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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Arrêté 2021 11 RRA portant subdélégation signature DASEN 93
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Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Sport,
ED RÉGION ACADÉMIQUE ILE-DE-FRANCE Liberté Egalité Fraternité
Arrêté
n°
2021-11-RRA
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative
LE
RECTEUR
DE
LA
REGION
ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE,
RECTEUR
DE
L'ACADÉMIE
DE
PARIS
CHANCELIER
DES
UNIVERSITÉS
DE
PARIS
ET
D'ILE-DE-FRANCE
VU
le
code
de
justice
administrative
;
VU
le
code
du
sport
;
VU
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
VU
le
code
de
l'éducation
;
VU
le
code
de
la
santé
publique
;
VU
le
code
du
travail
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
n°
72-619
du 5
juillet
1972
modifiée
portant
création
et
organisation
des
régions;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
la
loi
n°92-125
du
6
février
1992
modifiée
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République
;
VU
le décret
n°
97-34
du
15 janvier
1997
modifié
relatif à la déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le décret
n°
2010-687
du
24
juin
2010
modifié
relatif
à
l'organisation
et
aux
missions
des
services
de
l'Etat
dans
la
région
et
les
départements
d'Ile-de-France
;
VU
le
décret
n°
2020-139
du
19
février
2020
modifiant
certaines
dispositions
relatives
à
la
préfecture
de
la
région
d'Ile-de-France,
préfecture
de
Paris
;
VU
le
décret
n°
2020-1542
du
9
décembre
2020
relatif
aux
compétences
des
autorités
académiques
dans
le
domaine
des
politiques
de
jeunesse,
de
l'éducation
populaire,
de
la
vie
associative,
de
l'engagement
civique
et
des
sports
et
à
l’organisation
des
services
chargés
de
leur
mise
en
œuvre
et
notamment
les
articles
5
à
8;
1 VU
le
décret
du
10
avril
2019,
portant
nomination
de
Monsieur
Georges-François
LECLERC
en
qualité
de
préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
;
VU
le
décret
du
28
mai
2019
portant
nomination
de
Monsieur
Antoine
CHALEIX
en
qualité
de
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
de
la
Seine-Saint-Denis
;
VU
le
décret
du
22
juillet
2020
portant
nomination
du
recteur
de
la
région
académique
d'Ile-de-France,
recteur
de
l'académie
de
Paris,
chancelier
des
universités
de
Paris
et
d'Ile-de-France,
Monsieur
Christophe
KERRERO ;
VU
le
protocole
national
du
15
décembre
2020
conclu
entre
le
ministère
de
l'intérieur
et
le
ministère
de
l'éducation
nationale,
de
la jeunesse
et des
sports
relatif à l'articulation
des
compétences
entre
les
préfets
et
les
recteurs
pour
la mise
en
œuvre
des
missions
de
jeunesse,
d'engagement
et de
sports
;
VU
l'arrêté
n°
2020-32
du
21
décembre
2020
portant
organisation
de
la délégation
régionale
académique
à la
jeunesse,
à
l'engagement
et aux
sports
et des
services
départementaux
à la
jeunesse,
à
l'engagement
et
aux
sports
de
la
région
académique
d’Ile-de-France-;
VU
le
protocole
départemental
conclu
entre
le
préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
et
le
recteur
de
la
région
académique
d'Ile-de-France,
le
7 janvier
2021 ;
VU
l'arrêté
du
préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
n°
2021-0064
du
14
janvier
2021
2020
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Christophe
KERRERO),
recteur
de
la région
académique
d'Ile-de-France,
en
matière
administrative.
ARRETE
ARTICLE
1:
Subdélégation
de
signature,
en
matière
administrative,
est
donnée
à
Monsieur
Antoine
CHALEIX,
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
de
la
Seine-Saint-Denis,
à
l'effet
de
signer
tous
les
actes,
documents
administratifs,
rapports,
conventions,
certificats,
correspondances
dans
le
domaine
des
politiques
de
la jeunesse,
de
l'éducation
populaire,
de
la vie
associative,
de
l'engagement
civique
et des
sports
relevant
du
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
susvisé,
dans
les
conditions
et
réserves
fixées
aux
articles
1°" et
3 de
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-0064
du
14
janvier
2021
précité.
ARTICLE
2:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Antoine
CHALEIX,
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
de
la
Seine-Saint-Denis,
subdélégation
de
signature,
en
matière
administrative,
est
donnée
dans
la
limite
de
leurs
attributions
fonctionnelles
et
dans
les
conditions
et
réserves
fixées
aux
articles
1er
et
3
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-0064
du
14
janvier
2021
précité, à :
- Madame
Elisabeth
FARINA-BERLIOZ,
directrice
académique
adjointe
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
de
la Seine-Saint-Denis
-
Madame
Perrine
FUCHS,
chef
du
service
départemental
à
la jeunesse,
à
l'engagement
et
aux
sports
- Monsieur
Damien
REMONT,
chef
du
pôle
jeunesse
et engagement
du
service
départemental
à la
jeunesse,
à
l'engagement
et
aux
sports ARTICLE
3:
Le
secrétaire
général
de
la
région
académique
d'Île-de-France
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
région
d'Ile-de-France,
préfecture
de
Paris
et
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la Seine-Saint-Denis.
Fait
à Paris,
le
?
?
JAN.
2021
Le
recteur
de
la
région
académique
d'Ile-de-France, recteur
de
Paris
Christophe
KERRERO