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Déliberation - DEC2022 6 Tarifs programmation culturelle 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2022 6 Tarifs programmation culturelle 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Loir & Cher
Département
de
Loir-et-Cher
Mairie
de
Mer
41500
MER
Tél
02
54
81
40
80
Objet : Tarifs
programmation
culturelle
2022 Nos
réfs.
:
CULT_DEC_2022_06 Acte
administratif
transmis
au
Envoyé
en
préfecture
le
28/01/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2022
Affiché le
=
er
ID
: 041-214101362-20220128-DEC2022_6-AU
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MER,
VU
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
délégations
attribuées
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
;
VU
la
délibération
n°
2020/27
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9 juillet
2020
autorisant
le
Maire
par
délégation
à
fixer
dans
les
limites
d’un
montant
de
4
600
euros,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l’objet
de
modulations
résultant
de
l’utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
DÉCIDE
Article
1er
:
D’ADOPTER
les
tarifs
pour
tous
les
spectacles
de
la
programmation
culturelles
2022
tels
que
définit
ci-dessous
:
Tarif adulte
: 10€
- billets
bleu
Tarif
moins
de
18
ans
: gratuit
—
billets
vert
Article
2
: Le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Comptable
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Celle-ci
sera
en
outre
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Conseil
Municipal
et
il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
séance.
Le
Maire
soussigné
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
l’acte.
Fait à MER,
le Ÿ
janvier 2022
Le
Maire,
Vincent
ROBIN
contrôle
de légalité le : 04/04/2044
Le
Maire,
Vincent
ROBIN