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Arrêté - Arrêté 07 2023 portant interdiction temporaire dutiliser le satde et ses annexes 12.01 au 15.01
Document publié le Dimanche 15 janvier 2023 par la commune de Civaux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 07 2023 portant interdiction temporaire dutiliser le satde et ses annexes 12.01 au 15.01)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE N" O7I2O23
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D'UTILISER LE STADE
ET SES ANNEXES
Du jeudi 12 janvier au Dimanche 15 janvier 2023
Le Maire de la Commune de CMAUX,
Vu le cadre général des collectivités territoriales et les articles
L-2t22-L et suivants,
Vu I'article R-610-5 du code pénal,
Vu les conditions climatiques actuelles,
Vu l'état des terrains,
Afin d'éviter la dégradation des équipements sportifs et considérant qu'il n'est pas possible dans l'état actuel des terrains de faire jouer les matchs de foot.
ARRETE
Article 1 : L'usage du stade municipal et annexes de Civaux est interdit du 12 janvier au 15 janvier
2023 pour les matchs de foot.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché aux portes de la Mairie et au stade de CIVAUX.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie ;
- au Président du club de foot de CIVAUX;
- District de football.
Fait à CIVAUX, le 1L janvie12023
Le Maire,
Marie-Renée DESROSES