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Arrêté - Préfecture - Loiret - ap Modification CSS Ormes Saran RAA
Document publié le Mercredi 21 novembre 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - ap Modification CSS Ormes Saran RAA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
SERVICE DE LA SECURITE DE L’ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL
ARRETE
modifiant l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2012 portant création de la Commission de Suivi de Site (CSS) des installations exploitées respectivement par les sociétés ND LOGISTICS à Ormes et DERET LOGISTIQUE à Saran
Le Préfet du Loiret,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement (parties législative et réglementaire) et notamment ses articles L 125-2 5ème alinéa, L 125-2-1, R125-8-1, R125-8-5, D 125-29, D 125-31, D 125-34 ;
Vu le code du travail et notamment ses articles L 2411-13 et L 2421-3 ;
Vu la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal et notamment son article 6 ;
Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif et notamment son article 12 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2012 modifié portant création de la Commission de Suivi de Site (CSS) des installations exploitées respectivement par les sociétés ND LOGISTICS à Ormes et DERET LOGISTIQUE à Saran et fixant sa composition ;
Vu la délibération n° XIII du conseil départemental du 16 avril 2015 portant désignation des conseillers départementaux appelés à siéger au sein d’organismes extérieurs ;
Considérant qu'il y a lieu de modifier la composition de la CSS pour les installations exploitées respectivement par les sociétés ND LOGISTICS à Ormes et DERET LOGISTIQUE à Saran pour prendre en compte les changements intervenus suite aux élections départementales de mars 2015 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Loiret,
A R R E T E
Article 1er : L’article 3 de l’arrêté du 21 novembre 2012 susvisé est modifié comme suit :
« La composition de cette instance est répartie en 5 collèges comme suit :
Collège "Administrations de l’Etat" :
- le Préfet du Loiret ou son représentant ;
- le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Centre-Val de Loire- Inspection des installations classées ou son représentant ;- le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Loiret ou son représentant ;
- le Chef du Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de Protection Civile (SIRACED-PC) du Loiret ou son représentant ;
- le Responsable de l'Unité Territoriale de la DIRECCTE - Inspection du Travail - ou son représentant ;
- le Directeur Général de l'ARS Centre-Val de Loire ou son représentant.
Collège "Collectivités territoriales" :
- 1 représentante du Conseil Départemental du Loiret :
Mme Muriel CHERADAME, Conseillère départementale du canton d’Orléans 3.
- 2 représentants de la commune d’Ormes :
M. Alain TOUCHARD, Maire ;
M. Jean-Pierre GUILLOT, Conseiller municipal.
- 2 représentants de la commune de Saran :
Mme Maryvonne HAUTIN, Maire ;
M. Bernard DUGALLEIX, Conseiller municipal.
- 1 représentant de la commune de Gidy :
M. Bruno VAN DE KERKHOVE, 1er Adjoint au maire, titulaire ou M. Jean-Luc MARTIN, Conseiller municipal, suppléant.
- 1 représentant de la Communauté d'Agglomération Orléans Val de Loire :
M. Christian FROMENTIN, Conseiller communautaire, Adjoint au maire de Saran.
Collège "Exploitants" :
- 1 représentante de la société ND LOGISTICS :
Mme Cyrille GODILLON, Directrice du site d'Ormes.
-
- 2 représentants de la société DERET LOGISTIQUE :
Mme Emmanuelle CIROTTE, Directrice Générale ;
M. Benjamin POIRIER, Directeur du site de Saran.
Collège "Salariés" :
- 1 salariée protégée de la société ND LOGISTICS :
Mme Angélique MORIN.
- 2 salariés protégés de la société DERET LOGISTIQUE :
M. Ramzy JENDOUBI, Directeur Services Généraux/Sécurité/Sûreté ; M. Vianny PILON, Responsable Sécurité/Sûreté.Collège "Riverains" :
- 1 représentant d'association d'entreprises riveraines :
Mme Germaine MONDIERE, Présidente du Groupement des Entreprises Pôle 45, société IGM,
45 rue du Champ Rouge – 45770 SARAN.
- 2 représentants d'entreprises riveraines :
M. Didier TAMPERE, société SHISEIDO, Président du CHSCT et directeur de production pour le site d’Ormes, Unité Val de Loire, avenue du Général de Gaulle, 45140 ORMES.
M. Alain MOTREFF, société GMF Assurance, Responsable du Service Maintenance et Sécurité Saran 70 rue de Montaran, 45770 SARAN
- 1 représentant des particuliers riverains :
M. Hubert DUPIRE, 1108 rue du Bourg 45770 SARAN.
Personnalités qualifiées
- M. Stéphane ZANINI, Adjoint du Chef de Centre d’Exploitation COFIROUTE de Saran, Secteur Sologne – Val de Loire, rue Jean Bertin 45770 SARAN.
- le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Loiret ou son représentant. »
Le reste est inchangé.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture du Loiret, le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Centre-Val de Loire et le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Loiret sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret et notifié à chacun des membres de la présente commission.
Fait à Orléans, le 5 mai 2015
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Signé : Hervé JONATHANVoies et délais de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Loiret
181, rue de Bourgogne
45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé à :
Mme la Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie- Direction Générale de la Prévention des Risques - Arche de La Défense – Paroi Nord - 92055 La Défense Cedex
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans : 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1.
Tout recours est adressé en recommandé avec accusé réception.