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Procès Verbal - PV CM 7 MARS 24 SIGNE
Compte-Rendu - CR CM 15 MARS 21 2
Document publié le Mercredi 17 juillet 2019 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 MARS 21 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Jeunesse,
Liberté Liheuià
» Égalid
à Psaieraié °
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
SAINT
DENIS
Département
de
l’ Aude
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
15
mars
2021
Séance
du
Conseil
Municipal
du
15
mars
2021
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Denis,
légalement
convoqué
le
9
mars
2021
s’est
rassemblé
à
la
salle
commune
de
Saint
Denis,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michaël
LAURENT,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
service
: 15
Présents
:
9
CHABAUD
Robert,
CONSTANSA
Chantal,
COSTESEQUE
Nadine,
FOLCH
Patrick,
LAURENT
Michaël,
MOUNDY
Céline,
PUECH
Michel,
THOMASSIN
Delphine,
VALLET
Francis
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
: 4 ASSIE
Alexandra,
FUMET
Frédéric
(excusé),
MOUNDY
Gilles,
RAJOL
Julie
Procurations
: 2 BRENAC
Elisabeth
à MOUNDY
Céline,
GARCIA
Virginie
à LAURENT
Michaël
Secrétaire
de
Séance
: CONSTANSA
Chantal
Objet
: Reprise
de
l’étanchéité
amont
au
barrage
de
St
Denis
— Signature
du
devis
présenté
par
le bureau
d’études
GEOS
M.
le
Maire
explique
à
l’assemblée
que
pour
satisfaire
aux
exigences
fixées
par
l’arrêté
préfectoral
n°DPPAT-BCI
2020-075
portant
prescriptions
complémentaires
concernant
le
barrage
de
Saint
Denis,
le
bureau
d’études
GEOS
présente
un
devis
afin
d’assister
la commune
pour :
-
le diagnostic
de
sûreté
: 5
880
€ TTC
-
la maîtrise
d’œuvre
des
travaux
de
sécurisation
du
barrage
à retenue
vidangée
: 5 280
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
les
devis
présentés
par
le
bureau
d’études
GEOS
et tout
document
relatif
à cette
opération
de
reprise
de
l’étanchéité
amont
du
barrage
de
St Denis.
Objet
: Reprise
de
l’étanchéité
amont
au
barrage
de
St Denis
— Phase
1
M.
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
l’arrêté
préfectoral
du
14
janvier
2020
autorise
la
commune
à
poursuivre
l’exploitation
de
la
retenue
à
son
niveau
normal
sous
plusieurs
conditions,
dont
la réalisation
de
travaux
de
reprise
des joints
du
parement
amont.
L’entreprise
SAM
HYDRO 2 été
retenue
pour
effectuer
les
travaux
de
la
phase
1
pour
un
montant
de
8 280.00
€ Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
le
devis
présenté
par
l’entreprise
SAM
HYDRO
et tout
document
relatif
à cette
opération
de
reprise
de
l’étanchéité
amont
du
barrage
de
St Denis-phasel]. Objet
: Changement
de
la vanne
d'irrigation
au
barrage
de
Saint
Denis
|
M.
le
Maire
explique
à
l’assemblée
que
la
vanne
située
à
la
base
du
barrage
de
Saint
Denis
servant
à
l’alimentation
du
réseau
d’eau
d’irrigation
est vétuste
et nécessite
d’être
changée.
Plusieurs
entreprises
ont
été
consultées.
Monsieur
le Maire
propose
de
retenir
le devis
le plus
intéressant :
-
_EXEDRA
Midi
Pyrénées
d’un
montant
de
16
258.80
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
DECIDE
de
retenir
l’entreprise
EXEDRA
pour
effectuer
les
travaux
de
changement
de
la
vanne
d'irrigation.
AUTORISE
M.
le Maire à
signer
le devis
de
travaux
et tout
document
relatif à cette
opération.
Objet
: Barrage
de
Saint
Denis
— Modification
du
plan
de
financement
de
l’opération
« Reprise
de
l’étanchéité
amont
»
M.
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
la
dernière
élévation
brutale
de
la
piézométrie
et
du
débit
de
fuites
de
novembre
2020
ont
conduit
à
une
vidange
d'urgence
de
l'ouvrage
sur
directives
préfectorales.
L'inspection
et remise
en
état
des
joints
qui
ont
été
réalisées
en
urgence
sur
instruction
de
la
Préfecture
ont
permis
de
constater
que
nombre
de
ces
joints
"sonnaient
creux",
donc
que
le
liant
entre
les
blocs
de
granit
avait
disparu
avec
le
temps
et
l'érosion.
L'ingénieur
de
GEOS
envisage
donc
de
procéder
à des
injections
profondes
dans
le
corps
du
barrage,
au
niveau
des
fondations
et
de
la
partie
basse
de
l'ouvrage.
Ces
injections
seront
plus
nombreuses
que
celles
initialement
envisagées.
Elles
seront
complétées
par
des
injections
superficielles
de
coulis
et
de
résine
qui
initialement
n’étaient
pas
prévues,
ainsi
qu’une
reprise
de
certains
joints.
La
mise
en
place
d’un
batardeau
avec
déviation
du
cours
d’eau
de
l’Alzeau
et
bétonnage
devant
la vanne
étaient
déjà
compris
dans
le projet
initial.
Par
conséquence
le
bureau
d’études
a
du
revoir
l’estimation
financière
à
la hausse
ramenant
le montant
total
de
l’opération
à 311
225
€ HT
(et non
plus
373
470
€ TTC).
Monsieur
le Maire
propose
le plan
de
financement
suivant
:
Coût
estimé
du
projet
Subventions
Estimation
FCTVA
coût
projet
restant
à
la
Maitrise
Travaux |
Total
Etat
Départemen
164%
charge
de
d’oeuvre
(40%)
t (30%)
la
Commune
Mont)
s1750€
279475 | 3112256 | 124490€ |
93367.50€
61249.08€ |
94 363.42€
rer
38 100€ |
335370 € |
373 470€
Total : 217 857.50€
Ouï
cet
exposé
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
APPROUVE
le plan
de
financement
ci-dessus
présenté.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
modifier
la
demande
de
subvention
auprès
des
services
de
l’Etat
et
du
Département
et
à demander
une
subvention
à tout
autre
organisme
susceptible
d’apporter
son
aide
financière
à l'exécution
de
cette
opération,
dont
La
Région.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à contracter
un
emprunt
afin
de
financer
cette
opération.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
opération. Objet
:
Désignation
des
Délégués
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Modification
de
la délibération
du
29
juin
2020.
Sont
candidats
au
poste
de
titulaire :
Mme
MOUNDY
Céline
Mme
BRENAC
Elisabeth
Mme
ASSIE
Alexandra
Sont
candidats
au
poste
de
suppléant :
M.
FOLCH
Patrick
M.
PUECH
Michel
Mme
GARCIA
Virginie
Sont
donc
désignés
en
tant
que
:
- délégués
titulaires
:
Mme
MOUNDY
Céline
Mme
BRENAC
Elisabeth
Mme
ASSIE
Alexandra
- délégués
suppléants :
M.
FOLCH
Patrick
M.
PUECH
Michel
Mme
GARCIA
Virginie
Ouï
cet
exposé
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
DESIGNE
les
délégués
titulaires
et
les
délégués
suppléants
à
la
Commission
d’Appel
d'Offres
tels
que
listés
ci-dessus
Objet
: Modification
du
tableau
des
effectifs
Conformément
à l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Vu
le tableau
des
emplois
des
effectifs
adopté
par
le Conseil
Municipal
le
17 juillet 2019,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
créant
un
emploi
permanent
d’Agent
Technique
dans
le
grade
d’Adjoint
Technique
à temps
non
complet,
Considérant
la nécessité
de
créer
1 emploi
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
1*°
classe
en
raison
des
droits
acquis
à l’avancement
de
grade
et des
fonctions
occupées
par
l’agent,
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
en
supprimant
1
emploi
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
2°"°
classe,
en
créant
1
emploi
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
1°
classe
au
1°” janvier
2021
et en
incluant
l’emploi
permanent
d’Adjoint
Technique,
comme
suit
: Emploi
- Grade
Catégorie
|
Effectif
|
Dont
temps
non
complet
Titulaires/stagiaires Adjoint
Technique
Principal
de
1ère
classe
C
1
0
Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
classe
GC
2
1
Adjoint
Administratif
Principal
de
1%°
classe
C
1
0
Adjoint
Administratif
Principal
de
2°"°
classe
C
1
0
Total
5
1
Emplois
permanents
non
titulaires
Adjoint
Technique
C
1
[
Total
1
1
Total
collectivité
C
6
1
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
DECIDE
d’adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ci-dessus
proposées.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
DONNE
tout
pouvoir
à M.
le
Maire
pour
signer
tout
document
y
relatif.
Objet
: Désignation
d’un
référent
tourisme
Monsieur
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
commission
tourisme
de
Communauté
de
Communes
Montagne
Noire
souhaite
mettre
en
place
une
stratégie
touristique
permettant
le
développement
d’un
tourisme
responsable
bénéficiant
à
l’ensemble
des
communes
de
l’intercommunalité.
Pour
ce
faire,
le
Conseil
Municipal
doit
désigner
un
référent
tourisme
qui
pourra
participer
à
la
mise
en
place
de
la
stratégie
globale.
Est
candidat
au
poste
de
Référent
Tourisme
:
M.
Francis
VALLET
Est
donc
désigné
en
tant
que
Référent
Tourisme :
M.
Francis
VALLET
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
DESIGNE
le
référent
Tourisme
cité
ci-dessus.
Objet
:Création
d’un
poste
d’agent
technique
polyvalent
dans
le
cadre
du
dispositif
Parcours
Emploi
Compétence
(PEC)
Dans
le
cadre
du
dispositif
parcours
emploi
compétences,
je
vous
propose
de
créer
un
emploi
dans
les
conditions
ci-après,
à
compter
du
moment
où
le
choix
du
candidat
répondant
aux
critères
requis
sera
arrêté,
et
ce
courant
de
l’année
2021.
Le
parcours
emploi
compétences
est
prescrit
dans
le
cadre
d’un
contrat
d’accompagnement
dans
l’emploi. Ce
contrat
est
un
contrat
aidé,
réservé
à
certains
employeurs,
en
particulier
les
collectivités
territoriales
et
leurs
regroupements.
Ce
contrat
s’adresse
aux
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
particulières
d’accès
à l’emploi.
L'autorisation
de
mise
en
œuvre
du
contrat
d'accompagnement
dans
l’emploi
est
placée
sous
la
responsabilité
du
prescripteur
agissant
pour
le
compte
de
l’Etat
(Pôle
emploi,
Cap
emploi,
Mission
locale). Je
vous
propose
donc
de
m’autoriser
à intervenir
à la
signature
de
la
convention
avec
Pole
Emploi
et
du
contrat
de
travail
à
durée
déterminée,
pour
une
durée
de
12
mois,
étant
précisé
que
ce
contrat
pourra
être
renouvelé
dans
la
limite
de
24
mois,
sous
réserve
du
renouvellement
préalable
de
la
convention
passée
entre
l’employeur
et
le
prescripteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- DECIDE
de
créer
un
poste
d’agent
technique
polyvalent
courant
2021,
à compter
du
moment
où
le
choix
du
candidat
répondant
aux
critères
requis
sera
arrêté,
dans
le
cadre
du
dispositif
« parcours
emploi
compétences
».
-
PRECISE
que
le
contrat
d'accompagnement
dans
l’emploi
établi
à
cet
effet
sera
d’une
durée
initiale
de
12
mois,
renouvelable
expressément,
dans
la
limite
de
24
mois,
après
renouvellement
de
la
convention. - PRECISE
que
la
durée
du
travail
est
fixée
à 20
heures
par
semaine.
- INDIQUE
que
sa
rémunération
sera
fixée
sur
la
base
minimale
du
SMIC
horaire,
multiplié
par
le
nombre
d’heures
de
travail.
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
avec
le
prescripteur
pour
ce
recrutement
et
à signer
tout
document
y
relatif.
Objet
:Forêt
communale
de
St
Denis
—
Inscription
à
l’état
d’assiette
et
vente
de
Coupes
de
bois
|
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
des
coupes
prévues
à
l’état
d’assiette
de
l’exercice
2021
et
de
la
proposition
ci-dessous
du
technicien
responsable
de
la
forêt
communale
:
- inscription
à l’état
d'assiette
2021
de
la
parcelle
:1
i
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
ACCEPTE
la proposition
du
technicien
pour
les
coupes
ci-dessus,
DEMANDE
que
les
coupes
inscrites
à
l’état
d’assiette
soient
mises
en
vente
en
2021,
sur
la
base
des
recommandations
du
responsable
Commercialisation
des
bois
de
l'ONF,
CONFIE
à l'ONF
la fixation
du
prix
de
retrait,
DONNE
pouvoir
au
Maire
de
fixer,
en
relation
avec
l'Agent
Responsable
de
la
Coupe
ou,
en
son
absence
avec
l'Agence,
la
destination
des
produits
accidentels
mobilisables
dans
les
coupes
en
cours
(acheteur
de
l'article
principal
ou
affouage)
et d'approuver
le prix
moyen
unitaire
de
vente
des
bois
à l'acheteur
proposé
par
l'Office.
|
Objet
:Prise
en
charge
des
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
M14
de
2021
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales
en
son
article
L
1612-1,
dans
le
cas
où
le
budget
de
la
commune
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l’exercice
auquel
il
s’applique,
le
maire
est
en
droit,
jusqu’à
l’adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget.
| En
outre,
préalablement
au
vote
du
budget
primitif
M14
2021,
le
maire
peut,
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2020,
non
compris
les crédits
afférant
au remboursement
de
la dette.
Cette
autorisation
du
conseil
municipal
doit
être
précise
quant
au
montant
et à l’affectation
de
ces
crédits.
Il
est
précisé
que
cette
autorisation
ne
signifie
évidemment
pas
que
les
crédits
concernés
seront
effectivement
engagés. Afin
d’assurer
une
continuité
de
fonctionnement
des
services,
il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
le maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
comme
suit
:
Chapitre
— Libellé
nature
Crédits
ouverts
en
2020
Montant
autorisé
avant
le vote
du
BP
2021
252
559.70
€
63
139.92
€
21
— Immobilisations
corporelles
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
AUTORISE
M.
le maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
2021,
hors
restes
à
réaliser,
dans
la
limite
des
crédits
repris
ci-dessus
et
ce
avant
le
vote
du
budget
primitif
M14
2021.
Objet
: Prise
en
charge
des
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
M49
de
2021
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales
en
son
article
L
1612-1,
dans
le
cas
où
le
budget
de
la commune
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1° janvier
de
l’exercice
auquel
il s’applique,
le maire
est
en
droit, jusqu’à
l’adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
préalablement
au
vote
du
budget
M49
2021,
le
maire
peut,
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2020,
non
compris
les
crédits
afférant
au
remboursement
de
la dette.
Cette
autorisation
du
conseil
municipal
doit
être
précise
quant
au
montant
et à l’affectation
de
ces
crédits.
Il
est
précisé
que
cette
autorisation
ne
signifie
évidemment
pas
que
les
crédits
concernés
seront
effectivement
engagés. Afin
d’assurer
une
continuité
de
fonctionnement
des
services,
il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien vouloir
autoriser
le maire
à engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d’investissement
comme
suit
:
Crédits
ouverts
en
Montant
autorisé
2020
avant
le
vote
du
BP
2021
110
142.79
€
27
535.69
€
Chapitre 21
— Immobilisations
corporelles
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
AUTORISE
M.
le maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
2021,
hors
restes
à
réaliser,
dans
la
limite
des
crédits
repris
ci-dessus
et
ce
avant
le
vote
du
budget
M49
2021. Objet:
Approbation
du
Compte
de
Gestion
M14
de
l’exercice
2020
dressé
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Carcassonne
Le
Conseil
Municipal,
Monsieur
le maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal.
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité :
Approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2020.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part
sur
la tenue
des
comptes.
Objet :
Approbation
du
Compte
de
Gestion
M49
de
l’exercice
2020
dressé
par
le
Service
Comptable
de
Carcassonne
Le
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal. Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité :
Approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2020.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes. | Objet
: Compte
Administratif 2020
- M14
- Commune
de
Saint
Denis
Sous
la
présidence
de
Mme
Chantal
CONSTANSA,
1°
adjointe,
chargée
de
la
préparation
des
documents
budgétaires,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
communal
2020
qui
s'établit
ainsi :
Fonctionnement Dépenses
430
287.86
€
Recettes
595
228.29
€
Excédent
de
clôture
164
940.43
€
Investissement Dépenses
243
492.78
€
Recettes
467
381.81
€
Excédent
de
clôture
223
889.03
€
Solde
d’exécution
+
388
829.46
€
Restes
À
Recouvrer
—
9200
€
Pour
information
report
exercice
N-1
(001)
: -152
283.48
€
report
exercice
N-1
(002)
: 0 €
affectation
au
1068
: 263
481.96
€
Hors
de
la
présence
de
M.
Michaël
LAURENT,
Maire,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le compte
administratif
du
budget
communal
2020.
| Objet
: Compte
Administratif 2020
— M49
- Commune
de
Saint
Denis
Sous
la
présidence
de
Mme
Chantal
CONSTANSA,
1ère
adjointe,
chargée
de
la
préparation
des
documents
budgétaires,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
2020
du
budget
M49
eau/assainissement
qui
s’établit
ainsi :
Fonctionnement Dépenses
91
529.25
€
Recettes
85
629.68
€
Déficit
de
clôture
- 5
899.57
€
Investissement Dépenses
17
796.42
€
Recettes
26
677.03
€
Excédent
de
clôture
8
880.61
€
Solde
d’exécution
+2
981.04
€
Restes
A
Réaliser
- 83
455.75
€
+
70
600.00
€
Pour
information
report
exercice
N-1
(001):
55
797.17€
report
exercice
N-1
(002)
: 124
552.66
€
affectation
au
1068
: 0 €
Hors
de
la
présence
de
M.
Michaël
LAURENT,
Maire,
le Conseil
Municipal
approuve
à
Punanimité
le compte
administratif
2020
du
budget
eau/assainissement. Objet
: Affectation
du
Résultat
de
Fonctionnement
de
l’Exercice
2020
- M14
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
examiné
le compte
administratif
2020,
Devant
statuer
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2020,
Constatant
que
le Compte
Administratifs
présente
les
résultats
suivants
:
Chiffres
à
Résultat
Part
à
affecter
à
se
ee
Restes
à
ue
De
vou
CA
2019
l'investissement
2020
réaliser
2020
one
l'affectation du
résultat
Dépenses
:
;
-9200€
Investissement
-152
283.48€
+223
889.03
€
+
62
405.55
€
Recettes
: 0€
Fonctionnement
263
481.96
€
263
481.96
€ |
+164
940.43€
164
940.43
€
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat,
Décide
à
l’unanimité
d’affecter
le
résultat
comme
suit :
Excédent
de
fonctionnement
global
cumulé
au
31/12/20
+
164
940.43
€
Affectation
obligatoire
:
A
la couverture
d’autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
budget
principal
(compte
1068)
001
à reporter
(investissement)
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
+71
605.55€
Affectation
à l’excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
+164
940.43€
Total
affecté
au
compte
1068
(titre)
0€
Déficit
global
cumulé
au
31/12/20
Déficit
à reporter
à la ligne
002
en
dépenses
de
fonctionnement
| Objet
: Affectation
du
Résultat
de
Fonctionnement
de
l’Exercice
2020
—- M49
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
examiné
le compte
administratif 2020,
Devant
statuer
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2020,
Constatant
que
le Compte
Administratifs
présente
les
résultats
suivants
:
Chiffres
à
Résultat
Part
à affecter
à
Fe sure
de
Restes
à
Lure
DDIe
Dour
e
:
fé
g
CA
2019
l'investissement
2020
réaliser
2020
dissous
l'affectation du
résultat
Dépenses :
Investissement
55
797.17€
+8
880.61€
sà
rs
51
822.303
€
Recettes : 70600€
Fonctionnement
124
552.66
€
-5
899.57
€
118
653.09
€ Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat,
Décide
à
l’unanimité
d’affecter
le
résultat
comme
suit
:
Excédent
de
fonctionnement
global
cumulé
au
31/12/20
+118
653.09
€
Affectation
obligatoire
:
A
la couverture
d’autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
budget
principal
(compte
1068)
001
à reporter
(investissement)
+64
677.78
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
Affectation
à l’excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
+118
653.09
€
Total
affecté
au
compte
1068
(titre)
0€
Déficit
global
cumulé
au
31/12/20
Déficit
à reporter
à la ligne
002
en
dépenses
de
fonctionnement
A
Saint
Denis,
le
16
mars
2021