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Arrêté - Préfecture - Loiret - ap Modificatif CSS Stcm 2015 RAA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - ap Modificatif CSS Stcm 2015 RAA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
SERVICE DE LA SECURITE DE L’ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL
ARRETE
modifiant l’arrêté préfectoral du 20 novembre 2013 portant création de la Commission de Suivi de Site (CSS) pour les installations exploitées par la Société de Traitements Chimiques des Métaux (STCM) sur le territoire de la commune de Bazoches Les Gallerandes
Le Préfet du Loiret,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement (parties législative et réglementaire) et notamment ses articles L 125-2 5ème alinéa, L 125-2-1, L 515 –8 IV, R125-8-1 à R125-8-5, D 125-29, D 125-31 et D 125- 34 ;
Vu le code du travail et notamment ses articles L 2411-1 et L 2421-4 ;
Vu la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal et notamment son article 6 ;
Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif et notamment son article 12 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 novembre 2013 modifié portant création de la Commission de Suivi de Site (CSS) pour les installations exploitées par la Société de Traitements Chimiques des Métaux (STCM) sur le territoire de la commune de Bazoches Les Gallerandes ;
Vu la délibération n° XIII du conseil départemental du 16 avril 2015 portant désignation des conseillers départementaux appelés à siéger au sein d’organismes extérieurs ;
Considérant qu'il y a lieu de modifier la composition de la CSS pour les installations exploitées par la STCM à Bazoches les Gallerandes pour prendre en compte les changements intervenus suite aux élections départementales de mars 2015 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Loiret,
A R R E T E
Article 1er : L’article 3 de l’arrêté préfectoral du 20 novembre 2013 est modifié comme suit :
« La composition de cette instance est répartie en 5 collèges comme suit :Collège "Administrations de l'Etat" :
- le Préfet du Loiret ou son représentant ;
- le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Centre-Val de Loire, Inspection des installations classées ou son représentant ;
- le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Loiret ou son représentant ;
- le Chef du Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de Protection Civile (SIRACED-PC) du Loiret ou son représentant ;
- le Responsable de l'Unité Territoriale de la DIRECCTE - Inspection du Travail - ou son représentant ;
- le Directeur Général de l'ARS Centre-Val de Loire ou son représentant ;
- le Directeur Régional de l'Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt du Centre-Val de Loire.
Collège "Collectivités territoriales" :
- 1 représentant du Conseil Départemental du Loiret :
M. Marc GAUDET, Conseiller Départemental du canton de Pithiviers.
- 2 représentants de la commune de Bazoches Les Gallerandes :
M. Jacques CITRON, Maire ;
M. Alain CHACHIGNON, Premier adjoint.
- 1 représentant de la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret :
Mme Danielle CHATELAIN, titulaire et M. Martial BOURGEOIS, suppléant.
Collège "Exploitants" :
- 2 représentants de la STCM :
M. Christophe ALLEGRIS, Directeur des Usines ;
Mme Latifa HAMDANI, Responsable HSQE.
Collège "Salariés" :
- 2 salariés protégés de la STCM :
M. Jean-Michel MARIE, Secrétaire CHSCT du site de Bazoches Les Gallerandes ;
M. Bertrand GALLIER, Membre du CHSCT du site de Bazoches Les Gallerandes.
Collège "Riverains" :
- 1 représentant de la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles du Loiret (FDSEA) :
M. Jean-Christophe SOLON, EARL la vallée du Moulin, 17 rue de la Mairie 45300 GUIGNEVILLE
- 1 représentant des particuliers riverains :
M. Alain COUTURIER, riverain, 5 rue de Pithiviers à Bazoches Les Gallerandes.1 personnalité qualifiée
le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Loiret ou son représentant. »
Article 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture du Loiret, le Sous-Préfet de Pithiviers, le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Centre-Val de Loire et le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Loiret sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret et notifié à chacun des membres de la présente commission.
Fait à Orléans, le 5 mai 2015
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Signé : Hervé JONATHAN
Voies et délais de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Loiret
181, rue de Bourgogne
45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à :
Mme la Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie- Direction Générale de la Prévention des Risques - Arche de La Défense – Paroi Nord - 92055 La Défense Cedex
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans : 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Tout recours est adressé en recommandé avec accusé de réception.