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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024ca049 attribution marche business camp
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024ca049 attribution marche business camp)
Thèmes du document : Industrie, PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique,
BRIANÇONNAIS
*
COMMUNAUTÉ
DE
COMAMURMES
Décision
du
Président
n°2024
CA
049
Thème
: Commande
publique
- Altipolis
Objet
: Attribution
du
marché
des
Business
Camp
Pôle
: Compétitivité
et AHractivité
Contexte
:
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
a
lancé
une
consultation
pour
l'accueil
et
l'accompagnement
des
porteurs
de
projet
en
phase
de
création/reprise
d'entreprise,
sur
le
modèle
déjà
existant
des
« Business
Camp
».
Pour
mener
à
bien
cette
action,
Une
consultation
a
été
lancée
auprès
de
4
prestataires
: la
Chambre
de
Commerce
et
de
l'Industrie
des
Hautes-Alpes
[CCI
05),
la
Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat,
antenne
05
(CMA
CND
05),
l'IRCE
située
à
Aix-en-Provence
et
Initiative
Nord
Hautes-Alpes
à
la Salle-les-Alpes.
La
date
d'envoi
de
la
consultation
était
le
04/01/2024
avec
un
délai
de
remise
des
offres
fixé
au
02/02/2024
soif
30
jours.
Une
seule
offre
par
un
groupement
CCI
05/CMA
CND
05
a
été
réceptionnée
le
30
janvier
2024,
Des
négociations
ont
eu
lieu
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
et
le
candidat
pour
une
révision
de
prix
et
la
suppression
d'actions
qui
n'étaient
pas
demandées
dans
le
cahier
des
clauses
particulières. Une
nouvelle
offre
a
été
adressée
le
16
février
2024
annulant
et
rempiaçant
l'offre
précédente.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L. 5211-10;
VU
les
articles
L.
2123-1
et
R.2123-1
2°
du
Code
de
la
commande
publique
relatifs
aux
marchés
à
procédure
adaptée
:
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24 juillet 2020
portant
délégation
de
pouvoir
à
Monsieur
le
Président
pour
prendre
toutes
les
décisions
concernant
les
marchés
de
fournitures
et
services
dans
la
limite
du
montant
maximal
fixé
pour
la
passation
des
marchés
en
procédure
adaptée
;
CONSIDÉRANT
la
consultation
lancée
en
vue
de
conclure
le
marché
de
prestation
de
services
« accueil
et
accompagnement
des
porteurs
de
projet
en
phase
de
création/reprise
d'entreprise
Business
Camp
;
Décision
du
Président
n° 2024
CA 049
Page
1 sur 2
AR
Prefecture
005-240500439-20240305-2024_CA_049-DE Reçu
le 05/03/2024 CONSIDÉRANT
l'offre
négociée
reçue
en
date
du
16
février
2024
annulant
et
remplaçant
l'offre
du
30
janvier
2024
;
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
D'attribuer
le
marché
de
prestation
de
services
« Accueil
et
accompagnement
des
porteurs
de
projet
en
phase
de
création/reprise
d'entreprise
Business
Camp
»
au
groupement
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
des
Hautes-Alpes
(CCI
05),
16
rue
CARNOT,
CS96
006,
05001
Gap
Cedex
et
la
Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat,
Section
des
Hautes-Alpes
(CMA
CNDO5),
Square
VOLTAIRE,
05000
Gap
pour
un
montant
négocié
de
7
498,00
€
HT;
ARTICLE
2 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à Briançon,
le
9 MARS
2024
La
Rrésident,
2 MARS
2924
_-
a
Préfecture :
‘
5
MARS
2004
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2 mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2024 CA 049
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20240305-2024_CA_049-DE Reçu
le 05/03/2024