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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C115 09 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Culture et patrimoine,
C-115-09-2022
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 septembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 26 septembre 2022
ASSAINISSEMENT - CONTRAT TERRITORIAL EAU (CTE) SÈVRE AMONT ET AFFLUENTS - PROGRAMME D'ACTIONS 2023-2028 DU SMBVSN
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien- Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Claude BOISSON à Jacques BILLY, Sophie BROSSARD à Corinne RIVET BONNEAU, Christelle CHASSAGNE à Nicolas ROBIN, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, Guillaume JUIN à Romain DUPEYROU, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Lucy MOREAU à François GUYON, Mélina TACHE à Noélie FERREIRA, Florence VILLES à Dominique SIX.
Titulaire absente suppléée :
Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD.
Titulaires absents :
Florent JARRIAULT, Richard PAILLOUX.
Titulaire absent excusé :
Michel PAILLEY.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sonia LUSSIEZ C-115-09-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022
ASSAINISSEMENT - CONTRAT TERRITORIAL EAU (CTE) SÈVRE AMONT ET AFFLUENTS - PROGRAMME D'ACTIONS 2023-2028 DU SMBVSN
Monsieur Marcel MOINARD, Délégué du Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) a créé, avec 7 communautés de communes des Deux-Sèvres et de Charente-Maritime, le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise (SMBVSN) le 1er janvier 2020, pour assurer la mise en œuvre de la compétence GEMAPI.
Monsieur le Président du SMBVSN a proposé à la CAN de valider et de financer le programme d’actions GEMAPI du Contrat Territorial Eau (CTE) Sèvre Amont et ses affluents 2023-2028 pour son territoire. Ce CTE concerne des communes situées sur 5 intercommunalités, dont la CAN. Il sera co -porté par le SMC et le SMBVSN.
Le CTE a pour objectifs :
- L’amélioration de la qualité de l’eau ;
- La préservation et restauration des milieux aquatiques et milieux humides ; - La conservation des espaces de biodiversité et de patrimoine sur le territoire ; - La limitation de l’intensité des étiages et amélioration de la gestion quantitative du territoire ; - La limitation de l’impact des crues et des inondations sur les biens et les personnes (ex : mise en place d’éléments paysagers) ;
- La mobilisation des acteurs du territoire autour d’une initiative commune.
Les principales actions de ce programme (sur le territoire de la CAN) sont les suivantes : - Interventions sur berges/ripisylve (ex : plus de 5 000 m de clôtures, 25 abreuvoirs) ; - Préservation et restauration de la continuité écologique (ex : caractérisation de 20 ouvrages et travaux sur 3 ouvrages, création d’une passe « toutes espèces », 7 micro-seuils successifs) ; - Interventions sur lit mineur (ex : diversification des écoulements, radiers), lit majeur (ex : aménagement de frayères, restauration zones humides) ;
- Etudes (ex : étude gouffre).
Le coût global du CTE Sèvre Amont et affluents est évalué à environ 3 330 000 € TTC pour 6 ans. Le financement des actions relevant des CTE est territorialisé. En conséquence, déductions faites des subventions (Agence de l’Eau, Département et Région Nouvelle-Aquitaine) et participation des autres EPCI (pour leurs propres actions territorialisées de ce CTE), le coût global de ce programme d’actions pour la CAN s’élèverait à 420 000 €. La charge annuelle à financer pour ce CTE serait de l’ordre de 70 000 €. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le programme d’actions et le financement du CTE Sèvre Amont et affluents 2023-2028 présentés par le SMBVSN pour les communes concernées sur le territoire de la CAN ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer tous les documents à intervenir.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Marcel MOINARD
Délégué du Président