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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023ajmp028 attribution marche dassistance a maitrise douvrage audiovisuelle
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023ajmp028 attribution marche dassistance a maitrise douvrage audiovisuelle)
Thèmes du document : Industrie, Culture et patrimoine, Médias,
Affaires
Juridiques
- Marchés
Publics
République
Française
Département
des
Hautes-Alpes
ASK BRIA
NÇONNAIS
CoumMunauTÉ
0e
Coumunss
www-cebrianconnais.fr
DECISION
DU
PRESIDENT
DP
2023
AJMP
028
OBJET
- Marché
de
prestations
intellectuelles
Assistance
à
maitrise
d'ouvrage
audiovisuelle
Contexte : Dans
le
cadre
de
la
rénovation
d'un
bâtiment
pairimonial
en
cité
administrative,
le
présent
marché
a
pour
objet
l'équipement
de
la
salle
du
conseil
et
des
salles
de
réunion
en
moyens
audiovisuels
modernes.
Les
moyens
audiovisuels
devront
être
faciles
à
utiliser,
à
exploiter
et
à
maintenir
en
condition
opérationnelle. Le
pouvoir
adjudicateur
souhaite
également
équiper
certaines
zones d'affichage
dynamique.
Le
Service
ressources
numériques
et
informatiques
doit
mettre
en
place
l'infrastructure
répondant
à
ce
besoin
{infrastructure
audiovisuelle)
et
souhaite
s'appuyer
sur
le
conseil
d'un
expert
externe
pour
se
faire
accompagner
dans :
-
Phase
1 : La
définition
des
solutions
technologiques
et
des
prérequis
à
l'intégration
de
ces
solutions
dans
le
bâtiment
-
Phase
2
: La
consultation
des
entreprises
pour
l'acquisition
et
l'installation
du
matériel
dans
le
bâtiment
-
Phase
3
: Le
contrôle
du
chantier
-
Phase
4 :
Le
contrôle
du
matériel
et
de
l'installation
Ainsi,
Une
consultation
a
été
lancée
le
12 janvier
2023,
sous
la forme
d'une
procédure
adaptée
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.2128-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique. La
remise
des
offres
était
fixée
au
6
février
2023.
La
consultation
n'était
pas
allotie.
Trois
offres
ont
été
reçues.
Ceci
exposé
Monsieur
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
Vuie
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L. 5211-10 ;
Vu
les
articles
L. 2123-1
et
R.2123-1
1° du
Code
de
la
commande
publique
relatifs
aux
marchés
à
procédure
adaptée
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
24
juillet
2020,
donnant
délégation
au
Président,
notamment
pour
prendre
toutes
décisions
relatives
aux
marchés
de
fournitures
et
de
services
dans
la
limite
du
montant
maximum
fixé
pour
la
passation
des
marchés
en
procédure
adaptée,
soit
214
000
€
HT ;
Décision
du
Président
2023_AJMP_028
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20230309-DP2023AJMP028-CC Reçu
le 09/03/2023 Considérant
la
consultation
lancée
en
procédure
ada
marché
d'Assistance
à
maitrise
d'ouvrage
audiovisuelld
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
dont
l'avis
d'appel
à
la
concurrence
à
éié
envoyé
pour
PUDICATON
AU
BOAMP
(avis
n°23-5877)
le
12
janvier
2023
;
Considérant
les
offres
reçues
en
date
du
6 février
2023 ;
Considérant
les
rapports
de
présentation
et
d'analyse
des
offres,
ainsi
que
l'avis
de
la
commission
des
Marchés
à
Procédure
Adaptée
en
date
du
3
mars
2023
;
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
D'attribuer
le
marché
de
prestations
intellectuelles
d'Assistance
à
maitrise
d'ouvrage
audiovisuelle
à :
-
PRISME
SCIC
dont
le
siège
est
7,
Place
Léopold
Blanc
-
26200
Montélimar
pour
un
montant
forfaitaire
de
31
750.00
€
HT
soit
38
100,00
€
TTC
et
un
prix
unitaire
de
950,00
€
HT
soit
1
140,00
€
TTC
par
éventuelles
réunions
supplémentaires
en
présentiel
demandées
par
le
maître
d'ouvrage
(maximum
5 réunions)
ARTICLE
2
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait à Briançon,
le
D 9
MARS
2073
Décision
transmise
en
Préfecture le :
{
(
MARS
20723
Date
d'affichage :
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
2023_AJMP_028
Page
2
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20230309-DP2023AJMP028-CC Reçu
le 09/03/2023