Compte-Rendu - cr cm 22 10 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 15 10 2015

Compte-Rendu - cr cm 16 10 2014

Compte-Rendu - cr cm 10 07 2020

Compte-Rendu - cr cm 17 10 2019

Compte-Rendu - cr cm 10 04 2017

Compte-Rendu - cr cm 26 10 2017

Compte-Rendu - cr cm 10 09 2015

Compte-Rendu - cr cm 07 10 2021

Compte-Rendu - cr cm 05 02 2015

Compte-Rendu - cr cm 23 01 2020

Compte-Rendu - cr cm 22 10 2020 Document publié le Jeudi 22 octobre 2020 par la commune de Pexiora. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 22 10 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Séance du 22 Octobre 2020 1

COMMUNE DE PEXIORA

COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 OCTOBRE 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-deux octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Pexiora s’est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Serge CAZENAVE.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Nombre de Conseillers à la séance : 12

Nombre de Conseillers excusés : 3

Convocation du 16 Octobre 2020

PRÉSENTS: Françoise RODE, Stéphanie GINÉ, Patrick ABAT, Sandrine ROUQUET, Stéphane GOSSE, Lucien CASTEL, Stéphanie MORENO, Thomas-Alexis PEREZ, Jamila DANOUN, Jérôme VIDAL-CHAMPETIER, Gilbert VARILLES.

ABSENTS EXCUSÉS : Lionel GARRIGUES, Hélène SICRE et Laura MOREIRA NOGUEIRA COSTA.

Mme Hélène SICRE donne procuration à M. Patrick ABAT.

M. Thomas-Alexis PEREZ est nommé secrétaire

2020/39 : ACQUISITION DES PARCELLES AE n°78 ET 86 - LA FILLOLE.

Monsieur le Maire expose au conseil que les parcelles AE n°78 et n°86, sises La Fillole (entre la voie ferrée et le lotissement le Pountet) à Pexiora, d’une superficie de 2 000 m2 environ, sont à vendre pour un montant de 12 000.00€ (soit 6€ le m2), hors droits et hors frais liés à l’acquisition ; Considérant l’opportunité pour la Commune de se porter acquéreur des parcelles concernées situées entre la rue de la gare, à proximité de l’école et la voie communale n°17 donnant sur la route départementale n°33, entrée côté Castelnaudary ;

Vu l'inscription au budget principal, opération n°46 du montant nécessaire à l'acquisition ; Après avoir écouté M. le Maire et délibéré, Le Conseil Municipal, DECIDE : ➢ D’ACQUERIR, par voie amiable, les parcelles section AE n°78 et n°86, d’une superficie de 2 000 m2 environ, au prix de vente de 12 000.00€ hors droits et hors frais notariés ;

➢ DE PRENDRE en charge les frais annexes liés à cette acquisition ;

➢ D’AUTORISER M. le Maire à signer tous documents et actes notariés afférents à cette opération.

Pour : 13 (dont 1 procuration) Contre : 0 Abstention : 0

2020/40 : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation. M. le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal. Ce règlement fixe notamment :

- les conditions et la tenue des réunions, des commissions, des séances du conseil municipal, les votes des délibérations, les comptes rendus et dispositions diverses...

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré :

➢ ADOPTE ce règlement intérieur dans les conditions exposées par M. le Maire.

Pour : 13 (dont 1 procuration) Contre : 0 Abstention : 0 Séance du 22 Octobre 2020 2

2020/41 : DELIBERATION AUTORISANT LA DESIGNATION D'UN COORDONNATEUR Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la nécessité de désigner un coordonnateur d'enquête afin de réaliser les opérations du recensement 2021,

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré,

• AUTORISE la désignation d’un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la

réalisation des enquêtes de recensement,

• ACCEPTE que le Coordonnateur soit rémunéré afin de mener à bien la réalisation du

recensement de la population 2021, conformément à la réglementation en vigueur,

• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget de la Commune,

• DONNE tous pouvoirs à M. le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Pour : 13 (dont 1 procuration) Contre : 0 Abstention : 0

2020/42 : RECENSEMENT DE LA POPULATION 2021 : CREATION D’EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement de 2021,

Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 23 janvier 2020 ; Sur le rapport de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, - APPROUVE la création d'emplois de non titulaires en application de l'alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels à raison de trois emplois d'agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période allant de mi-janvier à mi-février. - DECIDE que les agents recenseurs percevront une rémunération calculée forfaitairement de 700€ brut pour la période.

Pour : 13 (dont 1 procuration) Contre : 0 Abstention : 0

2020/43 : CONVENTION FINANCIERE RELATIVE AU TRANSFERT DE COMPETENCE EN MATIERE D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT.

Vu le transfert des compétences eau et assainissement à la CCPLM, suite à l’arrêté préfectoral n° DCL/BCLI-2017-002 en date du 4 décembre 2017,

Vu la politique de la CCPLM en matière de financement des opérations d’urbanisme validées par les communes avant le transfert de compétences, à savoir que le financement est à la charge des communes si ces opérations entraînent la réalisation de travaux sur le réseau d’eau et d’assainissement,

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal afin de pouvoir signer la convention financière avec la CCPLM pour engager les dépenses nécessaires aux travaux d’extension des réseaux d’eaux usées et d’eau potable sur le chemin du Tréboul pour un montant de 6 156.19 €HT.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré,

• AUTORISE M. le Maire à signer la convention financière avec la Communauté de Communes Piège-Lauragais-Malepère pour engager les dépenses de travaux d’extension des réseaux d’eaux usées et d’eau potable,

• DONNE tous pouvoirs à M. le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Pour : 13 (dont 1 procuration) Contre : 0 Abstention : 0 Séance du 22 Octobre 2020 3

2020/44 : TRANSFERT DE LA COMPETENCE EN MATIERE DE PLAN LOCAL D’URBANISME.

Monsieur le Maire rappelle que la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, les communautés de communes et d'agglomération exercent de plein droit la compétence en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à compter du 1er janvier 2021 sauf si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent.

Vu l’arrêté préfectoral n° 2012321-0003 du 19 décembre 2012 portant statuts de la communauté, conformément à l’article L.5211-5-1 du Code Général des Collectivités territoriales, Vu l'article L.5214-16 du code général des collectivités territoriales

Vu le plan local d'urbanisme,

Considérant que la communauté de communes existait à la date de publication de la loi ALUR et qui n'est pas compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale le devient au 1er jour de l’année suivant l’élection du président, soit au 1er janvier 2021,

Si, dans les trois mois précédant le terme ci-dessus évoqué, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce transfert de compétences n'a pas lieu,

Pour : 0 Contre : 13 (dont 1 procuration) Abstention : 0

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de s'opposer au transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme à la communauté de de communes « Piège-Lauragais-Malepère ».

QUESTIONS DIVERSES :

1 – Révision Allégée du PLU

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du suivi du dossier concernant la Révision Allégée du PLU (Plan Local d’Urbanisme). Il porte à connaissance des membres présents, la note de synthèse et le nouveau plan de zonage établis par le Bureau d’études URBADOC.

Les Conseillers Municipaux approuvent à l’unanimité la note de synthèse et le plan de zonage modifié.

2- Aude solidarité

Madame Hélène SANDRAGNE, Présidente du Conseil Départemental et Monsieur Roland COURTEAU, Président de l’Association Aude Solidarité sollicitent les collectivités pour venir en aide aux sinistrés des Alpes Maritimes. Monsieur Le Maire propose d’abonder la collecte de fonds Aude Solidarité d’un montant de 1 000€. Les membres présents répondent favorablement au don proposé.

3- Commission de contrôle

A la suite du renouvellement des conseils municipaux, les membres de la commission de contrôle chargés de la régularité des listes électorales doivent être nommés par arrêté préfectoral. En ce qui concerne PEXIORA, la commission doit être composée de :

- 1 conseiller municipal titulaire et 1 conseiller suppléant pris dans l’ordre du tableau à l’exception du maire et des adjoints.

- 1 délégué de l’administration désigné par le préfet

- 1 délégué désigné par le président du tribunal de grande instance. Séance du 22 Octobre 2020 4

Concernant le conseiller municipal, pour éviter toute contestation, il conviendra de faire faire une attestation de renonciation s’il refuse de siéger à la commission et de proposer le siège au conseiller suivant, toujours dans l’ordre du tableau.

Dans l’ordre du tableau :

- Lionel GARRIGUES, titulaire,

- Stéphanie GINÉ, suppléante,

M. GARRIGUES et Mme GINÉ acceptent respectivement le siège de titulaire et de suppléante à la commission de contrôle.