Compte-Rendu - cr cm 15 10 2015

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Compte-Rendu - cr cm 15 10 2015 Document publié le Jeudi 15 octobre 2015 par la commune de Pexiora. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 15 10 2015)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit, COMMUNE DE PEXIORA

COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 octobre 2015

L’an deux mil quinze, le quinze octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Pexiora s’est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Serge CAZENAVE, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice :

15

Nombre de Conseillers à la séance : 10

Nombre de Conseillers excusés : 5

Convocation du 8 octobre 2015

PRÉSENTS : Serge CAZENAVE, Joseph IZARD, Pierrette PELLETIER, Patrick ABAT, M. Jean-Marie BRIANE, Claude GAUVAIN, Christophe DAUTRY, Françoise RODE, Jean-François ROUSSEL et Corinne SALLIER.

ABSENTS EXCUSÉS : MM. Jean ROBIN, François LE GOUGUEC, Mmes Annelise BESSENS, Muriel ROBIDOU et Yolande TEULIERE.

Mme Muriel ROBIDOU a donné procuration à M. Joseph IZARD pour la représenter et voter à sa place. Mme Annelise BESSENS a donné procuration à Mme Pierrette PELLETIER pour la représenter et voter à sa place.

Monsieur Christophe DAUTRY est nommé secrétaire.

POINT N°1 : Adoption du Procès-Verbal de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 10 septembre 2015

POINT N°2 : Délibérations

DELIBERATION 2015/41 : ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME : Modalités de concertation avec la population.

Par délibération n°2015/04 en date du 5 février 2015, le conseil municipal a prescrit la réalisation d’un Plan Local d’Urbanisme conformément aux objectifs de la loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (A.L.U.R).

Conformément à l’article L300-2 du code de l’urbanisme, il appartient au conseil municipal d’organiser la concertation avec la population et d’en fixer les modalités.

M. le Maire propose au conseil municipal, au regard des objectifs et de l’importance du projet à mettre en œuvre pour la vie des habitants d’importants moyens de concertation.

Ainsi la concertation pourra se dérouler de la façon suivante :

- Un registre de concertation sera ouvert en mairie. Il sera disponible aux jours et heures d’ouverture de la Mairie. Chacun pourra, jusqu’à l’arrêt du projet par le conseil municipal y consigner ses souhaits et observations.

- Une réunion publique d’information expliquera à la population les attendus législatifs du PLU et ses objectifs.

- Une réunion publique exposera le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D) à la population

- Un dossier de PLU sera mis à disposition du public avant son arrêt pendant au moins 15 jours. Il se composera à minima du PADD et de sa traduction réglementaire : règlement graphique et écrit et Orientions d’Aménagement et de Programmation.

- Les réunions publiques seront annoncées par voie d’affichage.

DELIBERATION 2015/42 : DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL M14 - Exercice 2015

Monsieur Le Maire expose aux membres présents du Conseil Municipal que les crédits prévus sur le budget principal à l’opération n°17 « ACHAT D’UN VEHICULE (CAMION) » ne sont pas suffisants. Monsieur Le Maire propose donc d'effectuer les virements de crédits ci-après :

Section de Fonctionnement :

Budget Article Intitulé Dépenses Recettes

M14 22 Dépenses imprévues -15 000€

M14 23 Virement à la section d'investissement +15 000€

TOTAL 0

Section d'investissement :

Opération Article Intitulé Dépenses Recettes

M14 21 Virement de la section de fonctionnement +15 000 €

17 2182 Achat d’un véhicule +15 000€

TOTAL 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.

DELIBERATION 2015/43 : CREATION DU CIMETIERE N°3 – Lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre

Considérant que le cimetière actuel, d'une contenance de 38 concessions libres, ne peut suffire aux besoins de la commune ; M. le Maire présente le plan d'une parcelle communale et d’une parcelle privée susceptibles de convenir pour l'agrandissement du cimetière.

Il s’agit de la parcelle AD n°21 contiguë à la parcelle communale n°23, elle-même attenante aux deux cimetières existants.

Suite à l’avis favorable émis par l’entreprise HYDRO.GEO.CONSULT concernant l’étude de faisabilité hydrogéologique des parcelles, Monsieur le Maire propose de lancer la consultation de maîtrise d’œuvre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre pour la création du cimetière n°3 et autorise Monsieur le Maire à prendre toute les décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution affairant au projet de création du cimetière n°3.

DELIBERATION 2015/44 : Délibération portant désignation d'un coordonnateur

M. Le Maire rappelle au Conseil municipal la nécessité de désigner un coordonnateur d'enquête afin de réaliser les opérations du recensement 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de désigner un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement, accepte que le Coordonnateur soit rémunéré afin de mener à bien la réalisation du recensement de la population 2016, en bénéficiant d’une augmentation de son régime indemnitaire (IFTS ou IHTS) conformément à la réglementation en vigueur, dit que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget de la Commune et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette affaire.DELIBERATION 2015/45 : Délibération portant création d'emplois d'agents recenseurs

Le Maire rappelle au Conseil municipal la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2016 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide la création d'emplois de non titulaires en application de l'alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels à raison : De trois emplois d'agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période de janvier et février 2016 et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

POINT N°3: Questions diverses