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Déliberation - del25 043 modification regle fonctionnement et projet etab mpe
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - del25 043 modification regle fonctionnement et projet etab mpe)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
2025/
Commune d’Aubergenville
Conseil Municipal du 25/06/2025 — Délibération G1 N°25-043
4-1 Autres types de contrats - Réglement de fonctionnement
©
8e r 9 à
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d’Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-CINQ, le 25 juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division
Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LECOLE, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, Mme Fabienne PAULIN, M. Thierry RIHOUEY,
Mme Sylvia PADIOU, M. Dimitri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA,, Mme Laurence DENAND, M. Mario MANCUSO, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, Mme Sophie PRIMAS, M. Olivier CATTELAIN, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, Mme Florence VARIN, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, Mme Nathalie COLAS, M. Jean-Yves SAUVÉ, M. Guillaume BASSET, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
M. Carlos SOARES, procuration à M. Dimitri MENDY
Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, procuration à M. Thierry RIHOUEY
Monsieur Didier JAHIER, procuration à Mario MANCUSO
M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Virginie MEUNIER
Mme Myriam DARGENT, procuration à Mme Peggy FRANÇOIS
M. Thierry MONTANGERAND, procuration à M. Jean-Yves SAUVÉ
Mme Nadette PRUVOST, procuration à Mme Denise AMBLARD
M. Philippe GARCIA, procuration à M. Guillaume BASSET
Absente excusée : :
Mme Véronique WERNLE-LIORZOU
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :
18/06/2025 En exercice 93 Présents 24
DATE D’AFFICHAGE : Votants 32
18/06/2025
OBJET : MODIFICATION DU RÉGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE ET DE SON PROJET D'ÉTABLISSEMENT
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°23-035 du 12 avril 2023, portant la transformatign-du.mulikacoueil RECU EN PREFECTURE 1
le 27/06/2025
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39_DE-078-217800291-20250625-DEL25_043-D 2025/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 25/06/2025 — Délibération G1 N°25-043
4-1 Autres types de contrats - Réglement de fonctionnement
“Farandole” et de la crèche familiale “Chrysalide” en un établissement d'accueil du
jeune enfant collectif et familial intitulé “Maison de la Petite Enfance”, ainsi que le
règlement de fonctionnement de cette structure.
Vu la réorganisation de la direction de cette structure courant 2025 suite à la
nomination de la nouvelle directrice et au recrutement d'une directrice adjointe,
référente santé et accueil inclusif.
Vu le contrôle réalisé par le département de l'établissement dénommé « MACF Maison
de la petite enfance » situé au 27 rue du Grand Aulnay, à Aubergenville, le mercredi 5
mars 2025.
Vu le rapport contradictoire définitif transmis par l'instance de contrôle du département,
en date du 02 avril 2025, conformément aux articles R2324-29 et R2324-30 du code de
la santé publique.
Considérant que des modifications sont à apporter à ce règlement et à ce projet
d'établissement pour répondre aux exigences du procès-verbal détaillé.
Considérant le projet de règlement de la Maison de la Petite Enfance et son projet
d'établissement joints en annexe,
Considérant l'avis favorable et unanime de la Commission Affaires Scolaires,
Périscolaire et Petite Enfance réunie le 24 juin 2025,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Marie-Christine LOZACH-PAIOLA, Adjoint au Maire délégué aux Affaires Scolaires, au Périscolaire et à la Petite Enfance.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (32 voix Pour),
-_ ARTICLE 1 : VALIDE les propositions d'actualisation à apporter au règlement
de fonctionnement et au projet d'établissement de la Maison de la Petite
Enfance
- ARTICLE 2 : APPROUVE la modification du règlement de fonctionnement et
du projet d'établissement de la Maison de la Petite Enfance en conséquence.
Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme au registre
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Sylvia PADIOU,
Secrétaire de séance
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AUBERGENVILLE (Yvelires)
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