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Déliberation - DM2025 498 sn
Déliberation - DM2025 821 SN
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 821 SN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Vi el mn RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
= Liberté — Égalité — Fraternité
Tavem VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 821
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA GRANDE SALLE DE RÉCEPTION DU THÉÂTRE MADELEINE-RENAUD
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2125-1,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 087-2023-CU19 du conseil municipal du 25 mai 2023 relative à l'actualisation des tarifs et révision des modalités de location des deux salles de réception du théâtre Madeleine-Renaud,
Considérant que l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public doit être payante ;
Considérant qu'il y a un intérêt pour la Commune de mettre à disposition des particuliers tabernaciens des salles leur permettant d'organiser des moments festifs ;
Considérant que Madame demande à réserver la grande salle de réception, sise 6 rue du Chemin Vert de Boissy à Taverny (95150), du 14 novembre 2025 à 16h au 15 novembre 2025 à 04h pour l'organisation d’un anniversaire ;
Considérant qu'il est nécessaire, en conséquence de formaliser les engagements et responsabilités réciproques de chacune des parties par la signature d'une convention de mise à disposition ;
Considérant les termes de la convention de mise à disposition de locaux et de matériels annexée ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
| 095-219506078-202S14144- ACTES _STA-AR-1-4 |
Réception en sous-préfecture le : £oluI2 os
Publication le : do Î AA | db?
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1°":
La convention de mise à disposition de la grande salle de réception du théâtre Madeleine-Renaud, précisant le planning des mises à disposition à l'organisateur, est signée avec Madame , domiciliée à Ermont (95120).
Article 2 :
La mise à disposition prend effet le 14 novembre 2025 à 16h au 15 novembre 2025 à O4h, pour la grande salle de réception du théâtre Madeleine-Renaud, sise au 6 rue du Chemin Vert de Boissy à Taverny (95150).
Article 3 :
Une participation aux frais de mise à disposition de 800 € est demandée à Madame
| selon les dispositions contractuellement prévues dans la convention de mise à disposition annexée.
Article 4 :
Les recettes occasionnées seront attribuées au budget communal de l'exercice 2025 et suivant.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises au représentant de l'Etat dans le département et au comptable public assignataire de la commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision où à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 14 novembre 2025
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N°2025-821