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Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Cheverny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 2 SEPTEMBRE 2024. internet)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs,
PROCES-VERBAL DU 2 SEPTEMBRE 2024
Nombre de conseillers : 15
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 12
Votants : 15
L’an deux mil vingt-quatre, le 1er juillet à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de CHEVERNY dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Mme GALLARD Lionella, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 juin 2024
Présents : Mme GALLARD, Mr TESSIER, Mr GUILLOT, Mme CLEMENT, Mr de VIBRAYE, Mr GIL, Mr GOUNY, Mme VIVANT, Mme DAZIN, Mme CARINE, Mme VACELET, Mme DESOUCHES-GRANGEON.
Excusés : Mr CHERRIER a donné procuration à Mme GALLARD. Mr CHADENAS a donné procuration à Mr TESSIER. Mr CAZIN a donné procuration à Mr GUILLOT. Secrétaire de séance : Mme CLEMENT Francine.
Ordre du jour :
1 - Ecoquartier : lancement d’une consultation pour la réalisation d’une étude environnementale.
2 – Ecoquartier : lancement d’un marché public pour un dialogue compétitif. 3 – Ecoquartier : avenant n° 1 au marché de maîtrise d’ouvrage Audiccé.
4 – Atelier communal - rapport d’impact pose de panneaux photovoltaïques : avis de la compagnie d’assurances de la commune SMACL.
5 – Personnel communal :
Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet sur un accroissement temporaire d’activité – article L.332-23-1.
Création d’un poste d’adjoint technique sur de l’emploi permanent à temps complet. Création d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps non complet sur de l’emploi permanent.
6 – Agglopolys : approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale Chargée de l’Evaluation du Coût des charges Transférées) pour la restitution aux communes des aires multi-sports d’intérêt communautaire.
7 – Participation journée écoquartier à Paris Mme DAZIN Thérèse, conseillère municipale : remboursement frais de train.
8 – Mme SAUSSIER Marie-José locataire logement 10 rue du Chêne des Dames : demande de remboursement frais de destruction d’un nid de guêpes.
9 - Festival Arts de la Rue « Echo du Caquetoire ».
Bilan festival 2024
Edition 2025 : demande de subvention :
Mécénat privé.
Région Centre Val de Loire dans le cadre du Pact (Projets Artistiques et Culturels du Territoire).
Conseil Départemental.
Syndicat Mixte du Pays des châteaux.
DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles).
Ecoquartier : lancement d’une consultation pour la réalisation d’une étude environnementale.
Dans le cadre du projet d’Ecoquartier une étude complémentaire environnementale doit être réalisée. Une consultation va être lancée afin de retenir un organisme habilité à pouvoir réaliser l’étude. Ecoquartier : lancement d’un marché public pour un dialogue compétitif. Dans le cadre du projet de conception d’un éco-projet au sein du secteur de la Puce, la collectivité a décidé de recourir à la procédure du dialogue compétitif pour lui permettre d’être en mesure de prendre les premières bonnes décisions quant aux choix conceptuels et techniques du projet. La procédure de dialogue compétitif a la capacité de mettre en confrontation différentes visions de l’aménagement futur secteur de la Puce, sur la même base programmatique. Le marché public va être diffusé sur la plateforme www.marches- securisés.fr
Ecoquartier : avenant n° 1 au marché de maîtrise d’ouvrage Audiccé.
Dans sa séance du 4 mars 2024 le conseil municipal a décidé de retenir le bureau d’études AUDDICÉ pour une mission de maîtrise d’ouvrage d’ingénierie relative au projet de conception-réalisation-commercialisation du futur écoquartier. La collectivité après réflexion souhaite réorienter la prestation du volet conception de maîtrise d’ouvrage (AMO). En effet, d’un appel à projet à destination de tiers munis de leur propre équipe de conception, la collectivité désire opter à présent sur un dialogue compétitif qui permettra à la commune de continuer à « garder la main » sur la conception du projet avant de déterminer un mode de réalisation. Ce changement nécessite la réalisation d’un avenant n°1 au marché initial d’assistance à maîtrise d’ouvrage sans impact financier.
Atelier communal - rapport d’impact pose de panneaux photovoltaïques : avis de la compagnie d’assurances de la commune SMACL
Le rapport d’impact relatif à la pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l’atelier communal, révélant que la structure de la toiture ne pouvait recevoir un tel dispositif a été transmis à la SMACL, compagnie d’assurance de la collectivité pour connaître les incidences en matière d’indemnisation dans l’éventualité d’un dommage quel qu’il soit. La SMACL a fait savoir qu’elle n’indemniserait pas la collectivité en cas de dommages. Entretemps le bureau d’étude a informé que la structure de la toiture pouvait faire l’objet d’un renforcement. Au de ces éléments, les membres du conseil municipal ont décidé de procéder à un vote pour statuer sur la poursuite ou non du projet d’installation de panneau de photovoltaïques sur la toiture de l’atelier. Résultat du vote :
Nombre de votants : 14 Pour : 7 Contre : 7 Abstention : 0 Mr de VIBRAYE Charles-Antoine absent lors des débats n’a pas pu participer au vote. Compte tenu de l’égalité des votes pour et contre, il a été décidé que le dossier serait présenté de nouveau à la prochaine séance de conseil municipal.
Personnel communal
Le conseil municipal a décidé :
a) – de créer d’un poste d’adjoint technique à temps complet sur un accroissement temporaire d’activité – article L.332-23-1. Mme CHARBONNIER Anaïs a été recrutée à temps complet pour la période du 1er avril 2024 au 30 septembre 2024 dans le cadre d’un contrat d’accroissement saisonnier d’activité. Les missions de Mr CHARBONNIER Anaîs vont être prolongées pour une durée de 3 mois à compter du 1er octobre 2024 jusqu’au 31 décembre 2024 dans le cadre d’un contrat d’accroissement temporaire d’activité. A l’issue de cette période que Mme CHARBONNIER Anaïs va être intégré dans le statut de stagiaire à compter du 1er janvier 2025 dans le but d’une titularisation. Une stagiairisation nécessite la création d’un poste d’adjoint technique sur de l’emploi permanent et une déclaration de vacance d’emploi. La collectivité a donc décidé de créer un poste d’adjoint technique sur de l’emploi permanent à temps complet et va procéder à une vacance d’emploi.
c) – de créer un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps non complet sur de l’emploi permanent. Mr MARTELLIERE Stéphane va intégrer le 1er novembre 2024 par voie de mutation la collectivité pour exercer au sein de la mairie des missions d’administration générale et d’accueil. Mr MARTELLIERE, titulaire de la Fonction Publique Territoriale est au grade de Rédacteur principal de 2ème classe. La collectivité doit créer un poste dans ce grade car n’ayant pas dans le tableau de ses effectifs ce cadre d’emploi. Une vacance d’emploi va être aussi réalisée. Agglopolys : approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale Chargée de l’Evaluation du Coût des charges Transférées) pour la restitution aux communes des aires multi-sports d’intérêt communautaire.
Le Conseil Municipal a approuvé le rapport de la commission locale chargée de l’évaluation du coût des charges transférées (CLECT) du 28 juin 2024, produit à l’occasion de la restitution aux communes des aires multi-sports d’intérêt communautaire.
Participation journée écoquartier à Paris Mme DAZIN Thérèse, conseillère municipale : remboursement frais de train.
Mme DAZIN Thérèse, conseillère municipale s’est rendue le 27 juin 2024 à PARIS par le train pour participer à une réunion relative à la conception d’écoquartier, un projet que la commune élabore actuellement. Madame DAZIN s’est acquittée d’un montant de transport de 64 €. Une délibération du conseil municipal du 6 juillet 2020 prévoit la prise en charge par la commune à hauteur de 200 € des frais inhérents à des missions, des formations et de réunions. L’intégralité du montant des frais de transport va être remboursée à Mme DAZIN.
Mme SAUSSIER Marie-José – remboursement frais de destruction d’un nid de guêpes dans la toiture du logement communal 10 rue du Chêne des Dames.
Mme SAUSSIER Marie-José, locataire du logement communal situé 10 rue du Chêne des Dames a fait intervenir la société ACDNI pour procéder à la destruction d’un nid de guêpes logé dans la toiture du logement. Mme SAUSSIER s’est acquittée de la facture d’un montant de 132 € composé de 50 € à la charge du locataire et de 82 € à la charge du propriétaire qui est la collectivité. Compte tenu que Mme SAUSSIER Marie-José s’est acquittée de la totalité de la facture, il y a lieu de lui rembourser la part de 82 € incombant à la commune.
Festival Arts de la Rue « Echo du Caquetoire ».
L’édition 2024 qui s’est déroulée les 2,3 et 4 août 2024 s’est très bien passée. Elle a drainé un flux important de visiteurs. Le conseil municipal a validé le bilan financier 2024 et a décidé de reconduire cette manifestation en 2025. A l’instar des éditions précédentes, la commune va recourir au mécénat privé et solliciter des subventions auprès des organismes publics suivants :
Région Centre Val de Loire dans le cadre du Pact (Projets Artistiques et Culturels du Territoire).
Conseil Départemental.
Syndicat Mixte du Pays des châteaux.
DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles).