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Arrêté - AR 2025 70
Arrêté - AR 2025 11
Arrêté - AR 2023 203 RUE LEON ECOFFET
Arrêté - AR 2025 52 SERPOLLET Arrete permanent 2025
Arrêté - AR 2025 322 ENEDIS Rue de la Balme
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 322 ENEDIS Rue de la Balme)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
L_
VILLE D’UGINE
ARRETE
MUNICIPAL
N° 2025-322
GENE Services
Techniques
Administratifs
Objet
: Rue
de
la
Balme
Le
Maire
de
la
Ville
d’Ugine,
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
visée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
24.11.1967
modifié,
Vu
la
demande
d'ENEDIS,
Vu
la nécessité
de
réguler
la circulation
pour
garantir
la sécurité
des
usagers
et
le bon
déroulement
des
travaux,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Police
Municipale,
Vu
l'avis
favorable
du
service
Cadre
de
Vie,
Considérant
qu'il
convient
de
favoriser
le
bon
déroulement
des
travaux
de
réparation
d'une
alimentation
électrique,
ARRETE
:
Article
1er
:
Pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
cités
ci-dessus,
le
stationnement
sera
interdit
sur
trois
places
de
parking
situées
le
long
de
la
rue
de
la
Balme
au
droit
de
l'intervention,
du
lundi
17
au
mercredi
19
novembre
2025
inclus.
Article
2 :
La
protection
des
usagers
de
la
voie
publique
devra
être
assurée;
un
passage
sécurisé
pour
les
piétons
devra
être
mise
en
place.
Si
la
libre
circulation
des
piétons
sur
le
trottoir
ne
peut
être
maintenue,
un
changement
de
trottoir
devra
être
matérialisé.
Le
barriérage
devra
être
maintenu
et sécurisé
pendant
toute
la durée
du
chantier.
Article 3 : Cette
réglementation
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
utilisés
par
ce
chantier
et
aux
véhicules
de
secours. Article
4 :
Les
conditions
normales
de
stationnement
seront
rétablies
à
la
diligence
d'Enedis
dès
la
fin
des
travaux. Article
5 :
La
signalisation
rendue
nécessaire
par
la
présence
du
chantier
ou
par
la
réglementation
de
la
circulation
faisant
l'objet
du
présent
arrêté,
sera
conforme
à
l'instruction
sur
la signalisation
temporaire
des
routes
du
15
juillet
1974.
Les
services
techniques
de
la
commune
seront
tenus
d'assurer
la
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien
et
la dépose
de
cette
signalisation
et
le maintien
des
accès
piétons
et
leur
protection. ILS
GARDERONT
LA
RESPONSABILITE
DE
CETTE
SIGNALISATION
PENDANT
TOUTE
LA
DUREE
DES
TRAVAUX
AINSI
QUE
LA
REMISE
EN
ETAT
DES
LIEUX,
ET
SA
RESPONSABILITE
DE
LA
SECURITE
TANT
DES
USAGERS
QUE
DU
CHANTIER
LUI-MEME.
LEUR
RESPONSABILITE
SERA
SUBSTITUEE
A
CELLE
DE
LA
COMMUNE
D'UGINE,
SI
CELLE-CI
VENAIT
A
ETRE
RECHERCHEE
POUR
TOUT
ACCIDENT
QUI
SERAIT
LA
CONSEQUENCE
DE
LA
PRESENTE
REGLEMENTATION.
LE
PRESENT
ARRETE
SERA
PUBLIE
ET
AFFICHE
CONFORMEMENT
A
LA
REGLEMENTATION
EN
VIGUEUR,
À
CHAQUE
EXTREMITE
DE
L'EMPRISE
DES
TRAVAUX.
Article
6 : Exemplaire
du
présent
Arrêté
sera
transmis
à
:
. Enedis . La
Brigade
de
Gendarmerie,
. Le
Centre
de
Secours,
. Le
Centre
de
Secours
Principal
d’Albertville,
. La
Police
Municipale,
. Les
Services
Techniques
Municipaux,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
Fait
à
Ugine,
le
14
novembre
2025
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
-
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(2
place
Verdun
-
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
sur
: www.telerecours.fr
Notifié
le
Î
d
à OV.
;
Pour
le
Maire,
Michel
CHEVALLIER
"Maire-Adjoint,