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Déliberation - DL20250408 43 Via Guisane Acquisitions foncier
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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024ajmp39 amo procedures foncieres via claree ar pref71
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024ajmp39 amo procedures foncieres via claree ar pref71)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
BRIANÇONNAIS
À
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Décision
du
Président
n°2024
AJMP_39
Thème
: Commande
publique
Objet:
Marché
d’Assistance
technique
à
la
réalisation
des
procédures
foncières
pour
la
Via
Clarée Pôle
: Ressources
Contexte
:
Dans
le
cadre
de
la
convention
de
mañtrise
d'ouvrage
unique
« Via
Clarée
»,
les
communes
de
Briançon,
Montgenèvre,
Névache
et
Vai-des-Prés
confient
la
réalisation
des
études
et
des
travaux
de
la
voie
douce
à
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
(CCB)}.
L'objet
de
la
consultation
est
d'obtenir
une
assistance
technique
à
la
réalisation
des
procédures
foncières
pour
la Via
Clarée,
permettant
la
création
d'une
voie
douce
reliant
les
communes
de
Névache
et
Briançon.
Ainsi,
une
consultation
a
été
lancée
le
16
novembre
2023,
sous
la
forme
d'une
procédure
adaptée
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
l°du
Code
de
la
commande
publique.
#
s'agit
d'un
marché
ordinaire,
à
tranches,
conclu
en
application
des
articles
R.2113-4
à
R.2113-6
du
Code
de
la
commande
publique.
La
durée
indicative
du
marché,
en
cas
d'affermissement
de
toutes
les
tranches,
est
de
24
mois.
La
remise
des
offres
était
fixée
au
20
décembre
2023
à
12h00.
La
consultation
ne
prévoyait
pas
d'allotissement.
Ceci
exposé
:
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L. 5211-10 :
VU
les
articles
L.
2123-1
et
R.2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
relatifs
aux
marchés
à
procédure
adaptée
;
VU
la
délibération
n°2020-48
en
date
du
24
juillet
2020,
donnant
délégation
au
Président,
notamment
pour
prendre
toutes
décisions
relatives
aux
marchés
de
fournitures
et
de
services
dans
la
limite
du
montant
maximum
fixé
pour
la
passation
des
marchés
en
procédure
adapté,
soit 221
000
€ HT ;
CONSIDÉRANT
la
consultation
lancée
en
procédure
adaptée
ouverte,
en
vue
de
conclure
le
marché
d'assistance
technique
à
la
réalisation
des
procédures
foncières
pour
la
Via
Clarée
pour
là
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
dont
l'avis
d'appel
à
la
concurrence
à
été
envoyé
pour
publication
sur
ia
plateforme
Achat
Public
(avis
n°4020121}
et
au
BOAMP
(avis
n°23-162768)
le
16
novembre
2093 ;
CONSIDÉRANT
les offres reçues
en
date
du
20 décembre
2023
;
Décision
du
Président
n°
2024-AjMP_39
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20240214-DP2024AJMP39-DE Reçu
le 14/02/2024 CONSIDERANT
le
rapport
de
présentation
et
d'analyse
des
bffres,
ainsi
que
l'avis
de
la
commission
des
marchés
à
procédure
adaptée
en
date
du
22
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
d'attribuer
le
marché
à
l'entreprise
SARL
FCA,
représentée
par
M.
Jean-Pierre
COMBEY,
sis
27
allée
Albert
Sylvestre,
73000
Chambéry
(SIRET
514
061
084
00026)
pour
son
offre
à
185
610,00
€
HT
(soit
222
732,00€
TTC),
comprenant
la
tranche
ferme
et
les
deux
tranches
optionnelles.
ARTICLE
2 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
1
3
FEV,
2024
Ar
Date
de
publication
:
1
h
FEV,
1024
Décision
transmise
en
Préfecture
:
1
b
FEV,
2024
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
Gu
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2024-AJMP_39
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20240214-DP2024AJMP39-DE Reçu
le 14/02/2024