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Déliberation - DEL 2026 58 Decision modificative n°2 budget communal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-André-le-Gaz.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 58 Decision modificative n°2 budget communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 10/07/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL NF CPR PURES LG Publié le
SÉANCE du 07 Juillet 2026 | 10: 028.215803570-20260707-DEL2028580M2-DE
L'an deux mille vingt-six, Le sept juillet, à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de La commune de
SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ (Isère), dûment convoqués le premier juillet deux mille vingt-six se sont réunis en
séance ordinaire, salle du conseil en Mairie, sous la présidence de Monsieur Frédéric DUMOUCHEL, Maire.
PRESENTS: Frédéric DUMOUCHEL, Emilie CHAISSAN, Christophe VAGINAY, Chrystelle GERLAND, Jean-
Marie BOSCH, Patrick DUBOIS, Fabienne COTTAZ, Grégory JACQUOT, Séverine VENNITTI, Malika ELQOBAI,
Norman APOSTLE, Danièle Primard, Amaury COCHET, Sylvie LAVIEILLE, Joël EMONET, Anne-Céline BLONDEL,
Laurent CHAISSAN, Manon PRIMARD, Coralie VERNEY, Michael PRIMARD, Jean-Philippe MONIN-BONNARD
(Arrivé à 19 h 05)
POUVOIRS : Marie-Pierre MANGE donne pouvoir à Frédéric DUMOUCHEL, Julien COLAS donne pouvoir à
Malika ELQOBAI,
Secrétaire de séance : Fabienne COTTAZ
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 21
Votants : 23
DEL 2026 58 Décision Modificative n°2 : budget communal
(Votée à l'unanimité)
Suite à un don de 6 ordinateurs dont la valeur est d’un montant de 200€ par ordinateur, il convient de prendre
une décision modificative afin d'ouvrir les crédits nécessaires à la comptabilisation d'une acquisition à titre
gratuit.
Investissement :
Dépenses : chapitre 041 article 2183 : 1 200€
Recettes : chapitre 041 : article 1328 : 1 200€
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Pour copie conforme au registre le 08/07/2026 ;
Le Secrétaire, Le Ve
LAN
Fabienne COTTAZ Frédéfie PUMOUCHEL