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Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Saint-André-le-Gaz.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 44 Decision modificative n°2 budget communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 21/10/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL DÉS PRÉC | Goo Publié le SÉANCE du 24 septembre 201 10 : 038-213803570-20241021-DEL202444DM2COM-DE
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre septembre, à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil
municipal de la commune de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ (Isère), dûment convoqués le dix-huit septembre deux
milles vingt-quatre se sont réunis en séance ordinaire, salle du conseil en Mairie, sous la présidence de
Madame Magali GUILLOT, Maire.
PRESENTS: Magali GUILLOT, Pascal CROIBIER, André GUICHERD, Geneviève FOUGERONT, Sylviane
TURCHETTI, Nathalie GARCIAU, Serge ARGOUD, Murielle SALCEDO, Michaël BUISSON-SIMON, Massimo
BUSSA, Isabelle FAYOLLE, Christophe VAGINAY, Corinne GALLIEN, Christiane GAUTHIER-MEYER, Virginie
DUCHEMIN, Marie Pierre MANGE.
ABSENTS: Christophe MASAT, Arnaud MARTINEZ, Alexandre MOUGIN, Sophie VIAL, Bertho MAYETTE
POUVOIRS: Thierry VERGER donne pouvoir à Magali GUILLOT, Frédéric DUMOUCHEL, donne pouvoir à
Christiane GAUTHIER-MEYER.
Secrétaire de séance : Pascal CROIBIER
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 16
Votants : 18
DEL 2024 44 : Décision modificative n° 2 Budget communal.
Votée à l’unanimité
Lors d'une situation de péril imminent, après attache auprès du tribunal et expertise, la commune de
SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ a mandaté un expert.
Le coût de l'expertise relève du propriétaire de la construction.
Afin de pouvoir payer l'expert et recouvrir la somme auprès du propriétaire, il convient d'ouvrir des crédits
au chapitre 45 (travaux exécutés d'office).
Dépenses: 45-41: 1375€
Recettes : 45-42 : 1 375€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide la décision modificative comme énoncé ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Pour copie conforme au registre le 26 septembre 2024 ;
Le Secrétaire, Le Maire,
Pascal CROIBIER ; Magali GUILLOT,
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