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Compte-Rendu - CR CM 15 12 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 12 21)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Liberté
»
Liberé
« Égalié » Frateraiz
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
SAINT
DENIS
Département
de
l’ Aude
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
décembre
2021
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Denis,
légalement
convoqué
le
9
décembre
2021,
s’est
rassemblé
à
la
salle
commune
de
Saint
Denis,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michaël
LAURENT,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
service
: 15
Présents
:
11
BRENAC
Elisabeth,
CHABAUD
Robert,
CONSTANSA
Chantal,
COSTESEQUE
Nadine,
FOLCH
Patrick,
LAURENT
Michaël,
MOUNDY
Céline,
MOUNDY
Gilles,
PUECH
Michel,
THOMASSIN
CLEBON
Delphine,
VALLET
Francis
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
: 4
ASSIE
Alexandra,
FUMET
Frédéric,
GARCIA
Virginie,
RAJOL
Julie
Procurations
: 0
Secrétaire
de
Séance
: CONSTANSA
Chantal
Objet
:
Financement
de
l’opération
: Mise
en
conformité
des
Halles
Communales
Place
de
la
Fontaine
M.
le
Maire
rappelle
qu’une
étude
pour
la
mise
en
conformité
des
Halles
Communales
sises
Place
de
la
Fontaine
a
été
confiée
à
un
architecte
et
qu’une
demande
de
subvention
a
été
déposée
auprès
de
La
Région.
M.
le
Maire
propose
de
solliciter
également
une
subvention
auprès
du
Département
et
de
l'Etat
afin
de
financer
ce
projet.
Ouï
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à demander
une
subvention
auprès
du
Département
et
de
l’Etat
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
et
document
relatifs
à cette
opération.
Objet
:
Financement
de
l’opération
:
Programme
de
voirie
2022
-
Sécurisation
des
axes
routiers,
création
de
stationnements
et
gestion
du
ruissellement
des
eaux
de
pluie
M.
le
Maire
rappelle
qu’une
opération
de
voirie
est
en
projet
sur
l’année
2022
et
qu’elle
consiste
en
la
sécurisation
des
axes
routiers,
la
création
de
stationnements
et
la
gestion
du
ruissellement
des
eaux
de
pluie.
M.
le
Maire
propose
d’adopter
le
plan
de
financement
ci-dessous
et
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
La
Région,
à l’Etat
et
au
Département. Coût
du
proiet
.
Subvention
Subvention
Estimation
pre]
Subvention
Etat
Département
|
coût
projet
Région
4
restant
à la
o
(30%)
EU)
charge
de
la
Honoraires
|
Travaux
Total
(30%)
Commune
21
180.00
€
21
180.00
€
Montant
|
Sonpgge
|
520000
|
PMR
|
Si
1ppone
7 060.00€
HT
€
€
Montant
78
600.00
|
84
720.00
6
120.00
€
°
°
63
540.00
€
21
180.00€
TTC
Ê
Ê
Ouï
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
APPROUVE
le
plan
de
financement
ci-dessus
présenté.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à demander
une
subvention
auprès
de
La
région,
de
l’Etat
et
du
Département.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
et
document
relatifs
à cette
opération.
Objet
:
Signature
du
contrat
avec
l'architecte
en
charge
de
l’opération
: «
Réhabilitation
des
halles
communales
»
M.
le
Marie
rappelle
à l'assemblée
que
le
projet
de
réhabilitation
des
halles
communales
a été
confié
à Pablo
BODIN
Architectures.
Ce
dernier
présente
une
proposition
de
contrat
relatif
à
un
mission
complète
d’architecture
d’un
montant
de
10%
des
travaux
estimés
(56
869
€
HT),
soit
5
686€.
850€
lui ont
déjà
été
versés
au titre
de
la mission
de
diagnostic.
L'acte
d'engagement
soumis
à signature
s’élève
donc
à 4
836€
Ouï
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
APPROUVE
le
contrat
présenté
par
Pablo
BODIN
Architectures
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
d’engagement
avec
Pablo
BODIN
Architectures
ainsi
que
tout
document
relatif
à cette
opération
[Objet
:Tarif 2022
- Eau
potable
et
assainissement
|
L'Agence
de
l’Eau
annonce
un
maintien
du
taux
de
la
redevance
pour
modernisation
des
réseaux
de
collectes
et
une
augmentation
du
taux
de
la
redevance
pour
pollution
domestique.
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
conviendrait
donc
de
fixer
les
tarifs
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement
pour
l’exercice
2022.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l’unanimité
de
fixer
les
tarifs
2022
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement
comme
suit
: 2021
2022
>
Eau
(m°
Administrés)
1.44 €
1.44 €
>
Eau
(m°
extérieur
VEOLIA)
2.07
€
2.07
€
>
Redevance
Assainissement
0.65
€
0.65
€
>
Redevance
de
prélèvement
(Agence
de
l’Eau)
0.046
€
0.046
€
>
Redevance
pollution
(Agence
de
l’Eau)
0.28
€
0.28
€
>
Redevance
modernisation
des
réseaux
de
collecte
0.15
€
0.16
€
(Agence
de
l’Eau)
>
Abonnement
annuel
(15.00€/semestre)
30.00
€
30.00
€
>
Frais
de
raccordement
réseau
d’eau
potable
575.00
€
575.00
€
(forfait
branchement
+
5 ml)
>
Extension
raccordement
eau
potable
(le
ml)
30.00
€
30.00
€
>
Caution
à l’ouverture
du
compteur
d’eau
100.00
€
100.00
€
Objet
: Implantation
d’une
antenne
relais
de
téléphonie
mobile
M.
le
Maire
expose
à l’assemblée
que
par
arrêté
publié
au
Journal
Officiel
du
26
décembre
2020,
la
commune
de
Saint
Denis
fait
partie
des
lères
zones
à
couvrir
par
les
opérateurs
de
radiocommunications
mobiles
au
titre
du
dispositif de
couverture
ciblée
pour
l’année
2021.
M.
le
Maire
explique
que
l’opérateur
FREE
MOBILE
propose
l’implantation
d’une
antenne
relais
sur
le terrain
communal
du
Plateau
de
Bes,
parcelle
cadastrée
section
C
n°57,
en
limite
des
parcelles
C
54A
et
C56.
Cette
installation
consiste
en
la
pose
d’une
antenne
sur
un
pylône
Treillis
de
36
mètres.
M.
le Maire
propose
que
le mat
et les
antennes
soient
de
couleur
gris
galva.
M.
le
Maire
précise
que
cette
occupation
du
domaine
communal
donnerait
lieu
au
versement
par
la
société
FREE
MOBILE
d’une
redevance
annuelle
de
1 500€
TTC.
Ouï
cet
exposé
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité :
AUTORISE
l'implantation
d’une
antenne
relais
sur
la commune
de
Saint
Denis
selon
les
modalités
définies
ci-dessus
PRECISE
que
le contrat
devra
être
amendé
par
les
articles
suivants
:
-
La
redevance
sera
payable
dès
la signature
du
bail
(terme
à échoir)
-
Le
rétablissement
des
lieux
en
l’état primitif dans
le cas
d’un
démantèlement
de
la structure
-
La
voirie
sera
à la charge
de
la société
FREE
MOBILE
ainsi
que
la remise
en
état
initial
dès
la
fin
des
travaux
d’installation
du
relais
téléphonie
mobile
-
Toute
électrification
sera
à la charge
de
FREE
MOBILE
-
La
couleur
du
mat
et des
antennes
devra
être
harmonisée
-
L'entretien
du
site reste
à la charge
de
la société
FREE
MOBILE
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
entre
la Commune
de
St Denis
et la société
FREE
MOBILE
et tout
document
y relatif.
Objet
: Changement
de
la
chaudière
de
la mairie
M.
le
Marie
rappelle
à l’assemblée
que
la
chaudière
fioul
de
la mairie
a pris
feu
et
a causé
un
dégât
des
eaux
dans
le bâtiment
de
la mairie.
Une
déclaration
de
sinistre
a été
faite
auprès
de
notre
assureur.
La
chaudière
étant
hors
service,
Monsieur
le
Maire
propose
son
remplacement
par
une
installation
identique
utilisant
la même
énergie. M.
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
l’autoriser
à
lancer
une
consultation
d’entreprises
afin
d’obtenir
des
propositions
chiffrées
et
par
la
suite
réunir
la
commission
d’appels
d'offres.
Ouï
cet
exposé
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
APPROUVE
la décision
de
changement
à l’identique
de
la chaudière
de
la mairie.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
lancer
une
consultation
d’entreprises
et
à
réunir
la
Commission
d’Appel
d'Offres.
Objet
: Prise
en
charge
des
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
M14
de
2022
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales
en
son
article
L
1612-1,
dans
le
cas
où
le
budget
de
la commune
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1° janvier
de
l’exercice
auquel
il s’applique,
le maire
est
en
droit, jusqu’à
l’adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
préalablement
au
vote
du
budget
primitif
M14
2022,
le
maire
peut,
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2021,
non
compris
les
crédits
afférant
au
remboursement
de
la dette.
Cette
autorisation
du
conseil
municipal
doit
être
précise
quant
au
montant
et à l’affectation
de
ces
crédits.
Il
est
précisé
que
cette
autorisation
ne
signifie
évidemment
pas
que
les
crédits
concernés
seront
effectivement
engagés. Afin
d’assurer
une
continuité
de
fonctionnement
des
services,
il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
le maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
comme
suit :
.
.
,
Crédits
ouverts
en
Montant
autorisé
Chapitre —Lihetié-mme
2021
avant le vote du BP 2022
21
— Immobilisations
corporelles
645
141.74
€
161
285.43
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
AUTORISE
M.
le maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
2022,
hors
restes
à
réaliser,
dans
la
limite
des
crédits
repris
ci-dessus
et
ce
avant
le
vote
du
budget
primitif
M14
2022.
Objet
: Prise
en
charge
des
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
M49
de
2022
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales
en
son
article
L
1612-1,
dans
le
cas
où
le
budget
de
la commune
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1% janvier
de
l’exercice
auquel
il s’applique,
le maire
est
en
droit, jusqu’à
l’adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente. Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
préalablement
au
vote
du
budget
M49
2022,
le maire
peut,
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2021,
non
compris
les
crédits
afférant
au
remboursement
de
la dette.
Cette
autorisation
du
conseil
municipal
doit
être
précise
quant
au
montant
et à l’affectation
de
ces
crédits.
IL
est
précisé
que
cette
autorisation
ne
signifie
évidemment
pas
que
les
crédits
concernés
seront
effectivement
engagés. Afin
d’assurer
une
continuité
de
fonctionnement
des
services,
il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
le maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
comme
suit :
Chavit
Crédits
ouverts
en
Montant
autorisé
APTE
2021
avant le vote du BP 2022
21
— Immobilisations
corporelles
145
949.96
€
36
487.49
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
AUTORISE
M.
le maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
2021,
hors
restes
à
réaliser,
dans
la
limite
des
crédits
repris
ci-dessus
et
ce
avant
le
vote
du
budget
M49
2022.
| Objet
: DM
n°1
- Budget
2021
—- M14
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’il
conviendrait
d’ajuster
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2021
— M14
pour
la prise
en
charge
des
frais
de
personnel
d’un
montant
de
780
€:
FONCTIONNEMENT Dépenses Chapitre
011
Chapitre
012
Article
06188
: - 780
€
Article
64168:
+
780
€
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
APPROUVE
à l’unanimité
la modification
apportée
au
budget
primitif 2021
- M14.
À
Saint
Denis,
le 30
décembre
2021