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Déliberation - DEC2022 8 tarifs ecole arts plastiques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2022 8 tarifs ecole arts plastiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 02/02/2022
Affiché
le
JF
&_<>
ID
:041-214101362-20220202-DEC2022_8-AU
Loir
&
Cher
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MER,
Département
de
Loir
et
Cher
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
Mairie
de
Mer
Érer
41500
MER
Tél
02
54
81
40
80
Fax
: 02
54
81
40
89
Vu
la
délibération
n°
2020_27
du
Conseil
Municipal
en
date
du
09
juillet
2020
autorisant
le
Maire
par
délégation
: de
fixer,
dans
les
limites
d'un
montant
de
4
600
€
par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal ;
DÉCIDE
Article
1°"
: Une
nouvelle
grille
de
tarifs
de
l’école
d'arts
plastiques
sera
Objet
:
applicable
à
compter
du
1°
mars
2022.
ECOLE
D'ARTS
PLASTIQUES
TARIFS
Activités
annuelles
Tarif trimestriel
N/REF.
:
Enfants
mérois
de
moins
de
15
ans
pour
un
23,00
€
CULT_DEC_2022 08
cours
de
1h
Enfants
mérois
de
moins
de
15
ans
pour
un
45,00
€
cours
de
2h
Enfants
de
moins
de
15
ans
d'une
commune
28,00
€
de
la
CCBVL
pour
un
cours
de
1h
Enfants
de
moins
de
15
ans
d'une
commune
55,00
€
de
la
CCBVL
pour
un
cours
de
2h
Enfants
de
moins
de
15
ans
hors
CCBVL
pour
33,00
€
un
cours
de
1h
Enfants
de
moins
de
15
ans
hors
CCBVL
pour
65,00
€
un
cours
de
2h
Tarif
pour
5
Stage
Public
jours
Stage
de
7h30
Enfants
mérois
8 €
hebdomadaire
Enfants
CCBVL
16€
Stage
demi-journée
Enfants
hors
1h30
CCBVL
20 €
Transmis
en
préfecture
le
:
Stage
de
15h
Eniens
méçais
18€
104129.
|hebdomadaire
ces
CORNE
32 €
Exécutoire
le
:
9
/-o
Stage
demi-journée
3h
a
URL
/8R8
296
SEMAINES
0
ca
3€
Enfants
mérois
24
€
.
St
de
22h30
Le
Maire,
ne
o=niire
Enfants
CCBVL
48
€
Stage
journée
Enfants
hors
CCBVL
52
€
Vincent
ROBIN
Article
2
:
Ampliation
de
la
présente
décision
est
effectuée
auprès
de :
-
Service
archives
de
la
Mairie,
-
Monsieur
le
percepteur. Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2022
Affiché
le
ID
: 041-214101362-20220202-DEC2022_8-AU
Celle-ci
sera
en
outre
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
il
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
séance.
Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
Maire
soussigné
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
l'acte.
Fait à MER,
le ©
{08/0929
Le
Maire,
Vincent
ROBIN