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Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil municipal du 26 juin 2025
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Pantin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil municipal du 26 juin 2025)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Aménagement du territoire,
1
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 26 JUIN 2025 2
SOMMAIRE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
N°2025.06.26.1 Procès-verbal de la séance du 27 mars 2025
N°2025.06.26.2 Fixation de la grille tarifaire de mise à disposition ponctuelle des locaux municipaux
DEPARTEMENT RESSOURCES
Direction des Finances
N°2025.06.26.3 Approbation du compte de gestion 2024 du budget principal de la commune
N°2025.06.26.4 Approbation du compte administratif 2024 du budget principal de la commune
N°2025.06.26.5 Affectation du résultat du compte administratif 2024 du budget principal de la commune
N°2025.06.26. Rapport sur l'utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la Région Île-de- France (FSRIF) pour l’année 2024
N°2025.06.26.7 Approbation du rapport complémentaire de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Territoriales (CLECT) pour 2025
Direction des Ressources Humaines
N°2025.06.26.8 Modification du tableau des emplois
N°2025.06.26.9 Modification du nombre de postes de service civique
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
N°2025.06.26.10 Approbation de l’avenant n° 1 relatif à la concession de mise à disposition, installation, entretien, maintenance de mobilier urbain publicitaire et non publicitaire
N°2025.06.26.11 Approbation de la convention de groupement de commande en vue de la passation du marché public de fourniture d’un espace numérique de travail au bénéfice des écoles maternelles et élémentaires de la commune
Direction du Numérique
N°2025.06.26.12 Approbation de la convention de mise à disposition d'un accord-cadre « Fourniture de services de télécommunication, fibre noire, couverture Indoor, appareils mobiles, et services associés » auprès de la Centrale d’Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT)
Direction des Relations avec les usagers
N°2025.06.26.13 Reprise des concessions en état d'abandon
DEPARTEMENT SOLIDARITES
Direction de l’Action sociale et solidaire
N°2025.06.26.14 Attribution de subventions et approbation de conventions entre la commune et les membres du consortium de l’Agence Locale d’Insertion pour l'année 2025
Direction de la Santé
N°2025.06.26.15 Approbation du Contrat Local de santé 2025-2028 3
N°2025.06.26.16 Approbation de la convention de partenariat portant sur le projet « Soins d’Equipe en SAnté MEntale » (SESAME) entre l'association Quartet Santé et la commune
N°2025.06.26.17 Approbation de la convention de recherche GédéPist entre la commune et l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
N°2025.06.26.18 Approbation des conventions de financement de l'Agence Régionale de Santé (ARS) au titre du Fonds d'Intervention Régional
Direction de l’Éducation et des Loisirs
N°2025.06.26.19 Modification de la délibération portant adoption des tarifs de la restauration scolaire, des centres de loisirs, des études surveillées et des courts séjours à compter du 1er janvier 2025
N°2025.06.26.20 Fixation des frais de scolarité pour la participation financière des communes de résidence à la scolarisation d'enfants dans la commune pour l'année scolaire 2024/2025
N°2025.06.26.21 Participation de la commune aux frais de scolarité des écoles Saint-Joseph, Sainte- Marthe et Les Benjamins pour l'année scolaire 2024-2025
N°2025.06.26.22 Accueil d'élèves de Romainville à l'école élémentaire Wallon durant les années scolaires 2025/2026, 2026/2027.
N°2025.06.26.23 Délibération relative à la modification des horaires des écoles maternelles Cotton et Liberté
N°2025.06.26.24 Adoption d'une nouvelle grille de quotient familial à 10 tranches
DEPARTEMENT CITOYENNETE
Direction de l'Action culturelle et du patrimoine
N°2025.06.26.25 Approbation de la liste des candidats pré-sélectionnés pour la direction de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) Centquatre
N°2025.06.26.26 Approbation de la convention 2025 d'objectifs et de moyens entre la commune et le Département de la Seine-Saint-Denis en faveur des arts de la rue
Direction de la Vie des quartiers et de la participation citoyenne
N°2025.06.26.27 Dénomination d'équipements municipaux suite à concertation publique
Direction de la Jeunesse et des sports
N°2025.06.26.28 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Pantin Gym's
N°2025.06.26.29 Attribution d'une subvention exceptionnelle au collège Jean Jaurès
DEPARTEMENT PATRIMOINE BATI ET CADRE DE VIE
Direction de la Gestion de proximité et du commerce
N°2025.06.26.30 Approbation d'une convention d'engagement au titre de l'expérimentation « Suivi des usages des aires de livraison »
N°2025.06.26.31 Actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) à compter du 1er janvier 2026
N°2025.06.26.32 Fixation de la taxe de séjour pour l'année 2026
N°2025.06.26.33 Approbation du règlement relatif à l'aide à la rénovation des devantures et enseignes 4
N°2025.06.26.34 Modification de la délibération n° DEL20250327_38 du 27 mars 2025 relative à la garantie d'emprunt accordée à la SAS La Vie Au Rez
N°2025.06.26.35 Approbation de l'octroi d'une garantie d'emprunt à la Société par Actions Simplifiées (SAS) La Vie au Rez
DEPARTEMENT DEVELOPPEMENT URBAIN DURABLE
Direction de l’Habitat, du Logement et du Foncier
N°2025.06.26.36 Approbation de l'octroi d'une garantie d'emprunt au bailleur Vilogia pour la réhabilitation de 8 logements sociaux sis 26 rue Pasteur
N°2025.06.26.37 Approbation du périmètre régional d'intervention foncière de la Corniche des Forts sur la commune ainsi que la cession par la commune de la parcelle cadastrée section Z n° 138 au profit d'Ile-de-France Nature
N°2025.06.26.38 Approbation du bail emphytéotique au profit de la Société Coopérative d'Intérêt Collectif Le Marché des Réformés
Mission Grands Quatre-Chemins
N°2025.06.26.39 Avis relatif à l'autorisation environnementale portant sur l'opération d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Ecoquartier Grand Quatre-Chemins et approbation du dossier de réalisation et du Programme des Equipements Publics
Direction du Développement urbain et de la transition écologique
N°2025.06.26.40 Approbation du rapport annuel 2024 de la société publique locale UNIGEO
N°2025.06.26.41 Attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide aux particuliers pour l'acquisition d'un vélo
mécanique neuf ou d'occasion
N°2025.06.26.42 Modification du règlement d’attribution d'une subvention pour l'acquisition d'un vélo mécanique neuf ou
d'occasion Autorisation de dépôt d'un permis de construire et d'exécution de travaux sur parcelle communale P n° 96 au 90-92 avenue Général Leclerc
N°2025.06.26.43 Modification et uniformisation de la taxe d'aménagement majorée
N°2025.06.26.44 Approbation de l'octroi d'une garantie d'emprunt à la Protection Civile, relative à l'implantation de son siège social dans le projet immobilier situé rue Paul Bert
N°2025.06.26.45 Avenant n°15 prorogeant d'un an la durée de la concession publique d'aménagement de la ZAC des Grands Moulins
DEPARTEMENT RESSOURCES
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
N°2025.06.26.46 Information sur les décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales 5
La séance est ouverte sous la présidence de Bertrand KERN.
M. LEBEAU - Mesdames et Messieurs, bonsoir. Je vais procéder à l’appel.
Bertrand KERN (P), Mathieu MONOT (absent), Mirjam RUDIN (P), Hervé ZANTMAN (P), Nadine CASTILLOU (absente), Salim DIDANE (pouvoir à Alice NICOLLET), Leïla SLIMANE (absente), Vincent LOISEAU (absent), Emma GONZALEZ-SUAREZ (P), Rida BENNEDJIMA (P), Mélina PELE (pouvoir à Pierric AMELLA), François BIRBES (P), Françoise KERN (P), Nacime AMIMAR (P), Charline NICOLAS (P), Bruno CARRÈRE (P), Sonia GHAZOUANI-ETTIH (pouvoir à Hervé ZANTMAN), Augustin IGNACIO-PINTO (P), Pierre PAUSICLÈS (P), Zora ZEMMA (absente), Nadia AZOUG (absente), Abel BADJI (P), Philippe LEBEAU (P), Nathalie BERLU (pouvoir à François BIRBES), Christine LEHEMBRE (P), Franck TIKRY (absent), Julie ROSENCZWEIG (P), Delphine CAMMAL (absente), Hawa TOURÉ (absente), Pierric AMELLA (P) Élodie SALMON (P), Marc LANGLADE (pouvoir à Bertrand KERN), Rui WANG (absent), Alice NICOLLET (P), Nadège ABOMANGOLI (absente), Samir AMZIANE (absent), Catherine CLÉMENT (P), Fabrice TORRO (absent), Geoffrey CARVALHINHO (P), Jean-Luc FRANÇOIS (P), Fabienne JOLLES (P), Dalila SLIMANI (P), Leïla BEDJA (pouvoir à Mme AZOUG), Antoine BARGAS (pouvoir à Abel BADJI), Antoinette LORANGE (absente). 6
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
N°2025.06.26.1 Procès-verbal de la séance du 27 mars 2025
M. le Maire - Le quorum étant réuni, nous pouvons valablement délibérer. Je vous propose sans tarder d’aborder notre ordre du jour. Il s’agit d’abord d’approuver le procès-verbal de la séance du 27 mars dernier. J’espère que vous avez pu en prendre connaissance. Y a-t-il des remarques à exprimer ?
Mme SLIMANI - Je voulais savoir si vous aviez évolué sur votre position à ne pas filmer les Conseils municipaux.
M. le Maire - Ce n’est pas à l’ordre du jour, Madame Slimani. Il s’agit d’adopter le procès-verbal de la séance précédente.
Mme SLIMANI - Je voulais juste poser la question. Pour nous, c’est une question de transparence. Je voulais donc savoir si les Conseils municipaux seraient filmés ou pas ; c’est tout.
M. le Maire - Il faudrait introduire une modification du règlement intérieur du Conseil municipal, qui doit forcément s’adopter au début du mandat. Ce mandat étant bientôt fini, c’est après mars 2026 que la nouvelle assemblée communale aura la faculté, ou pas, de rendre ce Conseil municipal en vidéo.
Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Il n’y en a pas. Il est donc adopté.
La délibération est adoptée. 7
N°2025.06.26.2 Fixation de la grille tarifaire de mise à disposition ponctuelle des locaux municipaux
M. le Maire - Il s’agit ensuite de fixer la grille tarifaire de mise à disposition ponctuelle des locaux municipaux. Nous le faisons pour divers acteurs du territoire : des associations, des syndics de copropriété, des partenaires institutionnels. Afin de disposer d’une vue d’ensemble des efforts de la commune à l’égard d’associations pantinoises et de divers publics bénéficiaires de la mise à disposition des salles et équipements communaux qui pourraient être gratuits, la commune a choisi de regrouper l’ensemble de sa politique tarifaire relative à ces prêts et locations de salles communales.
Les contributions en nature aux associations peuvent utilement faire l’objet d’une valorisation, et il faut avoir un volume de subventions et d’avantages en nature qui ne dépassent pas les 23 000 €. Je rappelle que, quand cela dépasse les 23 000 €, cela nous oblige à établir une convention avec l’association ou le club sportif. Par ailleurs, la Maison des Associations offre une opportunité aux associations de pouvoir y être domiciliées.
Il est proposé de valoriser financièrement la domiciliation attribuée à la mise à disposition d’une boîte aux lettres aux associations sur la base de la tarification de La Poste, soit 118,80 € par an.
Il vous est donc proposé :
- de fixer à compter du 1er septembre 2025, les tarifs de mise à disposition des salles administratives, culturelles et sportives comme indiqué dans le tableau annexé à la présente délibération selon les catégories évoquées dans ce tableau ;
- de préciser qu’après le déroulement de la manifestation, dans le cas d’une mise à disposition payante, le bénéficiaire de la mise à disposition recevra une facture sous forme d’avis des sommes à payer ;
- de décider que le défaut de règlement entraîne le refus de toute nouvelle demande de prêt ;
- de dire que les modalités de mise à disposition sont fixées par convention, dont le modèle est annexé à la présente délibération ;
- de fixer la valorisation financière de l’attribution d’une domiciliation et la mise à disposition d’une boîte aux lettres aux associations sur la base de la tarification de La Poste, soit 118,8 € TTC par an ;
- de dire que la durée de la domiciliation est fixée à 3 ans, renouvelable sur demande de manière expresse ; - de dire que les modalités de mise à disposition d’une boîte aux lettres sont fixées par convention dont le modèle est annexé à la présente délibération.
Avis de la Première Commission : favorable.
Avis de la Deuxième Commission : favorable.
Avis de la Troisième Commission : favorable.
Nous avons fait ainsi notamment pour la Maison de l’Enfance. Nous sommes débordés par les demandes. Ce n’est pas cher ; c’est 100 € pour les particuliers. Mais cela remboursera à peine l’agent qui est obligé d’ouvrir et de fermer.
Monsieur Carvalhinho.
M. CARVALHINHO - Monsieur le Maire, chers collègues. Qu’est-ce qui change concrètement par rapport à ce qu’il y avait auparavant ?
M. le Maire - Pour les associations et les clubs sportifs, rien. C’est pour les particuliers que cela change, puisque, maintenant, ce sera facturé. Et pour les syndics de copropriété, ce sera facturé encore plus. Mais ce sont des sommes qui restent modiques. Si on cherche à louer une salle pour un anniversaire, cela coûte au minimum 1 000 à 1 500 €. Or, cela va coûter 100 € à un particulier.
Pas d’autres remarques ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? 3 abstentions.
La délibération est adoptée.
DEPARTEMENT RESSOURCES 8
Direction des Finances
N°2025.06.26.3 Approbation du compte de gestion 2024 du budget principal de la commune
M. le Maire - Le compte de gestion est établi par le comptable en fonction des résultats lors de la clôture de la gestion. Il doit être conforme au compte administratif, que nous allons ensuite examiner. Ce qui est le cas.
Il vous est donc proposé d’approuver ce compte de gestion.
Avis Première Commission : favorable.
Y a-t-il des remarques ? Pas d’opposition ?
M. CARVALHINHO - Monsieur le Maire, chers collègues. Sur le compte de gestion, nous voterons contre, comme d’habitude en toute cohérence. Bien évidemment, une fois que vous allez nous présenter le compte administratif, je serai un peu plus long, et je détaillerai pourquoi nous voterons contre. C’est en toute cohérence depuis que nous sommes dans ce Conseil municipal ; les votes sont en toute cohérence, depuis maintenant 2014.
M. le Maire - Nous en reparlerons au moment de la délibération sur le compte administratif. Pas d’opposition ? 3 oppositions ? Pas d’abstention ? C’est donc adopté.
La délibération est adoptée. 9
N°2025.06.26.4 Approbation du compte administratif 2024 du budget principal de la commune
M. le Maire - Nous passons ensuite au rapport sur le compte administratif. C’est le point principal de notre soirée. Je pense que vous l’avez tous lu, mais je vais quand même vous en faire une présentation synthétique.
Le résultat final se monte à 3 240 694,81 €.
Les dépenses d’investissement :
Elles se montent à un peu plus de 81 M€.
Parmi ces dépenses, les dépenses d’équipement représentent un niveau record de 70 M€.
À l’intérieur de ces dépenses d’équipement :
• les immobilisations corporelles (chapitre 21) se montent à 48 M€ :
- 15 M€ ont été consacrés aux bâtiments scolaires. On peut notamment citer les sommes suivantes :
. 4,1 M€ pour la rénovation thermique de l’école Cachin ;
. 3,9 M€ pour la stabilisation de l’école Plein Air Méhul ;
. 3,7 M€ pour la stabilisation de l’école Paul-Langevin.
- 7,4 M€ de travaux dans les autres équipements publics, dont principalement 1,7 M€ pour la participation communale auprès de la SOREQA pour les travaux de lutte contre l’habitat indigne.
- 14,1 M€ d’acquisitions et préemptions. Il s’agit d’une somme assez énorme cette année. Ce sont les 14 M€ pour l’acquisition du supermarché chinois de l’avenue Jean Jaurès.
- 8 M€ pour les agencements de terrain et travaux de voirie, parmi lesquels on peut citer des interventions en matière de voirie réalisées en 2024 : le mail de la Chocolaterie, la rue Hoche, la rue Montigny, l’ex RN2, la rue Denis Papin, la place de l’église, la rue Regnault, ou encore la rue Méhul, des aménagements de parcs ou d’espaces verts, avec la création d’aires de jeux pour 434 000 €, des cours jardins pour 297 000 €.
- 252 000 € de plantations d’arbres et d’arbustes. Je vous rappelle que nous sommes proches d’atteindre notre objectif de 5 000 arbres plantés sur la ville.
• Les travaux en cours (chapitre 23) représentent 22,3 M€. On peut citer les travaux de l’école maternelle Diderot (8,1 M€), la construction de l’école Sophie-Germain, qui sera ouverte pour début novembre (7,5 M€), la construction de la halle sportive (4,3 M€), qui sera livrée en janvier ; le centre municipal de santé et la plateforme autonomie (750 000 €) qui sera livrée au mois de septembre.
Le remboursement du capital de la dette (chapitre 16) représente 10 257 000 €.
Vous trouverez ensuite une annexe environnementale « Impact du budget pour la transition écologique des collectivités locales ». Nous serons obligés de réaliser ce document pour le compte administratif 2025, mais nous avons souhaité le faire dès le compte administratif 2024. L’objectif est de présenter l’impact des dépenses d’investissement des collectivités sur la transition écologique, suivant 6 axes détaillés dans la note.
Une cotation environnementale permet d’évaluer l’impact environnemental de chaque dépense d’investissement. Nous avons donc décidé d’anticiper cette obligation, de nous appuyer sur la notation du PPI écologique et des notations Ecodelib que nous avons effectuées depuis le début de ce mandat, et de fixer à 15 000 € le seuil minimal de dépenses en dessous duquel les dépenses seront considérées comme négligeables et classées comme « non cotées ».
Le résultat de l’analyse environnementale est le suivant :
. 43,1 % des dépenses, soit 21 122 125 000 €, sont classées comme favorables ; . 36,6 % des dépenses, soit 17 928 248 €, sont classées comme neutres ; 10
. 4,9 % des dépenses, soit 2 413 087 €, sont considérées comme mixtes ; . 13,6 % des dépenses, soit 6 687 969 €, sont classées comme défavorables ; . 1,9 % des dépenses, soit 911 330 €, sont classées comme non notées, car leur montant est inférieur au seuil minimal d’analyse fixé à 15 000 €.
- Les recettes d’investissement :
Les recettes réelles se montent à 49 M€ en 2024.
Les dotations et fonds divers (dont les excédents de fonctionnement capitalisés les dotations et fonds propres) se montent au total à 23 199 844 €.
Les subventions d’investissement reçues représentent 5 289 978 €, dont
. 1,6 M€ provient de l’État ;
. 1,2 M€ de la Région Île-de-France. Ce n’est pas assez ;
. 257 000 € du Conseil départemental ;
. 1,88 M€, autres subventions. La Métropole du Grand Paris est classée dans la rubrique « autres contributeurs », mais, en fait, nous sommes mieux traités par M. Ollier, Président de la Métropole du Grand Paris, puisqu’il nous a versé 1,5 M€, que par Mme Pécresse qui ne nous a versé que 1,2 M€. Je sais que Geoffrey Carvalhinho travaille à l’amélioration de ce mauvais chiffre.
Les emprunts et dettes assimilées représentent 20 029 233 €.
Il vous est présenté le rapport annuel sur la dette au 31 décembre 2024. Notre dette est passée de 98,8 M€ à 108,5 M€, soit une variation de + 9,7 %. Le taux moyen de la dette est à 2,29 %. Sur les types de risques, j’ai le plaisir de vous annoncer que les deux prêts structurés qui restaient à risque moyen, voire important, ont été bien renégociés l’année dernière. Aujourd’hui, nous avons 100 % de la dette qui est en risque faible, 0 % en risque moyen, et 0 % en risque fort. C’est une satisfaction. Il y avait le problème de ces risques structurés, qui, tout d’un coût, en fonction de certains critères de change, s’envolaient, et coûtaient excessivement cher aux collectivités locales. J’avais eu l’intuition de ne pas en prendre, ou très peu, ce qui n’avait pas été le cas du Conseil départemental.
La répartition de la dette par prêteurs vous est détaillée. Enfin, les trois nouveaux emprunts qui ont été contractés en 2024, pour un montant de 20 M€, vous sont aussi détaillés.
Il n’y a pas de souci, la Ville de Pantin reste largement une bonne signature. Lorsque nous mettons en compétition les banques, elles sont nombreuses à nous répondre.
Pour les restes à réaliser, ils se montent à 3,3 M€ en dépenses, et 4,4 M€ en recettes, qui seront finalisés en 2025.
Les dépenses de fonctionnement :
Elles représentent 134 800 704 €, parmi lesquelles on peut citer les chiffres suivants :
. 70,9 M€ pour le personnel, en augmentation de plus de 3 M€. Quand j’entends ici ou là que la Ville ne fait pas attention à son personnel, je suis un peu ulcéré ; ces chiffres disent exactement le contraire. . 27,5 M€ pour les charges à caractère général.
. 33,6 M€ pour les charges de gestion courante (Fonds de compensation des charges territoriales) . 2 155 000 € pour les charges financières. En 2024, la baisse des taux de la BCE n’a pas encore fourni ses effets. Il faut que vous sachiez que, cette année, par contre, les taux de la BCE, qui sont passés de 4 à 2 % vont sans doute permettre que cette somme baisse progressivement de manière importante.
Les recettes réelles de fonctionnement :
Elles se montent à 160 M€, soit 3,5 M€ de mieux que ce que nous avions prévu, ce qui est plutôt une bonne nouvelle.
. 128,9 M€ pour les impôts et taxes ; 11
. 16,9 M€ pour les dotations, subventions et participations. Parmi elles, la dotation globale de fonctionnement était de 606 000 € en 2024. Je vous rappelle qu’elle était à plus de 10 M€ en 2010, au moment où M. Sarkozy a amorcé la baisse de cette dotation ;
. 10,5 M€ pour les produits des services et du domaine, contre 9,5 M€ en 2023. On retrouve à peu près le niveau d’avant Covid ;
. 1,9 M€ pour les atténuations de charges ;
. 1,8 M€ pour les autres produits de gestion courante.
En conclusion, ce compte administratif permet de constater une excellente exécution de la section de fonctionnement, avec un taux de 98,6 % en dépenses et de 102 % en recettes. Il montre un important niveau d’investissements, bien supérieur à celui de collectivités équivalentes : 1 173 € par habitant pour les dépenses d’équipement, contre 457 € par habitant pour les communes de même importance.
Ce compte administratif 2024 dégage ainsi un excédent satisfaisant. Il affiche un retour assumé au recours à l’emprunt, mais de manière raisonnable, et respecte cependant tous les axes de la stratégie financière que nous avions fixée en 2020, et il est le gage d’une gestion sérieuse et responsable des finances communales.
Avis Première Commission : favorable.
Avis Deuxième Commission : favorable.
Avis Troisième Commission : favorable.
Nous pouvons passer au débat. Je passe la parole à M. Carvalhinho, puis à M. Amella.
M. CARVALHINHO - Monsieur le Maire, chers collègues, déjà, dans un premier temps, je voulais vous remercier pour la présentation succincte de ce compte administratif. Je voudrais remercier également nos agents communaux, et l’administration de Pantin. Rédiger des documents budgétaires comme celui-ci, ce n’est pas forcément évident, et je voulais les remercier.
Comme vous le savez, le compte administratif 2024 que vous nous présentez appelle une attention toute particulière, car, cette année, derrière des équilibres comptables d’apparence classique se cache en réalité un dérèglement profond de nos finances locales.
La section de fonctionnement affiche un excédent de 17,8 M€. Avec 161 M€ de recettes, pour 143 M€ de dépenses, cela, effectivement, pourrait, à première vue, sembler rassurant. Mais cet excédent est entièrement absorbé pour combler un déficit massif dans la section d’investissement. Les chiffres sont clairs : 82,3 M€ de dépenses d’investissement, contre 57,6 M€ de recettes, soit un déficit net de 24,6 M€, ramené à plus de 20 M€, même en intégrant les 4,4 M€ de recettes reportées.
Le problème n’est pas nouveau, mais il s’aggrave. En 2023, les dépenses d’investissement étaient autour de 62 M€. En 2024, elles bondissent de 20 M€, soit de plus de 27 %. Et pendant ce temps, les recettes d’investissement baissent.
Vous le savez, Monsieur le Maire, chers collègues, je suis pour plus d’investissements ; mais, à une condition : qu’ils soient pleinement financés sans creuser la dette ni aggraver le déficit, surtout dans cette période où l’État affaiblit les collectivités territoriales à coup de coupes budgétaires et de transferts non compensés…
M. le Maire - Vous voulez parler de votre gouvernement ?
M. CARVALHINHO - Celui que vous maintenez, Monsieur le Maire ?
M. le Maire - Celui de M. Bayrou, et que les parlementaires LR soutiennent. Vous faites le grand écart… ?
M. CARVALHINHO - Si vous me laissez terminer, Monsieur le Maire…
M. le Maire - Vous êtes encore à LR, ou pas ? On pourrait peut-être avoir un scoop… Il faut que j’appelle Mme Pécresse pour lui dire que M. Carvalhinho a quitté LR ?
M. CARVALHINHO - Je suis républicain, gaulliste social. Je le suis et je le resterai.
Pour continuer, Monsieur le Maire, après cette petite tentative de déstabilisation, je dirai qu’en fonctionnement également les dérives sont visibles. Les dépenses passent effectivement de 142 M€ à 148,35 M€, soit + 6,35 M€ en un an, comparé à 2023, soit une hausse de 4,5 %. Le tout sans que cela ne se traduise 12
concrètement par une amélioration de l’action publique. Et malgré cette hausse des dépenses, la situation reste un peu intenable. Le solde d’exécution d’investissement ressort à - 19,1 M€, ce qui signifie que la Ville devra s’endetter encore pour équilibrer les comptes.
Le document d’orientations budgétaires de 2025 signale que la trajectoire de la dette atteindra 144 M€ fin 2026 ; c’est écrit noir sur blanc dans le document que nous avons étudié en fin d’année dernière. Ce niveau de dette n’a jamais été atteint à Pantin. Même avant votre arrivée, c’était 135 M€. Il confirme que le modèle budgétaire actuel repose de plus en plus sur l’emprunt, Monsieur le Maire, et non sur une capacité d’autofinancement réel. Qui paie ? Ce sont les Pantinois, car la taxe foncière sur la part communale a augmenté de + de 9,99 % lors de cette mandature. C’était la troisième augmentation d’impôt, Monsieur le Maire, en 24 années de mandat. Cette hausse a été votée par toute la gauche rassemblée, je dois le rappeler, dans ce mandat 2020-2026, nous disait-on, et elle devait préserver l’investissement. Mais, au final, l’investissement est déséquilibré, la dette explose, et l’épargne devient assez faible.
À cela s’ajoutent 3,2 M€ de dépenses à engager, et 4,4 M€ de recettes à percevoir ; les fameux restes à réaliser. Ces sommes viendront alourdir le budget 2025 qui est en cours, dès son ouverture, mais nous n’avons pas la certitude sur la réalité de ces sommes annoncées dans votre compte administratif.
Alors, oui, comme chaque année, le compte administratif affiche un excédent final compris entre 3 et 5 M€. Cela a toujours été le cas, depuis que je suis dans ce Conseil municipal depuis 2014 ; et, là, pour cette année, il est précisément de 3,24 M€. Mais ce solde n’est plus le reflet d’un budget sain ; il est le produit d’un artifice comptable qui masque un déficit massif d’investissements, une épargne qui devient faible et inquiétante, et un endettement relancé.
Et pourtant, Pantin a tous les atouts pour réussir. Nous avons un territoire dynamique, des marges de manœuvre d’optimisation réelles et une capacité à agir. Mais, pour cela, il faut faire des choix. Il faut engager des économies, là où c’est possible, et réorienter nos priorités. Une gestion rigoureuse ne veut pas dire « renoncer », mais tout simplement « permettre ». Parce que c’est en maîtrisant nos dépenses que nous pourrons demain financer un investissement utile, durable et structurant au service de l’intérêt général.
Ce compte administratif est le dernier que nous voterons avant un rendez-vous démocratique majeur. Le temps est peut-être venu, dès l’an prochain, de changer de cap. Un cap fait de clarté, de sincérité budgétaire et d’exigence de résultats pour les Pantinoises et les Pantinois.
Pour notre part, en cohérence, nous ne pouvons pas approuver ce compte administratif, comme il acte un affaiblissement durable des finances communales, sans cap de redressement crédible ni volonté d’inverser une trajectoire pourtant clairement dégradée.
Ce vote de notre part, de mes collègues élus de mon groupe, est cohérent avec la ligne que nous avons toujours tenue, avec constance et responsabilité.
Aujourd’hui chacun doit assumer sa part de responsabilité, car cette situation, vous l’avez collectivement construite ensemble : le Parti socialiste, dans son intégralité, Europe Ecologie Les Verts, le parti Communiste, la France Insoumise, Place Publique, Génération engagée ; bref, de la NUPES au Nouveau Front Populaire.
Année après année, vous avez tous validé les mêmes budgets, soutenu les mêmes orientations que M. Kern, et laissé s’installer un déséquilibre budgétaire dont nous mesurons aujourd’hui les conséquences.
Les Pantinois le savent et le constatent chaque jour. Nous avons été les seuls à exprimer un désaccord argumenté. Les seuls à porter une autre voie, une autre exigence, une autre ambition, pour une ville plus belle, plus sûre, et plus respirable.
Simone VEIL disait « ce qui compte, ce sont les actes, les décisions que l’on prend, les choix que l’on assume ». Et pour notre part, ici, nous assumons de voter contre le compte administratif, parce que nous pensons que la trajectoire budgétaire ne va pas dans le bon sens.
Je vous remercie.
M. le Maire - Monsieur Amella.
M. AMELLA - Bonsoir à toutes et à tous. Mes chers collègues, je voulais revenir sur un sujet qui est effectivement une nouveauté de ce compte administratif, à savoir la notation environnementale, laquelle est 13
une obligation, pour laquelle on va largement au-delà. Page 367, vous en avez le détail. Je voulais juste revenir sur deux sujets. Aujourd’hui, la seule obligation légale est de noter l’axe 1, la question du carbone, pour résumer. Or, quand on regarde les chiffres, on pourrait estimer qu’ils ne sont pas très bons, mais c’est parce que nous avons été assez rigoureux sur la notation. Sur la partie Axe 1 qui est une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, on est sur 0,9 % des dépenses seulement qui sont jugées comme défavorables.
Les six axes inscrits dans la taxonomie européenne sur le changement climatique sont ensuite jugés. Ils sont l’adaptation au changement climatique, l’atténuation, l’utilisation durable de la protection des ressources, la transition vers une économie circulaire, la prévention et le contrôle de la pollution, et la protection de la biodiversité.
Comme chaque dépense ne peut pas être bonne dans tous les items, nous avons été très rigoureux sur la façon dont nous avons procédé à la notation, y compris pour des dépenses sur lesquelles les méthodologies n’existent pas encore. Nous avons donc créé un peu de précédents, qui vont servir, je pense, à d’autres collectivités, et avec un certain réalisme, notamment sur la question de la ressource en eau. On sait très bien que tous les travaux que nous avons réalisés sur la fraîcheur sont particulièrement appréciés en ce moment, les brumisateurs, les baignades, les fraîcheurs aux Courtilllières, tous ces projets d’eau dans la ville, qui sont utiles ; mais, en revanche, cela consomme de l’eau, ce qui fait que nous avons noté ces dépenses comme défavorables sur cet axe-là, alors qu’elles sont très favorables sur le plan de l’atténuation et de l’adaptation.
Cette intervention visait à souligner ce travail que nous avons démarré dès le début du mandat, et qui nous a conduits à expérimenter très en amont un certain nombre de points, et qui fait qu’aujourd’hui nous étions prêts pour pouvoir noter 98 % de nos dépenses, ce que n’ont pas fait toutes les collectivités, qui ont parfois choisi des seuils qui leur permettaient de s’abstraire de beaucoup de ces détails. Je vous remercie.
M. le Maire - Merci. Y a-t-il d’autres interventions ? Madame Slimani.
Mme SLIMANI – À « Nous sommes Pantin », nous sommes toujours inquiets de la situation financière des collectivités. Nous sommes d’autant plus inquiets que le gouvernement prépare un budget en octobre prochain qui va être tourné vers le financement de la guerre. Les collectivités, bien évidemment, vont en pâtir.
Nous rappelons aussi que c’est le Parti socialiste qui, en 2014, a déclenché la mise à sac des communes avec une baisse drastique des dotations de l’État sous le Président Hollande. C’est ce même Parti socialiste qui permet à ce gouvernement Bayrou de se maintenir, par son refus à six reprises de voter la censure proposée par ses partenaires du NFP.
Les collectivités locales ont donc pâti de ce budget 2025 de destruction sociale.
M. le Maire - Merci.
Monsieur Amziane.
M. AMZIANE - M. Carvalhinho a décidé de citer le Parti communiste français dans le soutien au budget. Déjà, pour être précis, je dirai que ça n’a pas été toujours le cas, depuis le début de la mandature. Sur les derniers exercices, je l’assume. Mais, au bout d’un moment, moi aussi je suis constant, cohérent et clair. Quand on parle de réduction des comptes publics, vous ne pouvez pas dire, quand vous êtes à la Région, que c’est un scandale, que c’est horrible qu’on réduise les dotations aux collectivités territoriales, et que la Région est éplorée parce que l’État vous a assassiné ; et avoir un discours qui est exactement l’inverse quand il s’agit de Pantin.
Souvent, on vous demande les pistes d’amélioration et d’économies. Mais souvent c’est du flan. Il y a pour 2 M€, vraiment si on racle large dans les sources d’économies, qui sont plus, en définitive, des nuisances au quotidien des agents que de réelles économies, car au final le travail s’en retrouve dégradé. À partir du moment où il y a l’option d’économies qui n’en est pas une qui est là, il faut être clair sur ce qu’on dit. Quand on parle d’autofinancement de l’investissement, soit on décide de baisser l’investissement, et on estime qu’il y a des besoins auxquels il ne faut pas répondre, et on considère que l’investissement n’est pas justifié ; soit on dit que, si on l’auto-finance, on rogne sur la masse salariale et sur les conditions de travail des agents.
Je ne sais pas pourquoi vous avez une « fixette » sur l’endettement à la Ville. Il n’y a rien de sournois là- dedans. La Région s’endette pour des projets structurants de transports. Valérie Pécresse l’a défendu, et le trouve très bien. En fait, oui, concrètement, cela ne se rembourse pas en deux ans, des équipements publics : 14
en fait, c’est remboursé au bout d’un certain temps. Estime-t-on qu’il faille dépenser et qu’il faille s’endetter pour répondre aux besoins de la population ? Oui. Je l’assume. La construction du métro dans les années 20, cela a été des investissements qui ont été remboursés dans les années 80. S’il n’y avait pas eu un investissement et un endettement massif, aujourd’hui on n’aurait pas de métro qui tourne comme celui qu’on a créé.
Oui, effectivement, moi, je vais voter, et puis j’assume le fait d’avoir voté ce budget. Après, l’artifice sur le gouvernement… On peut dire ce qu’on veut. Celui qui permet le maintien, c’est une chose. En fait, il y a une force politique qui est dans le gouvernement, c’est la vôtre ; ce n’est pas la nôtre. Après, vous pouvez toujours commenter les dissensions qu’il y a autour du Nouveau Front Populaire ou autour de la NUPES ; le fait est qu’il n’y a aucune force de la NUPES qui soit au gouvernement aujourd’hui ; qui est un gouvernement par effraction, et qui a décidé de se construire à partir d’une majorité qui est largement celle du Rassemblement National. Au bout d’un moment, je veux bien que vous ouvriez des portes, mais faites attention à ce qu’elles ne se retrouvent pas à vous claquer sous le nez. Vous lancez des pistes politiques, mais, au final, vous devez répondre de cela.
Vous faites une « fixette » sur la dette à Pantin. Oui, je l’assume ; j’assume le fait d’endetter un peu plus pour des équipements sur le long terme, et qu’au final ce ne soit pas les agents qui les font tourner qui en pâtissent. Parce que vous serez les premiers à dire que les agents se plaignent ensuite s’il y a des réductions de personnels. Mais, au bout d’un moment, il faut assumer : soit vous êtes de gauche, soit vous êtes de droite. On ne peut plus être gaulliste social dans la période dans laquelle on vit, Monsieur Carvalhinho, cela n’existe plus. Soit on est de droite, soit on est de gauche. Soit on se bat pour changer le cadre, soit on l’adapte, et, par conséquent, on l’assume. Oui, moi, j’assume très bien…
M. le Maire - Merci. Pas d’autre intervention ?
Je vais répondre peut-être aux interventions.
D’abord à M. Carvalhinho.
Vous n’êtes pas crédible, Monsieur Carvalhinho. Je vous l’ai déjà dit. Vous rejetez tout en bloc. Comme si tout ce que nous faisons dans cette ville était mauvais. Bien sûr que la réalité est différente. Bien sûr que, jusqu’à maintenant, et je souhaite que ça continue, majoritairement les Pantinoises et les Pantinois ont approuvé et soutenu ce que nous avons fait depuis plus de 20 ans sur cette ville. Mais, vous, vous êtes dans la caricature. Vous rejetez tout en bloc. Et, en plus de cela, vous faites le grand écart. Vous nous reprochez de creuser l’endettement, mais, quand M. Bayrou, que vous soutenez à l’Assemblée nationale avec les députés LR, nous prend 1,4 M€ cette année, et dit qu’il va nous prendre 2,2 M€ l’année prochaine, 3 M€ l’année d’après et 3,8 M€ l’année suivante, on ne vous entend pas, vous faites l’autruche. Vous devriez dire : « Je ne vois pas ce que fait mon gouvernement ». Ce gouvernement, en ce moment, il est en train de nous étrangler. Quand j’entends François Bayrou, et là je rejoins Mme Slimani, je suis très inquiet. Je pense qu’il risque de ne pas passer l’automne. Je suis très inquiet pour les finances des collectivités locales. Par rapport à ce qu’il nous prend et ce qu’il prévoit de nous prendre, quand on écoute son gouvernement, une chose est claire, c’est qu’il estime qu’il n’en prend pas encore assez aux collectivités locales. Il y a donc de grandes chances que les chiffres que je vous annonce soient sous-estimés.
Puis, je m’adresserais à M. Amziane, en lui disant qu’il a raison : l’endettement, ce n’est pas moche, l’endettement, ce n’est pas quelque chose de mauvais. Si on s’endettait pour fonctionner, là, ce serait grave. Mais, là, on s’endette pour investir, pour créer des équipements, pour améliorer l’espace public, pour améliorer la vie des Pantinoises et des Pantinois. Quand on fait donc un conservatoire, une piscine neuve, le centre culturel Nelson Mandela, le parc Diderot avec une baignade, quand on fait les Sheds, quand on va inaugurer un centre de santé, comme je vais inaugurer, en partenariat avec ADOMA, demain un nouveau centre d’accueil pour les travailleurs migrants, on améliore les choses.
Vous comparez des choux et des carottes. Vous dites « vous allez avoir 135 M€ d’endettement comme lorsque vous êtes arrivés en 2001 ». Oui, mais, sauf qu’il y a une petite différence. D’abord, on était 49 000 habitants ; nous sommes 61 000. Si vous faites un peu de mathématiques, Monsieur Carvalhinho, diviser 135 M€ par 49 000 puis par 61 000, cela ne donne pas le même chiffre d’endettement par habitant. Mais, surtout, quand vous convertissez en francs ce qui existait à l’époque en euros, on tourne, sur l’addition entre la section de fonctionnement et la section d’investissement, entre 100 et 120 M€ sur le budget de la fin des années 90 et du début des années 2000. Aujourd'hui, on tourne entre 200 et 220 M€, Monsieur Carvalhinho. On n’est pas du tout dans la même proportion. À l’époque, nous étions sous le réseau d’alerte de l’État, c’est-à-dire qu’on était sous surveillance. Aujourd’hui, on ne l’est pas. 15
L’alarme que vous tirez, elle n’est pas fondée, elle ne le sera pas, car les chiffres sont têtus et ils sont objectifs ; cette Ville ne souffre pas d’un endettement trop lourd. Cette Ville, au contraire, investit beaucoup, et met beaucoup en fonctionnement. L’arrivée des Grandes Serres à partir de septembre 2026, c’est 60 000 m² d’activité économique. Derrière, cela va être aux alentours de 2 M€ de taxe foncière qui va rentrer. Ce sont des ressources que nous créons pour permettre à cette ville de fonctionner.
Je conclurais, Madame Slimani, par un petit rappel. Ce n’est pas François Hollande qui a supprimé la taxe professionnelle en 2010, qui a commencé à étrangler les communes ; c’est Nicolas Sarkozy. Et ce n’est pas François Hollande qui a commencé à baisser les dotations de l’État. Par contre, il a continué de le faire, et je le regrette, et, à l’époque, je le dénonçais dans cet hémicycle ; je disais que je n’étais pas d’accord. Je pensais qu’effectivement les collectivités pouvaient participer au redressement, mais pas de la manière aussi violente que cela a été organisé à l’époque.
Mais celui qui a commencé à étrangler les collectivités locales, c’est Nicolas Sarkozy. À l’époque, M. Carvalhinho était tout jeune, il arrivait tout droit de La Courneuve, il connaissait encore peu Pantin, et il était en admiration devant Nicolas Sarkozy. Quand il nous en parlait dans ce Conseil municipal, il était bouche bée devant la figure du grand homme qu’avait été Nicolas Sarkozy. Je n’ai jamais été bouche bée devant François Hollande, contrairement à vous devant Nicolas Sarkozy. C’est un homme que j’aime beaucoup, qui est très sympathique, mais je n’ai jamais été bouche bée devant lui, et je ne lui ai jamais dit que tout ce qu’il faisait était bien ; vous, vous l’avez fait avec M. Sarkozy. C’est la différence entre nous. Pour être crédible, Monsieur Carvalhinho, il faut être un peu, comment dire, dans la finesse. Je n’ai pas entendu, vous avez parlé du Serpentin ? Oui, il a arrêté les travaux pendant deux ans. C’est M. Hollande qui a payé, après. On peut en parler, si vous voulez.
Ce que je vous propose maintenant, c’est d’en venir au vote du compte administratif. Oui, Samir.
M. AMZIANE - Veut-on vraiment parler du Serpentin, qui était propriété de la Ville de Paris pendant des années et des années ?
M. le Maire - C’est vrai.
M. AMZIANE - Qu’on a été obligé de racheter à l’euro symbolique en 1999, parce qu’il a été sous-investi… ?
M. le Maire - Non, c’est en 2003 qu’on l’a racheté.
M. AMZIANE - Pendant une dizaine d’années par une mairie de droite ? Je ne suis pas sûr.
M. le Maire - C’est en 2003 qu’on l’a racheté. On l’a racheté quelques millions d’euros. C’est Bertrand Delanoë qui nous l’avait vendu pour pas grand-chose. Mais, par contre, Samir Amziane a raison, c’était la SEMIDEP qui avait été la propriétaire, et c’était votre ami Jacques CHIRAC… Qu’est-ce que vous avez comme amis, quand même ! Qui à l’époque était celui qui avait fait du Serpentin des Courtillières ce que c’était devenu, c’est-à-dire un habitat complètement dégradé et pas entretenu.
Vous savez que, pour le vote du compte administratif, le maire doit sortir. Mais, avant, il faut élire un président ou une présidente de séance, et je suis heureux de vous dire que, pour la deuxième fois, et j’en suis très heureux, c’est une femme qui va présider le vote du compte administratif, si vous l’acceptez. Je vous propose donc de nommer présidente de séance pour ce vote Mirjam Rudin. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C’est donc adopté. Je laisse donc la présidence à Mirjam.
(M. le Maire quitte la séance.)
Mme RUDIN - Nous allons nous prononcer sur le vote du compte administratif. Qui s’oppose ? 3 voix. Qui s’abstient ? Une voix. Le compte administratif est adopté.
(M. le Maire rejoint sa place en séance.)
M. le Maire - Je remercie le Conseil municipal d’avoir approuvé le compte administratif. Il y a eu 3 votes contre, et une abstention ? Cela correspond aux interventions qu’il a pu y avoir.
Le compte administratif est adopté. 16 17
N°2025.06.26.5 Affectation du résultat du compte administratif 2024 du budget principal de la commune
M. le Maire - Nous avons ensuite l’affectation du résultat du compte administratif.
Conformément aux dispositions de la M57, il vous est proposé d'affecter l'intégralité du résultat de fonctionnement de 22 354 353,90 € de la façon suivante :
- 19 113 659,09 € au 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés », en recettes d'investissement repris lors de la Décision Modificative n° 2 de 2025.
- Le solde de 3 240 694,81 € au 002 « Résultat de fonctionnement reporté », nécessaire au financement des nouveaux besoins à virer à la section d’investissement repris dans le cadre de la Décision Modificative n° 2 de 2025.
- Pour information, le déficit de la section d'investissement sera repris au 001 « solde d’exécution reporté » pour 20 284 854,78 €.
Il vous est proposé d’approuver ces affectations comptables.
Avis Première Commission : favorable.
Y a-t-il des questions ou des remarques ? Ce sont des délibérations habituelles. Pas d’opposition ni d’abstention ? C’est donc adopté.
La délibération est adoptée. 18
N°2025.06.26.6 Report sur l’utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la Région Île-de- France (FSRIF) pour l’année 2024
M. le Maire - Nous avons ensuite un rapport sur l’utilisation du FSRIF.
Quand on bénéficie du Fonds de Solidarité des communes de la région Île-de-France, il faut que nous disions ce que nous en avons fait.
Je vais m’attarder rapidement sur les sept dernières années ; nous sommes sortis deux fois. Il y a deux fois où nous étions à la limite. Comme vous le savez, on calcule la richesse de la commune, et il y a un certain nombre de communes qui sont éligibles, et, à partir de là, soit on est classé dans celles qui sont éligibles et on en bénéficie ; soit on saute, et nous avons sauté deux fois, et c’est quand même à peu près 2 M€ de perdu chaque année.
En 2016, la commune était classée 172ème sur 173 communes éligibles. Nous ne sommes pas passés loin. Et en 2018, elle était 183ème sur 183. En 2024, nous sommes 149ème sur 198 communes éligibles, car la ville a beaucoup augmenté en termes d’habitants, et, quand on divise notre richesse par le nombre d’habitants et qu’on est plus nombreux, c’est plus bas.
La note vous présente ensuite les principaux domaines d’intervention, avec la part qui a été affectée au FSRIF pour l’intervention en investissements.
Il vous est donc proposé de prendre acte de cette répartition.
La Première Commission en a pris acte.
Y a-t-il des remarques ? Pas d’opposition ni d’abstention ?
La délibération est adoptée. 19
N°2025.06.26.7 Approbation du rapport complémentaire de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) pour 2025
M. le Maire - Nous passons à la note suivante. Il s’agit de la note n° 7, et il s’agit de l’approbation du rapport complémentaire de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées.
En fait, nous l’avions approuvée au mois de mars, mais il n’y avait pas le renouvellement urbain. Or, cela s’élève à 198 880 €, qui ont été répartis entre les différentes villes. Nous passons donc d’une répartition de 23 492 929 € à 23 691 809 €.
Il vous est demandé d’approuver le rapport de la CLECT.
Avis Première Commission : favorable.
Y a-t-il des questions ? Pas d’opposition, ni d’abstention ? C’est donc adopté.
La délibération est adoptée. 20
Direction des Ressources Humaines
N° 8 Modification du tableau des emplois
M. le Maire - Mme Ghazouani-Ettih étant absente, je vais présenter le point sur la modification du tableau des emplois. À chaque Conseil municipal, nous avons cette modification à passer. Il vous est proposé d’approuver la transformation des emplois permanents qui vous sont listés, la suppression d’emplois permanents également listés, de dire que les emplois sont prioritairement pourvus par des fonctionnaires, et de m’autoriser à recruter les agents.
Avis Première Commission : favorable.
Y a-t-il des questions ou des remarques ? Pas d’opposition, ni d’abstention ?
La délibération est adoptée. 21
N°2025.06.26.9 Modification du nombre de postes de service civique
M. le Maire - Nous passons à la note n° 9. Il s’agit d’une modification du nombre de postes de service civique. Il vous est proposé dans cette note de passer de 10 à 12 contrats d’engagement de service civique.
Avis Première Commission : favorable.
Y a-t-il des remarques ? Je pense que c’est une bonne chose. Pas d’opposition, ni d’abstention ? C’est donc adopté.
La délibération est adoptée. 22
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
N°2025.06.26.10 Approbation de l’avenant n° 1 relatif à la concession de mise à disposition, installation, entretien, maintenance de mobilier urbain publicitaire et non-publicitaire
M. le Maire - Il s’agit ensuite d’approuver l’avenant n° 1 relatif à la concession de mise à disposition, installation, entretien, maintenance de mobilier urbain publicitaire et non publicitaire.
Avec la rénovation de la Route Nationale 3 et de la Route Nationale 2, le Département de la Seine-Saint- Denis a une nouvelle charte, sur laquelle soit il met lui-même sa propre publicité, soit il refuse certaines publicités que nous avions pu mettre, avec Decaux.
Pour équilibrer à nouveau cette concession, il nous faut prolonger de 17 mois le contrat. C’est ce qui vous est proposé dans cette note. En procédant ainsi, cela ne coûte rien à la Mairie, et cela nous permet d’aller au bout de cette concession.
Avis Troisième Commission : favorable.
Y a-t-il des remarques ? Pierric.
M. AMELLA - Je pense qu’on peut souligner qu’on est quand même sur la suppression de 5 panneaux de 8 m², ces panneaux étant ceux qui sont le plus impactant dans le paysage urbain. C’est donc une amélioration du paysage pantinois, qui s’inscrit en continuité du RLPi, que nous avons approuvé à Est Ensemble il y a un an et demi. Ainsi, il ne restera plus qu’un seul panneau de 8 m² public dans l’espace, donc parmi les plus impactants. Les débats de la convention citoyenne d’Est Ensemble avaient pointé ces panneaux comme étant la priorité à faire disparaître. On peut donc se réjouir de ce travail d’équilibre.
M. le Maire - Je suis entièrement d’accord avec toi. Si ce n’est que nous aurions aimé que le Département nous prévienne un peu avant, car nous aurions pu avoir 150 000 ou 200 000 € de pertes de recettes, ou en dépenses supplémentaires.
Pas d’opposition, ni d’abstention ? C’est donc adopté.
La délibération est adoptée. 23
N°2025.06.26.11 Approbation de la convention de mise à disposition d’un accord-cadre de fournitures de services de télécommunications fibre noire, couverture Indoor, appareils mobiles et services associés auprès de la centrale d’achat du numérique et des Télécoms (CANUT)
M. le Maire - Je laisse la parole à M. Bennedjima.
M. BENNEDJIMA - Merci, Monsieur le Maire. Il s’agit ici d’approuver la convention de mise à disposition d’un accord-cadre de fournitures de services de télécommunications fibre noire, couverture Indoor, appareils mobiles et services associés auprès de la centrale d’achat du numérique et des Télécoms (CANUT).
Le système de téléphonie de la commune, s’appuie sur des autocommutateurs (ou autocoms) analogiques qui ne disposent plus de capacité d’évolution technologique et doivent être remplacés par des dispositifs numériques.
Après avoir procédé à un sourçage auprès de différentes entreprises et groupements de commande, la centrale d’achat CANUT (Centrale d'Achat du Numérique et des Télécom), propose, à travers le lot 2 attribué à SFR de l’accord-cadre CANUT/Telecom, des offres très avantageuses pour des fournitures et services de qualité.
C’est pourquoi la commune envisage l’adhésion à la convention de mise à disposition de l’accord-cadre « fourniture de services de télécommunication (fixe, mobile, données, secours), fibre noire, couverture indoor, appareils mobiles et services associés »
La redevance annuelle pour l’utilisation de cet accord-cadre est de 720 € TTC.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver cette convention de mise à disposition de cet accord-cadre via la CANUT et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
M. le Maire - Merci, Rida.
Avis Première Commission : favorable.
Y a-t-il des questions ou des remarques ? Pas d’opposition ou d’abstention ?
La délibération est adoptée. 24
N°2025.06.26.12 Approbation de la convention de groupement de commande en vue de la passation du marché public de fourniture d’un espace numérique de travail au bénéfice des écoles maternelles et élémentaires de la commune
M. le Maire - À nouveau à toi, Rida.
M. BENNEDJIMA - Il s’agit ici de l’approbation de la convention de groupement de commande en vue de la passation du marché public de fourniture d’un espace numérique de travail au bénéfice des écoles maternelles et élémentaires de la commune.
La région académique Île-de-France se porte entité constitutive d’un groupement de commande relatif à la passation et à l’exécution d’un marché visant à la mise à disposition d’un espace numérique de travail (ENT) au bénéfice des écoles maternelles et élémentaires de la commune.
Le déploiement de cet environnement numérique de travail vise à atteindre des objectifs éducatifs et pédagogiques qui se concrétisent par l’intégration de divers services au sein d'une plateforme respectant les obligations conjointes des collectivités et de l'État en matière de sécurité et de protection des données personnelles.
Le projet a pour vocation de fournir un espace numérique de travail à toutes les écoles maternelles, élémentaires et primaires de l’académie et, en particulier, de la commune.
Cet espace permet aux membres de la communauté éducative de disposer d’outils et de ressources pédagogiques ainsi que d’un espace de communication.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention de groupement de commande et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Avis Première Commission : favorable.
Y a-t-il des remarques ? Monsieur Carvalhinho.
M. CARVALHINHO - Monsieur le Maire, chers collègues. J’en profite, comme c’est un sujet sur l’éducation, pour aborder la question de la date d’ouverture de l’école Sophie-Germain. J’ai appris que l’école Sophie- Germain allait ouvrir finalement début novembre, alors que j’avais suffisamment posé de questions depuis quelques années dans ce Conseil municipal pour savoir si elle allait ouvrir au 1er septembre. Il n’y a pas encore de communication officielle ; en tout cas, je n’en ai pas vu, mais peut-être que les parents ont été prévenus. Pouvez-vous nous en parler un peu ? Je sors un peu du sujet de la délibération.
Quand une communication pourra-t-elle être réalisée, pour que les parents s’y retrouvent ? Car changer d’établissement en cours d’année peut être assez compliqué. J’ai souvent évoqué le sujet, et on ne peut pas me dire que je n’ai pas été constant sur le sujet. Je souhaiterais avoir un peu plus de détails. En tout cas, je n’en ai pas eus. Je l’entends, par ci et par là, dans la commune, comme je m’y promène en ce moment un peu beaucoup, et notamment à la fête de la Ville, qui a été très bien, il y a quelques jours. Ce serait bien que nous ayons quelque chose de concret. Certains parents se posent aussi beaucoup de questions ; je le fais remonter. Je ne veux pas ouvrir de polémique, mais je pense que c’est un sujet assez important. Surtout qu’on arrive à la fin-juin et que la rentrée est au mois de septembre. Je vous remercie.
M. le Maire - Vous avez au moins trois trains de retard, Monsieur Carvalhinho. Premièrement, fin avril, j’ai vu les parents des élèves de l’école Sophie-Germain. À la mi-mai, j’ai consulté la Directrice académique, avec l’Inspectrice de l’Education Nationale. La semaine dernière, j’ai revu les représentants des parents d’élèves, les directrices d’école concernées, la directrice qui a été nommée et l’équipe enseignante, et je suis revenu voir les parents vendredi soir avec Hervé Zantman, mon élu à l’École, avec les parents de l’école Sophie- Germain. Je leur ai proposé soit d’aller pendant sept semaines à l’école Jean-Lolive, soit d’aller, pour la maternelle, à Méhul, et pour l’élémentaire, à Saint-Exupéry. Ils ont voté, entre vendredi 20 h 00 et lundi minuit, pour l’une ou l’autre des solutions. À 99,05 %, ils ont choisi Saint-Exupéry et Méhul. Une lettre leur a été adressée hier mercredi, les informant du résultat, et nous avons écrit aussi aux parents de l’école Saint- Exupéry et aux parents de l’école Méhul, pour leur dire que, pendant sept semaines, il y aurait, pour les élèves de cette école Sophie-Germain, un accueil, pour la maternelle, à Méhul, et, pour l’élémentaire, à Saint- Exupéry. 25
Il va y avoir la mutualisation de certaines salles (grandes salles, d’ailleurs) du centre de loisirs, qui va être réalisée, et qui permettra de ne pas éclater. Au mois de novembre, les 4 classes de maternelle, les 5 classes d’élémentaires vont migrer vers l’école Sophie-Germain. Les centres de loisirs, qui sont à Méhul et à Saint- Exupéry, vont migrer, ainsi que les agents de restauration, et l’ouvrier polyvalent, etc. J’espère que cette mésaventure s’arrêtera là.
Après, Monsieur Carvalhinho, vous étiez le seul autour de cette table à savoir que la société X, que je ne vais pas nommer, allait prendre trois semaines de retard, parce qu’elle sous-traite beaucoup, et que ses entreprises sous-traitantes n’ont pas mis les moyens pour que le placoplâtre et les peintures soient finis à temps ; et qu’à la fin nous allions prendre trois semaines de retard sur le calendrier. Trois à quatre semaines. Vous êtes plus malin que moi, que vous voulez-vous que je vous dise… Vous saviez déjà il y a deux ans qu’une entreprise de peinture et de placoplâtre allait avoir trois semaines de retard. Vous êtes trop fort ; je ne sais pas comment vous faites.
On en revient à cette note n° 12. Y a-t-il des remarques ? Des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté.
La délibération est adoptée. 26
N°2025.06.26.13 Reprise des concessions en état d’abandon.
M. le Maire - Toujours Monsieur Bennedjima, pour la note n° 13.
M. BENNEDJIMA - Il s’agit de la reprise des concessions en état d’abandon.
La commune a fait le constat que plusieurs concessions funéraires se trouvaient en état d’abandon manifeste.
Pour récupérer ces emplacements délaissés, elle a engagé une procédure légale prévue par le Code général des collectivités territoriales. Les conditions vous sont données dans la délibération.
Pour information, il n’existe pas de définition d’état d’abandon, mais la jurisprudence reconnaît cet état d’abandon par des signes extérieurs : tombe délabrée, envahie par les ronces et diverses plantes parasites, etc.
Un premier recensement des sépultures présentant ces signes permettant de qualifier les sépultures abandonnées a donc été réalisé. Une visite a été lancée le 12 octobre 2023. À l’issue du premier constat d’abandon, les procès-verbaux assortis d’une mise en demeure de réaliser les travaux de remise en état de la concession ont été notifiés par lettre recommandée et par affichage au cimetière, au centre administratif et en Préfecture, aux ayants droit connus. Les familles disposaient alors d’un délai d’un an à partir de la notification du procès-verbal et des trois campagnes d’affichage imposées par la réglementation pour réaliser la remise en état ou remplir une déclaration de désistement si elles souhaitaient abandonner leurs droits.
À l’issue de ce délai, une seconde visite a été organisée, le 10 mars 2025, pour vérifier si les sépultures faisant l’objet de la procédure de reprise avaient été entretenues ou s’il y avait lieu de dresser un second procès- verbal d’abandon. L’état d’abandon ayant été confirmé pour 38 concessions, le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur leur reprise.
À l’issue de cette procédure, ces emplacements redeviendront la propriété de la commune, qui pourra alors, selon leur état :
- soit réhabiliter les sépultures pour conserver le patrimoine et la mémoire de la commune,
- soit les détruire, pour éviter tout risque d’accident.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la reprise par la commune des concessions en état d’abandon, d’autoriser Monsieur le Maire à prendre un arrêté municipal prononçant leur reprise. Les monuments et les emblèmes funéraires existants sur lesdites concessions appartiendront dès lors à la commune qui pourra librement en disposer. Il sera procédé à l’exhumation des restes des défunts inhumés dans les terrains ainsi repris et à leur transfert vers l’ossuaire communal, conformément à la loi. Ces emplacements ayant fait l’objet d’une reprise pourront être mis à disposition de nouvelles familles. Je vous remercie.
M. le Maire - Avis Première Commission : favorable.
Pas de remarques ? Pas d’opposition, ni d’abstention ? C’est adopté.
La délibération est adoptée. 27
DEPARTEMENT SOLIDARITÉS
Direction de l’Action sociale et solidaire
N°2025.06.26.14 Attribution de subventions et approbation de conventions entre la commune et les membres du consortium de l’Agence Locale d’Insertion pour l’année 2025
M. le Maire - Nous avons la note n° 14 sur l’attribution de subventions et l’approbation de conventions entre la commune et les membres du consortium de l’Agence Locale d’Insertion.
L’Agence Locale d’Insertion de Pantin, pilotée par la commune, a ouvert ses portes le 1er janvier 2024. La structure porteuse et les partenaires ont conclu un accord de consortium pour les besoins de la création et du fonctionnement de l’Agence Locale d’Insertion. L’accord de consortium a pour objet d’organiser les relations entre les partenaires, de déterminer la contribution de chacun et la contrepartie attendue, relatives à l’exécution du projet, et d’organiser la gouvernance du projet.
Au titre de l’année 2025, la commune, structure porteuse, va percevoir une subvention de fonctionnement de 684 046,51 €. La commune est autorisée à reverser tout ou partie de cette subvention à chaque membre du consortium.
Il vous est proposé dans la note la répartition pour la mission locale de la Lyr, les Relais solidaires, Emmaüs Connect, Club Face 93, et le GIP Pantin Insertion.
Il vous est demandé d’approuver les conventions, d’approuver l'attribution des subventions aux structures membres du consortium en charge de la mise en place de l’ALI pour l’année 2025, selon les modalités précisées dans les conventions, et de m’autoriser à signer ces conventions.
Avis Troisième Commission : favorable.
Y a-t-il des remarques ou des questions ? Oui, Nadia.
Mme AZOUG - Nous nous félicitons de ce type de note et de politiques publiques que nous mettons en place en direction de l’économie sociale et solidaire.
M. le Maire - Nous nous en félicitons tous autour de cette table.
Y a-t-il des oppositions ?
Monsieur Carvalhinho.
M. CARVALHINHO - Je demande à être déporté du vote. Comme certaines structures sont financées par la Région, je préfère me déporter par précaution.
M. le Maire - Vous n’en êtes pas le bénéficiaire. Je ne pense pas que le fait que certaines structures soient financées par la Région amène le déport. Mais vous faites ce que vous voulez. On vous déporte.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C’est donc adopté.
La délibération est adoptée. 28
Direction de la Santé
N°2025.06.26.15 Approbation du Contrat Local de Santé 2025-2028
M. le Maire - Monsieur Lebeau, la note 15.
M. LEBEAU - Mesdames, Messieurs, il s’agit de l’approbation du Contrat Local de Santé pour la période 2025- 2028.
Les Contrats Locaux de Santé permettent la mise en œuvre du Projet Régional de Santé, porté par l’ARS. Ils constituent, pour l’Agence et, pour la commune, un outil clé de lutte contre les inégalités sociales et territoriales en matière de santé. À Pantin, il a été élaboré à partir des données de santé publique locales et territoriales et des propositions issues des groupes de travail réunissant les partenaires institutionnels, associatifs et les habitants.
Il se décline en 4 axes prioritaires, que je vais citer, et pour lesquels je vous donnerai une action emblématique.
- La réduction des inégalités sociales en matière de santé et accès aux droits et soins. On peut citer l’action sur l’attractivité de la ville pour les professionnels de santé, une mutuelle municipale en projet et qui verra le jour, ainsi que les actions d’aller vers les publics les plus éloignés du soin (par exemple, avec Le Refuge, ou avec le foyer ADOMA).
- La prévention et la promotion de la santé pour tous. Là, nous parlons de toutes les actions hors les murs. Par exemple, le bus de santé de l’hôpital Jean Verdier, avec lequel nous avons un partenariat ; et bien d’autres actions que nous menons en dehors des CMS, toujours pour aller vers les publics les plus éloignés du soin.
- La santé psychique et mentale. J’aurai l’occasion d’y revenir en développant la prochaine note. Je ne m’étendrai donc pas beaucoup plus sur le sujet ici.
- La promotion de l’autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap. On peut ici parler de la plateforme autonomie, mais aussi de la relance de la commission communale d’accessibilité, par exemple.
Il s’agit donc d’approuver le Contrat Local de Santé 2025-2028, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat et toutes les pièces afférentes. La signature institutionnelle devrait avoir lieu dans le courant du mois de septembre.
M. le Maire - Merci.
Avis Première Commission : favorable.
Y a-t-il des questions ou des remarques ?
Pas d’opposition, ni d’abstention ? C’est donc adopté.
La délibération est adoptée. 29
N°2025.06.26.16 Approbation de la convention de partenariat portant sur le projet « Soins d’Équipe en SAnté MEntale » (SESAME) entre l’association Quartet Santé et la commune
M. le Maire - Note 16, Monsieur Lebeau.
M. LEBEAU - Il s’agit de l’approbation d’une convention de partenariat portant sur le projet « Soins d’Équipe en Santé Mentale » (SESAME) entre l’association Quartet Santé et la commune.
Comme vous le savez, la santé mentale a été déclarée Grande Cause Nationale en 2025, et elle est donc un enjeu de santé publique important en France. Comme s’il avait fallu attendre une déclaration de grande cause nationale pour s’apercevoir que la santé mentale devenait un sujet préoccupant déjà depuis de nombreuses années, avec une détérioration du tissu social, par exemple !
La commune s’est saisie de la question de la santé mentale au travers de son Contrat Local de Santé et en accueillant au sein des Centres Municipaux de Santé de nouveaux professionnels. Désormais deux psychiatres et une psychologue interviennent au sein des CMS.
Les CMS ont aujourd’hui l’opportunité d’intégrer un nouveau dispositif expérimental « Article 51 », qui vise à favoriser de nouvelles façons de travailler et de nouvelles organisations pour répondre aux besoins. Les médecins généralistes des CMS ont ainsi, parmi leur patientèle, des personnes souffrant de troubles dépressifs ou anxieux parfois sévères qui ne bénéficient pas de suivi psychologique. Il s’agit là d’avoir un infirmier spécialisé qui pourra recevoir à raison de quelques séances par an ces personnes, pour décharger le médecin généraliste et pour pouvoir répondre à un besoin de prise en charge. C’est donc l’objet de cette note. Vous avez aussi les modes de financement des consultations, qui sont, là encore, novateurs.
Il s’agit d’approuver la convention de partenariat portant sur le Projet SESAME entre l’association Quartet Santé, qui est porteuse du dispositif, et la commune, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et toutes les pièces afférentes.
Merci. Avis Première Commission : favorable.
Y a-t-il des questions ? Des remarques ? Pas d’opposition, ni d’abstention ?
La délibération est adoptée. 30
N°2025.06.26.17 Approbation de la convention de recherche GédéPist entre la commune et l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)
M. le Maire - Nous passons à la note n° 17. Monsieur Lebeau.
M. LEBEAU - Il s’agit de l’approbation d’une convention de recherche GédéPist entre la commune et l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP).
Le cancer du poumon représente la première cause de mortalité par cancer en France comme au plan mondial. La littérature scientifique montre que plus le cancer est dépisté précocement, plus on réduit, et de façon significative, le taux de mortalité. Cette détection précoce et le traitement qui suit réduisent la mortalité spécifique dans une proportion de 20 % à 39 % à 10 ans selon les études.
Il s’agit donc d’intégrer cette recherche avec l’Institut National du Cancer. Dans le principe, il s’agira que les médecins traitants qui travaillent dans nos CMS puissent recevoir ces patients et qu’ils les fassent dépister à partir d’un scanner avec l’hôpital Cochin ou l’hôpital Bichat, ce qui permettra un dépistage précoce, et une prise en charge plus rapide qu’à l’accoutumée.
Il s’agit d’approuver la participation des Centres de Santé Municipaux à l’étude GédéPist portant sur l’Implication des médecins généralistes dans le dépistage du cancer du poumon, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions entre l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et la commune.
M. le Maire - Avis Première Commission : favorable.
Y a-t-il des questions ou des remarques ? Pas d’opposition, ni d’abstention ?
La délibération est adoptée. 31
N°2025.06.26.18 Approbation des conventions de financement de l’Agence Régionale de Santé (ARS) au titre du Fonds d’Intervention Régional (FIR)
M. le Maire - Nous passons à la note 18. Monsieur Lebeau.
M. LEBEAU - Il s’agit de l’approbation des conventions de financement de l’Agence Régionale de Santé au titre du Fonds d’Intervention Régional.
Comme chaque année, il s’agit de conventionner autour du programme national Nutrition Santé, pour lequel nous aurons 5 000 €. Il s’agit aussi du dépistage de la rétinopathie diabétique. Par ailleurs, d’autres conventions viendront à être signées dans le futur, concernant la promotion de la santé, à hauteur de 7 000 €, et de la coordination du CLS à la hauteur de 30 000 €.
Il s’agit donc d’approuver les deux conventions entre l’ARS et la commune au titre du FIR (Fonds d’Intervention Régional) et d’autoriser Monsieur le Maire à les signer ainsi que toutes les pièces afférentes.
M. le Maire - Merci.
Avis Première Commission : favorable.
Y a-t-il des questions ou des remarques ? Monsieur Carvalhinho.
M. CARVALHINHO - Monsieur le Maire, chers collègues, c’est juste pour vous dire que je ne participerai pas au débat.
M. le Maire - Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C’est donc adopté.
La délibération est adoptée. 32
Direction de l’Éducation et des Loisirs
N°2025.06.26.19 Modification de la délibération portant adoption des tarifs de la restauration scolaire, des centres de loisirs, des études surveillées et des courts séjours à compter du 1er janvier 2025
M. le Maire - Cette note fait suite à une demande des parents de l’école Sophie-Germain pendant la période où leurs enfants seront à l’école Méhul et à l’école Saint-Exupéry. Les représentants des parents d’élèves m’ont demandé une exonération du coût de l’accueil du matin et du soir, parce que la réorganisation que cela entraîne pour eux pouvait les amener à laisser leur enfant le matin ou le soir. Je leur ai dit que je présenterai une note au Conseil municipal pour que la gratuité de l’accueil du matin et du soir soit accordée aux parents de l’école Sophie-Germain.
Y a-t-il des remarques ? Monsieur Carvalhinho.
M. CARVALHINHO - Monsieur le Maire, chers collègues, juste pour vous dire que nous voterons Pour, bien évidemment. Je vous remercie tout à l’heure pour toutes les précisions données sur l’avenir de l’école Sophie- Germain et l’accueil des enfants. Seul petit problème, j’espère que personne n’ira au tribunal administratif, parce que, malheureusement, ce serait dévalué par rapport aux autres écoles. J’espère donc qu’on est assez solide juridiquement pour éviter que quelqu’un n’aille devant le tribunal administratif pour demander que d’autres écoles bénéficient aussi de cela, car il y aurait ici un problème d’égalité, et cela pourrait être dangereux dans le cadre d’une saisine du TA. C’est une bonne chose, Monsieur le Maire, et nous sommes pour, mais il faudrait faire attention juridiquement qu’on ne se fasse pas attaquer pour rupture d’égalité.
M. le Maire - Il y a des circonstances exceptionnelles, qui, normalement, sont entendues par le tribunal administratif. Il n’y a pas de rupture d’égalité. Ce serait le cas s’il était dit que certaines personnes de l’école Sophie-Germain ou d’ailleurs auraient la gratuité et que d’autres paieraient.
Par contre, je ne sais pas s’il y a des parents ici autour de cette table qui ont leur enfant à l’école Sophie- Germain. Non ? Donc, tout le monde peut voter.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C’est donc adopté.
La délibération est adoptée. 33
N°2025.06.26.20 Fixation des frais de scolarité pour la participation financière des communes de résidence à la scolarisation d’enfants dans la commune pour l’année scolaire 2024-2025
M. le Maire - Nous passons à la note suivante. Monsieur Zantman, pour la note 20.
M. ZANTMAN - Merci, Monsieur le Maire.
Comme chaque année, il s’agit de fixer les frais de scolarité pour la participation financière des communes de résidence à la scolarisation d’enfants dans la commune, ceci pour l’année scolaire 2024-2025.
Je rappelle que la scolarisation d’un enfant en dehors de sa commune repose sur l’accord préalable du maire de la commune. Cet accord engage une participation de la commune de résidence au profit de la commune d’accueil. Le Code de l'éducation, dans son article R.212-21, dispose que la commune de résidence est tenue de participer financièrement dans les cas suivants :
1 - Père et mère ou tuteurs légaux de l'enfant exerçant une activité professionnelle lorsqu'ils résident dans une commune qui n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants, ou l'une seulement de ces deux prestations ;
2 - État de santé de l'enfant nécessitant, d'après une attestation établie par un médecin de santé scolaire ou par un médecin agréé, une hospitalisation fréquente ou des soins réguliers ou prolongés, assurés dans la commune d'accueil et ne pouvant l'être dans la commune de résidence ;
3 - Frère ou sœur de l'enfant inscrit(e) la même année scolaire dans une école maternelle, une classe enfantine ou une école élémentaire publique de la commune d'accueil, lorsque l'inscription du frère ou de la sœur est justifiée :
- par l'un des cas mentionnés au 1° ou au 2° ci-dessus,
- par l'absence de capacité d'accueil dans la commune de résidence, - par l'application des dispositions du dernier alinéa de l'article L.212-8.
Dans le cadre d’accords volontairement consentis, plusieurs communes (Bobigny, Le Pré-Saint-Gervais, Aubervilliers, Les Lilas, Paris, Bondy) ont adopté un principe de gratuité réciproque lorsque le flux croisé des élèves est de niveau égal.
En ce qui concerne le calcul des frais de scolarité, seules les dépenses de fonctionnement des écoles publiques de la commune d’accueil doivent être prises en compte : charges liées à l'emploi des agents affectés à la propreté des écoles, dépenses d’entretien des bâtiments scolaires figurant dans la section de fonctionnement, achat des fournitures scolaires et de l’ensemble des matériels obligatoires à la charge des communes…
Les dépenses de fonctionnement des écoles élémentaires, d'un montant total de 2 024 157 €, se décomposent en frais de personnel (949 009 €) et autres frais de fonctionnement (1 075 148 €). Le nombre d'élèves scolarisés en écoles élémentaires publiques est de 3 221, pendant l’année scolaire 2024-2025. Le coût de fonctionnement par élève s'élève donc à 628,43 €.
Les dépenses de fonctionnement des écoles maternelles se sont élevées à 3 019 365 €. Elles se décomposent en frais de personnel (2 264 568 €), et en autres frais de fonctionnement (754 797 €).
Le nombre d'élèves scolarisés en écoles maternelles publiques est de 2 159 pendant l’année scolaire 2024- 2025. Le coût de fonctionnement par élève représente donc 1 398,50 €. Ce coût plus important que pour les élèves d’élémentaire s’explique par la masse salariale des ATSEM, qui ne travaillent que dans les écoles maternelles.
Les montants de frais de scolarité représentent donc :
- Écoles élémentaires : 628,43 €
- Écoles maternelles : 1 398,50 €. 34
Il est donc demandé d’approuver le montant de la contribution financière des communes de résidence aux charges des écoles publiques de la commune par enfant scolarisé en 2024-2025 dans les écoles publiques de la commune comme suit :
- Écoles élémentaires : 628,43 €,
- Écoles maternelles : 1 398,50 €.
M. le Maire - Merci.
Avis Deuxième Commission : favorable.
Y a-t-il des remarques ? Des oppositions ? Des abstentions ? C’est donc adopté.
La délibération est adoptée. 35
N°2025.06.26.21 Participation de la commune aux frais de scolarité des écoles Saint-Joseph, Sainte- Marthe et Les Benjamins pour l’année scolaire 2024-2025
M. le Maire - Note 21.
M. ZANTMAN - Il s’agit de calculer la participation de la commune aux frais de scolarité des écoles Saint- Joseph, Sainte-Marthe et Les Benjamins pour l’année scolaire 2024-2025.
Comme vous le savez, la commune a obligation de financer les frais de fonctionnement des élèves des écoles privées sous condition que ces élèves soient Pantinois.
Concernant l'école Saint-Joseph, un contrat d’association à l’enseignement public a été conclu avec l'État le 2 janvier 1997. Au vu de la liste des élèves établie par le chef d’établissement, 119 enfants pantinois sont scolarisés en classes élémentaires et 53 enfants pantinois sont scolarisés en classes maternelles, dans cet établissement, sur l’année scolaire 2024-2025 (baisse par rapport à l’an dernier).
Concernant l’école Sainte-Marthe, un contrat d’association à l’enseignement public a été conclu le 12 octobre 2004 avec l'État. Au vu de la liste des élèves établie par le chef d’établissement, 76 enfants pantinois sont scolarisés en classes élémentaires et 36 enfants pantinois sont scolarisés en classes maternelles, dans cet établissement. Là aussi, c’est en baisse.
S'agissant de l'école Les Benjamins, un contrat d’association à l’enseignement public a été conclu le 4 octobre 2006 avec l'État. Au vu de la liste des élèves établie par le chef d’établissement, 14 enfants pantinois sont scolarisés en classes élémentaires et 12 enfants pantinois sont scolarisés en classes maternelles, dans cet établissement, cette année scolaire 2024-2025. C’est un peu moins que l’année précédente.
La participation financière de la commune par élève correspond au montant annuel des frais de scolarité des écoles élémentaires et maternelles voté ce jour par le Conseil municipal (soit 628,43 € en élémentaire et 1398,50 € en maternelle), ce qui représente une participation municipale totale, pour l’année scolaire 2024- 2025, de 272 591 €, dont la répartition est mentionnée dans la note.
Il est à noter une diminution de 57 697 € du montant de la subvention versée par la Municipalité aux écoles privées sous contrat par rapport à l’année dernière. Cette évolution correspond notamment à une meilleure maîtrise par la Ville des dépenses énergétiques, obtenue à la suite des travaux de rénovation thermique de plusieurs bâtiments scolaires. En outre, la Municipalité est parvenue à rationaliser les coûts d’entretien des écoles, grâce à une organisation plus efficiente du travail des agents municipaux.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la participation de la commune aux frais de scolarité 2024- 2025 des élèves domiciliés à Pantin et fréquentant les classes élémentaires et maternelles des écoles privées selon les montants indiqués dans la note pour chacune d’entre elles.
M. le Maire - Merci.
Avis Deuxième Commission : favorable.
Y a-t-il des questions ou des remarques ? Monsieur Carrère.
M. CARRÈRE - Monsieur le Maire, cette délibération est évidemment un marronnier, puisque nous avons à la voter chaque année. Elle heurte tout autant chaque année ma sensibilité, et peut-être encore plus cette année, quand on découvre les conditions dans lesquelles les établissements privés font l’objet d’un contrôle par l’État dans le cadre des contrats qu’ils signent. Cela me fait dire que l’obligation qui pèse sur nos collectivités de financer ces établissements devient de plus en plus scandaleuse, en réalité, notamment quand on voit parallèlement la dégradation des moyens affectés aux services scolaires publics.
En conséquence, je m’abstiendrai sur cette délibération, conscient de l’obligation qui m’est faite, mais souhaitant marquer symboliquement le fait que l’on doive se départir, et que la législation doit évoluer ; et que, si nous devons financer des établissements privés, ce que je ne partage pas, déjà, sur le fond, qu’au moins ils bénéficient d’un contrôle au moins équivalent à celui que l’État porte aux établissements publics. Ce qui vient de se passer sur l’année nous le démontre, et notamment dans l’affaire qui a impliqué l’institution Notre- Dame de Betharram.
M. le Maire - Monsieur Carvalhinho. 36
M. CARVALHINHO - Monsieur le Maire, chers collègues. Je suis profondément laïc, je respecte les lois de la République, mais il faut savoir que la délibération que nous votons est une délibération-cadre, car les écoles citées sont pantinoises, des écoles très reconnues dans la commune, qui font le nécessaire sur tous les aspects. Il ne faut pas, Monsieur Carrère, mêler ce qui a pu se passer à Betharram avec les écoles pantinoises. Bien au contraire, je pense que les écoles pantinoises sont très connues des élus ici, du maire, des élus de la majorité, des élus de l’opposition. Cela apporte un plus dans la commune, et je peux vous dire aussi qu’il y a beaucoup de parents qui veulent mettre leurs enfants dans le privé, et notamment des familles des catégories les plus populaires de notre commune, pour offrir quelque chose, une émancipation… C’est comme cela. Il y en a beaucoup qui le veulent.
Et puis je vais même aller beaucoup plus loin sur cela ; c’est que, si demain, nous n’avons plus d’élèves dans le privé, ils vont tous venir dans le public. Mais où est l’espace pour les accueillir aujourd’hui ? Je prends le cas des lycéens ; aujourd’hui 20 % des élèves des lycées en Île-de-France sont dans des établissements privés. Si demain, vous êtes au pouvoir, et que vous arrêtez les écoles privées, que se passe-t-il ? C’est la charge des impôts, et il n’y aura pas de quoi les accueillir. C’est une réalité.
Aujourd’hui il ne faut pas opposer ceux qui veulent l’école publique et ceux qui veulent l’école privée. Je suis moi-même un enfant de l’école publique, et j’en suis fier. J’ai fait l’école Robespierre et le collège Georges Politzer à La Courneuve, mon bac et mon BTS au lycée Le Corbusier d’Aubervilliers, j’ai fréquenté les IUT de Saint-Denis et de Villetaneuse. Donc, moi, vous pouvez aller me chercher là-dessus, je suis un pur produit de l’école publique. Mais, par contre, on ne doit pas opposer l’école publique et l’école privée. Chacun est libre de faire ce qu’il souhaite. Et je pense aussi que de nombreux Pantinois qui viennent s’installer ici ou des catégories des plus populaires veulent mettre leurs enfants dans le privé. C’est ainsi. Il faut le leur permettre. Et moi, quand je me rends dans ces écoles, Saint-Joseph, Sainte-Marthe, et l’école des Benjamins, à chaque fois je vois que les parents sont bien reçus, qu’il n’y a pas de prosélytisme religieux à tout va, que ça se passe très bien, dans de bonnes conditions. D’ailleurs, je croise des élus dans les kermesses de ces écoles, et ils sont ici sur les bancs de ce Conseil municipal. Je pense donc qu’il faut arrêter d’opposer public et privé, qu’il faut laisser faire les parents…
M.AMZIANE - Il y a un problème dans votre raisonnement. C’est que vous dites que c’est les impôts qui vont payer. Mais justement, ce que dit Bruno Carrère, c’est que les impôts paient déjà. C’est une disposition de la loi qui fait que les collectivités territoriales sont obligées de donner la même subvention, à l’euro près, par élève, aux écoles privées et aux écoles publiques. Écoles privées qui ont, en plus de cela, les revenus des frais d’inscription. C’est justement le principe même de notre opposition à cette disposition ; c’est qu’au-delà de la question des contrôles…
Mais Bruno Carrère n’a pas comparé Betharram avec l’école Saint-Joseph. Ce n’est pas cela, le sujet. C’est que, justement, on parle, au niveau de l’État, de la pauvreté des contrôles des écoles privées, et souvent de conditions scolaires et de conditions de réussite qui sont beaucoup moins bonnes que celles des écoles publiques. Et dont souvent les résultats qui peuvent être parfois meilleurs mais souvent ils ne sont pas meilleurs ; ils sont faits d’une concentration sociale de personnes qui ont plus de revenus. Oui, il y a des foyers populaires qui préfèrent les écoles privées aux écoles publiques ; c’est justement ça, le problème, c’est de l’argent qui ne va pas à l’école publique. Effectivement, par le même principe de laïcité, il est inqualifiable qu’on puisse substituer une institution privée et religieuse à une école publique, et que cela coûte plus cher au contribuable par rapport à une école publique. Nous nous abstiendrons donc aussi.
M. WANG - Je voterai pour, mais je voudrais juste rebondir sur ce que vous dites, Geoffrey. J’ai fait l’école publique, comme beaucoup de collègues ici, et certains collègues sont des enseignants à l’école. Mais vous avez dit tout à l’heure que, si on fermait les écoles privées, les écoles publiques seraient submergées et n’auraient plus du tout la capacité d’accueillir les élèves. Je ne veux pas trop entrer dans le débat, mais je pense que tout le monde sait qu’aujourd’hui la population des élèves baisse, et en réalité la capacité d’accueil est là. Mais là où le bât blesse, c’est qu’il y a un phénomène de fuite scolaire. Je ne veux pas critiquer ou blâmer les familles qui choisissent de placer leur enfant dans des écoles privées. Moi-même, j’ai fait toute ma scolarité dans le public, mais des membres de ma famille ont choisi le privé, c’est comme ça. Mais ce qui manque, en fait, ce sont des moyens pour l’école publique ; ce sont les projets de réussite pour les élèves qui vont dans les écoles publiques. Ce qui manque, c’est que les familles désirent envoyer leurs enfants dans l’école publique, parce que, non seulement, c’est gratuit, mais qu’en plus cela fait réussir leurs enfants.
Si les familles choisissent d’envoyer leurs enfants dans le privé, c’est parce qu’elles ont peur, tout simplement. En fait, la question est : « Qu’est-ce que le politique met en œuvre comme moyens, comme cadre, comme environnement, pour donner confiance aux familles, pour qu’elles soient sûres que leurs enfants vont réussir leurs études ? » C’est cela, ce qui nous manque. Les écoles privées existent, mais il y a aussi un manque de 37
moyens pour les écoles publiques. Vous êtes, comme moi, au Conseil d’administration du même lycée ; on est d’accord qu’il manque des moyens ? Vous ne pouvez pas dire le contraire. Demandez à la Région, ou au Département, d’assurer vraiment l’existence de moyens pour que les familles fassent réussir les études de leurs enfants ; c’est cela, ce qu’il nous faut. Et, après, je voudrais que, demain, les familles refassent le choix d’envoyer leurs enfants dans les écoles publiques, et qu’elles se disent que les moyens sont tellement géniaux, qu’elles vont faire un deuxième ou un troisième enfant ! C’est cela, ce qu’il faut pour le pays ! Merci.
M. le Maire - Alice.
Mme NICOLLET - Cela va être très rapide. Au-delà de toute considération religieuse ou de parcours de vie particulier, ce que je voulais juste dire, c’est qu’il y a quand même beaucoup d’articles qui sortent en ce moment sur les projections école publique/école privée, et on a une fuite massive. Pour Paris et pour certaines villes de Petite Couronne, on projette en 2030 plus d’enfants scolarisés dans le privé que dans le public, puisque, justement, il n’y a pas les conditions pour pouvoir accueillir mieux les enfants dans le public, et surtout offrir des conditions de travail, pour les professeurs et les personnels, dans ces établissements publics qui permettent de bien faire leur travail. Quand on voit le nombre d’AESH, c’est complètement hallucinant de laisser des enfants dans de grandes détresses sans accompagnement quotidien.
Effectivement, il y a des parents qui se saignent pour pouvoir envoyer leur enfant dans une école privée. C’est l’idée d’avoir une meilleure éducation, et surtout moins d’enfants par classe, et aujourd’hui l’éducation nationale n’assure plus ça. On le voit bien, il y a eu énormément de manifestations importantes sur la question des fermetures de classes, et c’est aussi lié à cette problématique-là. Donc, au-delà de nous alerter, cela doit aussi nous indigner en tant qu’élus de se dire qu’on en arrive là sur la question de l’enseignement public.
Sur la question des contrôles, je rejoins ce que tu as dit, Bruno, sur ce sujet. On continue à donner énormément d’argent à des établissements qui ne respectent pas les règles, en fait, des conventions qui les lient à l’État. Je vais m’abstenir sur cette délibération.
M. le Maire - Merci.
Hervé Zantman.
M. ZANTMAN - Je dois dire que tous ces élèves pantinois qui sont dans le privé, nous avons largement de quoi les accueillir dans nos écoles publiques ; il y a de la place.
Par ailleurs, l’école privée n’est pas mieux dotée que le public, en AESH ou autres, et le nombre d’effectifs par classe est bien plus important que dans le public.
Vous parliez de gabegie, et je suis d’accord avec vous, une gabegie financière pour la commune, qui est obligée de financer les écoles privées, sachant qu’on pourrait accueillir ces enfants dans le public. Là, est la vraie gabegie. Après, la République permet, effectivement, d’avoir des établissements privés, mais il ne devrait pas y avoir de financements publics.
M. le Maire - Bien, je vous rappelle que la loi nous oblige à financer les écoles privées ; et, depuis M. MACRON, non seulement les écoles élémentaires mais aussi les écoles maternelles, ce qui n’était pas le cas auparavant. Ils avaient même envisagé un moment qu’on paie pour les enfants qui seraient en dehors de la commune, mais cela a été abandonné. C’est une dépense qui est une obligation légale ; si on ne vote pas, le préfet pourrait nous demander une nouvelle délibération, ou même aller jusqu’à nous inscrire une dépense obligatoire au budget. Je le dis chaque année, c’est ainsi que cela fonctionne.
Mme AZOUG - A titre d’information, il y a un combat que l’on est en train de mener à l’échelle du Département de la Seine-Saint-Denis ; c’est qu’il y ait une fusion concernant l’académie, et que la nôtre puisse être liée à Paris. On a beau dire tout ce que l’on veut, on est sûr de l’évitement. Mais on a une bonne partie des Pantinois qui ne vont pas que dans le privé ; ils vont aussi à Paris, et dans du public à Paris. Donc ce n’est pas qu’une histoire de public/privé. Si cela ne pouvait être que binaire, cela nous aiderait vraiment tous. Je pense qu’il faut qu’on se repose, à tous les échelons, les bonnes questions. Faisons péter le périph, et puis on avancera peut-être mieux pour la suite dans le domaine de l’éducation de nos enfants, et à tous les âges.
M. le Maire - Merci. Qui vote contre cette note ? Qui s’abstient ? 7 abstentions. C’est donc adopté. Je vous remercie. Je vous le dis, ceux qui ont voté Pour et qui sont dans la majorité municipale ne l’ont pas fait forcément avec beaucoup d’entrain. 38
La délibération est adoptée. 39
N°2025.06.26.22 Accueil d’élèves de Romainville à l’école élémentaire Wallon durant les années scolaires 2025/2026, 2026/2027
M. le Maire - Nous passons à la note 22.
M. ZANTMAN - A la suite d’une hausse de ses effectifs scolaires, la commune de Romainville s’est rapprochée de la Municipalité à deux reprises, en 2024 et en 2025, pour solliciter l’accueil temporaire d’élèves au sein des écoles pantinoises.
Au regard des capacités d’accueil des écoles pantinoises situées à proximité de Romainville, la Municipalité a apporté une réponse favorable à cette demande concernant les enfants scolarisés en maternelle pour les accueillir à l’école Hélène-Cochennec, dès la rentrée scolaire 2024.
La demande de la commune de Romainville porte, en 2025, sur l’accueil de 15 élèves d’élémentaire pendant une durée de deux ans, le temps de l’achèvement des travaux du groupe scolaire de 18 classes, prévu en septembre 2027, pour faire face à l’augmentation de ses effectifs dans le quartier des Bas-Pays situé au sud- ouest de la ville.
À compter de la rentrée scolaire 2025/2026 jusqu’à la fin de la période des travaux en septembre 2027, la commune a accepté d’accueillir les 15 élèves à l’école élémentaire Henri Wallon, qui est la plus proche du quartier des Bas-Pays. Le détail vous est donné dans le tableau.
La convention porte sur la modification de la carte scolaire de la commune de Romainville, la participation financière de Romainville à l’accueil d’élèves à Pantin, la facturation des frais d’inscription aux activités péri et extrascolaires aux familles de Romainville.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’inscription d’élèves de Romainville à l’école élémentaire Henri Wallon, pendant les deux prochaines années scolaires 2025/2026 et 2026/2027.
M. le Maire - Avis Deuxième Commission : favorable.
Y a-t-il des remarques ? Pas d’opposition, ni d’abstention ? C’est adopté.
La délibération est adoptée. 40
N°2025.06.26.23 Délibération relative à la modification des horaires des écoles maternelles Cotton et Liberté
M. le Maire - Nous passons à la note 23. Monsieur Zantman.
M. ZANTMAN - Il s’agit d’une délibération relative à la modification des horaires des écoles maternelles Cotton et Liberté.
Conformément au Projet éducatif de territoire, l’ensemble des écoles maternelles et élémentaires et des accueils de loisirs de la commune fonctionnent aux mêmes horaires d’ouverture.
En réponse aux difficultés soulevées par certaines familles de déposer leurs enfants à l'heure le matin, a été organisée une première consultation auprès des conseils d'école en début d'année scolaire 2023/2024, sur l'opportunité de modifier les horaires des écoles. Cette consultation faisait notamment suite aux demandes des familles ayant des fratries dans les écoles Cotton et Carnot et dans les écoles Liberté et Aragon.
L’objectif poursuivi était de faciliter leur organisation en décalant les horaires des écoles maternelles par rapport à ceux des écoles élémentaires. Cette consultation avait, en outre, été organisée en accord avec l’Inspection de l’Éducation nationale, dès lors que des incidences auraient pu en résulter sur les horaires de travail des enseignants.
Pour autant, l’Éducation nationale avait requis une modification homogène des horaires sur l’ensemble des écoles maternelles ou sur l’ensemble des écoles élémentaires.
Les réponses n’ont, cependant, pas été homogènes entre les conseils d’école, démontrant des préoccupations diverses des familles des différents quartiers. Les horaires des écoles sont donc restés inchangés à l’issue de cette consultation.
Par la suite, les parents d’élèves des écoles maternelles Cotton et Liberté ont continué d’alerter la commune sur les difficultés rencontrées. Dans ce contexte, celle-ci est parvenue à obtenir un avis favorable de la Direction académique pour instaurer des horaires d’école spécifiques sur ces écoles du territoire par rapport aux autres établissements communaux notamment afin de tenir compte des distances entre les écoles.
Aussi, une nouvelle consultation a été organisée auprès des conseils d’école des maternelles Cotton et Liberté, au troisième trimestre de l’année scolaire 2024/2025.
En fonction des avis rendus à la majorité de chacun de ces deux conseils d’école, qui se sont tenus les 19 et 24 juin 2025, les horaires des écoles maternelles Cotton et/ou Liberté pourront évoluer de la manière suivante à compter de la rentrée scolaire de septembre 2025 :
• début de la classe à 8 h 35 le matin (au lieu de 8 h 45 actuellement), • fin de la classe à 16 h 35 (au lieu de 16 h 45).
Dans cette hypothèse, les familles auront la possibilité de déposer en premier leurs enfants scolarisés en maternelle à l’école Coton et/ou à l’école Liberté et d’aller les chercher plus tôt après la classe, sans modification des horaires des écoles élémentaires Sadi Carnot et Louis Aragon fixés comme suit :
• début de la classe à 8 h 45 le matin,
• fin de la classe à 16 h 45 l'après-midi.
Les conseils d’école ont voté quasiment à l’unanimité ces modifications.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver la modification des horaires de ces établissements, avec un début de la classe à 8 h 35 le matin et une fin de classe à 16 h 35, ainsi que la modification des horaires des accueils du matin de 8 h 00 à 8 h 25, du soir de 16 h 35 à 18 h 30 et de la pause méridienne de 11 h 35 à 13 h 35.
M. le Maire - Avis Deuxième Commission : favorable.
Pour votre information, le Conseil d’école Cotton : 9 pour, 3 abstentions, 0 contre. Le Conseil d’école Liberté : 12 pour, 0 abstention, 0 contre. 41
Y a-t-il des remarques ? Monsieur Carvalhinho.
M. CARVALHINHO - Monsieur le Maire, chers collègues, je suis très heureux de voir cette délibération, enfin. Enfin, Monsieur le Maire, cette délibération ! Parce que c’était dans mon programme électoral ! Vous allez peut-être le retrouver, si vous avez quelques archives. Maintes et maintes fois, dans cette assemblée, j’avais fait cette proposition, justement, des 10 minutes pour permettre à ceux qui ont une fratrie et qui sont soit à Cotton pour rejoindre Carnot, soit à Liberté pour rejoindre Aragon, de le faire, parce qu’il y a une certaine distance, et que le chemin n’est pas évident. C’est un point auquel nous tenions, que nous avions défendu maintes et maintes fois. On m’a indiqué qu’en 2001, au moment où vous aviez été élu maire, c’était déjà un débat ; en fait, vous avez attendu 24 ans, à 9 mois des élections municipales pour pouvoir aller sur quelque chose que votre opposition ici vous poussait à faire.
Nous voterons donc vraiment avec entrain pour cette délibération. Et nous constatons qu’à quelques mois des élections municipales, vous avez fait un effort. Nous l’approuvons, et, en tout cas, c’est une bonne chose. Je vous remercie.
M. le Maire - Vous dites n’importe quoi, puisque, l’an dernier, j’avais consulté les Conseils d’école, et ils n’étaient pas d’accord entre eux, et ils n’avaient pas voté cette petite réforme des 10 minutes. Donc vous dites n’importe quoi.
Madame Gonzalez Souarez, Madame Azoug et Madame Nicollet.
Mme GONZALEZ SUAREZ - Personnellement, j’ai eu mes deux enfants qui sont allés à Liberté et à Aragon. Maintenant, ils sont grands. Nous nous sommes toujours débrouillés pour emmener les enfants, et ce n’était pas un sujet. Ma fille est née en 2000, et nous n’avions pas fait de demandes en ce sens. Nous étions représentants des parents d’élèves. Maintenant, les demandes sont différentes. Avant 2000, on s’était battus pour le centre de loisirs Liberté, parce qu’il était petit, et nous avions réussi à avoir un rendez-vous avec le maire, M. Isabet. Le logement de la gardienne a été transformé en centre de loisirs à Liberté. Mais les trajets n’ont jamais été un sujet d’une importance telle que vous le dites. On s’est toujours organisés pour emmener nos enfants.
M. le Maire - Madame Azoug.
Mme AZOUG - Juste pour rappeler. De mémoire, je sais qu’il y a eu des horaires dissociés en fonction des quartiers. Ce n’est pas quelque chose qui retombe comme ça du ciel. Que vous ayez eu aussi l’idée, à la limite ça peut me rassurer. Cela pourrait plutôt me rassurer. Mais je ne vois pas en quoi ensuite il y aurait des délivrances de médailles. Sinon, il va falloir que vous nous en délivriez trop régulièrement, Monsieur Carvalhinho. S’il vous plait, un peu de modération. Et puis, surtout, un peu d’humilité. Et heureusement qu’on n’est pas enregistré !
M. le Maire - Madame Nicollet.
Mme NICOLLET - Juste pour revenir un peu sur le sujet ; c’est un sujet sur lequel nous avons été beaucoup interpellés, soit en Conseil d’école, soit pendant la concertation de l’îlot 27. Nous avions dit aux parents que nous ferions tout ce que nous pourrions pour changer ces horaires, et qu’il y avait quand même la consultation de la Directrice académique sur le sujet. Il y avait donc quand même tout un chemin à faire avec l’Éducation nationale qui n’était pas forcément évident, puisqu’ils auraient pu dire non ; et après, le faire passer en Conseil municipal, et le faire passer en Conseil d’école. Bref, en tout cas, cela va dans le sens d’une promesse que nous avions faite aux habitants dans le cadre de la concertation Ilot 27, d’arranger ces histoires d’horaires, pour réussir à livrer de belles infrastructures scolaires. Nous en avions discuté, Monsieur Carvalhinho, à la concertation.
C’est en tout cas un vote favorable de notre part, et avec beaucoup de satisfaction également.
M. le Maire - Merci. Pas d’autres interventions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C’est donc adopté. 42
N°2025.06.26.24 Adoption d’une nouvelle grille de quotient familial à 10 tranches
M. le Maire - Nous passons à la note suivante, la note 24, sur l’adoption d’une nouvelle grille de quotient familial de 10 tranches. Il y a toujours 10 tranches, mais, au lieu d’étaler de 0 à 1 235, on étale de 0 à 1 350. Ce qui fait que, par exemple, pour la tranche 1, où la cantine est à 0,20 €, le nombre d’enfants bénéficiaires va passer de 110 à 201. La tranche 2, où le tarif de la cantine est 0,60 €, va passer de 221 à 335. Cela veut dire qu’une partie importante de nos familles, entre 20 et 25 %, vont descendre d’une tranche, et vont payer une cantine ou un centre de loisirs, ou un EMIS moins cher.
Avis Deuxième Commission : favorable.
Y a-t-il des remarques ? Monsieur Carvalhino.
M. CARVALHINHO - Monsieur le Maire, vous nous dites bien qu’en fait ce nouveau quotient familial est gagnant pour l’ensemble des familles ?
M. le Maire - Non, pas pour l’ensemble des familles. Des familles qui étaient en tarif 2 vont passer en 1 ; de 3 en 2 ; de 4 en 3 ; de 5 en 4, etc. Et puis on en a qui vont rester en 3, en 4, en 5, en 6, etc.
M. CARVALHINHO - Cela ne change rien pour ces familles, en gros.
M. le Maire - Non, cela ne change rien. Cela ne peut aller qu’à la baisse.
M. CARVALHINHO - Je vous pose cette question-là, parce que, antérieurement, on avait eu des délibérations sur le quotient familial où quelques familles avaient été perdantes, et nous avions donc voté contre.
M. le Maire - Ce qui était faux. Mais…
M. CARVALHINHO - Nous avions une autre appréciation. Mais, là, tel que c’est présenté…
M. le Maire - Là, c’est sûr qu’il y en a qui gagneront, et d’autres qui ne gagneront pas. Il s’agit d’étaler le quotient familial. Les familles ont leur quotient, et elles peuvent être bénéficiaires de passer du 5 au 4, par exemple, ou du 2 au 1.
Bruno.
M. CARRERE - On en revient toujours au même, Monsieur Carvalhinho. Vous nous expliquez que vraiment notre compte administratif marque une dégradation de nos conditions financières, mais, à chaque fois que nous nous prononçons sur des mesures de justice, en fait, vous tiquez, en disant qu’il ne faut surtout pas que ça coûte quoi que ce soit en plus. Vous êtes « Monsieur Plus, Monsieur Moins » ; on est dans l’intention permanente, il faut toujours faire plus, il faut que ça coûte moins cher, et jamais de solutions en réalité, en l’espèce.
Cela, c’est une mesure de gauche, Monsieur Carvalhinho. Quand on décide de mettre en place le quotient, d’en élargir la base, c’est-à-dire les tranches les plus basses, c’est une mesure de gauche, car c’est une mesure redistributive. C’est-à-dire qu’en fait, on est en train de redistribuer du pouvoir à ceux qui en ont le plus besoin. Mais la solidarité, c’est aussi que ceux qui ont le plus de moyens puissent le plus contribuer à la solidarité nationale.
J’en reviens à un débat qui nous oppose souvent, en réalité. Votre obsession de l’impôt. Dans une mesure de gauche, on demande aux plus aisés de contribuer pour ceux qui en ont le moins. Je vais ajouter une chose ; il aurait été une très bonne chose dans ce pays qu’on ne transfère pas non plus la charge de la solidarité uniquement sur les particuliers, mais qu’on laisse les entreprises aussi contribuer à l’effort national.
M. le Maire - Non, vous n’allez pas reprendre la parole ; ça va. Ou alors rapidement, parce que vous avez été interpellé par M. Carrère.
M. CARVALHINHO - Monsieur le Maire, chers collègues, Monsieur Carrère, en fait c’est comme tout à l’heure, je pense que votre remarque qui vient de me viser vise à côté. Je demande juste si les familles pantinoises vont être gagnantes. En gros, celles qui sont dans un quotient actuel vont le rester, et 25 % des familles pantinoises vont être gagnantes. Moi, la solidarité, elle est là, Monsieur Carrère, elle n’est pas autre part. Moi, 43
quand le maire me dit que personne ne va y perdre mais que des familles vont gagner, eh bien je vote pour. Simplement. Merci, Monsieur le Maire.
M. le Maire - Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’est donc adopté.
La délibération est adoptée. 44
DÉPARTEMENT CITOYENNETÉ
Direction de l’Action culturelle et du patrimoine
N°2025.06.26.25 Approbation de la liste des candidats pré-sélectionnés pour la Direction de l’Établissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) Centquatre
M. le Maire - Nous passons à la culture. Madame Nicolas.
Mme NICOLAS - Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous. Il s’agit d’une délibération qui est imposée par les statuts de l’établissement public de coopération culturelle le Centquatre, à Paris, dont nous sommes membres statutaires, contributeurs à côté de la Ville de Paris. Nous sommes deux collectivités membres du CA de cet établissement : Ville de Paris et Pantin.
Lieu de production artistique, de diffusion culturelle, de pratiques artistiques amateures et d’accueil d’artistes en résidence, le Centquatre attire chaque année plus de 500 000 spectateurs et visiteurs et environ 70 000 personnes profitant des espaces pour des pratiques libres, spontanées et gratuites.
ll collabore avec plus de 300 partenaires du territoire, dont des partenaires pantinois, et développe avec eux des projets artistiques en lien avec la programmation, affirmant ainsi son rôle de plateforme collaborative artistique et culturelle.
Il a également développé une activité d’ingénierie culturelle, qui l’amène à porter des projets et évènements artistiques dans le cadre de réhabilitations ou réaménagements urbains, en France ou à l’étranger, ce qui montre que la culture peut être aussi source de bénéfices.
José-Manuel Goncalves, directeur de l’EPCC depuis 2010, quittera ses fonctions à l’issue de son mandat le 14 septembre 2025.
Le Conseil d’administration de l’EPCC Cenquatre s’est réuni le 10 janvier 2025, sous la présidence de l’adjointe à la Culture de la Maire de Paris, Mme Carine Rolland, et a donc acté le lancement de la procédure de recrutement d’une nouvelle direction. L’examen des dossiers a permis de dégager une liste paritaire de 4 candidatures. À la suite de la démission d’un des 4 candidats, 3 candidats ont été auditionnés et ont été retenus dans le cadre de la procédure du jury, qui s’est réuni le 21 mai dernier. Soit, par ordre alphabétique :
- Fériel Bakouri ;
- Mohamed El Khatibi ;
- Valérie Senghor.
Il est proposé que la Ville de Pantin approuve cette liste de candidatures. Celles-ci seront présentées au Conseil d’administration qui aura lieu demain, en vue d’une désignation par sa présidente d’un commun accord avec Pantin.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver ces 3 candidatures présélectionnées pour le recrutement au poste de direction du Centquatre à Paris. Merci.
M. le Maire - Avis Deuxième Commission : favorable.
Y a-t-il des questions ? Des remarques ? Pas d’opposition, ni d’abstention ? C’est donc adopté.
La délibération est adoptée. 45
N°2025.06.26.26 Approbation de la convention 2025 d’objectifs et de moyens entre la commune et le Département de la Seine-Saint-Denis en faveur des arts de la rue
M. le Maire - Note suivante, Madame Nicolas.
Mme NICOLAS - Il s’agit d’une convention 2025 d’objectifs et de moyens entre la commune et le Département de la Seine-Saint-Denis en faveur des arts de la rue. Nous avons conclu une convention avec le Conseil départemental, et nous partageons avec cette collectivité un certain nombre d’objectifs, notamment ceux d’une prise de risque sur la création contemporaine, le compagnonnage avec des équipes dans le cadre du dispositif des résidences, l’inscription dans les réseaux départementaux et l’animation de réseaux et de journées professionnelles, le développement de parcours d'éducation artistique et culturelle et de pratiques en amateur.
Le Département est également attentif à certains champs artistiques peu présents sur son territoire, comme c'est le cas pour les arts de la rue.
Dans ce cadre, le Département de Seine-Saint-Denis et la commune, qui partagent ces enjeux centraux de politique culturelle, ont décidé de signer une convention en faveur des arts de la rue, avec les objectifs suivants :
- Mettre en œuvre une programmation pluridisciplinaire de qualité dans le domaine du spectacle vivant, et plus particulièrement dans le champ des arts de la rue et de l'espace public,
- Soutenir la création, notamment en accueillant et/ou en coproduisant des artistes en résidence,
- Développer des partenariats et/ou des coproductions avec d’autres structures et/ou communes de la Seine- Saint-Denis,
- Rechercher des modalités innovantes de rencontres de la population avec les œuvres et les artistes et mettre en œuvre des actions culturelles et artistiques en direction des habitants,
- Sensibiliser et développer les publics par le biais d’ateliers de pratique artistique amateur animés par des artistes-intervenants dont le parcours professionnel et artistique et avéré,
- S’impliquer dans les réseaux départementaux.
L'ensemble de ces objectifs trouve une déclinaison autour de projets partagés pour lesquels le Département mobilise un budget de 24 500 € de subvention en faveur de la ville de Pantin. Je signale que cette subvention nous aide à financer notamment la Biennale Urbaine de Spectacles, dont la version mini aura lieu les 2 et 3 juillet prochain.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver cette convention annuelle d'objectifs et de moyens entre la Ville de Pantin et le Département de la Seine-Saint-Denis pour un montant de subvention de 24 500 € pour l’année 2025, et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer. Je vous remercie.
M. le Maire - Avis Deuxième Commission : favorable.
Y a-t-il des questions ? Des remarques ? Pas d’opposition, ni d’abstention ? C’est donc adopté.
La délibération est adoptée. 46
Direction de la Vie des quartiers et de la participation citoyenne
N°2025.06.26.27 Dénomination d’équipements municipaux suite à concertation publique
M. le Maire - Nous passons à la délibération suivante. Il s’agit de la dénomination d’équipements municipaux suite à la concertation publique. Il y a eu 4 548 Pantinoises et Pantinois qui ont participé à cette votation, et qui ont choisi parmi trois noms de femmes qui avaient été sélectionnés par un comité de sélection auparavant.
Il vous est donc proposé, suite au vote des Pantinoises et des Pantinois, de nommer
- la Maison de quartier des Quatre-Chemins : Maison de quartier Assia Djebar ;
- la Maison de quartier et de l’Antenne jeunesse des Courtillières : Maison de quartier et antenne Jeunesse Marie Clémentine Bendo ;
- la Maison de quartier Mairie-Ourcq : Maison de quartier Dalida ;
- la Maison de Quartier du Haut et Petit Pantin : Maison de quartier Sabiha Gökçen ;
- l’Antenne jeunesse du Haut Pantin : Antenne jeunesse Rosa Parks ;
- l’Antenne jeunesse et la Micro-Folie des Quatre-Chemins : Antenne jeunesse et Micro-Folie Oum Khaltoum ;
- le nouveau Centre Municipal de Santé de la rue Edouard Vaillant sera le Centre Municipal de Santé Jeanne Levy ;
- la nouvelle Halle Sportive du stade Charles Auray sera la Halle Sportive Rébecca Cheptegei ;
et enfin le gymnase Roger Hasenfratz deviendra le gymnase Georgette et Roger Hasenfratz. Nous avons rajouté l’épouse, qui a, elle aussi, participé à la Résistance.
Il vous est donc demandé d’approuver ces nouvelles dénominations.
Avis Première Commission : favorable.
Y a-t-il des questions ou des remarques ? Monsieur Carvalhinho.
M. CARVALHINHO - Monsieur le Maire, chers collègues, nous allons approuver cette délibération. Visiblement, vous avez déjà commencé à inaugurer des antennes sans être passés par le Conseil municipal, mais nous ne vous en tiendrons pas rigueur. Vous avez déjà inauguré quelques noms.
M. le Maire - Je ne doutais pas de votre vote.
M. CARVALHINHO - Comme vous le savez, et nous y tenons, j’aimerais vraiment qu’on pense à Simone Veil. On a eu un vœu assez fâcheux, dans ce Conseil municipal, et j’espère juste qu’on aura réparation là-dessus. Ce serait bien de le faire avant la fin de ce mandat, avec une délibération propre pour cette grande femme. Je vous remercie.
M. le Maire - Lors du dernier débat, il avait été dit à la fin qu’il y aurait un endroit qui serait baptisé du nom de Simone Veil. Après, on ne trouve pas cela « sous le sabot d’un cheval » ; donc laissez-nous le temps… Je suis favorable à cela.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C’est donc adopté.
La délibération est adoptée. 47
N°2025.06.26.28 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Pantin Gym’s
M. le Maire - Monsieur Badji, pour la note 28.
M. BADJI - Merci, Monsieur le Maire. Il s’agit de l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Pantin Gym’s.
L’association Pantin Gym’s accueillait une importante compétition au gymnase Maurice Baquet le samedi 29 mars 2025.
22 clubs venus de toute la moitié nord de la France étaient présents.
S’agissant des résultats, treize catégories sur les quinze engagées se sont qualifiées pour les championnats de France de gymnastique aérobic qui se sont déroulés à Toulouse. Le déplacement concerne au total 38 athlètes, 4 coachs et 8 bénévoles.
Le coût du déplacement a été évalué à plus de 420 € par athlète, non compris les repas.
Pantin Gym’s prendra a pris en charge 50 % du coût, mais le reste à charge pour un grand nombre de familles reste trop élevé (environ 210 € sans les repas), ce qui n’aurait pas permis à tous les athlètes qualifiés de participer aux championnats de France de gymnastique aérobic.
L’association Pantin Gym’s a sollicité une subvention exceptionnelle de 2 500 € afin de diminuer la participation familiale et permettre à l’ensemble des athlètes qualifiés de participer aux championnats de France de gymnastique aérobic.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver l'attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 500 € à l’association Pantin Gym’s, d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à verser la subvention. Les crédits sont inscrits au budget 2025 de la commune.
M. le Maire - Avis Deuxième Commission : favorable.
Y a-t-il des questions ou des remarques ? Adopté.
La délibération est adoptée. 48
N°2025.06.26.29 Attribution d’une subvention exceptionnelle au collège Jean Jaurès
M. le Maire - Monsieur BADJI, deuxième note ?
M. BADJI - Il s’agit d’une attribution de subvention exceptionnelle pour le collège Jean Jaurès.
L’équipe minimes filles de la section sportive scolaire de rugby du collège Jean Jaurès a remporté les titres de championne académique et championne inter-académique cette année.
Elle s’est qualifiée pour le Championnat de France organisé par l’Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) qui s’est déroulé du 13 au 15 mai 2025 à Hyères, dans le Var.
L’équipe du collège a été sacrée vice-championne de France en s’inclinant de 2 points (12 à 10) en finale face à un collège de Millau.
Les frais de déplacement et de séjour afférents à la participation de l’établissement à cette compétition ne sont pris en charge qu'à hauteur de 40 % par l'UNSS.
L’établissement scolaire et les familles doivent financer le complément.
Pour limiter la charge financière des familles, le collège a sollicité une aide financière auprès de la commune.
La commune qui soutient activement la pratique sportive pour les plus jeunes, en particulier le développement du sport féminin, souhaite répondre favorablement à cette demande par l’attribution d’une subvention de 1 000 € pour aider au financement de ce déplacement.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 1 000 €, et d’autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 1 000 € au collège Jean Jaurès.
M. le Maire - Avis Deuxième Commission : favorable.
Y a-t-il des questions ou des remarques ? Pas d’opposition, ni d’abstention ? C’est adopté.
La délibération est adoptée. 49
DEPARTEMENT PATRIMOINE BATI ET CADRE DE VIE
Direction de la Gestion de proximité et du commerce
N°2025.06.26.30 Approbation d’une convention d’engagement au titre de l’expérimentation « Suivi des usages des aires de livraison »
M. le Maire - Je laisse la parole à Mme Rudin. Je demande aux élus d’être plus succincts dans leur présentation, parce que je vois certains de nos collègues qui commencent à quitter la salle. Nous sommes encore à l’aise pour le quorum, mais je ne voudrais pas qu’on se retrouve avec certaines de nos délibérations qui ne passeraient pas. Madame Rudin.
Mme RUDIN - Il s’agit là d’une note concernant l’approbation d’une convention d’engagement au titre de l’expérimentation « Suivi des usages des aires de livraison », pour l’approvisionnement des commerces.
Comme vous le savez, la commune de Pantin est un espace de consommation et donc d’approvisionnement de marchandises. Elle génère également des flux retours, par exemple de déchets, de produits consignés (contenants plastiques, palettes, etc.,) ou de colis de produits commandés sur internet.
Tous ces mouvements nécessitent la présence de zones d’accueil pour les véhicules qui ont besoin de charger ou décharger des marchandises (que ce soit pour les professionnels ou les particuliers).
L’aire de livraison est l’outil de référence pour répondre à ce besoin, quel que soit le territoire concerné, et constitue aujourd’hui l’outil de logistique urbaine le plus répandu en ville. Elle permet d’agir à une échelle beaucoup plus fine que n'importe quel autre équipement logistique et s'insère facilement dans l'organisation spatiale de la voirie.
La mauvaise gestion des aires de livraison de marchandises se traduit par des difficultés à effectuer des chargements/déchargements induisant une perte d’efficacité pour le transporteur et des nuisances pour les usagers et les riverains, notamment lorsque les véhicules de livraison se trouvent obligés de stationner sur la voirie en double file.
De plus, l’offre d’arrêt/stationnement pour les véhicules de livraison n’est pas toujours adaptée aux besoins des professionnels, et peut nécessiter des ajustements au cours du temps.
L’optimisation de l’occupation des aires de livraison est un levier important pour décongestionner et apaiser l’espace public, deux enjeux majeurs pour les villes.
Dans ce contexte, la Métropole du Grand Paris a souhaité mener une expérimentation consistant à déployer sur plusieurs communes un dispositif numérique basé sur des briques d’intelligence artificielle, permettant de collecter et de gérer des données relatives à l’usage des aires de livraisons et d’en optimiser l’utilisation.
Le dispositif (capteur sur site, relevés des données de logiciels de gestion du transport…) n’est pas encore identifié.
À l’issue d’un appel à candidatures, la commune a été sélectionnée pour participer à l’expérimentation.
Le périmètre prioritaire de l’expérimentation porte sur l’avenue Édouard Vaillant, située dans le quartier des Quatre-Chemins. Cet axe départemental structurant de circulation dispose de quatre aires de livraisons, ainsi que de quatre autres localisées dans les rues adjacentes (Magenta, Chemin de Fer, Danton, Hôtel de Ville).
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver la convention d’engagement au titre de l’expérimentation « Suivi des usages des aires de livraison » et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
M. le Maire - Avis Troisième Commission : favorable.
Y a-t-il des questions ou des remarques ? Pas d’opposition ? C’est adopté.
La délibération est adoptée. 50
N°2025.06.26.31 Actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) à compter du 1er janvier 2026
M. le Maire - On passe à la note sur la TLPE. C’est la note habituelle. Nous actualisons les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure. L’INSEE nous indique que, pour 2026, le taux de variation applicable sera de + 1,8 %. Il vous est donc demandé d’actualiser cette TLPE, et pour 2025 de l’appeler au mois de septembre.
Avis Troisième Commission : favorable.
Y a-t-il des questions ou des remarques ? Oui, l’intervention habituelle de M. Carvalhinho disant qu’il faut défendre le petit commerce, etc. Je vous écoute, Monsieur Carvalhinho.
M. CARVALHINHO - Monsieur le Maire, chers collègues. C’est vrai que c’est en cohérence. Cela fait 10 ans que cette taxe, vous l’avez instaurée. En plus, là, maintenant, il y a tous les commerces de moins de 7 m² pour les devantures, ce qui n’était pas forcément le cas avant. Il avait été positif que vous ayez suspendu la TLPE pour aider nos commerçants. Nous considérons que cet impôt n’est pas très juste, surtout qu’il ne rapporte qu’un demi-million d’euros, je crois.
Nous avions proposé que cet impôt puisse contribuer à aider les commerçants à rénover leurs devantures. Une délibération porte ensuite sur la rénovation des devantures. Mais ici, en l’occurrence, nous ne pouvons pas voter cela, parce que c’est une taxe qui n’existait pas sur la commune il y a 10 ans. Michel WOLF était monté au créneau sur le sujet. Nous sommes cohérents, et nous voterons contre. En plus, il ne s’agit pas de conserver les mêmes taux, mais il y a une augmentation. Nous sommes constants, nous sommes contre toute augmentation d’impôts. Je vous remercie, Monsieur le Maire.
M. le Maire - Pas de remarques ? Pas d’opposition ni d’abstention ? 3 oppositions.
La délibération est adoptée. 51
N°2025.06.26.32 Fixation de la taxe de séjour pour l’année 2026
M. le Maire - Nous passons à la taxe de séjour pour l’année 2026. Vous savez que nous avons le droit de la revaloriser chaque année. Nous vous proposons de la fixer à 4,90 € pour les palaces (mais nous n’avons pas de palaces à Pantin), 3,60 € pour les 5 étoiles (nous n’avons pas de 5 étoiles à Pantin), 2,60 € pour les 4 étoiles (nous en avons, par contre), 1,70 €, 1 €, etc.
Je vous fais remarquer qu’il y a un an ou deux ans, le Conseil régional d’Île-de-France et M. Carvalhinho ont voté ce qu’on appelle une taxe additionnelle régionale, qui se monte, pour les palaces, à 9,80 € par jour. Pour les palaces, c’est très bien. À 7,20 € pour les 5 étoiles. À 5,20 € pour les 4 étoiles. Et à 3,40 € pour les 3 étoiles, etc. C’est par personne et par jour. Dans les hôtels 3 étoiles, Monsieur Carvalhinho, ce sont des classes moyennes qui y vont, pas des richissimes. Donc, du fait de la décision du Conseil régional, pour les personnes qui viennent visiter notre bonne région Île-de-France pour passer le week-end, il est enlevé, pour un 3 étoiles, 22 € de taxe additionnelle régionale. Pour quelqu’un qui n’aime pas l’augmentation des impôts et qui défend les commerces… Je ne sais pas si vous êtes allé voir les hôteliers de Pantin. Allez les voir. Je pense que, si Mme Pécresse vient les visiter dans leur hôtel, je ne suis pas sûr qu’elle soit bien accueillie.
Après, que vous taxiez un peu plus les palaces ou les 5 étoiles, je suis d’accord. Mais, franchement, aller taper les 3 étoiles comme vous le faites, je ne trouve pas ça normal.
Pour notre part, nous sommes beaucoup plus bas. La commune collecte, puis donne l’argent au Département et à la Région.
Il vous est proposé cette actualisation de la taxe de séjour pour 2026.
Avis Troisième Commission : favorable.
Y a-t-il des questions ou des remarques ?
Samir.
M. AMZIANE - C’est bien, puisque j’ai l’esprit de l’escalier, ça va me permettre de dire quelque chose que j’avais oublié de dire lors du vote du compte administratif. Lors de la préparation du budget, à l’Assemblée nationale, avant le passage par le 49.3, il y a eu des débats sur les solutions alternatives pouvant se présenter pour le vote du budget. Plusieurs propositions ont été formulées, parfois par des sénateurs de droite, de taxes supplémentaires et de contributions. Elles ont été systématiquement rejetées, et c’est une des raisons du passage par le 49.3, c’est que l’État s’interdit toute forme de ressources supplémentaires.
Or, sur la question de la taxation pour les enseignes commerciales comme pour la taxe de séjour (mais cela vaut aussi pour les impôts locaux), la valeur d’un bien, qu’il soit commercial, hôtelier, ou qu’il soit privé, est aussi liée, comme dans tout bien immobilier quel qu’il soit, à la qualité des équipements dans lesquels il s’inscrit. Or, la qualité des équipements dans lesquels il s’inscrit, c’est les équipements publics, l’environnement. Il est donc normal que, pour financer justement la qualité et le maintien de la qualité de ces environnements, il y ait une augmentation des taxes qui permettent de les financer.
M. le Maire - Merci. Monsieur Carvalhinho.
M. CARVALHINHO - Monsieur le Maire, chers collègues, je n’aurais jamais imaginé que vous me reprocheriez cette chose-là. Puisque normalement, vous, en homme de gauche, cela aurait dû vous plaire…
M. le Maire - Je vous invite, sur les 5 étoiles et les palaces, à vous lâcher. Attendez, en proportion du prix, ce n’est pas du tout la même chose. Une chambre 3 étoiles, cela tourne, suivant les jours, entre 80 et 120 €, mais les palaces, cela peut être 1 500 €. Excusez-moi, mais payer quelques dizaines d’euros de plus ou de moins, cela ne change pas grand-chose. C’est comme la taxe Zucman !
M. CARVALHINHO - Cet impôt ne concerne pas directement les Pantinois, puisque ce sont les touristes qui le payent. Mais pourquoi la Région a-t-elle mis cela en place ? C’est tout simplement parce qu’en termes de fiscalité, notamment pour le financement des transports, l’État se refuse à laisser à la Région le fait de trouver des financements, qui pourraient peut-être vous plaire, sur certaines zones économiques. Elle est obligée de passer par là. Vous savez très bien également la situation d’après-Covid et le coût de l’énergie sur les transports en commun. Et puis, avant les JO, c’était une façon de financer les transports. C’est pour cela 52
qu’aujourd’hui, avec Liberté Plus, pouvez pour 1,99 € aller n’importe où en Île-de-France, correspondance incluse… Donc, voilà à quoi ça sert.
Nous n’allons pas nous opposer à cela. Pourquoi ? Pas parce que ce serait en lien avec ce que vous avez dit sur la Région. Ce n’est pas un impôt qui concerne les Pantinois. Nous vous laissons donc faire là-dessus.
M. le Maire - Madame Nicollet.
Mme NICOLLET - Malgré la fatigue d’entendre M. Carvalhinho à longueur de Conseils municipaux, et pardon pour cela, Geoffrey, franchement vous nous disiez tout à l’heure « pas d’impôt », qu’il fallait faire plus avec moins, etc. Vous avez eu une petite leçon d’économie de gauche par notre camarade Amziane. Et pour autant, j’ai l’impression que vous reprenez, en fait, cette leçon-là à votre profit ; il faut des impôts pour investir. C’est ce que vous venez juste de nous dire, s’agissant de la Région Île-de-France. C’est ce que vous venez juste de nous dire. Déjà, cet impôt n’est pas progressif. Mais surtout vous venez de nous dire qu’en fait c’est utile pour investir dans les infrastructures de transports. C’est exactement l’inverse de ce que vous aviez dit tout à l’heure.
On se réjouit donc que, finalement, au bout de quelques heures, dans ce conseil municipal, on arrive à vous faire progresser dans votre pensée. Maintenant, c’est toujours compliqué, parce qu’on sait qu’au prochain Conseil municipal, on recommencera à zéro. Voilà, eh bien, écoutez, courage, camarade.
M. le Maire - Monsieur Amziane.
M. AMZIANE - Moi, j’ai une vraie proposition, c’est qu’il faut programmer les dates de Conseils municipaux en même temps que les Conseils régionaux, et permettre à M. Carvalhinho de participer en visio, puisque, franchement, il m’a convaincu sur l’augmentation des taxes. S’il avait tenu exactement le même raisonnement sur le compte administratif, en fait, on serait d’accord.
M. le Maire - Monsieur Amziane, je vais y réfléchir.
Sur cette note, y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C’est donc adopté à l’unanimité.
La délibération est adoptée. 53
N°2025.06.26.33 Approbation du règlement relatif à l’aide à la rénovation des devantures et enseignes
M. le Maire - Nous avons ensuite l’approbation du règlement relatif à l’aide à la rénovation des devantures et enseignes.
Vous savez que, dans le cadre du programme « centres-ville vivants », la Métropole du Grand Paris (MGP), lance un dispositif d’aide à la rénovation des devantures et enseignes commerciales.
Ce programme, actif du 1er juillet 2025 au 1er juillet 2026, vise à accompagner les commerçants dans l’embellissement de leurs vitrines et à assurer leur conformité avec le Règlement Local de Publicité Intercommunal.
Il bénéficie d’une enveloppe totale de 210 000 €, dont 40 % financés par la Métropole du Grand Paris. Il est espéré qu’une trentaine de commerces pourront en bénéficier.
L’aide couvre 30 % du montant des travaux hors taxe, avec un plafond fixé à 7 500 € par devanture.
Le périmètre d’application de cette aide est :
- Avenue Edouard Vaillant et devantures situées à l’angle des rues adjacentes, - Avenue du Général Leclerc du n° 78 au n° 82,
- Place de l’Église,
- Avenue Jean Lolive du n° 135 au n° 149,
- Avenue Anatole France du n° 1 au n° 27.
Il vous est donc demandé d’approuver le règlement relatif à l’aide à la rénovation des devantures et enseignes.
Avis Troisième Commission : favorable.
Y a-t-il des questions ou des remarques ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? Je vous remercie.
La délibération est adoptée. 54
N°2025.06.26.34 Modification de la délibération n° DEL20250327_38 du 27 mars 2025 relative à la garantie d’emprunt accordée à la SAS « La Vie au Rez »
M. le Maire - Je ne peux pas présenter les deux notes qui suivent puisqu’elles concernent « La Vie au Rez », qui est une filiale de la SEMIP. Les administrateurs de la SEMIP n’ont ni le droit de participer aux débats ni le droit de voter, puisqu’il s’agit de modification de délibération sur une garantie d’emprunt et une autre garantie d’emprunt. J’ai demandé à Julie Rosenczweig, qui est la plus proche en termes de délégation, de nous présenter ces deux notes. Julie, tu as la parole.
Mme ROSENCZWEIG - Merci.
La note 34 concerne la modification de la délibération n° DEL20250327_38 par laquelle le Conseil municipal, lors de la séance du 27 mars 2025, avait approuvé la demande de garantie d’emprunt à hauteur de 211 250 € sollicitée par la SAS « La Vie au Rez », pour un bien situé au 13 mail Hélène Brion à Pantin,
Il avait autorisé l’émission du cautionnement solidaire, pour le compte de « La Vie au Rez » au profit de la Société Générale pour sûreté de remboursement de l’emprunt d’un montant de 203 000 € pour le financement d’un bien immobilier situé 13 mail Hélène Brion à Pantin à hauteur de 50 %.
Or, après réception du plan d’adressage fourni postérieurement par le propriétaire actuel du bien, il a été constaté que le bien concerné n’est pas identifié au 13 mail Hélène Brion mais au 9 mail Hélène Brion.
Dès lors, il convient de prendre une délibération rectificative afin de corriger cette erreur matérielle de numérotation du bien dans la rue.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la rectification de l’erreur matérielle en remplaçant dans la délibération du 27 mars 2025 les termes « 13 mail Hélène Brion » par « 9 mail Hélène Brion ».
M. le Maire - Avis Troisième Commission : favorable.
Y a-t-il des questions ? Nadia AZOUG et moi-même nous déportons.
Des questions, des remarques ? Pas d’opposition, ni d’abstention ? C’est donc adopté.
La délibération est adoptée. 55
N°2025.06.26.35 Approbation de l’octroi d’une garantie d’emprunt à la Société par actions simplifiées (SAS) « La Vie au Rez »
M. le Maire - Nous passons à la note 35.
Mme ROSENCZWEIG - Il s’agit cette fois de l’octroi d’une garantie d’emprunt à la société par action simplifiée SAS « La Vie au Rez ».
Par délibération du Conseil municipal du 22 juin 2023, il a été acté le principe de création de la SAS « La Vie au Rez », société au capital social de 4 700 000 €, dont la SEMIP est actionnaire majoritaire à hauteur de 59 %.
Créée le 20 septembre 2023, cette foncière de redynamisation commerciale a pour vocation d’accompagner la commune dans la mise en œuvre de sa stratégie de requalification commerciale. Pour cela, elle acquiert et rénove (pour les biens dans le parc ancien) les murs de rez-de-chaussée commerciaux afin de les proposer à bail à des artisans/commerçants faisant l’objet d’une sélection et d’un accompagnement spécifique, l’objectif étant de favoriser leur implantation et leur développement.
Au 15 mai 2025, « La Vie au Rez » est propriétaire de 8 biens qui sont listés dans la note, et qui représentent 1 416 m² de commerces.
Pour rappel, ces biens ont été financés dans le cadre de trois emprunts. Les deux premiers ont été contractualisés auprès du Crédit Coopératif et font l’objet d’une garantie apportée par la commune dans le cadre d’une délibération du Conseil municipal du 13 décembre 2023. Le troisième prêt a été contractualisé auprès de la Société Générale et fait l’objet d’une garantie apportée par la commune dans le cadre d’une délibération du Conseil municipal du 27 mars 2025.
Aujourd’hui, la SAS « La Vie au Rez » acquiert deux nouveaux biens sis 211/213 avenue Jean Lolive, qui représentent une surface cumulée de 128 m2. La SAS « La Vie au Rez » a consulté des établissements bancaires en avril 2025 et retenu l’offre de prêt émanant du Crédit Agricole.
Cette note a pour objet la présentation des garanties bancaires à apporter par la commune dans le cadre d’un nouvel emprunt contractualisé par la SAS « La Vie au Rez ». Pour démultiplier sa capacité d’action, la foncière « La Vie au Rez » fait appel sur chaque dossier aux financements bancaires en complément d’une mobilisation de ses fonds propres à hauteur de 30 à 40 % environ par opération.
Aujourd’hui, l’engagement opérationnel de la SAS « La Vie au Rez » sur ces deux nouvelles cellules à acquérir implique ainsi le recours à l’emprunt à hauteur de 254 300 € afin de financer les investissements correspondants liés aux acquisitions d’un montant total de 351 000 €.
Dans la note, on vous présente le cadre légal des garanties d’emprunt, avec un encadrement sous la forme de 3 ratios que je ne veux pas détailler, mais dont on a vérifié qu’ils étaient bien respectés. Si la Ville garantit 50 % de l’emprunt, il est laissé 50 % de risque aux établissements prêteurs.
La note vous présente aussi les caractéristiques de l’emprunt : 254 300 €, pour des biens neufs livrés brut de béton en attente de fluides, vitrines posées, au 211/213 avenue Jean Lolive à Pantin, un prêt de 180 mois, un taux fixe de 3,5 %, et une garantie de la Ville de Pantin de 50 %. Vous avez en annexe l’offre du Crédit Agricole.
Il est proposé au Conseil municipal d’accorder la garantie d’emprunt d’un montant de 127 150 € sollicitée par la SAS « La Vie au Rez » dans le cadre de l’emprunt accordé par le Crédit Agricole, d’autoriser l’émission du cautionnement solidaire, pour le compte de « La Vie au Rez » au profit du Crédit Agricole pour sûreté du remboursement de l’emprunt d’un montant de 254 300 €, pour le financement de biens immobiliers situés 211-213 avenue Jean Lolive à Pantin, et ce, à hauteur de 50 %, dans les termes de l’acte de cautionnement tel qu’indiqués ci-dessus ; et de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire à l’effet de signer l’engagement de cautionnement susvisé et tous actes subséquents.
M. le Maire - Avis Troisième Commission : favorable.
Y a-t-il des questions ou des remarques ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? C’est donc adopté.
La délibération est adoptée. 56
DÉPARTEMENT DÉVELOPPEMENT URBAIN DURABLE
Direction de l’Habitat, du Logement et du Foncier
N°2025.06.26.36 Approbation de l’octroi d’une garantie d’emprunt au bailleur Vilogia pour la réhabilitation de 8 logements sociaux sis 26 rue Pasteur
M. le Maire - Nous passons à la note 36. Madame Gonzalez Suarez.
Mme GONZALEZ SUAREZ - La présente délibération porte sur la demande formulée par la SA de HLM Vilogia pour que la Ville se porte garante à 100 % de l’emprunt de 260 114 € à contracter auprès de la Caisse des Dépôts en vue de la réhabilitation de 8 logements PLUS au 26 rue Pasteur, afin d’« obtenir l’étiquette C après travaux ».
En contrepartie, la commune bénéficiera d’un droit de réservation de 3 logements.
Il est proposé au Conseil municipal d’accorder sa garantie d’emprunt et d’autoriser le Maire à signer les documents relatifs à la garantie de l’emprunt et la convention de réservation de logements.
M. le Maire - Merci.
Avis Troisième Commission : favorable.
Pas de remarques ? Pas d’opposition, ni d’abstention ? C’est donc adopté.
La délibération est adoptée. 57
N°2025.06.26.37 Approbation du périmètre régional d’intervention foncière de la Corniche des Forts sur la commune ainsi que la cession par la commune de la parcelle cadastrée section Z n° 138 au profit d’Île-de-France Nature
M. le Maire - Madame Rudin. La note 37.
Mme RUDIN - La note 37 a pour objet de se prononcer sur l’approbation du périmètre régional d’intervention foncière de la Corniche de Forts sur la commune, ainsi que la cession par la commune de la parcelle cadastrée section Z n° 138 au profit d’Île-de-France Nature.
Île-de-France Nature est une agence créée en 2022 en remplacement de l’Agence des Espaces Verts de la région Île-de-France (AEV). Cet établissement public à caractère administratif œuvre à la protection du patrimoine naturel régional et à sa valorisation en agissant principalement pour la renaturation en zone urbaine.
Le site de la Corniche des Forts est un ensemble d’espaces sauvages et boisés, à cheval sur les territoires de Romainville, Les Lilas, Noisy-le-Sec et Pantin.
Son aménagement vise à doter l’Est parisien, et en particulier le territoire d’Est Ensemble, d’un poumon vert dans une zone particulièrement carencée dans ce domaine.
Le périmètre comporte la parcelle Z n° 138 d’une surface de 824 m² qui appartient à la commune. Cette parcelle est grevée de l’emplacement réservé prévu au plan local d’urbanisme intercommunal d’Est Ensemble pour la création d’un espace vert et équipement sportif.
Il est proposé de céder cette parcelle à Ile-de-France Nature, pour qu’elle mette en œuvre un projet de protection et de valorisation du patrimoine naturel.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le projet de Périmètre Régional d’Intervention Foncière s’inscrivant sur les communes de Pantin, Les Lilas, Romainville et Noisy-le-Sec pour une surface d’environ 84 hectares ;
- d’approuver la création d’un Périmètre Régional d’Intervention Foncière, pour une surface d’environ 3,8 hectares du territoire communal inscrit en zone naturelle (N) du PLUi, par Île-de-France Nature ;
- de dire que le plan de délimitation en annexe représente les contours de ce périmètre sur le territoire communal, et que ce périmètre comprend la liste des parcelles en annexe ;
- d’autoriser l’agence Île-de-France Nature à solliciter auprès du Conseil de Territoire de l'établissement public territorial Est Ensemble la pérennisation de la destination naturelle (N) des sols au sein du périmètre régional d’intervention foncière ;
- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer les documents nécessaires à cet effet au nom et pour le compte de la commune ;
- d’approuver la cession de la parcelle cadastrée Z n° 138 d’une surface de 824 m² à Île-de-France Nature au prix d’un euro symbolique ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et tous documents s’y rapportant.
M. le Maire - Avis Troisième Commission : favorable.
Y a-t-il des questions ou des remarques ? Monsieur Carvalhinho ? Vous vous déportez ?
M. CARVALHINHO - Monsieur le Maire, je me déporte, non pas du fait de mes fonctions de conseiller régional, mais de membre du Conseil d’administration d’Île-de-France Nature.
M. le Maire - Vous avez raison. Pas d’opposition, ni d’abstention ? C’est donc adopté.
La délibération est adoptée. 58
N°2025.06.26.38 Approbation du bail emphytéotique au profit de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif Le Marché de Réformés
M. le Maire - Nous avons ensuite l’approbation du bail emphytéotique au profit de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif Le Marché des Réformés.
Il s’agit du projet de La Cité Fertile qui viendrait s’installer à la porte de la Villette.
Il vous est proposé d’approuver le bail emphytéotique d’une durée de 18 ans, d’approuver la fixation de la redevance annuelle sur la base d’une surface utile après travaux fixée à 2 240 m² ; d’exonérer de redevance pendant la durée des travaux, sans toutefois excéder une période de 8 mois à compter de la date de signature du bail ;
- Une redevance de 15 €/m²/an pour la période de 28 mois suivant la phase de gratuité ;
- Une redevance de 20 €/m²/an pour les 15 années restantes.
Avis Troisième Commission : favorable.
Y a-t-il des remarques ? Madame SLIMANI.
Mme SLIMANI - Le projet nous pose quelques problèmes.
Premièrement, il fait suite à un échec, qui a coûté 700 000 € d’études à la commune l’an dernier.
Deuxièmement, on a l’impression que le projet va être une Cité Fertile bis. C’est-à-dire un lieu « entre soi de la bourgeoisie cool », et donc un lieu d’exclusion sociale. Par ses prix, par ses propositions culturelles, par sa fréquentation.
Troisièmement, se pose un problème démocratique. Il avait été annoncé aux habitants de la halle qu’elle devait être rénovée et faire l’objet d’une halle marchande. Là, on est sur un autre projet.
Si je comprends bien, le marché provisoire de la rue Papin va devenir le marché définitif.
Enfin, une alternative aurait été possible. À chaque fois, la Mairie fait appel à des opérateurs extérieurs, des grosses structures de l’économie sociale et solidaire, pour la gestion de ces lieux. On a connu Soukmachines pour la halle Papin, Sinny&Okoo pour La Cité Fertile, et maintenant Dook et Make Ici. La question que je me pose est la suivante : pourquoi ne pas avoir fait appel aux forces vives de la ville ? Des associations locales avaient déjà boycotté La Cité Fertile. On risque d’être face au même cas de figure. Il aurait fallu penser à un fonctionnement inverse, et s’appuyer sur des structures locales, au contact des classes populaires, ou, du moins, il faudrait que la Ville veille à ce que des garanties soient posées pour que ce lieu ne devienne pas un lieu d’exclusion, et présente une gamme de prix maîtrisés, et des créneaux pour les associations locales.
M. le Maire - Je vous invite à lire le projet ; il n’est pas tout à fait ce que vous indiquez. Le Marché des Réformés nous permettrait d’avoir une occupation de l’espace public sur la porte de la Villette qui soit très positive. Dans le cadre d’une réouverture du passage Forceval, il y aura le besoin d’avoir une animation sur l’espace public. Le Marché des Réformés et le Café Pas Si Loin peuvent être deux alliés importants sur cet espace public. Ils ne gagnent pas d’argent. L’idée est qu’ils arrivent à équilibrer. Monsieur Carvalhinho.
M. CARVALHINHO - Monsieur le Maire, chers collègues. Comme l’a dit ma collègue ici présente, le fait d’arrêter l’ancien projet avait coûté plus de 700 000 €, et je l’avais dénoncé dans la presse. Il y a eu aussi les comblements, quelques travaux. Finalement, c’est donc plus de 1 M€ d’argent public qui a été « perdu ».
Aujourd’hui, il faut que ce lieu vive, retrouve de la vie. Le quartier en a besoin aussi, Monsieur le Maire, même si Pas Si Loin est une belle association, le passage Forceval qu’on va devoir rouvrir. Je rejoins Nadia Azoug, il ne faut pas qu’il y ait de différence entre Paris et sa banlieue. Symboliquement, mettre un mur entre Paris et la Seine-Saint-Denis, c’était tout ce qu’il ne fallait pas faire. En ce moment, aussi, le square Anne Franck, malheureusement, n’est pas fréquenté par les familles. Je pense qu’il va falloir faire quelque chose aussi, car on arrive en plein été, on a besoin d’aller respirer dans un espace vert, et il y en a trop peu, même si on va inaugurer le Mail de la Chocolaterie ensemble ce samedi. Il faut que le quartier ait un peu plus de sécurité aussi, je tiens quand même à le dire, parce que j’ai beaucoup de remontées de familles concernant le square Anne Franck. 59
Maintenant, on sait qu’il y a un projet ; c’est déjà bien, ce n’est pas forcément évident à cet endroit-là. Cela veut dire en plus que définitivement le marché provisoire va devenir un marché définitif dans le futur en éco- quartier. C’est plutôt un bon endroit. Mais il va falloir travailler sur cette partie des Quatre-Chemins, redynamiser aussi commercialement. Quelque chose m’a frappé, c’est la fermeture de l’Orange bleue. C’était une institution à Pantin ; il y a beaucoup de personnes qui venaient de loin, même des touristes qui venaient. Quand je suis passé en janvier ou février dernier, j’ai vu que le pavillon était baissé, j’étais même très étonné. Il y a un besoin de vitalité.
On espère que ça va relancer, mais ça passe aussi par le passage Forceval ; et aussi de la sécurité. Cette partie-là de Pantin a besoin de sécurité. Cela va dans le bon sens, ce projet. Ce n’est pas évident de trouver un repreneur.
Pour terminer sur La Cité Fertile, c’est un endroit assez magnifique, mais peut-être pas assez ouvert sur la ville. Malheureusement, cet endroit va fermer. On peut dire ce qu’on veut sur l’exploitation commerciale. Mais je pense que, peut-être, il y aurait une réflexion à avoir de garder ce lieu, d’en faire autre chose, de le laisser en espace vert, il y a des hangars, cela pourrait être un lieu de vie, peut-être avec une régie municipale, peut- être avec une régie privée. En tout cas, ce serait dommage de se priver à cet endroit-là de Pantin, proche de la gare, entre les Quatre-Chemins et la mairie et il faudrait réfléchir à avoir peut-être autre chose que des logements à cet endroit, peut-être déplacer les logements, et conserver cet endroit pour peut-être faire de l’agriculture urbaine, une ferme pédagogique…
M. le Maire - Merci, Monsieur Carvalhinho. La parole est à M. Birbès.
M. BIRBES - Merci, Monsieur le Maire. Mesdames, Messieurs, bonjour. Par rapport au marché, je voudrais quand même ici insister sur le fait que, depuis son déplacement, il a eu un regard très positif de beaucoup de personnes qui avaient du mal à aller à l’ancien, ou n’y allaient plus, parce que ces personnes se trouvaient très contraintes. Elles sont très contentes d’avoir autant de place, et de se sentir en sécurité dans ce nouveau marché. La satisfaction depuis 3 ans est très forte.
Hier, j’ai pu passer à Magenta Bouge, qui est la forme que nous donnons à la reconquête du square Anne Franck. La maison de quartier s’associe à des associations d’habitantes et d’habitants. C’est une réussite. Il y avait beaucoup d’enfants. Un travail de fond est mené avec Umarel et d’autres associations. Je le trouve très positif. C’est un signe sur le fait que nous ne voulons pas nous résoudre de voir ce square laissé à une occupation qui n’était pas celle que nous avions choisie pour les familles et les enfants. Nous continuons à construire, au sein des Quatre-Chemins, une utilisation de l’espace public et privé qui soit enrichie par ces interactions. Effectivement, je regrette la fermeture de l’Orange bleue, mais je pense que le projet que nous portons sera à même d’encourager les commerçants, entre autres, acteurs du quartier, à profiter d’un meilleur environnement. C’est le cas de plusieurs des cafés, qui sont d’ailleurs autour du square Anne Franck, que je visite régulièrement. Merci, Monsieur le Maire.
M. le Maire - Madame Rudin.
Mme RUDIN - Par rapport au square Anne Franck et à la rue Magenta, entre le square Anne Franck et le Café Pas Si Loin, il y a un projet de réaménagement de cet espace. Un travail a été effectué avec Umarell, qui a travaillé avec les habitants, et avec des concertations menées par la Ville. Très récemment, on a mené, avec Pierric, un atelier avec les services et des habitants du quartier pour valider le réaménagement de cette portion de rue Magenta, entre le square et le Café Pas Si Loin, parce qu’effectivement il y a énormément de mésusages. Tant qu’il y aura autant de mésusages, le réinvestissement du square Anne Franck par les familles paraît compliqué. Il y a vraiment un travail qui a été lancé pour réaménager, mais il va falloir aussi que ce soit supporté par la venue d’autres publics ; entre autres, le Marché des Réformés, et l’ouverture du passage Forceval.
M. le Maire - Merci. Monsieur Amziane.
M. AMZIANE - Sur les échos du quartier Quatre-Chemins, je pense que le quartier a besoin de cohérence, de stabilité. Le quartier a quand même beaucoup souffert d’être victime de projets qui n’ont pas été décidés par les citoyens ni décidés par la Ville. Ils ont besoin de stabilité et d’un calendrier clair, que le quartier avance, et qu’ils sentent qu’ils fassent partie de cette nouvelle histoire des Quatre-Chemins.
Bien entendu, je vais voter la délibération. S’il y a un besoin au quartier des Quatre-Chemins, c’est un peu de vision claire de ce qui va se passer, parce que le quartier a souffert ; et ce n’est pas la Ville qui est responsable. 60
Il a souffert d’une précarité, entre les décisions du Préfet, la fermeture du passage Forceval, et d’autres choses. Cela repart sur de bonnes roues, et c’est plutôt bien.
M. le Maire - Madame Nicolas.
Mme NICOLAS - C’était pour apporter juste deux précisions. Sinny&Okoo est une société privée, ce n’était pas une société coopérative. Elle nous avait été imposée par le propriétaire des lieux, la SNCF. Nous avions tenté de faire en sorte que Sinny&Okoo s’inscrive pleinement dans le développement de la commune et en liaison avec les acteurs des territoires. Nous avions signé une convention à cet effet. Là, on n’est vraiment pas dans la même configuration. C’est sur le domaine de la Ville, avec un projet porté par une société coopérative d’intérêt collectif, ce qui est quand même intéressant en termes de partage du projet avec eux, et, on pense, d’ouverture vis-à-vis du territoire et des habitants.
Je voulais donc juste apporter ces précisions, parce que, tant le fond que la forme comptent pour le développement de ce quartier.
M. le Maire - Il y a eu plein de projets de bureaux qui ont été plantés après le Covid. Ce n’est pas une spécificité pantinoise, Madame Slimani.
Il y a aujourd’hui 12 ans de bureaux en stock, qui ne sont pas écoulés sur la région Île-de-France, à un tel point que nous travaillons à refaire une opération comme celle que nous avons réalisée avec I3F rue Delizy, C’est transformer du bureau en logement social. Et celui de la rue Delizy est plutôt une réussite.
Et puis, deuxième chose, il y a eu un débat dans cette majorité municipale il y a deux ou trois ans sur le coût du marché provisoire, qui était aux alentours de 2,8 M€, si mes souvenirs sont bons. On trouvait que ce marché provisoire était très beau, mais il était tellement beau qu’on avait l’impression qu’il était définitif. Pourquoi avions-nous fait cela ? Car un marché est fragile, et nous avions peur que, par le fait de le déplacer de la porte de la Villette au centre de l’éco-quartier, on risque sa mort. En fait, le marché des Quatre-Chemins a gardé son public, a gardé sa fréquentation là où il est. Maintenant, il est au cœur du quartier des Quatre- Chemins. En plus de cela, c’est faire rentrer un peu de ces classes populaires, comme vous dites, dans l’éco- quartier, et faire comprendre aux personnes qui habitent dans le quartier des Quatre-Chemins que l’éco- quartier est aussi pour elles, puisqu’il va y avoir le marché qui sera dedans.
Quand on a mis 2,8 M€ dans une structure, on se dit que si demain il faut rajouter un million ou deux millions pour faire une structure définitive, hé bien c’est aussi bien ; et, en plus, on aura le marché qui sera au cœur de l’éco-quartier.
En ce qui me concerne, j’assume complètement cela. Quand je vois la réussite de ce marché qui était provisoire, je me dis que, sans le savoir, nous avons sans doute tapé juste.
On en vient au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Une abstention. C’est donc adopté.
La délibération est adoptée. 61
Mission Grands Quatre-Chemins
N°2025.06.26.39 Avis relatif à l’autorisation environnementale portant sur l’opération d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Eco-quartier Grands Quatre-Chemins et approbation du dossier de réalisation et du Programme des Équipements Publics
M. le Maire - Nous avons ensuite un avis relatif à l’autorisation environnementale portant sur l’opération d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté Grands Quatre-Chemins et approbation du dossier de réalisation et du Programme des Équipements Publics.
Je pense que vous avez lu la note. Sont détaillés les éléments sur le groupe scolaire, la passerelle, le parc, les voiries, allées, places et mails, les espaces verts.
Il vous est proposé d’émettre un avis favorable au dossier de demande d’autorisation environnementale unique concernant le projet d’aménagement de la ZAC Eco-quartier Grands Quatre-Chemins qui a été déposé par la SPL Ensemble ; d’approuver le dossier de réalisation et le Programme des Équipements Publics de la ZAC Eco-quartier Grands Quatre-Chemins annexés ; et d’autoriser le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Avis Troisième Commission : favorable.
Y a-t-il des questions ou des remarques ? Madame Slimani.
Mme SLIMANI - Mon intervention porte sur la question du logement social. Nous voterons bien évidemment pour cette délibération, car il est important de soutenir la construction de logements sociaux, dans ce contexte d’attaques répétées par le Président Macron et ses acolytes contre le logement social.
« Nous sommes Pantin » s’inquiète aussi de l’hébergement de résidents de Pantin, et particulièrement ceux de Al Zol et de La Trotteuse. Le lieu est menacé. Je sais qu’ils sont en discussion ; ils ont un rendez-vous prochainement, pour parler de leur situation.
Je voulais savoir si vous pouviez agir en publiant des arrêtés anti-expulsion, qui empêcheraient toute expulsion sur le territoire de la commune, tant qu’il n’y a pas une preuve de relogement pour les personnes expulsées. Vous pourriez agir en prenant un arrêté de réquisition, pour mettre à disposition des bâtiments vides pour des personnes expulsées. Si ces arrêtés sont vite suspendus par la justice, ils permettent malgré tout de gagner un temps précieux pour les habitants. Ce qui a été promis à ces personnes est qu’effectivement il y aura éventuellement un relogement, mais d’une nuit. Évidemment, une nuit, ce n’est pas suffisant. Il sera donc nécessaire qu’ils aient un temps plus long, pour qu’ils puissent après trouver des solutions pour l’hébergement.
Allez-vous prendre publiquement position pour le soutien de ce lieu ? Qu’allez-vous faire ?
M. CARRERE - Ils n’ont pas rendez-vous « bientôt » ; nous avons rendez-vous toutes les six semaines depuis plus d’un an, en réalité. Cela fait plus d’un an que nous suivons à la fois les occupants de La Trotteuse et ceux d’Al Zol, avec deux priorités pour nous : la première, c’est que, tant que les projets prévus sur ces sites ne trouvent pas concrétisation, on puisse tenter de maintenir les personnes là où elles sont ; la deuxième, c’est de renforcer leur accompagnement social pour qu’effectivement on aille vers des solutions propres à chacun. Ce sont des personnes avec des statuts extrêmement différents, ce qui fait qu’on a un traitement extrêmement différencié en termes d’accompagnement.
Les arrêtés de réquisition, tels que la loi ALUR les prévoit, n’appartiennent pas au maire, mais au Préfet. Depuis le départ, j’insiste sur la responsabilité de l’État. La mise à l’abri des personnes qui n’ont pas de logement incombe à l’État. Je suis plutôt fier du travail que nous avons réalisé depuis le début du mandat. Nous avons pris la responsabilité de dire dans cette ville que pas un enfant scolarisé dans nos écoles ne dormirait à la rue. Nous avons pris nos responsabilités en les mettant à l’abri, en créant un centre d’hébergement municipal solidaire, de manière à pouvoir répondre à ce besoin. Nous l’avons fait alors même qu’il ne s’agit pas de notre compétence, et que c’est de la compétence de l’État, avec un seul but, c’est alerter l’État sur l’idée que, si nous sommes capables de le faire, alors l’État devrait être capable de le faire. On ne peut pas perpétuellement se substituer à l’État. On l’a fait de manière visible. On continue à le faire. J’ai eu l’occasion de le dire publiquement, on continue à le faire avec les deux squats en question, parce qu’il est important que l’État prenne ses responsabilités. 62
Après, il y a une limite à tout cela. La première, c’est notre capacité de maîtrise quant aux projets qui sont dessus, lorsqu’il s’agit de projets privés. Le seul moyen que nous pourrions avoir, c’est le droit de préemption, mais il est lié à des projets d’intérêt général. La deuxième c’est en matière de relogement, nous sommes dans une ville où il y a 6 000 demandeurs ; on ne peut pas dire que le fait d’occuper illégalement un lieu pourrait donner un droit de priorité par rapport à des personnes qui, pour certaines, attendent depuis dix ans une solution de relogement. 7 000 demandeurs, me dit Emma Gonzalez Suarez.
On est dans une situation dans laquelle on est venu en soutien de ces deux squats, car nous sommes conscients de la crise du logement dans notre région. Mais nous sommes aussi conscients des efforts que nous avons faits. Nous sommes dans une ville ou 42 % des logements sont des logements sociaux. Si tout le monde en faisait autant dans notre région, on aurait réglé depuis longtemps la question du logement. Si l’État décidait de financer un peu plus de 150 000 logements sociaux par an par le financement, à travers tout le territoire, on aurait réglé le problème des tensions de logement. Il ne faut donc pas se tromper de cible ; nous prenons nos responsabilités, en l’espèce. Et nous prenons nos responsabilités justement pour mettre l’État devant les siennes. C’est lui qui devrait régler le problème.
M. le Maire - Emma Gonzalez Suarez.
Mme GONZALEZ SUAREZ - Je voulais juste apporter une précision. Pour accéder au logement social, il faut aussi avoir un titre de séjour, etc. Je ne sais pas si c’est le cas de tous les squatteurs.
M. le Maire - Dernière chose. En ce qui me concerne, je ne suis pas pour expulser, expulser. Tant qu’il n’y a pas de projet qui est abouti, j’ai dit au préfet que je m’opposerai à l’expulsion des occupants de ces deux sites. C’est ce que la directrice et le chef de cabinet ont fait passer comme message. Sur Al Zol, on n’a pas de projet. Par contre, il y a un administrateur provisoire sur la rue Charles Nodier pour La Trotteuse, avec un projet de vendre la propriété d’une famille et il est possible que cette expulsion intervienne dans les prochains mois. Mais, s’il n’y a pas de projet, j’ai dit au préfet que ce n’était pas la peine d’expulser les personnes.
Si le lieu est occupé de manière illégale et qu’il se révèle être dangereux pour les occupants, et que le maire en ait la connaissance, ma responsabilité peut être engagée, y compris pénale, parce que je n’aurais pas demandé au préfet l’exécution de l’expulsion, parce qu’il pourrait y avoir danger pour la vie d’autrui. Ce n’est pas si facile que ça.
Sur cette note n° 39, y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C’est donc adopté.
La délibération est adoptée. 63
Direction du Développement urbain et de la transition écologique
N°2025.06.26.40 Approbation du rapport annuel 2024 de la société publique locale UNIGEO
M. le Maire - Note 40. Monsieur Amimar.
M. AMIMAR - Merci, Monsieur le Maire. Mesdames, Messieurs, chers collègues. Cette note concerne l’approbation du rapport de la SPL UNIGEO pour l’année 2024.
La société publique locale UNIGEO a été créée le 16 février 2022 et a pour objet la création, le financement et l’exploitation d’un réseau de chaleur à base de géothermie profonde.
Cette implication témoigne de notre volonté politique de soutenir la transition énergétique sur notre territoire. L’année 2024 a été marquée par des avancées significatives.
• 12 marchés ont été attribués, pour un montant de 32 M€ sur la centrale, le réseau et les sous-stations.
• Les travaux de forage ont été terminés en mars 2024, conformément au planning.
• Le bâtiment de la centrale géothermique a été mis hors d’eau. Pour explication, c’est la phase où les murs ont été élevés et la charpente-toiture, ce qui permet d’avoir un bâtiment parfaitement étanche à l’eau, ce qui a permis d’engager l’installation des équipements techniques. La poursuite du déploiement continu du réseau de chaleur s’intensifie, avec pour objectif une mise en service pour l’automne 2025.
Au 31 décembre 2024, il y a déjà 29 abonnements d’ores et déjà contractualisés sur le territoire pantinois.
Pour l’année 2025, on est dans une vraie phase opérationnelle du projet, avec la finalisation des travaux de la centrale géothermique et du bouclage réseau.
Nous avions un problème concernant une Départementale avec le Département sur l’avancée du déploiement du réseau pour la partie hors de Pantin, et la solution et l’avancement vont pouvoir se faire, car il y a eu une entente, et c’est réglé. C’est donc une épine en moins sur le projet.
La mise en service du réseau est prévue à l’automne 2025, entraînant les premières recettes.
L’interconnexion du réseau UNIGEO avec le réseau GENYO (nord de Pantin) est prévue. Par rappel, la partie nord de Pantin ne sera pas raccordée directement à la boucle avec les autres villes pour des raisons techniques, avec la coupe avec le canal ; et il y aura donc un réseau qui sera partagé avec GENYO, qui est la géothermie de Bobigny et de Drancy et une partie de Pantin.
La livraison de l’étude de maîtrise d’œuvre pour une future extension du réseau de chaleur sur territoire de Romainville est prévue également.
Le résultat comptable de l’exercice 2024 s’élève à - 606 872 €, ce qui est normal ; le déficit est lié à la phase d’investissements, dans un contexte où le réseau n’est pas encore en service, et donc pas de recettes. Ce déséquilibre est donc temporaire. Va ensuite débuter la mise en service de l’exploitation du réseau, avec les recettes correspondantes.
Pour conclure, ce rapport annuel reflète la dynamique et l’ampleur de ce projet structurant pour notre territoire, à la fois écologique, énergétique et solidaire, avec un fort potentiel de desserte des équipements publics, du logement social, et des copropriétés privées.
Je vous invite donc à approuver ce rapport annuel 2024 de la SPL UNIGEO. Je vous remercie pour votre attention.
M. le Maire - Avis Troisième Commission : favorable.
Pas d’opposition ? Pas d’abstention ? 64
M. AMIMAR - Je me permets d’interpeler notre collègue Geoffrey Carvalhinho qui est conseiller régional et qui est parmi nous ce soir. UNIGEO constitue notre infrastructure énergétique majeure pour notre territoire. Nous espérons les raccordements des lycées. À ce jour, nous n’avons malheureusement pas eu de retours de la part de la Région d’Île-de-France concernant cette perspective de raccordement. C’est pourquoi j’invite notre collègue à se servir de sa position au sein du Conseil régional pour faire avancer ce dossier auprès des services compétents, afin que les établissements puissent bénéficier d’une chaleur renouvelable et locale, et qui serait, à nos yeux, une contribution très concrète pour la lutte contre le dérèglement climatique et le développement des énergies renouvelables sur notre territoire.
M. le Maire - Monsieur Carvalhinho.
M. CARVALHINHO - Monsieur le Maire, chers collègues, cher Monsieur Amimar, vous devez juste savoir que ce projet a été financé à hauteur de 8 M€ par la Région Île-de-France, sur 80 M€, ce qui fait 10 % de l’investissement global, et qui fait une économie certes pour les communes et l’ensemble des collectivités qui y participent, et qui permet aussi d’aller vers plus d’énergie verte, et beaucoup plus pour le pouvoir d’achat des Pantinoises et des Pantinois.
Après, j’entends votre message sur les lycées. Je vais en faire part. Je sais que cela a été le cas sur d’autres Syndicats, notamment sur Plaine Commune, qui ont développé la géothermie, et qui sont en lien, notamment, avec les lycées Paul-Éluard, Bartholdi. Je vais le faire remonter, et vous faites bien. En revanche, vous nous aviez promis une plateforme pour les travaux, et de prévenir la population, mais j’ai pu voir moi-même en tant que riverain que des travaux avaient été lancés sans cette information.
M. le Maire - Les arrêtés ont été valablement affichés.
M. CARVALHINHO - Ils sont très visibles, les arrêtés.
M. le Maire - Merci, Monsieur Carvalhinho. Madame Azoug, vous vouliez dire un mot ?
Mme AZOUG - Très rapidement. C’était en référence à l’une des dernières tribunes de M. Carvalhinho, qui vantait tous les mérites de ses positionnements écologistes. On ne peut absolument pas douter de son vote et de tout le soutien qu’il va continuer à apporter à ce projet, qui est impactant pour le coût des fluides dans les lycées. D’avance, j’ai envie de vous remercier.
M. le Maire - Le vote ayant déjà eu lieu, je vous propose de passer à la note suivante.
La délibération est adoptée. 65
N°2025.06.26.41 Attribution de subventions dans le cadre du dispositif d’aide aux particuliers pour l’acquisition d’un vélo mécanique neuf ou d’occasion
N°2025.06.26.42 Modification du règlement d’attribution d’une subvention pour l’acquisition d’un vélo mécanique neuf ou d’occasion
M. le Maire - Je vous propose de passer aux notes n° 41 et 42, que M. Amella va nous exposer.
M. AMELLA - Mes chers collègues, la note n° 41 concerne l’attribution de 23 subventions de 100 € dans le cadre de l’aide à l’acquisition d’un vélo mécanique neuf ou d’occasion.
Par contre, je vais prendre plus de temps pour présenter la note 42, qui est une note sur laquelle nous travaillons avec Bruno Carrère depuis bientôt un an et demi, pour pouvoir installer une aide solidaire sur cette acquisition puisque nous avons fait un retour d’expérience auprès des bénéficiaires de cette aide, pour arriver à comprendre ce qu’ils appréciaient dans l’aide et les difficultés. On vote dans ce Conseil l’attribution de cette subvention, et il y a un certain nombre de Pantinoises et de Pantinois qui pouvaient attendre jusqu’à six mois le versement physique de l’aide des 100 €. Cela pouvait devenir un frein. Nous avons donc travaillé avec Bruno à définir le cadre de cette aide solidaire, qui sera versée via le CCAS. C’est une aide que nous doublons et que nous portons à 200 €, au lieu de 100 € pour l’aide classique. Elle sera versée sous forme de chèque d’accompagnement personnalisé, ce qui permet aux bénéficiaires de ne pas avoir à faire l’avance de frais et de pouvoir aller payer directement leur vélo avec ce chèque d’accompagnement personnalisé. Cette aide sera éligible pour les Pantinoises et les Pantinois qui sont éligibles aux quotients familiaux 1, 2 et 3, de la même manière que pour les aides aux transports.
Il s’agit là d’une des principales évolutions de ce règlement qui est proposé.
Le deuxième point remonté lors de l’enquête de retour d’expériences que nous avons réalisée auprès des bénéficiaires, vise à simplifier « le parcours usagers ». Cette simplification passe uniquement par la plateforme numérique, qui permet d’orienter automatiquement les demandeurs vers l’aide solidaire, ou vers l’aide non solidaire, en fonction de leurs revenus et de leur situation.
Il vous est proposé, dans le cadre de cette délibération, d’approuver la modification de ce règlement d’attribution de la subvention.
M. le Maire - Avis Troisième Commission : favorable, pour les deux notes.
Y a-t-il des questions ou des remarques ? Monsieur Carvalhinho, rapidement.
M. CARVALHINHO - Monsieur le Maire, chers collègues. J’aimerais déposer un amendement oral, que j’intitulerais « promesses Kern, la gauche et les écologistes ». Dans votre programme électoral, vous aviez fait une promesse de rajouter un bonus de 100 € (c’est-à-dire 200 € au total) pour toute personne qui abandonnerait son véhicule thermique pour pouvoir passer au vélo. Comme vous êtes des écologistes, et que vous avez fait cette promesse électorale, je vous propose d’ajouter et d’amender à l’oral une ligne disant « Toute personne qui nous prouvera qu’elle a abandonné son véhicule thermique aura un bonus de 100 € pour pouvoir financer son vélo mécanique ». C’était dans votre programme électoral. Je demande donc que soit mis au vote cet amendement.
M. le Maire - Cela ne me semble pas votable, parce que les modalités d’application ne sont pas définies, et je ne vois pas comment on pourrait appliquer une telle décision sans qu’on dise comment on le fait.
M. CARVALHINHO - Après, libre à vous de prendre ou pas mon amendement. Mais je me réfère à votre programme électoral.
M. le Maire - Cela ne me semble pas votable, dans ce sens-là. Bruno.
M. CARRERE - Moi, ce que je trouve dommage, en l’espèce, c’est qu’une fois de plus vous vous saisissiez d’une délibération qui instaure une mesure sociale, solidaire, pour faire de la politicaillerie à deux balles. En fait, on vous propose de doubler l’aide pour les personnes les plus modestes, de faire qu’on puisse leur éviter d’avancer la dépense, et donc qu’ils puissent aller directement régler avec leur chèque d’accompagnement personnalisé la dépense correspondante ; et vous, vous vous en saisissez pour faire un petit numéro de politicaillerie avec l’idée de faire un amendement qui n’est ni construit, ni fait ni à faire, dont on ne comprend ni les tenants ni les aboutissants, ni même les modalités, ce qui est une règle absolue. Je suis persuadé, 66
Monsieur Carvalhinho, qu’au Conseil régional, que vous vénérez tant, Mme PECRESSE n’accepte pas les amendements s’il n’y a pas un tant soit peu les modalités de mise en œuvre de la proposition qui est émise. Mais, en l’occurrence, ce que je trouve dommageable, c’est que vous auriez pu juste vous en féliciter, mais que vous décidez quand même de faire de la politique politicienne autour d’un sujet qui est un sujet éminemment grave. Mais je peux le comprendre, parce qu’en fait, si je regarde bien la séance de ce soir, à chaque fois qu’on vous a proposé une mesure de solidarité ou une mesure de gauche, à chaque fois vous nous avez fait un jeu de claquettes derrière. Cela ne me pose aucun problème, cela marque juste nos différences sur la conception que nous avons de la gestion publique.
M. le Maire - Monsieur Amella.
M. AMELLA - Juste pour souligner le fait qu’on a la chance à Pantin d’avoir le taux de motorisation le plus bas de France après Paris. On a déjà un taux de motorisation qui est très faible, et on peut donc s’en satisfaire. Et c’est aussi pour cela que nous avons décidé, quand nous avons mis en place cette aide il y a cinq ans, de l’appliquer à tous les Pantinois et Pantinoises pour que chacun et chacune puisse en profiter.
M. le Maire - Il y a eu un amendement proposé par M. Carvalhinho, que vous avez entendu. Je vous propose de ne pas le voter. Qui est pour ? 3. Qui s’abstient ? L’amendement est rejeté.
Maintenant, on en revient aux deux notes. Au sujet de la note 41, qui est contre ? Qui s’abstient ? C’est donc adopté.
Et la note 42 ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’est donc adopté.
Les délibérations sont adoptées. 67
N°2025.06.26.43 Autorisation de dépôt d’un permis de construire et d’exécution de travaux sur parcelle communale P n° 96 au 90-92 avenue Général Leclerc
M. le Maire - Nous passons à la note 43. Il s’agit de l’autorisation de dépôt d’un permis de construire et d’exécution de travaux sur une parcelle communale.
La Trésorerie va déménager au rez-de-chaussée de l’immeuble situé au 90-92 avenue du Général Leclerc. Ils ont besoin de faire des travaux d’accès au rez-de-chaussée pour les personnes venant à la Trésorerie, sur une partie du terrain qui borde la cour de l’école de la Marine. Il faut donc qu’on les autorise à réaliser les travaux.
Il vous est proposé d’autoriser la société IMMO SR1 à déposer un permis de construire sur la parcelle cadastrée section P n° 96 à l’adresse du 90-92 avenue Général Leclerc à Pantin, et à engager les travaux permettant l’exécution dudit permis.
Avis Troisième Commission : favorable.
Y a-t-il des questions ou des remarques ? Pas d’opposition ? C’est adopté.
La délibération est adoptée. 68
N°2025.06.26.44 Modification et uniformisation de la taxe d’aménagement majorée
M. le Maire - Nous passons à la modification et l’uniformisation de la taxe d’aménagement majorée.
La dernière délibération portant sur la taxe d’aménagement a été votée lors du Conseil municipal du 22 juin 2023. Elle portait sur l’application d’un taux majoré à 20 % sur la quasi-totalité du sud de la commune.
Il s’agit aujourd’hui d’uniformiser le zonage de majoration de la taxe d’aménagement à 20 % avec l’évolution du droit du sol lié à la modification 3 du PLUi d’Est Ensemble, qui sera approuvé en juin 2025 au Conseil de territoire d’Est Ensemble.
Il est par ailleurs nécessaire d’instaurer une taxe majorée dans certains anciens périmètres de ZAC qui viennent d’être clôturées.
Il vous est donc demandé :
- d’approuver l’instauration, à compter du 1er janvier 2026, sur l’ancien périmètre de la ZAC Villette- Quatre- Chemins, d’un taux majoré à hauteur de 5 % ;
- d’approuver l’instauration, à compter du 1er janvier 2026, sur l’ancien périmètre de la ZAC Centre-Ville, tel que délimité selon les plans et la liste des références cadastrales annexés à la présente délibération, un taux majoré à hauteur de 20 % ;
- d’approuver l’évolution du taux majoré de la taxe d’aménagement de 5 % à 20 % sur les parcelles cadastrées section AF n° 137 et section AG n° 76 et n° 78 relevant du secteur Méhul ;
- d’approuver le retrait des parcelles cadastrées section A n° 75 et n° 141 et section AH n° 161 de l’assujettissement à la taxe d’aménagement au regard du nouveau zonage en zone N inscrit au PLUi ;
- d’approuver le report de la délimitation du secteur de cette majoration du taux dans les annexes du PLUi Est- Ensemble à titre d’information ;
De m’autoriser à signer tous les actes et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de cette délibération.
Avis Troisième Commission : favorable.
Y a-t-il des questions ou des remarques ? Pas d’opposition, ni d’abstention ? C’est donc adopté.
La délibération est adoptée. 69
N°2025.06.26.45 Approbation de l’octroi d’une garantie d’emprunt à la Protection Civile relative à l’implantation de son siège social dans le projet immobilier situé rue Paul Bert
M. le Maire - Ensuite, vous avez l’octroi d’une garantie d’emprunt à la Protection Civile.
Mes chers élus, j’ai la joie de vous annoncer que le siège national de la Protection Civile sera installé dans l’immeuble des Green Sheds, qui sont rue Paul-Bert. Ce sont les anciens sheds qui ont été gardés. Il y a des bureaux sur la rue, et derrière on a des sheds. Les bureaux accueilleront le siège national de la Protection Civile. Les sheds, derrière, permettraient à la Protection Civile d’y stocker un certain nombre de denrées, de vivres ou de matériels, pour venir en aide, lorsqu’il y a des catastrophes.
La Protection Civile est ravie, et ils demandent une garantie d’emprunt à 50 % de la Métropole du Grand Paris et à 50 % de la Ville de Pantin.
Je vous propose d’accéder à cette demande, et d’accorder la garantie d’emprunt à la Protection Civile, pour un prêt de 4,4 M€, assujetti au taux du livret A. La garantie d’emprunt apportée par la Ville sera de 50 %, à condition que la Métropole du Grand Paris accepte sur les 50 % autres.
Avis Première Commission : favorable.
Y a-t-il des questions ou des remarques ? Monsieur Carvalhinho.
M. CARVALHINHO - Monsieur le Maire, Déport, de mon côté. Nous allons financer, effectivement.
M. le Maire - Pas d’autres remarques ? Pas d’opposition, ni d’abstention ? C’est donc adopté.
La délibération est adoptée. 70
N°2025.06.26.46 Avenant n°15 prorogeant d’un an la durée de la concession publique d’aménagement de la ZAC des Grands Moulins
M. le Maire - Note 45. Il s’agit d’un avenant venant proroger d’un an la durée de la concession publique d’aménagement de la ZAC des Grands Moulins.
La SEMIP n’a pas fini d’aménager la ZAC des Grands Moulins ; il reste un petit immeuble à sortir. Ils ont pris un peu de retard. Ils demandent donc une prolongation d’un an pour pouvoir réaliser le petit immeuble en question rue Danton, qui a eu un concours d’architecte prêt depuis plus d’un an, mais ils ont pris du retard parce qu’ils ont fait un premier appel d’offres qui a été infructueux, car trop cher.
Il vous est demandé d’approuver cet avenant n° 15, et de m’autoriser à le signer.
Avis Troisième Commission : favorable.
Y a-t-il des questions ? Des remarques ? Pas d’opposition ? Pas d’abstention. C’est donc adopté.
La délibération est adoptée. 71
DÉPARTEMENT RESSOURCES
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
N°2025.06.26.47 Information sur les décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales
M. le Maire - Ensuite vous avez les informations sur les décisions du Maire.
La délibération est adoptée. 72
M. le Maire - J’ai reçu trois vœux, plus un que je dépose moi-même. C’est l’appel des élus de Pantin pour une indemnisation juste des agents publics en arrêt maladie.
Je ne vais pas vous lire le vœu, car il est assez long et assez complet. Il a été adopté dans d’autres communes comme Les Lilas, Saint-Denis, etc. Le Département également, je crois.
Auparavant, lorsqu’un agent tombait malade (en maladie ordinaire), il bénéficiait d’un remboursement de 100 % de son salaire. Aujourd’hui, depuis le mois de mars ou d’avril, l’État, dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale, a décidé que l’agent ne serait indemnisé qu’à hauteur de 90 %. Je vous le dis, je trouve cela profondément injuste, notamment pour les agents qui sont tout juste au-dessus du SMIC, et qui ont des petits traitements.
Je vous propose donc ce vœu.
« Le Conseil municipal de Pantin demande au gouvernement de laisser aux collectivités, en application du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, le choix de délibérer pour maintenir la rémunération des congés de maladie ordinaire. »
Dans le régime du privé, il y a trois jours de carence, sauf que souvent les entreprises ont une protection individuelle qui fait que les trois jours de carence sont remboursés aux salariés privés qui ne seraient pas remboursés par la Sécurité Sociale. Nous demandons donc qu’on nous laisse faire aussi, comme les chefs d’entreprise dans le privé, et que nous puissions délibérer, pour couvrir 100 % des traitements de nos agents, s’ils venaient à tomber malades.
Y a-t-il des interventions ? Y a-t-il des oppositions à ce vœu ? Des abstentions ? Je vous remercie. Il est donc adopté.
Le vœu est adopté. 73
M. le Maire - Ensuite, avant de te laisser la parole, Nadia, un vœu très équilibré. Les massacres du 7 octobre 2023 en Israël sont inacceptables. La riposte disproportionnée de Benyamin Netanyahou, qui affame un peuple et qui fait payer cher les civils palestiniens, est inacceptable, c’est à condamner fermement. Je suis, et j’ai toujours été, et c’est dans mon histoire politique, pour une solution à deux États. Je pense que, demain, s’il n’y a pas deux États, c’est une guerre qui n’en finira pas. Je soutiens donc bien évidemment le vœu qui est porté par la majorité municipale et spécialement par Nadia Azoug, parce que, je vous le dis, il est équilibré. Si tout le monde était sur cette position au Moyen-Orient, à Washington et à Téhéran, je suis sûr que peut- être le chemin étroit, très étroit, de la paix entre Israël et la Palestine pourrait être emprunté. Je ne désespère pas qu’un jour il y ait des modérés dans les deux camps qui se lèvent. On était proche de la paix du temps d’Yitzhak Rabin et Yasser Arafat, avant que le premier ne soit assassiné par l’extrême droite israélienne, mais malheureusement ce n’est pas ce qui est arrivé.
Nadia, je te laisse la parole.
Mme AZOUG - Merci. C’est le groupe des écologistes.
Comme Monsieur le Maire a introduit le vœu, je vais plutôt aller vers la dernière partie. Pour être attentive à ce que nous avons pu écrire, et ce que tout le monde, au niveau de la majorité, a souhaité valider, je vais lire le dernier paragraphe de la dernière page.
« Considérant qu’il ne doit pas y avoir de double standard en matière de politique nationale et internationale, et qu’à l’instar de la Russie pour la guerre en Ukraine, l'État israélien se doit d’être traité comme il se doit.
Le Conseil municipal de Pantin :
Exprime sa solidarité avec la population civile palestinienne, victime d’un conflit qui bafoue les principes fondamentaux du droit international humanitaire ;
Appelle la France à reconnaître l’État de Palestine, comme l’ont déjà fait plusieurs pays européens, afin de réaffirmer son engagement pour une paix juste fondée sur l’égalité des droits et la fin de l’occupation ;
Demande un cessez-le-feu immédiat et permanent à Gaza, la levée du blocus, la libération des otages israéliens et des prisonniers politiques palestiniens, et l’acheminement sans entrave de l’aide humanitaire ;
Dénonce la présence d’entreprises israéliennes au Salon du Bourget 2025, malgré les accusations de crimes de guerre portées contre les plus hauts responsables de l’État israélien, et interpelle l’État français sur sa responsabilité à ne pas cautionner la promotion d’armements utilisés contre des populations civiles ;
Réaffirme son attachement à une paix fondée sur le respect du droit international, la fin de l’impunité, la reconnaissance des droits du peuple palestinien, et le rejet de toute instrumentalisation de l’antisémitisme visant à faire taire la critique des politiques coloniales ou militaires du gouvernement israélien actuel d’extrême droite.
Nous, élu·es du Conseil municipal de Pantin, affirmons notre soutien sans faille à tous celles et ceux qui, en Israël et en Palestine, défendent une paix juste et durable, fondée sur le respect du droit international, la justice, la dignité humaine et le droit des deux peuples à vivre en sécurité. »
M. le Maire - Merci. Y a-t-il des interventions ?
M.WANG - Je soutiens à 99 %. En fait, j’ai juste une question, Nadia. Qu’est-ce que vous entendez par « l’occupation » ? Il y a une question sur les frontières du territoire de la Palestine, et surtout d’Israël. Peut-on aussi demander de mettre fin à la colonisation, en fait ? Les frontières d’Israël s’étendent. Il y a un moment où le peuple palestinien a le droit d’être chez lui. Aujourd’hui, il est expulsé, ou invité violemment à quitter sa maison. Il faudrait vraiment que ça s’arrête. Je voudrais juste dire que c’est une colonisation en réalité ; c’est plus qu’une occupation, en ce sens, qu’une occupation, c’est simplement militaire, alors que colonisation…
Mme AZOUG - C’est dans la première partie.
Mme SLIMANI - Pour « Nous sommes Pantin », nous sommes ravis qu’il y ait un vœu enfin sur la Palestine. Je fais également partie du comité Pantin Palestine, qui existe déjà depuis 2023. Des actions avaient été menées ; une notamment à l’école Joséphine Baker, suivie d’une manifestation où il y avait eu quand même à peu près 600 personnes qui avaient défilé dans Pantin pour protester contre les massacres des Palestiniens. 74
Nous sommes quand même surpris que la majorité n’ait pas fait de vœu avant.
Nous voterons pour ce vœu, parce que le massacre ne s’arrête pas. Ce n’est pas une guerre ; beaucoup de personnes le disent maintenant, les mots sont là : c’est un génocide. Gaza est devenue un tapis de bombes, un terrain d’expérimentation pour une armée coloniale, en toute impunité. Les chiffres sont terrifiants. Officiellement, on parle de 55 000 morts. Mais, selon la revue The Lancet, les vrais chiffres sont au moins 40 % plus élevés. Des gens meurent de faim, de maladie, faute de soins, parce qu’il n’y a plus d’hôpitaux. Je crois que 35 hôpitaux ont été détruits. Ils ont détruit les écoles, les universités, etc. En fait, il n’y a plus de quoi vivre à Gaza. The Lancet estimait déjà à 186 000 le nombre de morts indirects l’an dernier. Aujourd’hui, on est probablement bien au-delà ; cela a peut-être même doublé, il y en a qui parlent de 377 000 morts. Israël tue à peu près un enfant toutes les 45 minutes.
La colonisation dure depuis 75 ans, et, pendant ce temps, le gouvernement regarde ailleurs, et ne fait rien. Pourquoi ? Voilà la vraie question ? Pourquoi cette horreur continue-t-elle ? Eh bien, nous pensons que c’est parce qu’Israël a carte blanche, ils ont une immunité totale, livrée avec le soutien des États-Unis, mais aussi de la France, de l’Allemagne, du Royaume-Uni. Le génocide ne continue pas par excès de folie, mais par excès d’intérêts stratégiques. Israël n’est pas un État comme les autres ; c’est le bras armé de l’Occident au Proche-Orient et au Moyen-Orient. On n’abandonne pas un bras armé comme ça.
Ici, maintenant, soutenir le peuple palestinien, cela veut dire s’attaquer à notre gouvernement, à ses complicités, à ses silences, à ses livraisons d’armes, parce que, oui, la France arme Israël, et ce n’est pas présent dans le vœu ; c’est dommage. Une enquête de Disclose parue récemment l’a prouvé. Thalès, Aubert et Duval, Eurolinks, toutes ces entreprises vendent des composants à l’armée israélienne. Le fait de vendre des composants à l’armée israélienne les rend complètement complices du génocide actuel à Gaza. Pendant ce temps, Macron joue les médiateurs à la télé, il engraisse les marchands de mort. Les entreprises d’armement israéliennes sont citées, mais il n’est pas fait mention des entreprises françaises. C’est un fâcheux oubli, car les armes qui tuent et qui mutilent les Palestiniens ne sont pas toutes de fabrication israélienne.
Le gouvernement Bayrou et Emmanuel Macron ne sont jamais cités dans ce vœu, alors qu’ils sont complices depuis 20 mois maintenant des bombardements et de la politique de Netanyahou. On voit un soutien diplomatique français à l’entreprise génocidaire israélienne sous le vocable de droit inconditionnel…
M. le Maire - Madame Slimani, si je puis me permettre, on ne peut pas tout mettre dans un vœu…
Mme SLIMANI - Non, je sais bien.
M. le Maire - Dans un vœu, il y a forcément une démarche d’équilibre. Il faut aller à l’essentiel.
L’essentiel, c’est qu’on appelle à la paix…
Mme SLIMANI - On est d’accord là-dessus. On n’est pas forcément pour la solution à deux États, car on se demande comment cette solution à deux États serait faite…
M. le Maire - S’il n’y a pas de solution à deux États, c’est-à-dire qu’il y en a un qui disparaît, et qu’il y a un des deux peuples qui disparaît. Il faut regarder les choses.
Mme SLIMANI - Sur la question de la coexistence de deux États comme une des seules bases viables pour une solution politique et pacifique au conflit, il est irréaliste que deux États puissent garantir une solution politique et surtout pacifique au conflit. D’une part, ladite solution de deux États fait abstraction de la situation réelle de la Palestine occupée ; il y a 800 000 colons israéliens en Cisjordanie, et à Jérusalem-Est. Une partie est lourdement armée et multiplie les exactions contre la population palestinienne, avec l’appui de l’armée. Et pratiquement où tracer des frontières, alors que la Cisjordanie est colonisée jour après jour ? De plus, cette dite solution à deux États ne règle pas la question du droit du retour des réfugiés, et ne répare en rien la Nakba de 1948. Les Palestiniens n’ont-ils pas le droit de retourner dans leur village d’origine ? Les Arabes israéliens appelés aussi Palestiniens de 1948 n’ont pas le droit de retourner vivre…
M. le Maire - Madame SLIMANI, s’il vous plait, vous pouvez conclure.
Mme SLIMANI - J’ai fini. La solution à deux États, une manœuvre de temporisation pour remettre éternellement à demain la question de la résolution égalitaire et juste de la colonisation.
J’en ai fini. 75
M. le Maire - Eh bien, moi, je dis que, s’il n’y a pas de solution à deux États, cela veut dire qu’il y a un des deux peuples qui disparaît. Donc, il y aura un génocide de l’un des deux peuples, et, cela, je n’en veux pas.
Monsieur Carvalhinho.
M. CARVALHINHO - La position de la France est d’avoir deux États. Je trouve qu’aujourd’hui cela va dans le bon sens. Vous choisissez un moment qui n’est pas loin des élections municipales. Je pense que, sur ce sujet-là, on ne peut pas se servir d’un conflit international à des fins politiques…
M. le Maire - Monsieur Carvalhinho…
M. CARRERE - Mais vous plaisantez, ou quoi ? Vous vous rendez compte de ce qui se passe là-bas ? Comment pouvez-vous rattacher cela à des enjeux politiques ? Vous devriez avoir honte !
M. CARVALHINHO - C’est des enjeux politiques.
M. le Maire – Monsieur Carvalhinho…, je ne peux pas vous laisser dire ça. D’abord, les élections municipales sont dans huit mois. Ce vœu aura sans doute été oublié par beaucoup. Je vous propose de conclure, parce que je trouve, effectivement, que votre intervention est indécente.
M. CARVALHINHO - Pourquoi choisissez-vous ce moment… ?
M. le Maire – Monsieur Carvalhinho, je propose que nous votions.
M. CARVALHINHO - J’ai le droit de m’exprimer…Vous vous servez d’un conflit international à des fins politiques.
M. le Maire - Concluez. Vous vous êtes largement exprimé. Ce vœu a le mérite d’exister. M. Amziane a la parole.
M. AMZIANE - C’est un sujet qui est dans l’ADN du Parti Communiste Français ; cela fait partie d’une des raisons pour lesquelles je me suis engagé au Parti Communiste Français, entre autres. Je remercie mes collègues d’Europe Écologie Les Verts d’avoir déposé ce vœu. On n’a pas attendu les Municipales, avec les organisations de gauche, à Pantin pour produire des écrits, notamment dans le cadre du collectif Nouveau Front Populaire. Une manifestation unitaire a été organisée la semaine dernière, et une autre va être organisée demain en faveur de la paix et pour arrêter le massacre, parce que l’urgence actuellement, c’est d’arrêter le massacre.
Concrètement, le massacre s’intensifie. Aux meurtres, s’ajoute la famine. Cette question est bien plus grande et bien plus immense que ne pourrait jamais l’être celle des élections municipales à Pantin. Je suis convaincu que tous les moyens d’expression sont les bons, qu’il faut continuer à maintenir une pression pacifique, démocratique, vis-à-vis de l’État en France qui a des parts de responsabilité dans le conflit. Je pense que les responsabilités se poseront politiquement après, mais, pour l’instant, l’urgence est de faire en sorte que l’État en France entende qu’il porte une parole de paix et qu’il reconnaisse un État palestinien. Car contrairement à ce que vous disiez, Monsieur Carvalhinho, ce n’est pas la ligne de la France, et le problème aussi est que la France n’a jamais reconnu l’État palestinien, qu’il s’est toujours prononcé contre.
Mon organisation politique est historiquement pour la solution à deux États. Là, avec un État, ou avec deux États, la priorité, c’est d’arrêter le massacre, puisque, de toute façon, dans la manière dont ça se déroule, tant qu’on n’arrivera pas à un processus de paix, les débats qu’on peut avoir viendront après cette injonction qui doit être massive dans le monde entier et partout en France, à vouloir stopper cette boucherie qui est en train de se passer en Palestine.
M. le Maire - Je rajoute, Monsieur Carvalhinho, que nous ne sommes pas dans la période de réserve, qui commence le 1er septembre. Nous sommes donc bien dans une période qui est avant les élections municipales. Le lien que vous faites est dégueulasse.
Je vais vous demander d’exprimer votre opinion. Et, pour une fois, je vais vous demander de le dire positivement. Qui est pour ce vœu ? Merci. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne prend pas part au vote. 2 personnes.
Le vœu est adopté. 76 77
M. le Maire - Vous avez ensuite deux vœux sur l’école.
Monsieur Carvalhinho, votre vœu est complètement obsolète, parce que, depuis que vous l’avez écrit, des éléments sont intervenus.
D’abord, j’ai un dialogue exigeant et parfois dur avec la Directrice académique. Je l’ai eue en visioconférence vendredi dernier, je l’ai eue au téléphone encore cette semaine. Qu’ai-je obtenu ? D’abord, l’annulation de la fermeture prévue à l’école Jean-Lolive, en maternelle ; une ouverture à l’école Brassens ; l’annulation d’une fermeture à Méhul ; une ouverture à Sophie-Germain ; et une ouverture à Saint-Exupéry, en maternelle. En élémentaire, j’ai obtenu l’annulation d’une fermeture à Langevin, et l’annulation d’une fermeture à Saint- Exupéry, et à Diderot.
Je vous le dis, il y a deux solutions : soit on est contre, et puis on ne négocie rien, et, à la fin, on se retrouve en difficulté ; soit on négocie et on fait pression, et c’est ce que j’ai fait, sur la Direction académique, pour lui dire qu’il y a des situations qui ne sont pas acceptables. Elle a cédé sur un certain nombre de ces situations.
Je vous le dis, je resterai mobilisé comme chaque année après ma tournée des écoles, parce que, le jour de la rentrée, les chiffres que nous avons aujourd’hui vont bouger ; il va encore y avoir des enfants qui vont s’inscrire, et d’autres qui vont être radiés, parce qu’il y a des déménagements, etc. Le jour de la rentrée scolaire, je serai comme chaque année très vigilant par rapport aux tensions qu’on pourrait rencontrer dans certaines écoles.
Il y a donc un vœu réalisé par M. Carvalhinho que je ne vous invite pas à voter ; il est complètement obsolète, parce qu’il parle de fermetures qui n’existent plus, d’ouvertures qui ont été réalisées depuis. Il y a un vœu présenté par Hervé Zantman sur la question des ouvertures et fermetures, qui, lui, est beaucoup plus en rapport avec la réalité de la situation qui est la nôtre.
Après, M. Carvalhinho ne savait pas que j’avais obtenu déjà un certain nombre d’ouvertures et d’annulations de fermetures il y a une semaine ; et puis, il y a eu les annonces qui ont été réalisées à midi par la Direction académique.
Monsieur Carvalhinho, si vous pouviez nous résumer votre vœu. Hervé Zantman pourra faire de même, et puis il y aura un vote sur l’un des deux vœux.
M. CARVALHINHO - Monsieur le Maire, chers collègues. Je viens de lire votre vœu, et j’observe que vous reprenez une grosse partie du vœu que j’ai déposé dimanche soir en milieu d’après-midi, avant le délai de dimanche soir. Je ne savais pas ce qui allait se passer notamment aujourd’hui, mais j’ai voulu prendre ce vœu pour dire simplement qu’on a besoin d’exprimer un soutien envers notre communauté éducative, envers les parents d’élèves, les enfants, les enseignants, tous ceux qui participent à la vie pantinoise, et qu’il n’était pas normal de voir des fermetures de classes qui avaient pour effet d’aller surcharger d’autres classes.
Voilà le vœu que je voulais vous faire. Je viens de constater, Monsieur le Maire, que le vœu que vous avez déposé reprend à 80 % ce que j’ai écrit ; ce qui nous flatte, et ce qui vous a poussé, la majorité municipale, à déposer un vœu sur l’éducation, ce qui n’était pas votre idée de base, mais nous avons cette idée-là…
M. le Maire - Vous savez, plutôt que faire des vœux, il faut agir concrètement, Monsieur Carvalhinho. Je peux vous donner les lettres que j’ai envoyées à la Direction académique, que cela soit en janvier, au premier arbitrage, ou aujourd’hui, en juin, au deuxième arbitrage… C’est quand même plus efficace qu’un vœu, en Conseil municipal, sur une politique qui relève de l’État.
M. CARVALHINHO - C’est sûr, un vœu, c’est une intention, etc. Mais au moment où je savais que vous alliez déposer un vœu, notamment sur un sujet qui déchaîne les passions et qui n’a rien à faire dans ce Conseil municipal, je voulais quelque chose d’un peu plus rassembleur. Je note que le vœu que vous allez voter ensuite est assez rassembleur. J’aurais un petit amendement à faire. Il y a quelques phrases où vous faites un peu de politique, forcément. Mais comme il y a eu toutes ces avancées, Monsieur le Maire, et que vous avancez sur ce sujet en faisant voter un vœu juste après, je propose que je retire mon vœu pour pas que vous votiez contre, et qu’on soit un peu plus rassembleurs sur le prochain vœu.
M. le Maire - Le vœu est retiré. Je passe la parole à M. Zantman. 78
M. ZANTMAN -Tout le monde a le vœu sous les yeux. Je vais le résumer.
Après négociations, discussions, échanges, réunions, avec la Direction académique, nous avons eu énormément d’avancées sur le plan de la carte scolaire. Je rajouterais que l’école Wallon, où étaient programmées deux fermetures, n’en aura qu’une seule. Je rajouterais aussi que, vu la situation de l’école Sophie-Germain, qui va être éclatée sur deux sites, nous avons obtenu que la directrice ait une décharge exceptionnelle complète pour l’année scolaire, ce qui n’est pas négligeable dans une école éclatée et dans la création de l’ouverture d’une école.
Dans le vœu, nous parlons aussi de la formation pour accompagner les transitions professionnelles. On ne peut qu’appeler de nos vœux que la Région Île-de-France cesse de suivre le chemin de l’État dans la réduction des moyens alloués aux politiques de seconde chance dont elle a la responsabilité. Si les parents d’élèves, les enseignants, les syndicats et de nombreuses associations alertent depuis plusieurs semaines sur l’ampleur du choc éducatif à venir, il en va de même de l’ensemble des acteurs du champ de la formation tout au long de la vie. Ce n’est pas une simple réorganisation technique, lorsque la Région supprime 15 000 places de formation, c’est une rupture de l’égalité des chances.
« Considérant que la fragilisation des premiers niveaux de la scolarité a des répercussions sur les parcours scolaires au collège et au lycée, et in fine sur l’accès à la formation professionnelle, au lycée professionnel ou à l’apprentissage, domaines relevant également des compétences régionales ;
Considérant que la Région Île-de-France est une collectivité de droit sur la formation professionnelle et les dispositifs de seconde chance
La Ville de Pantin décide, et s’engage à :
• Soutenir les mobilisations locales des parents d’élèves, des conseils d’école et des représentants éducatifs dans leur mobilisation pour le maintien des moyens humains dans les écoles ; • Appeler à une concertation d’urgence entre l’Éducation nationale, les collectivités locales et les communautés éducatives pour réévaluer les besoins des écoles pantinoises ; • Réaffirmer son attachement à une école publique de qualité, inclusive et protectrice, et à des conditions d’enseignement permettant à chaque élève de réussir. »
En prenant cette décision, la ville de Pantin affirme sa volonté d’agir sans attendre pour défendre l’école publique, garantir l’égalité des chances et protéger les conditions de réussite de tous les élèves.
Ce vœu s’inscrit dans une volonté claire de faire progresser la justice éducative à l’échelle locale, en cohérence avec les principes fondamentaux de la République et les attentes légitimes des Pantinoises et des Pantinois.
M. le Maire - Merci. Y a-t-il des interventions, avant le vote ? Monsieur Carvalhinho.
M. CARVALHINHO - Monsieur le Maire, chers collègues. Effectivement, ce que M. Zantman vient de présenter reprend à 80 % des phrases écrites par moi-même, et je suis même très étonné que la majorité municipale reprenne ce que j’ai écrit ; nous en sommes très heureux. En revanche, avant de passer au vote final, je vais vous demander deux amendements à mettre au vote : retirer trois paragraphes :
- Le premier paragraphe : « On ne peut qu’appeler de nos vœux que la Région Île-de-France cesse de suivre le chemin de l’État dans la réduction des moyens alloués aux politiques de seconde chance dont elle a la responsabilité ».
- Le deuxième paragraphe ; « Si les parents d’élèves, les enseignants, les syndicats et de nombreuses associations alertent depuis plusieurs semaines sur l’ampleur du choc éducatif à Pantin, il en va de même de l’ensemble des acteurs du champ de formation tout au long de leur vie. Ce n’est pas une simple réorganisation technique, lorsque la Région supprime 15 000 places de formation… » ; Ce qui est complètement faux. « C’est une rupture de l’égalité des chances ».