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Arrêté - ARRETE 56 2025 Portant interdiction temporaire utiliser le stade du 31.03 au 30.04.25
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Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 56 2025 Portant interdiction temporaire utiliser le stade du 31.03 au 30.04.25)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Sport,
( MUX. ARRÊTÉ N° 56-2025
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D'’UTILISER LE STADE
TRAVAUX DE REABILITATION
Du 31 mars au 30 avril 2025 inclus
Le Maire de la Commune de CIVAUX ;
Vu le cadre général des collectivités territoriales et les articles L-2122-1 et suivants ;
Vu l'article R-610-5 du code pénal, qui prévoit que la violation des interdictions ou le
manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l’amande
prévue pour les contraventions de la 2è"° classe ;
Considérant qu’en raison des travaux de réhabilitation du terrain d'honneur du stade municipal
effectués par l'entreprise TECERES ;
Considérant que le terrain sera impraticable pour toute la durée des travaux ; il est nécessaire
d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'accès aux terrains d'honneur et d'entrainement du stade est momentanément
interdit à l’ensemble des associations sportives et à toute autre personne non autorisée.
ARTICLE 2 : Cette interdiction est valable à compter du 31 mars et jusqu’au 30 avril 2025 inclus.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur et au
stade municipal.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie ;
- Monsieur le Président du club de foot de CIVAUX ;
- Monsieur le Président du District de football.
- Monsieur le Directeur général des services de la commune de CIVAUX
Fait à CIVAUX, le 31.03.2025
Le Maire, Marie-Renée DESROSES