence en matière de voirie d’intérêt communautaire, du 2 Décembre 2022.

Convention de regroupement, d’accompagnement et d’optimisation des Certificats d’Economie d’Energie issus du patrimoine du Syndicat Mixte du Pays des Châteaux Une convention va être conclue avec le Syndicat Mixte du Pays des Châteaux pour la collecte et la valorisation des actions éligibles aux certificats d’économie d’énergie. Cette convention autorise le transfert au Syndicat Mixte du Pays des Châteaux des certificats d’économie d’énergie liés aux travaux effectués par la collectivité permettant la réalisation d’économies d’énergie dans son patrimoine, ce transfert étant effectué à des fins de valorisation de ces C.E.E. auprès d’un obligé.

Dissolution du Syndicat d’Initiative de Cheverny/Cour-Cheverny – don au festival des arts de la rue «l’Echo du Caquetoire ».

Le Syndicat d’Initiative de Cheverny/Cour-Cheverny, lors d’une assemblée générale du 17 novembre 2022 a décidé de sa dissolution. Il a souhaité faire don d’une partie de ses avoirs bancaires à la collectivité. La somme octroyée à la commune s’élève 2 644.74 €. Ce don doit servir au financement du Festival des Arts de la Rue l’Echo du Caquetoire.

Coupures d’électricité – mesures à prendre

Dans le cadre de la crise énergétique, il peut être recouru à une solution de délestage qui permet de réaliser des coupures temporaires d’électricité d’une durée de 2 heures, de façon maîtrisée et localisée par zone géographique au moment des pics de consommation d’électricité le matin de 8h à 13h et de 18h à 20h. Des mesures de précaution sont à prendre durant les coupures telles que : ne pas manipuler le disjoncteur ni le compteur, limiter l’ouverture d’un frigo et des fenêtres, ne pas utiliser une alimentation électrique non sécurisée, ne pas prendre l’ascenseur. En cas de non accès à internet, le numéro 09.70.82.00.70 peut être appelé.

Cérémonie des vœux 2023

La cérémonie des vœux 2023 se déroulera samedi 14 janvier 2023 à 18 heures au Domaine de la Porte Dorée situé 32 route de Fougères 41700 CHEVERNY.

Décision modificative budgétaire – Extension de la maison de santé - intégration des frais de maîtrise d’œuvre ARCAMZO

Pour permettre l’intégration comptable des frais de maitrise d’œuvre 2022 du cabinet ARCAMZO, chargé du suivi des travaux d’extension de la maison de santé, il y a lieu de réaliser la décision modificative budgétaire suivante :

Décision modificative budgétaire -

I – Section investissement – dépenses

Chapitre 041

- Compte 2138 : + 12 489.00 €

II – Section Investissement – recettes

Chapitre 041

- Compte 2031 : + 12 489.00 €