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Arrêté - Préfecture - Loiret - ap Modificatif CSS Isochem 2015 RAA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - ap Modificatif CSS Isochem 2015 RAA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
SERVICE DE LA SECURITE DE L’ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL
ARRETE
modifiant l'arrêté préfectoral du 21 novembre 20l2
portant création de la Commission de Suivi de Site (CSS)
pour les installations exploitées par la société ISOCHEM
sur le territoire de la commune de Pithiviers
Le Préfet du Loiret,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement (parties législative et réglementaire) et notamment ses articles L 125-2 5ème alinéa, L 125-2-1, R125-8-1 à R125-8-5, D 125-29, D 125-31, D 125-34 ;
Vu le code du travail et notamment ses articles L 2411-1 et L 2421-4 ;
Vu la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal et notamment son article 6 ;
Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif et notamment son article 12 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2012 modifié, portant création de la Commission de Suivi de Site (CSS) de l'établissement ISOCHEM situé sur le territoire de la commune de Pithiviers et fixant sa composition ;
Vu la délibération n° XIII du conseil départemental du 16 avril 2015 portant désignation des conseillers départementaux appelés à siéger au sein d’organismes extérieurs ;
Vu la lettre de la société ISOCHEM du 28 janvier 2015 désignant Mme Claire GAILLARD, responsable HSE du site de Pithiviers en remplacement de M. Nicolas MARCAULT ;
Considérant qu'il y a lieu de modifier la composition de la CSS pour les installations exploitées par la société ISOCHEM à Pithiviers pour prendre en compte les changements intervenus notamment suite aux élections départementales de mars 2015 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Loiret,A R R E T E
Article 1er : L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2012 modifié est modifié comme suit :
« La composition de cette instance est répartie en 5 collèges comme suit :
Collège "Administrations de l'Etat" :
- le Préfet du Loiret ou son représentant ;
- le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Centre-Val de Loire - Inspection des installations classées ou son représentant ;
- le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Loiret ou son représentant ;
- le Chef du Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de Protection Civile (SIRACED-PC) du Loiret ou son représentant ;
- le Responsable de l'Unité Territoriale de la DIRECCTE - Inspection du Travail - ou son représentant ;
- le Directeur Général de l'ARS Centre-Val de Loire ou son représentant.
Collège "Collectivités territoriales" :
- 1 représentant du Conseil Départemental du Loiret :
M. Marc GAUDET, Conseiller Départemental du canton de Pithiviers.
- 2 représentants de la commune de Pithiviers :
M. Philippe NOLLAND, Maire ;
M. Anthony BROSSE, Adjoint au Maire, chargé de l’urbanisme, des travaux et des bâtiments.
- 2 représentants de la Communauté de Communes « Le Cœur du Pithiverais » :
M. Pascal CHENE, titulaire pour la commune de Pithiviers ;
M. Guy LE BORGNE, titulaire pour la commune de Pithiviers Le Vieil.
- 1 représentant de la Communauté de Communes de Beauce et du Gâtinais :
M. Guy GRIVOT, délégué communautaire, Maire de Bondaroy.
- 1 représentant de la commune de Pithiviers Le Vieil :
Mme Marie-Claude LOISEAU, 1ère adjointe au Maire.
- 2 représentants du Syndicat Mixte du Pays « Beauce-Gâtinais en Pithiverais » :
Mme Monique BEVIERE, Présidente du Syndicat ou son représentant ;
M. Michel PICARD, Membre du Syndicat, Président de la Communauté de Communes « Le Cœur du Pithiverais » ou son représentant.
Collège "Exploitants" :
- 2 représentants de la société ISOCHEM :
M. Eric PESLHERBE, Directeur du site de Pithiviers ;
Mme Claire GAILLARD, Responsable Hygiène Sécurité Environnement du site de PithiviersCollège "Salariés" :
- 2 salariés protégés de la société ISOCHEM :
M. Fabien GOEVIER, membre du CHSCT ;
M. Philippe LONGUEPEE, membre du CHSCT.
Collège "Riverains" :
- 4 représentants des entreprises riveraines :
M. Jérôme TOURNAYRE, Directeur de l'établissement 3M de Pithiviers ;
M. Yvon BASTARD, Directeur de l'établissement ORGAPHARM de Pithiviers ;
M. Pascal HURSIN, Directeur Général Délégué de la société HURSIN ET FILS à Pithiviers
M. Christian HUMBERT, membre élu de la CCIL, Bureau d'études Christian HUMBERT Electro Technique à Pithiviers.
- 1 représentant des particuliers riverains :
M. Roland DOUARD, riverain, Impasse de Maison Rouge 45300 PITHIVIERS.
Personnalités qualifiées
le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours du Loiret ou son représentant ;
M. Pierre-Marie ANDRE, chargé de mission sécurité risques réseau, représentant Réseau
Ferré de France, Direction régionale Centre-Limousin. »
Le reste est sans changement.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture du Loiret, le Sous-Préfet de Pithiviers, le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Centre-Val de Loire et le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Loiret sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret et notifié à chacun des membres de la commission.
Fait à Orléans, le 5 mai 2015
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Signé : Hervé JONATHANVoies et délais de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Loiret
181, rue de Bourgogne
45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à :
Mme la Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie- Direction Générale de la Prévention des Risques - Arche de La Défense – Paroi Nord - 92055 La Défense Cedex
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans : 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Tout recours est adressé en recommandé avec accusé de réception.