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Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Mormant.
Lien du pdf (Procès Verbal - affiche conseil du 28 mai 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL {Exécution de l'art. L.121-10 du Code des Communes }
Le Conseil municipal de la commune se réunira en séance ordinaire
5 ; : 20 H 00 à la salle des fêtes
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du 7 avril 2025
Affaire n°1 : Créations de postes
Affaire n°2 : Redevance de dépassement des temps de recharge aux bornes municipales pour les véhicules électriques
Affaire n°3 : Tarif « passe senior » et gym douce — saison 2025/2026
Affaire n° 4 : Signature d’un contrat d'aménagement régional (CAR)
Affaire n° 5 : Décision modificative N°1 au budget annexe de l'assainissement 2025
Questions diverses
Décisions du Maire
22 MAI 205 En mairie, le
Le Maire
20-20-06 (8202)
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