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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 8 MARS 22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Liberté
«
Liberté
« Égallé
» Fraternia e
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
SAINT
DENIS
Département
de
l’ Aude
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
8
mars
2022
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint
Denis,
légalement
convoqué
le
3
mars
2022,
s’est
rassemblé
à
la salle
commune
de
Saint
Denis,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michaël
LAURENT,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
service
: 15
Présents
:
10
BRENAC
Elisabeth,
CONSTANSA
Chantal,
COSTESEQUE
Nadine,
FOLCH
Patrick,
LAURENT
Michaël,
MOUNDY
Céline,
MOUNDY
Gilles,
PUECH
Michel,
THOMASSIN
CLEBON
Delphine,
VALLET
Francis
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
: 3 ASSIE
Alexandra,
FUMET
Frédéric,
GARCIA
Virginie
Procurations
: 2 CHABAUD
Robert
à FOLCH
Patrick,
RAJOL
Julie
à LAURENT
Michaël
Secrétaire
de
Séance
: CONSTANSA
Chantal
Objet
: Validation
du
choix
de
la
CAO
et signature
du
devis
de
changement
de
la
chaudière
de
la mairie
M.
le
Marie
rappelle
à
l’assemblée,
que
par
délibération
du
15
décembre
2021,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
M.
le
Maire
à
lancer
une
consultation
afin
de
procéder
au
changement
de
la
chaudière
de
la mairie.
La
commission
d’appel
d’offre
s’est
réunie
le 2 février
2022
afin
de
procéder
à l’ouverture
des
plis
et d’étudier
les
offres
reçues.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
le
nom
de
l’entreprise
retenue
et
le
montant
de
son
offre :
Entreprise
Montant
TTC
TEDALDI
Alain
17
357.00
€
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
DECIDE
de
retenir
les
conclusions
de
la Commission
d’ Appel
d'Offres
et d’accepter
l’offre
de
l’entreprise
TEDALDI
Alain
pour
un
montant
de
17
357
€.
DONNE
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
afin
de signer
tous
contrats
et tous
actes
relatifs
à ce
marché. Objet
: Acquisition
d’un
bien
immobilier
cadastré
section
À
numéro
209,
Place
de
la
Fontaine
11310
St Denis
M.
le Maire
expose
à l’assemblée
que
la maison
attenante
aux
halles
communales
est à la vente.
Il rappelle
que,
dans
le passé,
l’utilisation
des
halles
a engendré
des
nuisances
et des
conflits
avec
les
propriétaires
voisins.
En
vue
de
la
réhabilitation
des
halles,
et
donc
de
sa
future
utilisation
pour
diverses
manifestations,
M.
le
Marie
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
l’acquisition
du
bien
immobilier
bâti,
sis
Place
de
la
Fontaine
11310
St
Denis,
cadastré
section
À
numéro
209,
propriété
indivise
de
Dominique,
Benoit
et Catherine
THOUY.
Le
prix
de
vente
entendu
avec
les propriétaires
est de
73
000€.
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
APPROUVE
l’acquisition
du
bien
immobilier
cadastré
section
À
numéro
209,
au
prix
de
73
000
€
hors
frais
notariés.
AUTORISE
Monsieur
le Maire à
signer
l’offre
d’achat
avec
la société
Safti.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
d’acquisition
du
bien
immobilier
susvisé
et à
procéder
à cette
acquisition
par
acte
notarié.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à contracter
un
emprunt
afin
d’assurer
le financement
de
cet
achat.
DONNE
tout
pouvoir
à M.
le Maire
pour
signer
tout
acte
et tout
document
relatifs
à cette
opération.
Objet
: Durée
d’amortissement
des
immobilisations
et des
subventions
- Budgets
M14
et M49
M49 Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l’amortissement
est une
technique
comptable
qui
permet
chaque
année
de
faire
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
biens
et
de
dégager
une
ressource
destinée
à
les
renouveler.
Ce
procédé
permet
de
faire
apparaître
à
l’actif
du
bilan
la
valeur
réelle
des
immobilisations
et
d’étaler
dans
le
temps
la
charge
consécutive
à
leur
remplacement. L’instruction
M49
rend
obligatoire
l’amortissement
des
biens
renouvelables
pour
les
services
publics
d’eau,
d’assainissement.
Il
appartient
à
l’assemblée
délibérante
de
fixer,
en
application
des
préconisations
règlementaires,
les
durées
d’amortissement.
Les
durées
d’amortissement
appliquées
pour
le budget
annexe
«
eau
assainissement
» proposées
sont
les
suivantes :
Réseaux
Eau :
40
ans
Réseaux
Assainissement
:
60
ans
Station
d’Epuration :
60
ans
Les
dépenses
d’un
montant
inférieur
à
1 000
€ seront
amorties
en
1 an.
M14 Concernant
la
M14
pour
les
collectivités
de
moins
de
3500
habitants,
il
n’y
a
pas
d’obligation
de
procéder
à
l’amortissement
des
immobilisations
à
l’exception
des
subventions
d’équipement
versées
(compte
204XX).
Ce
compte
est
subdivisé
selon
que
la subvention
est versée
:
- à un
organisme
public
(2041xx)
- à une
personne
privée
(2042). En
application
des
dispositions
prévues
à
l’article
L
2321-2-28°
du
CGCT,
les
subventions
d’équipement
versées
par
la
collectivité
(imputées
à
la
subdivision
intéressée
du
compte
204)
sont
obligatoirement
amorties,
dès
l’année
suivante,
sur
une
durée
maximale
de
5
ans
lorsque
le
bénéficiaire
est
une
personne
de
droit
privé,
ou
de
15
ans
lorsque
le
bénéficiaire
est
un
organisme
public.
La
subvention
versée
dans
le cadre
d’un
projet
d’infrastructure
national
peut
être
amortie
sur
une
durée
de
40
ans.
Les
durées
d’amortissement
proposées
pour
le budget
principal
dans
le cadre
de
subventions
versées
sont
les
suivantes
:
Subventions
d'équipement
versées
à des
ans
personnes
de
droit privé
Subventions
d'équipement
versées
à des
:
:
15
ans
personnes
de
droit
public
Participations
à des
projet
d’infrastructure
numérique
d'intérêt
national
40
ans
La
participation
au
remboursement
de
l’annuité
de
l’emprunt
du
SYADEN
(compte
204132)
est
amortie
en
1 an.
Vu
les
articles
L2321-2,27°,
L2321-3
et R2321-1
du
CGCT,
Vu
les
instructions
budgétaires
et comptables
M14
et M49
Abrégé,
Ouï
cet
exposé
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité :
DECIDE
d’adopter
les
modifications
et
les
durées
d’amortissement
proposés,
à
compter
du
1°
janvier
2022.
A
Saint
Denis
le
10
mars
2022